Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, JeanMichel SAMA LUKONDE KYENGE, a pr\u00e9sid\u00e9 en visioconf\u00e9rence, la soixante-dixi\u00e8me r\u00e9union du Conseil des Ministres du Gouvernement de la R\u00e9publique, ce vendredi 23 septembre 2022.<\/p>\n\n\n\n
Quatre (4) points ont constitu\u00e9 la charpente de l\u2019ordre du jour, \u00e0 savoir :<\/p>\n\n\n\n
Communication de Son Excellence Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;<\/p>\n\n\n\n
Points d\u2019informations ;<\/p>\n\n\n\n
Approbation d\u2019un relev\u00e9 des d\u00e9cisions du Conseil des Ministres ;<\/p>\n\n\n\n
Examen et adoption des textes.<\/p>\n\n\n\n
I. COMMUNICATION DU PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT<\/p>\n\n\n\n
Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement a articul\u00e9 sa communication autour de deux (02) points ci-apr\u00e8s :<\/p>\n\n\n\n
Le Premier Ministre a rendu un vibrant hommage \u00e0 Son Excellence Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Chef de l\u2019Etat, pour la profondeur, la pertinence, la clart\u00e9 et la fermet\u00e9 de son discours \u00e0 la tribune de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale des Nation Unies, le mercredi 21 Septembre 2022 \u00e0 New-York.<\/p>\n\n\n\n
Il a rappel\u00e9 que, dans son discours tant attendu par la population, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Chef de l\u2019Etat, a sans ambages \u00e9voqu\u00e9 des questions essentielles touchant la vie nationale, africaine et internationale, sp\u00e9cifiquement la propagation du terrorisme dans le monde, dont la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo, \u00e0 travers les agressions de tout genre, est victime, notamment de la part du Rwanda, directement ou par le M23 interpos\u00e9. Les ADF n\u2019ont pas \u00e9galement \u00e9t\u00e9 \u00e9pargn\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
Le Premier Ministre a salu\u00e9, au nom du Gouvernement et de toute la Nation, cette d\u00e9nonciation courageuse, faite sans complaisance, de l\u2019implication directe et indirecte du Rwanda dans l\u2019agression de notre Pays.<\/p>\n\n\n\n
Il a \u00e9galement salu\u00e9 la juste interpellation faite par le Chef de l\u2019Etat aux organes des Nations Unies, plus particuli\u00e8rement au Conseil de S\u00e9curit\u00e9, pour examiner sans complaisance le Rapport des experts du Groupe des Nations Unies d\u00e9p\u00each\u00e9 \u00e0 cet effet \u00e0 l\u2019Est de notre Pays, et d\u2019en tirer toutes les cons\u00e9quences qui s\u2019imposent.<\/p>\n\n\n\n
Le Premier Ministre a r\u00e9affirm\u00e9 l\u2019engagement du Gouvernement de la R\u00e9publique de faire sienne la d\u00e9termination du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Chef de l\u2019Etat, ainsi que la mobilisation tous azimuts de notre Peuple d\u2019en d\u00e9coudre, une fois pour toutes, avec les forces n\u00e9gatives, y compris jusqu\u2019au sacrifice supr\u00eame, afin de mettre d\u00e9finitivement fin au cycle de violence et d\u2019ins\u00e9curit\u00e9 attis\u00e9 ou soutenu par le Rwanda \u00e0 l\u2019Est de notre Pays.<\/p>\n\n\n\n
Le Premier Ministre a rappel\u00e9 au Conseil que, sur instruction du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Chef de l\u2019Etat, il conduit depuis le mercredi 21 septembre dernier, une mission de suivi-\u00e9valuation de l\u2019\u00e9tat de si\u00e8ge dans les Provinces de l\u2019Ituri et du Nord Kivu, en vue de r\u00e9orienter les actions pouvant contribuer \u00e0 r\u00e9tablir la paix et la s\u00e9curit\u00e9 durables dans cette partie de notre territoire national.<\/p>\n\n\n\n
Il a indiqu\u00e9 que la r\u00e9union du Conseil de S\u00e9curit\u00e9 qu\u2019il a dirig\u00e9e \u00e0 Bunia, et les diff\u00e9rentes descentes sur terrain lui ont permis d\u2019\u00e9valuer les acquis et les d\u00e9fis s\u00e9curitaires dans cette zone sinistr\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
