e Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Chef de l\u2019Etat, F\u00e9lixAntoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, a pr\u00e9sid\u00e9 en visioconf\u00e9rence, la soixante-onzi\u00e8me r\u00e9union du Conseil des Ministres du Gouvernement de la R\u00e9publique, ce vendredi 30 septembre 2022.<\/p>\n\n\n\n
Quatre (4) points ont constitu\u00e9 la charpente de l\u2019ordre du jour, \u00e0 savoir :<\/p>\n\n\n\n
Communication de Son Excellence Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Chef de l\u2019Etat ;<\/p>\n\n\n\n
Points d\u2019informations ;<\/p>\n\n\n\n
Approbation d\u2019un relev\u00e9 des d\u00e9cisions du Conseil des Ministres ;<\/p>\n\n\n\n
Examen et adoption des textes.<\/p>\n\n\n\n
I. COMMUNICATION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DE L\u2019ETAT<\/p>\n\n\n\n
Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Chef de l\u2019Etat, a articul\u00e9 sa communication autour de trois (03) points ci-apr\u00e8s :<\/p>\n\n\n\n
Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Chef de l\u2019Etat, a fait part au Conseil de sa participation \u00e0 la 77\u00e8me session de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale des Nations Unies \u00e0 New-York plac\u00e9e sous le th\u00e8me \u00ab un tournant d\u00e9cisif : des solutions transformatrices face \u00e0 des d\u00e9fis intriqu\u00e9s \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
La R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo, notre pays, a fait entendre sa voix sur les enjeux nationaux et internationaux, notamment les questions li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 la paix, aux changements climatiques, \u00e0 l\u2019\u00e9conomie mondiale post Covid et \u00e0 la lutte contre la pauvret\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Lors de cette Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale des Nations Unies, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a lanc\u00e9 un appel au respect du droit international et surtout du multilat\u00e9ralisme qui sont \u00e0 la base de la cr\u00e9ation de l\u2019Organisation des Nations Unies, et ont fait leur preuve au cours de notre marche collective.<\/p>\n\n\n\n
Il a rappel\u00e9 l\u2019importance de r\u00e9former le syst\u00e8me actuel des Nations Unies afin de l\u2019adapter aux d\u00e9fis de l\u2019heure et de notre temps, en respectant les \u00e9quilibres g\u00e9opolitiques par l\u2019acc\u00e8s de deux postes de membres permanents et deux autres des membres non permanents \u00e0 l\u2019Afrique, avec les m\u00eames droits.<\/p>\n\n\n\n
Du point de vue national, et par devoir de v\u00e9rit\u00e9, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Chef de l\u2019Etat, a d\u00e9nonc\u00e9 l\u2019agression injuste et illicite sur le plan du droit international dont notre pays est victime de la part du Rwanda qui utilise un mouvement terroriste dit \u00ab M23 \u00bb, par procuration, et ce, face \u00e0 l\u2019impuissance de l\u2019Organisation des Nations Unies et \u00e0 l\u2019indiff\u00e9rence de la Communaut\u00e9 internationale. Ces organisations qui devraient appuyer un Etat menac\u00e9, soutiennent malheureusement des mesures de restrictions affectant nos capacit\u00e9s de d\u00e9fense.<\/p>\n\n\n\n
Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a appel\u00e9 \u00e0 la requalification du calendrier de retrait des forces de la MONUSCO dont les faiblesses et limites ont \u00e9t\u00e9 reconnues au plus haut sommet de l\u2019administration onusienne.<\/p>\n\n\n\n
Il a termin\u00e9 son propos en rappelant la d\u00e9termination du peuple Congolais \u00e0 d\u00e9fendre la souverainet\u00e9 nationale et l\u2019int\u00e9grit\u00e9 territoriale du pays, quel qu\u2019en soit le prix. \u00ab Nous devions nous mobiliser tous et toutes pour cette cause existentielle \u00bb, at-il insist\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
