“Aucun professeur, chef des travaux, assistant, … N’a raison de faire payer le droit d’auteur aux \u00e9tudiants alors qu’il n’en a pas paternit\u00e9 de l’oeuvre en question”, <\/i>a r\u00e9v\u00e9le M.FIKIRI AKSANTI DAVID directeur provincial de la soci\u00e9t\u00e9 congolaise des droits d’auteurs et des droits voisins (SOCODA) ce jeudi 23 lors d’un caf\u00e9 de presse dans la salle de L’Union Nationale de la Presse du Congo (UNPC)section du nord-kivu.<\/p>\n
Selon FIKIRI AKSANTI DAVID, l’enseignent peut exiger le droit d’auteur sous deux conditions l\u00e9gales, soit s’il est propri\u00e9taire et cr\u00e9ateur de l’oeuvre ou soit s’il a confectionn\u00e9 son oeuvre en se servant des oeuvres de tiers.<\/p>\n
Dans toutes ces deux conditions, a-t-il fait savoir, le g\u00e9nie cr\u00e9ateur doit au pr\u00e9alable d\u00e9clarer ses oeuvres d’esprit aupr\u00e8s de la SOCODA, seul organe habilit\u00e9 et qui, \u00e0 son tour doit alors restituer le droit \u00e0 son auteur.
\n” le droit d’auteur est diff\u00e9rent d’un cach\u00e9 que l’artiste peut avoir, le droit d’auteur c’est un salaire qui revient \u00e0 l’artiste m\u00eame apr\u00e8s sa mort parceque l’oeuvre de l’artiste est sa richesse, son patrine. Voil\u00e0 pourquoi il doit s’affilier \u00e0 la SOCODA afin de le prot\u00e9ger en faveur m\u00eame de ses enfants. “,<\/i>a-t-il precise<\/p>\n
“Nous devons donner la paternit\u00e9 de tous les droits \u00e0 celui qui est cr\u00e9ateur et auteur voil\u00e0 pourquoi nous demandons seulement aux universit\u00e9s, les g\u00e9nies cr\u00e9ateur de venir d\u00e9clarer leurs oeuvres car c’est \u00e0 ce stade l\u00e0 qu’on saura que tel ou tel personne cause atteinte aux droits d’auteurs” a<\/i> ajoute FIKIRI DAVID.<\/p>\n
Signalons que des graves sanctions pour atteintes aux droits d’auteurs et aux droits voisins sont prevues par la loi Parmi lesquelles, une saisie conservatoire appliqu\u00e9e jusqu’au paiement des droits de redevances sous l’autorit\u00e9 de l’officier du minist\u00e8re public, eclaire la SOCODA.<\/p>\n
Victoire muliwavyo<\/strong><\/i><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" “Aucun professeur, chef des travaux, assistant, … N’a raison de faire payer le droit d’auteur aux \u00e9tudiants alors qu’il n’en a pas paternit\u00e9 de l’oeuvre en question”, a r\u00e9v\u00e9le M.FIKIRI<\/p>\n","protected":false},"author":14,"featured_media":3310,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[12],"tags":[],"class_list":["post-3308","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-culture"],"yoast_head":"\n