Le Premier Ministre a profit\u00e9 de l\u2019occasion pour, au nom du Gouvernement, remercier les D\u00e9put\u00e9s Nationaux et S\u00e9nateurs, \u00e9lus de l\u2019Ituri et du Nord-Kivu, les membres du Gouvernement central faisant partie de la d\u00e9l\u00e9gation, le Coordonnateur national du Programme de D\u00e9sarmement, D\u00e9mobilisation, Rel\u00e8vement Communautaire et R\u00e9insertion (DDR-CS), pour leur accompagnement dans cette mission.<\/p>\n\n\n\n
Le Premier Ministre a soulign\u00e9 que cette nouvelle mission lui a permis \u00e9galement d\u2019apporter le soutien du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Chef de l\u2019Etat, du Gouvernement de la R\u00e9publique ainsi que celui de toute la population congolaise, \u00e0 nos Forces arm\u00e9es et \u00e0 la Police d\u00e9ploy\u00e9es dans cette zone.<\/p>\n\n\n\n
Il a remerci\u00e9 ces dignes filles et fils du pays, qui luttent sans rel\u00e2che, jour et nuit, contre les diff\u00e9rentes forces n\u00e9gatives, pour la d\u00e9fense de la souverainet\u00e9 nationale, de son int\u00e9grit\u00e9 territoriale, de son ind\u00e9pendance ainsi que de la vie et des biens de la population congolaise.<\/p>\n\n\n\n
Avant de clore sa communication, le Premier Ministre a pr\u00e9cis\u00e9 que le Gouvernement reste pr\u00e9occup\u00e9 par la situation qui pr\u00e9vaut \u00e0 Kwamouth dans la province de Mai-Ndombe et \u00e0 Katanda dans la province du Kasa\u00ef Oriental.<\/p>\n\n\n\n
II. POINTS D\u2019INFORMATION<\/p>\n\n\n\n
II.1. Etat et administration du territoire<\/p>\n\n\n\n
Le Vice-Premier Ministre de l’Int\u00e9rieur, S\u00e9curit\u00e9, D\u00e9centralisation et Affaires Coutumi\u00e8res a inform\u00e9 le Conseil de l\u2019\u00e9tat du territoire qui reste domin\u00e9 par la poursuite des op\u00e9rations militaires contre les groupes terroristes.<\/p>\n\n\n\n
Dans la semaine qui s\u2019ach\u00e8ve, l\u2019\u00e9tat d\u2019esprit de la population a \u00e9t\u00e9 caract\u00e9ris\u00e9e par :<\/p>\n\n\n\n
La satisfaction de l\u2019opinion nationale sur l\u2019intervention du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Chef de l\u2019Etat, \u00e0 la 77\u00e8me Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale des Nations Unies \u00e0 New-York. En effet, le discours prononc\u00e9 \u00e0 cette occasion a \u00e9t\u00e9 unanimement bien accueilli du fait, pour le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, d\u2019avoir index\u00e9 le Rwanda comme \u00e9tant l\u2019agresseur de la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo, notre pays ;<\/p>\n\n\n\n
La persistance d\u2019atrocit\u00e9s perp\u00e9tr\u00e9es, en territoire de Kwamouth dans la province de Ma\u00ef-Ndombe, ayant \u00e0 ce jour des r\u00e9percutions sur les provinces du Kwango et du Kwilu ;<\/p>\n\n\n\n
La rentr\u00e9e parlementaire, le 15 septembre 2022, et le d\u00e9p\u00f4t, par le Premier Ministre, Chef du Gouvernement du projet du Budget de l\u2019Etat pour l\u2019exercice 2023 chiffr\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9quivalent en Francs Congolais de 14,6 milliards de dollars am\u00e9ricains, avec un taux d\u2019accroissement de 32,6%.<\/p>\n\n\n\n
Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l\u2019Int\u00e9rieur, D\u00e9centralisation, S\u00e9curit\u00e9 et Affaires Coutumi\u00e8res a par la suite bross\u00e9 synth\u00e9tiquement la situation s\u00e9curitaire dans le pays, marqu\u00e9e par des attaques des groupes rebelles et terroristes contre principalement les populations civiles, notamment dans les Provinces de l\u2019Ituri, du Maniema, du Sud-Kivu et du Bas-U\u00e9l\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Revenant sur la Province du Ma\u00ef-Ndombe, il a signal\u00e9 qu\u2019un conflit foncier oppose les Baboma, les Sakata et les Dia dans le territoire de Kutu. Il a rassur\u00e9 que cette situation est suivie de pr\u00e8s par le Gouvernement pour \u00e9viter la r\u00e9p\u00e9tition de ce qui se passe \u00e0 Kwamouth.<\/p>\n\n\n\n
