Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a fait le point de sa participation au Sommet sur l\u2019adaptation au changement climatique tenu \u00e0 Rotterdam du 5 au 6 septembre dernier. Il a rappel\u00e9, au cours de ses diff\u00e9rentes prises de parole, le r\u00f4le crucial que joue la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo dans la protection du climat.<\/p>\n\n\n\n
Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a \u00e9galement fait un plaidoyer sur la n\u00e9cessit\u00e9 pour les pays pollueurs de respecter leurs engagements pour permettre aux pays africains d\u2019\u00eatre plus r\u00e9silients face aux cons\u00e9quences du changement climatique.<\/p>\n\n\n\n
Avec le Premier Ministre des Pays-Bas, il a sp\u00e9cifiquement \u00e9voqu\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 du transfert de technologie dans le domaine de l\u2019agriculture climato-r\u00e9siliente pour permettre aux pays africains de produire et de r\u00e9pondre aux besoins urgents de leurs populations.<\/p>\n\n\n\n
Face \u00e0 l\u2019urgence d\u2019agir pour prot\u00e9ger nos populations de la menace climatique, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a appel\u00e9 \u00e0 une \u00e9valuation approfondie de nos politiques et engagements ainsi que de l\u2019efficacit\u00e9 et l\u2019effectivit\u00e9 de leur mise en \u0153uvre. Il a invit\u00e9 le Gouvernement \u00e0 diligenter, dans l\u2019imm\u00e9diat, une \u00e9valuation de l\u2019ensemble des r\u00e9solutions gouvernementales dans les secteurs impact\u00e9s par la probl\u00e9matique climatique.<\/p>\n\n\n\n
Par ailleurs, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a salu\u00e9 les efforts entrepris pour une participation accrue de notre pays \u00e0 l\u2019agenda climatique global comme en t\u00e9moignent l’organisation de la r\u00e9union des scientifiques \u00e0 Yangambi et l\u2019organisation de la pre-COP 27 ici \u00e0 Kinshasa.<\/p>\n\n\n\n
Les \u00e9quipes gouvernementales ont \u00e9t\u00e9 charg\u00e9es de mieux pr\u00e9parer l\u2019offre en mati\u00e8re de solution climatique, traduisant ainsi notre volont\u00e9 d\u2019\u00eatre un pays solution muni de projets concrets ; de mobiliser et de renforcer des partenariats gagnant-gagnant lors de la prochaine COP qui se tiendra en Egypte.<\/p>\n\n\n\n De la perturbation du march\u00e9 int\u00e9rieur des produits p\u00e9troliers<\/p>\n\n\n\n Face \u00e0 la perturbation de l\u2019offre du carburant particuli\u00e8rement \u00e0 Kinshasa, cons\u00e9quence du conflit russo-ukrainien sur le march\u00e9 mondial, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a charg\u00e9 le Gouvernement \u00e0 mener de nouvelles actions afin de r\u00e9duire la pression sur les finances publiques et sur les revenus des entreprises, tout en garantissant la disponibilit\u00e9 du carburant aux consommateurs \u00e0 la pompe.<\/p>\n\n\n\n Ces actions consistent, notamment \u00e0 :<\/p>\n\n\n\n renforcer le r\u00f4le moteur de la Soci\u00e9t\u00e9 P\u00e9troli\u00e8re Nationale dans la s\u00e9curit\u00e9 des approvisionnements du pays ; De l\u2019Op\u00e9rationnalisation du Fonds de Service Universel<\/p>\n\n\n\n La Loi cadre n\u00b0013-2002 du 16 octobre 2002 sur les t\u00e9l\u00e9communications en R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo telle que modifi\u00e9e et promulgu\u00e9e en 2020 institue le \u00ab Fonds de Service Universel \u00bb, qui est aliment\u00e9 \u00e0 hauteur de 3% des revenus bruts g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par les op\u00e9rateurs de t\u00e9l\u00e9communication.