En marge de ces assises, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a eu des \u00e9changes avec certains dirigeants du monde et des Organisations internationales.<\/p>\n\n\n\n
Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a rappel\u00e9 aux membres du Conseil sa volont\u00e9, maintes fois exprim\u00e9e et manifest\u00e9e, d\u2019am\u00e9liorer la coh\u00e9sion sociale dans notre pays, de cr\u00e9er les conditions favorisant le d\u00e9veloppement d\u2019une classe moyenne dont le nombre sera en croissance sensible, du fait de son acc\u00e8s \u00e0 des emplois tant dans le secteur public que priv\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
En effet, la coh\u00e9sion sociale et la prosp\u00e9rit\u00e9 partag\u00e9e qui reposent imp\u00e9rativement sur une exploitation optimale de la diversit\u00e9 des ressources naturelles dont regorgent notre pays, doivent se concr\u00e9tiser par une dynamique de cr\u00e9ation nette d\u2019emplois, et des emplois correctement r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s et d\u00e9cents.<\/p>\n\n\n\n
La cr\u00e9ation nette d\u2019emplois principalement dans le secteur priv\u00e9 devrait demeurer une pr\u00e9occupation majeure du Gouvernement pour absorber le nombre exponentiel des jeunes, tant dipl\u00f4m\u00e9s que non qualifi\u00e9s qui arrivent chaque ann\u00e9e, et se d\u00e9versent sur le march\u00e9 du travail. Cette situation s\u2019observe sur l\u2019ensemble de nos 26 Provinces, principalement dans les villes.<\/p>\n\n\n\n
En outre, il est \u00e9tabli que le niveau du taux d\u2019emploi dans un pays, traduit non seulement le dynamisme de son \u00e9conomie, mais permet aussi au Gouvernement d\u2019ajuster ses politiques publiques en vue de tendre vers une situation de plein emploi pour sa population active.<\/p>\n\n\n\n
Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a salu\u00e9 les efforts fournis par le Gouvernement, notamment pour l\u2019assainissement du climat des affaires, la stabilit\u00e9 du cadre macro-\u00e9conomique, la r\u00e9forme de la fiscalit\u00e9 qui sont profitables au secteur priv\u00e9 doivent se mesurer entre autres par le nombre d\u2019emplois pr\u00e9serv\u00e9s, cr\u00e9\u00e9s, et surtout diversifi\u00e9s suivant les potentialit\u00e9s de notre \u00e9conomie.<\/p>\n\n\n\n
Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a instruit le Ministre d\u2019Etat, Ministre du Plan, et la Ministre de l\u2019Emploi, Travail et Pr\u00e9voyance sociale, sous la supervision du Premier Ministre, de prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires pour int\u00e9grer les indicateurs du march\u00e9 du travail dans le cadre macro-\u00e9conomique \u00e0 partir de l\u2019ann\u00e9e prochaine, indiquant le nombre d\u2019emplois nets et le taux de ch\u00f4mage. Le Ministre d\u2019Etat, Ministre du Plan devra pr\u00e9senter, fin octobre, une feuille de route y relative.<\/p>\n\n\n\n
Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique est revenu sur la persistance des multiples probl\u00e8mes li\u00e9s \u00e0 la mobilit\u00e9 et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re de nos compatriotes.<\/p>\n\n\n\n
Il a rappel\u00e9 la responsabilit\u00e9 du Gouvernement de garantir une mobilit\u00e9 ais\u00e9e et s\u00e9curis\u00e9e \u00e0 tout usager, y compris les personnes \u00e0 mobilit\u00e9 r\u00e9duite, lors de la conception et de la mise en \u0153uvre des projets de construction ou de modernisation des infrastructures routi\u00e8res, particuli\u00e8rement en milieu urbain.<\/p>\n\n\n\n
Cependant, apr\u00e8s avoir rehauss\u00e9 le niveau de service du Boulevard Lumumba afin de favoriser la fluidit\u00e9 du trafic entre les communes de la ville Province de Kinshasa et l\u2019a\u00e9roport international de N\u2019djili, la s\u00e9curisation des pi\u00e9tons devant traverser cette voie rapide demeure plus qu\u2019imp\u00e9rieuse.<\/p>\n\n\n\n