Dans la perspective de restaurer la paix et la s\u00e9curit\u00e9 dans l\u2019espace Grand Bandundu, le Vice-Premier Ministre a inform\u00e9 le Conseil qu\u2019il a \u00e9chang\u00e9, le mercredi 21 septembre 2022, avec le Grand Chef Coutumier Yaka, Sa Majest\u00e9
KIAMFU Fr\u00e9d\u00e9ric INKANI de Kasongo-Lunda, le Caucus des \u00e9lus du Kwango et le Gouverneur de la m\u00eame Province afin de pr\u00e9parer la table-ronde intercommunautaire tant souhait\u00e9e par les Yaka que par les Teke.<\/p>\n\n\n\n
II.2. Situation s\u00e9curitaire<\/p>\n\n\n\n
Intervenant en deuxi\u00e8me lieu, le Ministre de la D\u00e9fense Nationale et Anciens Combattants a, pour sa part, pr\u00e9sent\u00e9 une synth\u00e8se de la situation op\u00e9rationnelle militaire et s\u00e9curitaire du pays qui demeure globalement sous contr\u00f4le des Forces de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Il a indiqu\u00e9 que les Forces Arm\u00e9es de la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo (FARDC) poursuivent leurs op\u00e9rations militaires dans les provinces de l\u2019Ituri et du Nord-Kivu pour mettre fin \u00e0 l\u2019activisme des groupes arm\u00e9s et des terroristes du M23 soutenus par le Rwanda.<\/p>\n\n\n\n
Venant en appui \u00e0 nos Forces Arm\u00e9es de la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo pour \u00e9radiquer cette ins\u00e9curit\u00e9, la Force R\u00e9gionale d\u2019Afrique de l\u2019Est proc\u00e8de, depuis le 19 septembre 2022, au d\u00e9ploiement des mat\u00e9riels en provenance de l\u2019Ouganda via la fronti\u00e8re de Kasindi.<\/p>\n\n\n\n
Il a \u00e9galement fait le point sur la situation dans le Ma\u00ef-Ndombe o\u00f9 les dispositions ont \u00e9t\u00e9 prises tant au niveau de son Minist\u00e8re qu\u2019au niveau du Minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur pour mettre fin \u00e0 ces violences dont les cons\u00e9quences sont actuellement report\u00e9es vers le Kwango et le Kwilu.<\/p>\n\n\n\n
II.3. \u00c9volution de la situation de l\u2019\u00e9pid\u00e9mie \u00e0 Covid-19<\/p>\n\n\n\n
Le Ministre de la Sant\u00e9 Publique, Hygi\u00e8ne et Pr\u00e9vention a pr\u00e9sent\u00e9 la situation sanitaire de la pand\u00e9mie \u00e0 Covid-19 en R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo. Celle-ci reste stable et sous contr\u00f4le \u00e0 la 37\u00e8me semaine \u00e9pid\u00e9miologique avec toujours une l\u00e9talit\u00e9 autour de 1,5%.<\/p>\n\n\n\n
La baisse de l\u2019incidence des cas de Covid-19 s\u2019est poursuivie (35 cas contre 45 cas de la semaine pr\u00e9c\u00e9dente) autant que le taux de positivit\u00e9 de tests qui est pass\u00e9 de 0,93% \u00e0 0,65%. Aucun nouveau cas import\u00e9 et aucun d\u00e9c\u00e8s n\u2019a \u00e9t\u00e9 signal\u00e9 au cours de cette derni\u00e8re semaine.<\/p>\n\n\n\n
Malgr\u00e9 cette baisse importante des cas de contamination, le Ministre de la Sant\u00e9 Publique, Hygi\u00e8ne et Pr\u00e9vention a pr\u00e9conis\u00e9 que la population continue \u00e0 observer scrupuleusement les gestes-barri\u00e8res et \u00e0 acc\u00e9der \u00e0 la vaccination pour que notre pays parvienne \u00e0 ma\u00eetriser totalement cette pand\u00e9mie.<\/p>\n\n\n\n
En ce qui concerne la gr\u00e8ve des m\u00e9decins, le Ministre de la Sant\u00e9 Publique, Hygi\u00e8ne et Pr\u00e9vention a indiqu\u00e9 qu\u2019elle intervient dans un contexte o\u00f9 le Gouvernement a manifest\u00e9 sa bonne volont\u00e9 en r\u00e9pondant \u00e0 toutes les revendications, except\u00e9 celle relative au transport et logement dont le processus est en cours et sera au centre l\u2019atelier d\u2019harmonisation avec tous les Syndicats, y compris le SYNAMED.<\/p>\n\n\n\n