<\/p>\n\n\n\n Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a rappel\u00e9 que l\u2019objectif poursuivi par ce dispositif est d\u2019offrir \u00e0 la majorit\u00e9 de la population congolaise l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la t\u00e9l\u00e9phonie mobile \u00e0 la faveur des actions multiformes \u00e0 mener par un organisme qui b\u00e9n\u00e9ficierait de ces moyens pour ce faire.<\/p>\n\n\n\n La non-mise en \u0153uvre de ce dispositif emp\u00eache ainsi toute gestion effective des fonds collect\u00e9s suivant les modalit\u00e9s pr\u00e9vues par la loi pr\u00e9cit\u00e9e. Cela aura l\u2019avantage d\u2019optimiser la mobilisation des moyens n\u00e9cessaires au financement des infrastructures devant favoriser l\u2019acc\u00e8s de tous les citoyens aux technologies de l\u2019information et de la communication, \u00e0 des conditions financi\u00e8rement abordables o\u00f9 qu\u2019ils se trouvent sur le territoire national.<\/p>\n\n\n\n Intervenant \u00e0 la suite du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, a attir\u00e9 l\u2019attention du Conseil sur quatre points.<\/p>\n\n\n\n Premi\u00e8rement, il est revenu sur le probl\u00e8me de la p\u00e9nurie du carburant dans le pays, en rappelant les instructions qu\u2019il a donn\u00e9es aux Ministres du Budget, des Finances et des Hydrocarbures pour le suivi et la mise en \u0153uvre des mesures urgentes qui ont \u00e9t\u00e9 prises, dont les effets sont attendus d\u00e8s le milieu de la semaine prochaine. En troisi\u00e8me lieu, le Premier Ministre a inform\u00e9 le Conseil qu\u2019il a conduit une d\u00e9l\u00e9gation compos\u00e9e de quelques Membres du Gouvernement, \u00e0 Yangambi, dans la Province de la Tshopo du 05 au 07 septembre 2022, pour lancer les travaux pr\u00e9paratoires de la 27\u00e8me Conf\u00e9rence des Parties \u00e0 la Convention Cadre des Nations Unies sur le Changement Climatique.<\/p>\n\n\n\n Ces travaux ont \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9s par la tenue, en partenariat avec la R\u00e9publique Arabe d\u2019Egypte, d\u2019une Conf\u00e9rence Internationale, du 05 au 07 septembre 2022, sur \u00ab la contribution des for\u00eats du Bassin du Congo et des autres bassins tropicaux de la plan\u00e8te \u00e0 la lutte contre le changement climatique : \u00e9tat des lieux et perspectives \u00bb. L\u2019enjeu ici est de faire un plaidoyer pour une \u00e9conomie congolaise verte, r\u00e9siliente et \u00e0 faible \u00e9mission de carbone.<\/p>\n\n\n\n En marge de cette mission officielle, il a lanc\u00e9, le lundi 05 septembre 2022, la rentr\u00e9e scolaire 2022-2023 \u00e0 l\u2019Ath\u00e9n\u00e9e de Kisangani, une occasion pour lui de se rendre compte de l\u2019effectivit\u00e9 de la mise en \u0153uvre et de la consolidation de la mesure de la gratuit\u00e9 de l\u2019enseignement primaire dans l\u2019arri\u00e8re-pays.<\/p>\n\n\n\n Le Premier Ministre a, par ailleurs, indiqu\u00e9 que dans la suite des d\u00e9cisions du Sommet de la Communaut\u00e9 d\u2019Afrique de l\u2019Est, tenu \u00e0 Arusha en avril 2022, notre pays a accueilli, du 07 au 09 septembre 2022, le Secr\u00e9taire Ex\u00e9cutif de la cette organisation accompagn\u00e9 de 40 experts du Secr\u00e9tariat Ex\u00e9cutif.