Le fait de voir des adultes et enfants enjamber les s\u00e9parateurs est avilissant, d\u00e9gradant et dangereux, a d\u00e9plor\u00e9 le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique.<\/p>\n\n\n\n
Pour ce faire, il est urgent de relancer le projet de construction des passerelles pi\u00e9tonnes tout au long de cet axe routier du boulevard Lumumba, afin d\u2019avoir des voies de passage s\u00e9curis\u00e9es d\u2019une rive \u00e0 une autre.<\/p>\n\n\n\n
Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a instruit le Ministre d\u2019Etat, Ministre des Infrastructures et Travaux Publics qui d\u00e9tient la tutelle technique de l\u2019Agence Congolaise des Grands Travaux (ACGT en sigle), de commander \u00e0 celle-ci, un \u00e9tat des lieux sur la r\u00e9alisation du projet initial de construction desdites passerelles, mais aussi, tenant compte de l\u2019expertise de cet \u00e9tablissement public, de mener des \u00e9tudes de faisabilit\u00e9 pour la construction de nouvelles passerelles tout au long de cet axe afin d\u2019avoir des espaces s\u00e9curis\u00e9s en nombre suffisant pour les travers\u00e9es pi\u00e9tonnes quotidiennes.<\/p>\n\n\n\n
Intervenant \u00e0 la suite du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, le Premier Ministre a ax\u00e9 sa communication sur deux points. Avant de les aborder, il a tenu d\u2019abord \u00e0 rendre hommages au Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique pour le discours de haute port\u00e9e historique devant l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale des Nations Unies.<\/p>\n\n\n\n
Abordant les points de sa communication, le Premier Ministre est revenu en premier lieu sur la probl\u00e9matique des gr\u00e8ves dans le secteur social notamment au niveau de l\u2019Enseignement Sup\u00e9rieur et Universitaire ainsi qu\u2019\u00e0 celui de la Sant\u00e9 Publique.<\/p>\n\n\n\n
A propos des mouvements de gr\u00e8ve observ\u00e9s dans le secteur de l\u2019Enseignement Sup\u00e9rieur et Universitaire, le Premier Ministre a tenu, le jeudi 29 septembre 2022, une r\u00e9union d\u2019\u00e9valuation des revendications de la corporation, avec le Ministre sectoriel, accompagn\u00e9 des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s des syndicats du sous-secteur.<\/p>\n\n\n\n
Des avanc\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 not\u00e9es, notamment dans l\u2019approche devant prendre en compte les pr\u00e9occupations d\u2019am\u00e9lioration des conditions de vie des Professeurs.<\/p>\n\n\n\n
Dans ces conditions, les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s des syndicats des Professeurs de l\u2019ESU ont r\u00e9affirm\u00e9 au Gouvernement leur volont\u00e9 de renouer avec les enseignements pour assurer une ann\u00e9e acad\u00e9mique apais\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
Pour ce qui est de la Sant\u00e9, le Premier Ministre a commenc\u00e9 par d\u00e9plorer avec fermet\u00e9 les incidents intervenus lors de la marche des m\u00e9decins le 21 septembre 2022. Il a par la suite inform\u00e9 le Conseil de la s\u00e9ance de travail qu\u2019il a eue avec les diff\u00e9rents syndicats du corps m\u00e9dical qu\u2019accompagnait le Ministre sectoriel dans le but d\u2019harmoniser les vues pour une prise en compte efficiente de leurs revendications.<\/p>\n\n\n\n
Ces \u00e9changes ont permis de d\u00e9gager la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019un cahier de charge r\u00e9actualis\u00e9 qui lui sera transmis dans les meilleurs d\u00e9lais.<\/p>\n\n\n\n
En second lieu, le Premier Ministre a \u00e9voqu\u00e9 le sujet relatif aux pr\u00e9paratifs des 9\u00e8mes Jeux de la Francophonie \u00e0 Kinshasa.<\/p>\n\n\n\n
Pour s\u2019assurer de la bonne pr\u00e9paration desdits Jeux, le Premier Ministre a fait part au Conseil de la tenue de la r\u00e9union du Comit\u00e9 de Pilotage qu\u2019il a personnellement pr\u00e9sid\u00e9e, le jeudi 29 septembre 2022.<\/p>\n\n\n\n