Le Conseil a pris acte de cette Note d\u2019information.<\/p>\n\n\n\n
II.4. \u00c9volution de la situation r\u00e9cente sur le march\u00e9 des changes ainsi que des biens et services<\/p>\n\n\n\n
Invit\u00e9e \u00e0 \u00e9clairer le Conseil sur la situation r\u00e9cente sur le march\u00e9 des changes ainsi que des biens et services, la Gouverneure de la Banque Centrale du Congo a pr\u00e9sent\u00e9 bri\u00e8vement et synth\u00e9tiquement la conjoncture \u00e9conomique du pays.<\/p>\n\n\n\n
Elle commenc\u00e9 par indiquer que selon les pr\u00e9visions du Fonds Mon\u00e9taire International (FMI), la croissance mondiale devrait ralentir passant de 6,1% en 2021 \u00e0 3,2% l\u2019ann\u00e9e en cours. Cette r\u00e9vision \u00e0 la baisse refl\u00e8te la fragilit\u00e9 de la conjoncture \u00e9conomique en Chine et aux Etats-Unis d\u2019Am\u00e9rique.<\/p>\n\n\n\n
Dans le contexte int\u00e9rieur, le cadre macro\u00e9conomique de la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo reste relativement stable, refl\u00e9tant la poursuite de la coordination des actions au niveau de la politique budg\u00e9taire et de la politique mon\u00e9taire.<\/p>\n\n\n\n
Dans le secteur r\u00e9el, sur la base des estimations \u00e0 fin juin, la croissance est projet\u00e9e \u00e0 7,1% pour 2022. Cette \u00e9volution est due notamment \u00e0 la bonne performance des branches \u00ab Extraction \u00bb et \u00ab Transports et T\u00e9l\u00e9communication \u00bb. La croissance du PIB hors mines s\u2019\u00e9tablirait \u00e0 4,7% en 2022 contre 4,5% en 2021.<\/p>\n\n\n\n
Cependant, les effets de l\u2019inflation import\u00e9e continuent \u00e0 se faire sentir. Le taux d\u2019inflation hebdomadaire s\u2019est situ\u00e9 \u00e0 0,3% \u00e9tablissant le taux en glissement annuel \u00e0 11,3% contre une projection de 11% \u00e0 fin d\u00e9cembre 2022.<\/p>\n\n\n\n
Au cours de la semaine sous revue, le march\u00e9 de changes a \u00e9t\u00e9 caract\u00e9ris\u00e9 par une stabilit\u00e9 relative sur ses deux segments. Cette derni\u00e8re s\u2019est traduite par des taux de 2012,99 CDF \u00e0 l\u2019indicatif et 2020 CDF au parall\u00e8le, consacrant ainsi une d\u00e9pr\u00e9ciation de 0,05% sur le march\u00e9 interbancaire et une stabilit\u00e9 sur le march\u00e9 parall\u00e8le.<\/p>\n\n\n\n
Face aux facteurs de risque externe et interne, la Gouverneure de la Banque Centrale a fait quelques recommandations, notamment :<\/p>\n\n\n\n
le maintien de la coordination des actions au niveau de la politique budg\u00e9taire et mon\u00e9taire ;
la vigilance accrue et le suivi rapproch\u00e9 par rapport aux facteurs de la liquidit\u00e9 bancaire au niveau de la Banque Centrale du Congo ;
l\u2019acc\u00e9l\u00e9ration de la mise en \u0153uvre des mesures visent \u00e0 renforcer la production locale et la diversification de l\u2019\u00e9conomie ; et<\/p>\n\n\n\n
l\u2019ex\u00e9cution continue des r\u00e9formes structurelles retenues dans le cadre du Programme \u00c9conomique du Gouvernement appuy\u00e9 par la Facilit\u00e9 \u00c9largie de Cr\u00e9dit (FEC) avec le Fonds Mon\u00e9taire International (FMI).<\/p>\n\n\n\n
Le Conseil a pris acte de ce Rapport.<\/p>\n\n\n\n
II.5. Programme d\u2019Urgence Int\u00e9gr\u00e9e de D\u00e9veloppement Communautaire (PUIDC)<\/p>\n\n\n\n
Le Ministre des Affaires Sociales, Actions Humanitaires et Solidarit\u00e9 Nationale a pr\u00e9sent\u00e9 au Conseil le rapport relatif au Programme d\u2019Urgence Int\u00e9gr\u00e9e de D\u00e9veloppement Communautaire (PUIDC), devant aboutir \u00e0 la signature de l\u2019Accord de Partenariat avec la Fondation BRIDGIN.<\/p>\n\n\n\n