<\/p>\n\n\n\n L\u2019objectif principal de ce s\u00e9minaire \u00e9tait de permettre \u00e0 la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo de s\u2019approprier des m\u00e9canismes de fonctionnement du Trait\u00e9 ainsi que les modalit\u00e9s pratiques d\u2019int\u00e9gration, afin de permettre aux diff\u00e9rentes structures du Gouvernement d\u2019assurer l\u2019int\u00e9gration efficace de notre pays, dernier entrant dans l\u2019organisation.<\/p>\n\n\n\n Avant de terminer sa communication, le Premier Ministre a, sp\u00e9cialement, donn\u00e9 la parole au Ministre des Hydrocarbures. Ce dernier a rassur\u00e9 le Conseil de la lev\u00e9e de la mesure de contigentement dans la distribution du carburant qui frappait la ville de Kinshasa depuis quelques jours.<\/p>\n\n\n\n Cette d\u00e9cision salvatrice fait suite aux efforts d\u00e9ploy\u00e9s par le Gouvernement pour acc\u00e9l\u00e9rer l\u2019approvisionnement de la zone Ouest du pays.<\/p>\n\n\n\n Il a indiqu\u00e9 que les prochaines livraisons attendues arrivent plus t\u00f4t que pr\u00e9vu initialement, permettant ainsi un retour \u00e0 la normale quant au volume de carburant disponible \u00e0 la pompe.<\/p>\n\n\n\n C\u2019est donc une bonne nouvelle pour les consommateurs de Kinshasa qui \u00e9taient affect\u00e9s par cette difficult\u00e9 conjoncturelle qui vient de trouver son d\u00e9nouement. Et le Gouvernement maintient ses efforts pour ma\u00eetriser les effets des chocs exog\u00e8nes r\u00e9sultant notamment de la guerre en Ukraine.<\/p>\n\n\n\n Le Ministre des Hydrocarbures a conclu son propos en rappelant qu\u2019une s\u00e9rie de mesures est en cours d\u2019impl\u00e9mentation pour renforcer davantage notre syst\u00e8me d\u2019apprivoisement tout en pr\u00e9servant au maximum le pouvoir d\u2019achat de la population.<\/p>\n\n\n\n POINTS D\u2019INFORMATION<\/p>\n\n\n\n Etat et administration du territoire<\/p>\n\n\n\n Le Vice-Premier Ministre de l’Int\u00e9rieur, S\u00e9curit\u00e9, D\u00e9centralisation et Affaires Coutumi\u00e8res a inform\u00e9 le Conseil de l\u2019\u00e9tat du territoire qui reste domin\u00e9 par la poursuite des op\u00e9rations militaires contre les groupes terroristes et autres forces n\u00e9gatives, principalement en Ituri, au Nord-Kivu, au Kwango, au Kwilu et au Ma\u00ef-Ndombe. Des mesures sont prises pour r\u00e9tablir l\u2019autorit\u00e9 de l\u2019Etat et faire r\u00e9gner la paix et la coh\u00e9sion sociale.<\/p>\n\n\n\n Au cours de la semaine qui se termine, l’\u00e9tat d’esprit de la population est rest\u00e9 domin\u00e9 par les faits suivants :<\/p>\n\n\n\n L’intervention remarquable du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Chef de l’Etat lors de la tenue de la Conf\u00e9rence sur le r\u00e9chauffement climatique au Pays-Bas ; Situation s\u00e9curitaire<\/p>\n\n\n\n Pour sa part, le Ministre de la D\u00e9fense Nationale et Anciens Combattants a pr\u00e9sent\u00e9 une synth\u00e8se de la situation op\u00e9rationnelle militaire et s\u00e9curitaire du pays qui demeure globalement sous contr\u00f4le des Forces de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n D\u00e9termin\u00e9es \u00e0 mettre fin \u00e0 l\u2019activisme des groupes arm\u00e9s et des terroristes du M23 soutenus par le Rwanda, les Forces Arm\u00e9es de la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo (FARDC) poursuivent leurs op\u00e9rations militaires dans les provinces de l\u2019Ituri et du Nord-Kivu.