C’est vrai que, le recouvrement de l’imp\u00f4t d\u00e9signe l\u2019ensemble des op\u00e9rations qui ont pour objet d’obtenir le versement des imp\u00f4ts par les contribuables dans les caisses du Tr\u00e9sor Public.
Le recouvrement des imp\u00f4ts, droits et taxes est confi\u00e9 au receveur des Imp\u00f4ts. A ce titre, il a la pleine et enti\u00e8re capacit\u00e9 d\u2019agir, c\u2019est-\u00e0-dire d\u2019exercer toutes les poursuites contre toute personne d\u00e9bitrice.
La police qui accompagne le receveur dans cette mission r\u00e9galienne, n’a aucun droit de tirer sur l’assujetti (contribuable particulier) \u00e0 l’instar de ce qui s’est produit, le mardi 11 octobre 2022 en ville touristique de Goma.
D’embl\u00e9e, les n\u00e9gociations doivent se poursuivent sur la r\u00e9forme du bouclage, de fa\u00e7on constructive.
Ce qui tend \u00e0 signifier qu’un sch\u00e9ma devra \u00eatre arr\u00eat\u00e9 dans la perspective de doter les moyens cons\u00e9quents \u00e0 la province du Nord-Kivu, en guise d’ex\u00e9cuter la relativit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale de sa politique. D’o\u00f9 un plan de recouvrement alternatif.
Et donc, un bouclage forc\u00e9 ne serait toutefois pas avantageux pour un peuple traumatis\u00e9 par les affres de la guerre asym\u00e9trique, poss\u00e9dant un caract\u00e8re strictement chronique li\u00e9 \u00e0 la vitalit\u00e9 du terrorisme.
Ici, j’estime qu’il y a lieu de rappeler le commun des mortels que, le recouvrement forc\u00e9 peut se faire de deux mani\u00e8res diff\u00e9rentes :
\u2022 La contrainte \u00e0 l\u2019\u00e9gard du contribuable.
\u2022 La sommation \u00e0 tiers d\u00e9tenteur.
Ces proc\u00e9dures de recouvrement suivent g\u00e9n\u00e9ralement diff\u00e9rentes phases et doivent respecter un certain nombre de conditions de fond et de formes afin d\u2019\u00eatre valables.
PAUL ZA\u00cfDI<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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