Cette s\u00e9ance de travail a permis de relever les avanc\u00e9es \u00e0 mi-parcours dans le processus organisationnel de cet important \u00e9v\u00e9nement. Il visitera, \u00e0 cet effet, tous les sites s\u00e9lectionn\u00e9s pour la tenue des jeux en vue de s\u2019enqu\u00e9rir personnellement de l\u2019\u00e9volution des travaux.<\/p>\n\n\n\n
POINTS D\u2019INFORMATION<\/p>\n\n\n\n
II.1. Etat et administration du territoire<\/p>\n\n\n\n
Le Vice-Premier Ministre de l’Int\u00e9rieur, S\u00e9curit\u00e9, D\u00e9centralisation et Affaires Coutumi\u00e8res a inform\u00e9 le Conseil de l\u2019\u00e9tat du territoire qui reste domin\u00e9 par la poursuite des op\u00e9rations militaires contre les groupes terroristes, principalement dans les deux Provinces de l\u2019Est concern\u00e9es par l\u2019Etat de si\u00e8ge ; et dans le Grand Bandundu.<\/p>\n\n\n\n
Dans la semaine qui s\u2019ach\u00e8ve, l\u2019\u00e9tat d\u2019esprit de la population a \u00e9t\u00e9 domin\u00e9 par :<\/p>\n\n\n\n
La satisfaction exprim\u00e9e par une majorit\u00e9 de l’opinion nationale \u00e0 l’occasion du retour au pays du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, ce mercredi 28 septembre 2022, apr\u00e8s son s\u00e9jour \u00e0
New-York, o\u00f9 il a pris parole lors de la 77\u00e8me Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale de l’ONU ;<\/p>\n\n\n\n
Les r\u00e9actions et commentaires de satisfaction de l’opinion, cons\u00e9cutivement \u00e0 l’interview accord\u00e9e par le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Chef de l’Etat, \u00e0 France 24 et Radio France Internationale ;
Le scepticisme au sein d’une frange de la population, relativement \u00e0 la rencontre entre le Chef de l’Etat F\u00e9lix-Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO et le Pr\u00e9sident Rwandais Paul KAGAME, sous l’\u00e9gide du Pr\u00e9sident Fran\u00e7ais Emmanuel MACRON;
La persistance des atrocit\u00e9s perp\u00e9tr\u00e9es dans le Territoire de Kwamouth, Province de Ma\u00ef-Ndombe, et qui s’\u00e9tendent depuis un certain temps sur les Provinces de Kwango et de Kwilu.<\/p>\n\n\n\n
Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l\u2019Int\u00e9rieur, D\u00e9centralisation, S\u00e9curit\u00e9 et Affaires Coutumi\u00e8res a par la suite bross\u00e9 synth\u00e9tiquement la situation s\u00e9curitaire dans le pays, notamment le cas dans le Ma\u00ef-Ndombe, principalement dans le territoire de Kwamouth, qui demeure la pr\u00e9occupation du Gouvernement.<\/p>\n\n\n\n
Compte tenu du d\u00e9veloppement de ce conflit, il se tient au Minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur, S\u00e9curit\u00e9, D\u00e9centralisation et Affaires Coutumi\u00e8res des travaux pr\u00e9paratoires du forum de r\u00e9conciliation en vue de r\u00e9tablir la coexistence pacifique entre toutes les communaut\u00e9s de cette partie du pays.<\/p>\n\n\n\n
Le Vice-Premier Ministre de l\u2019Int\u00e9rieur, S\u00e9curit\u00e9, D\u00e9centralisation et Affaires Coutumi\u00e8res a termin\u00e9 son intervention en informant le Conseil d\u2019une situation de catastrophe naturelle survenue le 28 septembre 2022 vers 04h00 du matin dans la Carri\u00e8re d’exploitation artisanale des minerais de Sase, en territoire de Kambove. Il s\u2019agit d\u2019un \u00e9boulement qui a caus\u00e9 la mort de quatre (4) de nos compatriotes.<\/p>\n\n\n\n
Le Conseil a pris acte de ce Rapport.<\/p>\n\n\n\n
II.2. Situation s\u00e9curitaire<\/p>\n\n\n\n
Le Ministre de la D\u00e9fense Nationale et Anciens Combattants a, pour sa part, pr\u00e9sent\u00e9 une synth\u00e8se de la situation op\u00e9rationnelle militaire et s\u00e9curitaire du pays qui demeure globalement sous contr\u00f4le des Forces de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9.