<\/p>\n\n\n\n Le Ministre de la D\u00e9fense Nationale et Anciens Combattants est revenu sur la situation d’ins\u00e9curit\u00e9 qui se d\u00e9veloppe dans le territoire de Kwamouth, province de Ma\u00ef-Ndombe, avec des r\u00e9percussions notables dans les provinces voisines du Kwango et du Kwilu. Il est observ\u00e9 un d\u00e9placement massif et inqui\u00e9tant des populations.<\/p>\n\n\n\n Par ailleurs, le Ministre de la D\u00e9fense Nationale et Anciens Combattants a \u00e9galement indiqu\u00e9 que les inciviques, qui se r\u00e9clament des diff\u00e9rents groupes en conflit, s\u2019attaquent parfois aux forces de l\u2019ordre d\u00e9ploy\u00e9es sur terrain en vue de r\u00e9tablir l\u2019ordre et la paix.<\/p>\n\n\n\n Il a conclu son intervention a rassurant le Conseil de la d\u00e9termination du Gouvernement \u00e0 ne m\u00e9nager aucun efforts pour permettre \u00e0 nos forces de s\u00e9curit\u00e9 de ramener la paix.<\/p>\n\n\n\n II.3. \u00c9volution de la situation de l\u2019\u00e9pid\u00e9mie \u00e0 Covid-19<\/p>\n\n\n\n Le Ministre de la Sant\u00e9 Publique, Hygi\u00e8ne et Pr\u00e9vention a pr\u00e9sent\u00e9 la situation g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019\u00e9pid\u00e9mie \u00e0 Covid-19 en R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo.<\/p>\n\n\n\n Pendant que la baisse de cas Covid-19 se poursuit depuis 12 semaines, la l\u00e9talit\u00e9 reste \u00e0 1,5% et que la campagne de vaccination s\u2019intensifie \u00e0 travers le pays, il a invit\u00e9 la population \u00e0 observer les mesures d\u2019hygi\u00e8ne afin que notre pays ma\u00eetrise s\u00e9rieusement cette pand\u00e9mie.<\/p>\n\n\n\n Le Conseil a pris acte de cette Note d\u2019information. La Ministre d\u2019Etat, Ministre de Justice et Garde des Sceaux a fait le point sur l\u2019ex\u00e9cution de l\u2019Arr\u00eat de la Cour Internationale de la Justice dans l\u2019affaire des activit\u00e9s arm\u00e9es de l\u2019Ouganda en R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo.<\/p>\n\n\n\n Elle a rappel\u00e9 qu\u2019aux termes de cet Arr\u00eat, le montant int\u00e9gral d\u00fb \u00e0 notre pays doit \u00eatre acquitt\u00e9 par l\u2019Ouganda en cinq versements annuels de 65 millions de dollars am\u00e9ricains, dont le premier est intervenu le 1er septembre 2022.<\/p>\n\n\n\n Ces fonds sont log\u00e9s dans un compte transitoire du Minist\u00e8re de la Justice et Garde des Sceaux dans une banque locale, lequel compte ne pourra \u00eatre actionn\u00e9 qu\u2019apr\u00e8s l\u2019op\u00e9rationnalisation effective du Fonds Sp\u00e9cial de R\u00e9paration de l\u2019Indemnisation aux Victimes des activit\u00e9s illicites de l\u2019Ouganda en R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo ou \u00e0 leurs ayants droits (FRIVAO) et le transfert de signature \u00e0 ses Organes attitr\u00e9s pour l\u2019engager en tant qu\u2019\u00c9tablissement Public.<\/p>\n\n\n\n Le Conseil a pris acte de ce rapport.<\/p>\n\n\n\n II.5. Deux Rapports du secteur des Transport, Voies de Communication et de D\u00e9senclavement<\/p>\n\n\n\n Le Ministre des Transports, Voies de Communication et de D\u00e9senclavement a pr\u00e9sent\u00e9 au Conseil deux Rapports, cons\u00e9cutivement aux orientations du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique faites lors de la 66\u00e8me R\u00e9union du Conseil des Ministres tenue le 26 ao\u00fbt 2022.