Il a indiqu\u00e9 que pour le Gouvernement, il est pr\u00e9vu que l\u2019Accord avec la Fondation BRIDGIN soit sign\u00e9 par le Vice-Premier Ministre, Ministre des Affaires \u00c9trang\u00e8res et co-sign\u00e9 par le Ministre des Affaires Sociales, Actions Humanitaires et Solidarit\u00e9 Nationale.<\/p>\n\n\n\n
Le PUIDC est une initiative du Gouvernement de la R\u00e9publique \u00e0 travers la Cellule d\u2019Appui au Programme d\u2019Urgence Int\u00e9gr\u00e9 de D\u00e9veloppement Communautaire, CAPUIDC en sigle.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019Accord avec la Fondation BRIDGIN constitue donc un investissement direct sur les composantes suivantes du PUIDC :<\/p>\n\n\n\n
la production-transport-distribution de 900 M\u00e9gawatts d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 dans le cadre d\u2019un contrat de concession d\u00e9j\u00e0 valid\u00e9 par la Soci\u00e9t\u00e9 Nationale d\u2019\u00c9lectricit\u00e9 (SNEL) ;<\/p>\n\n\n\n
l\u2019installation de 1430 Unit\u00e9s de transformation des produits agricoles, y compris les unit\u00e9s de production d\u2019emballages norm\u00e9s ;<\/p>\n\n\n\n
l\u2019installation de 125 infrastructures et \u00e9quipements collectifs productifs des Entit\u00e9s Territoriales D\u00e9centralis\u00e9es ; et<\/p>\n\n\n\n
Cet Accord ne constitue ni un endettement ni un don pour le Gouvernement, a pr\u00e9cis\u00e9 le Ministre des Affaires Sociales.<\/p>\n\n\n\n
Au regard de l\u2019urgence de la mise en \u0153uvre du PUIDC et les retomb\u00e9es attendues de cet Accord, le Ministre des Affaires Sociales, Actions Humanitaires et Solidarit\u00e9 Nationale a sollicit\u00e9 du Gouvernement le quitus pour la signature dudit Accord avec le Vice-Premier Ministre, Ministre des Affaires \u00c9trang\u00e8res.
–
Le Conseil a pris acte de cette Note de pr\u00e9sentation.<\/p>\n\n\n\n
III. APPROBATION D\u2019UN RELEVE DES DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES<\/p>\n\n\n\n
Le Conseil des Ministres a adopt\u00e9 le relev\u00e9 des d\u00e9cisions prises lors de sa soixante-neuvi\u00e8me r\u00e9union tenue le vendredi 16 septembre 2022.<\/p>\n\n\n\n
IV. EXAMEN ET ADOPTION D\u2019UN (01) DOSSIER<\/p>\n\n\n\n
V.1. Projet de Loi portant autorisation de la prorogation de l\u2019\u00e9tat de si\u00e8ge<\/p>\n\n\n\n
La Ministre d\u2019Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux a soumis au Conseil le Projet de Loi autorisant la prorogation de l\u2019\u00e9tat de si\u00e8ge dans les provinces de l\u2019Ituri et du Nord-Kivu pour une p\u00e9riode de 15 jours prenant cours le 02 octobre 2022.<\/p>\n\n\n\n
Cette prorogation permettra \u00e0 nos Forces de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de consolider les acquis des op\u00e9rations ant\u00e9rieures et de poursuivre l\u2019ultime objectif de mettre fin \u00e0 l\u2019activisme des terroristes M23 soutenus par le Rwanda.<\/p>\n\n\n\n
Apr\u00e8s d\u00e9bat et d\u00e9lib\u00e9rations, le Conseil a adopt\u00e9 ce Projet de Loi.<\/p>\n\n\n\n
Commenc\u00e9e \u00e0 12h31\u2019, la r\u00e9union du Conseil des Ministres a pris fin \u00e0 14h44\u2019.<\/p>\n\n\n\n
Pour le Ministre de la Communication et M\u00e9dias, Porte-parole du Gouvernement en mission,<\/p>\n\n\n\n
Augustin KIBASSA MALIBA LUBALALA
Ministre des Postes, T\u00e9l\u00e9communications et Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication (PT-NTIC)<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, JeanMichel SAMA LUKONDE KYENGE, a pr\u00e9sid\u00e9 en visioconf\u00e9rence, la soixante-dixi\u00e8me r\u00e9union du Conseil des Ministres du Gouvernement de la R\u00e9publique, ce vendredi 23 septembre<\/p>\n","protected":false},"author":14,"featured_media":32765,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[27],"tags":[],"class_list":["post-32766","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-politique"],"yoast_head":"\n