Il a indiqu\u00e9 qu\u2019\u00e0 l\u2019Ouest, la situation de Kwamouth, dans la Province du Ma\u00efNdombe, est en passe d’\u00eatre maitris\u00e9e par les forces de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 qui y sont d\u00e9ploy\u00e9es et intensifient des patrouilles.<\/p>\n\n\n\n
Dans cette zone, deux axes principaux, notamment l’axe Mongata-MasambiyoBandundu-Ville et l\u2019axe Masambiyo-Kwamouth, sont totalement sous contr\u00f4le. Un bon nombre de meneurs sont aux arr\u00eats et en plein interrogatoire tant sur place qu’\u00e0 l’Etat-Major de la Premi\u00e8re Zone de D\u00e9fense \u00e0 Kinshasa.<\/p>\n\n\n\n
Les op\u00e9rations de ratissage sont pr\u00e9vues pour la partie Kwilu o\u00f9 s’est r\u00e9fugi\u00e9e une bonne partie de ces inciviques, a soulign\u00e9 le Ministre de la D\u00e9fense et Anciens Combattants.<\/p>\n\n\n\n
Revenant sur la situation s\u00e9curitaire dans les provinces sous \u00e9tat de si\u00e8ge, il a pr\u00e9sent\u00e9 quelques points saillants, notamment l\u2019arriv\u00e9e le 22 septembre dernier par la fronti\u00e8re d\u2019Ishasha de gros v\u00e9hicules transportant les mat\u00e9riels de contingents kenyans dans le cadre de la Force R\u00e9gionale de la Communaut\u00e9 de l\u2019Afrique de l\u2019Est.<\/p>\n\n\n\n
Le Ministre de la D\u00e9fense et Anciens Combattants a aussi fait le point sur les affrontements qui ont eu lieu entre les forces conjointes FARDC-UPDF et les terroristes ADF dans les Territoires de Djugu et Irumu en Ituri.<\/p>\n\n\n\n
Le Conseil a pris acte de cette Note d\u2019information.<\/p>\n\n\n\n
II.3. Situation sanitaire dans le pays<\/p>\n\n\n\n
Le Ministre de la Sant\u00e9 Publique, Hygi\u00e8ne et Pr\u00e9vention a pr\u00e9sent\u00e9 la situation sanitaire sur l\u2019ensemble du territoire national notamment la situation de la Covid-19 qui reste stable et sous contr\u00f4le en R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo.<\/p>\n\n\n\n
Au regard de la baisse continue des statistiques de contamination, le Ministre de la Sant\u00e9 a annonc\u00e9 la signature d\u2019un Arr\u00eat\u00e9 Minist\u00e9riel qui pr\u00e9voit :<\/p>\n\n\n\n
La suspension de tests Covid-19 \u00e0 l\u2019entr\u00e9e du territoire et \u00e0 la sortie du territoire jusqu\u2019\u00e0 nouvel ordre, pour les personnes compl\u00e8tement vaccin\u00e9es ;
L\u2019exigence d\u2019un test Covid-19 n\u00e9gatif pour les personnes non vaccin\u00e9es ou incompl\u00e8tement vaccin\u00e9es au d\u00e9part du pays de provenance et\/ou en quittant la RDC ;
La libert\u00e9 de circulation int\u00e9rieure sans contrainte pour toutes les personnes compl\u00e9tement vaccin\u00e9es.