<\/p>\n\n\n\n Le premier a port\u00e9 sur les Travaux de construction de deux bateaux baliseurs d\u2019affluents de la R\u00e9gie des Voies Fluviales (RVF) \u00e0 Kindu et \u00e0 Kongolo.<\/p>\n\n\n\n A ce sujet, le Ministre a inform\u00e9 le Conseil que dans le cadre du Projet de Transport Multimodal (PTM), financ\u00e9 par la Banque Mondiale, la R\u00e9gie des Voies Fluviales (RVF) avait b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de l’acquisition de deux baliseurs d’affluent qui devaient \u00eatre construits sur deux sites, aux ports de la Soci\u00e9t\u00e9 Nationale des Chemins de fer (SNCC) \u00e0 Kindu et \u00e0 Kongolo par l’entreprise JGH Marine A\/S du Danemark. Ces ouvrages devaient desservir les biefs moyen et sup\u00e9rieur du Fleuve Congo.<\/p>\n\n\n\n L’ach\u00e8vement de la construction de ces bateaux proc\u00e8de de l’effort de mat\u00e9rialiser la vision du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique pour l’\u00e9dification d’un Etat prosp\u00e8re et solidaire, pour le bien-\u00eatre de la population du Maniema et de Tanganyika \u00e0 travers le d\u00e9veloppement \u00e9conomique et social. Le second Rapport a concern\u00e9 la situation alarmante de la compagnie nationale Congo Airways.<\/p>\n\n\n\n De l\u2019\u00e9tat des lieux mettant en exergue d\u2019\u00e9normes difficult\u00e9s op\u00e9rationnelles et techniques auxquelles cette soci\u00e9t\u00e9 est confront\u00e9e, le Ministre des Transports, Voies de Communication et de D\u00e9senclavement a pr\u00e9sent\u00e9 le Plan de sortie de crise et le Plan de stabilisation assortis des mesures et d\u2019activit\u00e9s cibl\u00e9es en vue de la restructuration et de la relance de la compagnie.<\/p>\n\n\n\n Il a \u00e9t\u00e9 compl\u00e9t\u00e9 par le Ministre d\u2019Etat, Ministre du Budget et le Ministre des Finances. Des propositions strat\u00e9giques ont \u00e9t\u00e9 formul\u00e9es d\u2019une part, pour garantir la construction des bateaux baliseurs ; et d\u2019autre part, pour sortir Congo Airways de sa situation alarmante actuelle.<\/p>\n\n\n\n Le Conseil a pris acte de ces deux Rapports.<\/p>\n\n\n\n II.6. Lancement de la R\u00e9forme de l\u2019Inspection G\u00e9n\u00e9rale du Travail<\/p>\n\n\n\n La Ministre de l\u2019Emploi, Travail et Pr\u00e9voyance Sociale a pr\u00e9sent\u00e9 au Conseil une Note d\u2019information sur la lancement de la R\u00e9forme de l\u2019Inspection G\u00e9n\u00e9rale du Travail.<\/p>\n\n\n\n Elle a rappel\u00e9 que lors de sa R\u00e9union du 06 mai 2022, le Gouvernement de la R\u00e9publique avait adopt\u00e9 le Plan de concr\u00e9tisation de la R\u00e9forme de l\u2019Inspection G\u00e9n\u00e9rale du Travail, assorti d\u2019un budget pr\u00e9visionnel pour sa mat\u00e9rialisation et d\u2019un chronogramme d\u2019activit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n La Ministre de l\u2019Emploi, Travail et Pr\u00e9voyance Sociale a indiqu\u00e9 qu\u2019un premier d\u00e9caissement venait d\u2019\u00eatre effectu\u00e9 et couvrira les activit\u00e9s d\u2019un Atelier consacr\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9laboration et \u00e0 la production des r\u00e9f\u00e9rentiels des comp\u00e9tences li\u00e9es \u00e0 chaque poste.