L\u2019Arr\u00eat\u00e9 Minist\u00e9riel qui formalise ces mesures entrera en application d\u00e8s ce
samedi 1er octobre 2022.<\/p>\n\n\n\n
Le Conseil a pris acte de cette Note d\u2019information.<\/p>\n\n\n\n
II.4. Projet de transformation de l\u2019Agriculture dans le cadre du Programme d\u2019Urgence Int\u00e9gr\u00e9 de D\u00e9veloppement Communautaire (PTA-PUIDC)<\/p>\n\n\n\n
Le Ministre de l\u2019Agriculture, repr\u00e9sent\u00e9 par son coll\u00e8gue de la P\u00e8che et \u00c9levage, a pr\u00e9sent\u00e9 au Conseil l\u2019\u00e9volution du projet de transformation de l\u2019Agriculture dans le cadre du Programme d\u2019Urgence Int\u00e9gr\u00e9 de D\u00e9veloppement Communautaire (PTA-PUIDC).<\/p>\n\n\n\n
Il s\u2019agit d\u2019une initiative du Gouvernement qui \u00e9mane du Plan National Strat\u00e9gique de D\u00e9veloppement (PNSD) 2019-2023 de la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo, notamment dans son Pilier I sur le d\u00e9veloppement du Capital Humain (cr\u00e9ation d’emplois, promotion du secteur priv\u00e9) et son Pilier 5 sur le D\u00e9veloppement \u00e9quilibr\u00e9 des Provinces.<\/p>\n\n\n\n
Ce projet a pour composantes :
La production d’engrais, fertilisants et semences ;
Le d\u00e9veloppement des p\u00f4les de transformation agricole : la composante porte sur l’installation d’une infrastructure de transformation de l’agriculture au sein des bassins de production en ciblant une industrialisation de proximit\u00e9 des fili\u00e8res porteuses de croissance rapide. L’approche cibl\u00e9e dans cette composante est celle de la structuration et mod\u00e9lisation des fili\u00e8res porteuses telle que d\u00e9j\u00e0 initi\u00e9e dans le cadre du PUIDC ;
Le d\u00e9veloppement des comp\u00e9tences dans les m\u00e9tiers agricoles innovants : la composante porte sur la valorisation des m\u00e9tiers innovants d\u00e9j\u00e0 identifi\u00e9s au sein des cha\u00eenes de valeur agricole dans le cadre du PUIDC et dont le r\u00e9pertoire et le r\u00e9f\u00e9rentiel sont en cours d’\u00e9laboration. La composante permettra de renforcer l’installation des centres de d\u00e9veloppement des m\u00e9tiers agricoles innovants pour cr\u00e9er une masse critique des comp\u00e9tences des jeunes et femmes en vue de doter le pays d’un capital humain contributif \u00e0 la transformation agricole ;<\/p>\n\n\n\n
L ‘appui \u00e0 la gouvernance des fili\u00e8res agricoles porteuses.
Le Ministre a martel\u00e9 que l’objectif du PTA-PUIDC est d’assurer une transformation agricole rapide de la RDC ce, \u00e0 travers une approche d’investissement cibl\u00e9e et int\u00e9gr\u00e9e qui tient compte de l’urgence li\u00e9e \u00e0 la crise alimentaire due \u00e0 la guerre de l’Ukraine dont les cons\u00e9quences devront durer longtemps.<\/p>\n\n\n\n
Il se veut un projet d’envergure mettant en valeur le potentiel agricole de la RDC comme une alternative cr\u00e9dible \u00e0 l’assurance de la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire et nutritionnelle au niveau national, r\u00e9gional et international ; ce \u00e0 travers un processus de structuration et de mod\u00e9lisation des fili\u00e8res agricoles porteuses.<\/p>\n\n\n\n
Le Conseil a pris acte de cette note de pr\u00e9sentation.<\/p>\n\n\n\n
APPROBATION D\u2019UN RELEVE DES DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES<\/p>\n\n\n\n
Le Conseil des Ministres a adopt\u00e9 le relev\u00e9 des d\u00e9cisions prises lors de sa soixante-dixi\u00e8me r\u00e9union tenue le vendredi 23 septembre 2022.<\/p>\n\n\n\n
EXAMEN ET ADOPTION DES TEXTES (04 TEXTES)<\/p>\n\n\n\n
V.1. Projet d\u2019un contrat de Joint-Venture et Projet des Statuts de la Soci\u00e9t\u00e9 issue de la Joint-Venture<\/p>\n\n\n\n
Le Ministre de la d\u00e9fense Nationale et Anciens Combattants a expliqu\u00e9 aux membres du Conseil le bien-fond\u00e9 du projet de Contrat de Joint-Venture entre AFRIDEX (Minist\u00e8re de la D\u00e9fense), la Soci\u00e9t\u00e9 Greenmendic Sarl et le Laboratoire Centre de Recherche en Phytoth\u00e9rapie, Pharmacop\u00e9e Africaine et Technologie Pharmaceutique (CREPPAT) et Projet des Statuts de la Soci\u00e9t\u00e9 issue de la Joint-Venture d\u00e9nomm\u00e9e Congo Development Priority (CODEP).<\/p>\n\n\n\n
Cela fait suite \u00e0 l\u2019adoption le 9 septembre 2022 du Document de Politique de D\u00e9fense de la R\u00e9publique dont l\u2019un des piliers majeurs est l\u2019autonomisation logistique de notre syst\u00e8me de d\u00e9fense par la mise en place d\u2019une industrie de d\u00e9fense.<\/p>\n\n\n\n
Cette Joint-Venture permettra \u00e0 la D\u00e9fense, \u00e0 travers notamment ses Services Afridex et D\u00e9p\u00f4t Pharmaceutique Central, de d\u00e9velopper une intense activit\u00e9 de production d\u2019armement, d\u2019\u00e9quipements et de production m\u00e9dico-pharmaceutique pour les Forces Arm\u00e9es de la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo.<\/p>\n\n\n\n
Apr\u00e8s d\u00e9bat et d\u00e9lib\u00e9rations, le Conseil a adopt\u00e9 ce Projet. V. 2. Projet de D\u00e9cret portant cr\u00e9ation, organisation et fonctionnement d\u2019un \u00e9tablissement public d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab Conseil Congolais de la Batterie \u00bb<\/p>\n\n\n\n Le Ministre de l\u2019Industrie a pr\u00e9sent\u00e9 au Conseil le Projet de D\u00e9cret portant cr\u00e9ation, organisation et fonctionnement d\u2019un \u00e9tablissement public d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab Conseil Congolais de la Batterie \u00bb, en sigle CCB. Cette structure apportera des \u00e9l\u00e9ments techniques n\u00e9cessaires au Gouvernement pour assurer la chaine d\u2019approvisionnement des minerais qui entrent dans la fabrication des batteries.<\/p>\n\n\n\n Le Conseil Congolais de la Batterie collaborera avec des Conseils des Batteries d\u2019autres Etats en fonction des accords de coop\u00e9ration entre lesdits Etats et la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo.<\/p>\n\n\n\n Apr\u00e8s d\u00e9bat et d\u00e9lib\u00e9rations, le Conseil a adopt\u00e9 ce Projet de D\u00e9cret.<\/p>\n\n\n\n V.3. Projet de D\u00e9cret portant cr\u00e9ation, organisation et fonctionnement d\u2019un Etablissement public charg\u00e9 de la promotion des t\u00e9l\u00e9communications et des technologies de l\u2019information et de la communication dans les milieux ruraux et p\u00e9ri urbains<\/p>\n\n\n\n Le Ministre des Postes, T\u00e9l\u00e9communications et Nouvelles technologies de l\u2019Information et de la Communication a soumis au Conseil, le Projet de D\u00e9cret portant cr\u00e9ation, organisation et fonctionnement d\u2019un Etablissement public charg\u00e9 de la promotion des t\u00e9l\u00e9communications et des technologies de l\u2019information et de la communication dans les milieux ruraux et p\u00e9ri urbains d\u00e9nomm\u00e9 : \u00ab Fonds de D\u00e9veloppement du Service Universel des T\u00e9l\u00e9communications et des Technologies de l\u2019Information et de la Communication \u00bb, FDSU en sigle.<\/p>\n\n\n\n En donnant l\u2019\u00e9conomie de ce projet, il a indiqu\u00e9 que le fond des services universels d\u00e9j\u00e0 institu\u00e9 par le l\u00e9gislateur doit \u00eatre g\u00e9r\u00e9 par un \u00e9tablissement public qui constitue le troisi\u00e8me acteur institutionnel majeur, pour promouvoir les t\u00e9l\u00e9coms et les TIC dans les milieux ruraux et p\u00e9riurbains ne pr\u00e9sentant pas d’int\u00e9r\u00eats pour les op\u00e9rateurs \u00e9conomiques du secteur.