<\/p>\n\n\n\n En sollicitant du Conseil l\u2019autorisation de proc\u00e9der au lancement des activit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 la R\u00e9forme le 16 septembre 2022, la Ministre de l\u2019Emploi, Travail et Pr\u00e9voyance Sociale a signal\u00e9 que cette r\u00e9forme permettra de mettre fin au d\u00e9sordre dans le secteur du travail, de consolider la paix sociale et d\u2019accro\u00eetre les recettes publiques.<\/p>\n\n\n\n Le Conseil a pris acte de cette Note d\u2019information.<\/p>\n\n\n\n APPROBATION D\u2019UN RELEVE DES DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES<\/p>\n\n\n\n Le Conseil des Ministres a adopt\u00e9 le relev\u00e9 des d\u00e9cisions prises lors de sa soixante-septi\u00e8me r\u00e9union tenue le vendredi 02 septembre 2022.<\/p>\n\n\n\n EXAMEN ET ADOPTION D\u2019UN (01) DOSSIER<\/p>\n\n\n\n V.1. Relance de la Soci\u00e9t\u00e9 Textile de Kisangani (SOTEXKI)<\/p>\n\n\n\n Le Ministre de l\u2019Industrie a pr\u00e9sent\u00e9 au Conseil le dossier relatif \u00e0 la relance de la Soci\u00e9t\u00e9 Textile de Kisangani (SOTEXKI).<\/p>\n\n\n\n Il a rappel\u00e9 que cette Soci\u00e9t\u00e9 anonyme d\u2019\u00e9conomie mixte, cr\u00e9\u00e9e en 1971 et op\u00e9rationnelle depuis 1974, comprend 40% de participations de l\u2019Etat Congolais au capital social et 60% de participations de TEXICO SA.<\/p>\n\n\n\n Apr\u00e8s plus de 40 ans d\u2019existence, l\u2019outil de production est devenu compl\u00e8tement v\u00e9tuste et obsol\u00e8te avec un faible rendement qui ne permet plus de supporter les charges d\u2019exploitation, malgr\u00e9 l\u2019effectif du personnel qui est pass\u00e9 de 2.500 travailleurs en 1988, avec une production de 17,8 millions de m\u00e8tres, \u00e0 350 travailleurs depuis 2021, avec une production de 541.000 m\u00e8tres.<\/p>\n\n\n\n Actuellement, la SOTEXKI dispose d\u2019un Plan de Relance Strat\u00e9gique adopt\u00e9 par les Organes de gouvernance soci\u00e9taire dont la mise en \u0153uvre requiert un import de 17,5 millions de dollars am\u00e9ricains pour une production de 108 millions de m\u00e8tres par an.<\/p>\n\n\n\n La relance de cette soci\u00e9t\u00e9 aura un impact r\u00e9el sur la vie de la population au niveau \u00e9conomique, social, fiscal et technologique. Il se traduira par (i) le nombre d\u2019emplois directs et indirects que la culture du coton va g\u00e9n\u00e9rer dans les provinces du Bas-U\u00e9l\u00e9 et de l\u2019Ituri ; (ii) les recettes fiscales qui en d\u00e9coulent et (iii) le d\u00e9veloppement et l\u2019am\u00e9lioration de conditions de production par l\u2019introduction de nouvelles technologies et le renforcement des capacit\u00e9s du personnel.<\/p>\n\n\n\n Tenant compte de cet impact important, le Ministre de l\u2019Industrie a sollicit\u00e9 du Gouvernement un accompagnement en termes de finances que d\u2019all\u00e9gements fiscaux et douaniers aux fins notamment d\u2019amortir le co\u00fbt de production.<\/p>\n\n\n\n Cette r\u00e9alisation, a-t-il pr\u00e9cis\u00e9, s\u2019inscrit dans la droite ligne de la mise en \u0153uvre du Plan Directeur d\u2019Industrialisation de la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo.<\/p>\n\n\n\n Apr\u00e8s d\u00e9bat et d\u00e9lib\u00e9rations, le Conseil a adopt\u00e9 ce dossier.