<\/p>\n\n\n\n Apr\u00e8s d\u00e9bat et d\u00e9lib\u00e9rations, le Conseil a adopt\u00e9 ce Projet de D\u00e9cret. Pr\u00e9sentant la quintessence de ce Projet, le Ministre des Droits Humains a soulign\u00e9 que l’histoire de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo est marqu\u00e9e depuis plusieurs d\u00e9cennies par une s\u00e9rie de violences cycliques et de massacres qui ont caus\u00e9 de nombreuses pertes en vies humaines et d’importants d\u00e9g\u00e2ts mat\u00e9riels.<\/p>\n\n\n\n Ces violences ont \u00e9galement contraint des centaines de milliers de personnes \u00e0 se d\u00e9placer \u00e0 l’int\u00e9rieur et \u00e0 l’ext\u00e9rieur du pays. Le propre de ces crimes dont la plupart sont rest\u00e9s impunis est qu’ils ont engendr\u00e9 de nombreuses frustrations et humiliations pour les victimes au point de cr\u00e9er une atmosph\u00e8re de m\u00e9fiance et de suspicion entre celles-ci et les institutions.<\/p>\n\n\n\n En effet, depuis pr\u00e8s de trente ans maintenant, chaque passage d’un conflit, le plus souvent interne, \u00e0 un retour \u00e0 la paix, font in\u00e9vitablement appara\u00eetre la question du \u00ab que faire ? \u00bb pour r\u00e9gler le passif des violations graves des droits humains occasionn\u00e9es pendant les p\u00e9riodes violentes ayant endeuill\u00e9 les communaut\u00e9s et fissur\u00e9 la coh\u00e9sion sociale.<\/p>\n\n\n\n La justice transitionnelle semble au regard des probl\u00e9matiques qu’elle met en exergue, apporter une r\u00e9ponse appropri\u00e9e au retour \u00e0 l’ordre institutionnel tout en favorisant la construction d’une architecture sociale bas\u00e9e sur des fondements plus solides afin d’\u00e9viter la r\u00e9p\u00e9tition des violations des droits de l’homme.<\/p>\n\n\n\n D\u2019o\u00f9 le besoin essentiel de restaurer la paix et la coh\u00e9sion nationale ne peut \u00eatre v\u00e9ritablement mat\u00e9rialis\u00e9 qu’en promouvant les r\u00e9parations en faveur des victimes de toutes ces atrocit\u00e9s ainsi que leurs ayants droits.<\/p>\n\n\n\n Apr\u00e8s d\u00e9bat et d\u00e9lib\u00e9rations, le Conseil a adopt\u00e9 ce Projet de D\u00e9cret.<\/p>\n\n\n\n Commenc\u00e9e \u00e0 13h00\u2019, la r\u00e9union du Conseil des Ministres a pris fin \u00e0 16h23\u2019.<\/p>\n\n\n\n Patrick MUYAYA KATEMBWE e Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Chef de l\u2019Etat, F\u00e9lixAntoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, a pr\u00e9sid\u00e9 en visioconf\u00e9rence, la soixante-onzi\u00e8me r\u00e9union du Conseil des Ministres du Gouvernement de la R\u00e9publique, ce vendredi 30<\/p>\n","protected":false},"author":14,"featured_media":32979,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-32980","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualite"],"yoast_head":"\n10<\/code><\/p>\n\n\n\n
Il a signal\u00e9 que le Conseil Congolais de la Batterie est la structure technique cens\u00e9e suivre et \u00e9valuer la mat\u00e9rialisation des engagements du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique dans le cadre de l\u2019ex\u00e9cution de ce projet ambitieux de la chaine de valeur comp\u00e9titive des batteries \u00e9lectriques en R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo.<\/p>\n\n\n\n
11
V.4. Projet de D\u00e9cret fixant les Statuts d\u2019un Etablissement public charg\u00e9 de mobiliser et de collecter les ressources financi\u00e8res destin\u00e9es aux r\u00e9parations des victimes des violences sexuelles li\u00e9es aux conflits et autres crimes<\/p>\n\n\n\n
Ministre de la Communication et M\u00e9dias
Porte-parole du Gouvernement<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"