<\/p>\n\n\n\n V.EXAMEN ET ADOPTION DE TREIZE (13) TEXTES<\/p>\n\n\n\n V.1. Projet de D\u00e9cret portant cr\u00e9ation, organisation et fonctionnement des Comit\u00e9s Provincial et Local de S\u00e9curit\u00e9<\/p>\n\n\n\n Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l\u2019Int\u00e9rieur, S\u00e9curit\u00e9, D\u00e9centralisation et Affaires Coutumi\u00e8res a soumis au Conseil un Projet de D\u00e9cret portant cr\u00e9ation, organisation et fonctionnement des Comit\u00e9s Provincial et Local de S\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Ce texte a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9 pour r\u00e9pondre \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 de doter les Comit\u00e9s Provincial et Local de S\u00e9curit\u00e9 d\u2019un cadre juridique appropri\u00e9 en vue d\u2019am\u00e9liorer la gouvernance s\u00e9curitaire dans les Provinces, les Entit\u00e9s Territoriales D\u00e9centralis\u00e9es et les Entit\u00e9s Territoriales D\u00e9concentr\u00e9es par une approche participative associant la population \u00e0 travers les acteurs non \u00e9tatiques.<\/p>\n\n\n\n Il a indiqu\u00e9 que ces Comit\u00e9s provinciaux et locaux de s\u00e9curit\u00e9 constituent des instances importantes pour la mat\u00e9rialisation des six (06) principales fonctions de la Politique de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 savoir : Conna\u00eetre \u2013 Pr\u00e9venir \u2013 Anticiper \u2013 Dissuader \u2013 Prot\u00e9ger \u2013 Intervenir. L\u2019objectif poursuivi est de concr\u00e9tiser la r\u00e9forme de l\u2019Arm\u00e9e, de la Police Nationale Congolaise et l\u2019humanisation des services de renseignement.<\/p>\n\n\n\n L\u2019application de ce D\u00e9cret va r\u00e9soudre les difficult\u00e9s dans l\u2019organisation et le fonctionnement des structures de gouvernance s\u00e9curitaire tant au niveau provincial que local, permettre d\u2019anticiper efficacement sur les menaces s\u00e9curitaires, pr\u00e9venir et de r\u00e9soudre durablement les probl\u00e8mes s\u00e9curitaires.<\/p>\n\n\n\n Apr\u00e8s d\u00e9bat et d\u00e9lib\u00e9rations, le Conseil a adopt\u00e9 ce projet de D\u00e9cret. La Ministre d\u2019Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux a soumis au Conseil le Projet de Loi autorisant la prorogation de l\u2019\u00e9tat de si\u00e8ge dans les provinces de l\u2019Ituri et du Nord-Kivu pour une p\u00e9riode de 15 jours prenant cours le 14 septembre 2022. Apr\u00e8s d\u00e9bat et d\u00e9lib\u00e9rations, le Conseil a adopt\u00e9 ce Projet d\u2019Ordonnance-Loi.<\/p>\n\n\n\n V.3. Projet de Politique de d\u00e9fense de la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo<\/p>\n\n\n\n Le Ministre de la D\u00e9fense Nationale et Anciens Combattants a pr\u00e9sent\u00e9 au Conseil le projet de Politique de d\u00e9fense de la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo.<\/p>\n\n\n\n Il a indiqu\u00e9 que ce document reprend les grandes options et principes politiques, strat\u00e9giques et militaires en vue d\u2019assurer la d\u00e9fense de notre pays. Il a aussi \u00e9tabli les piliers majeurs sur lesquels sera ensuite d\u00e9fini et b\u00e2ti le tronc organisationnel et fonctionnel de notre Arm\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n La mise en \u0153uvre de la politique de d\u00e9fense devra se faire dans un cadre logique des six (6) fonctions strat\u00e9giques classiques, \u00e0 savoir : la connaissance, la pr\u00e9vention, l\u2019anticipation, la dissuasion, la protection et l\u2019intervention. Des passerelles fonctionnelles permanentes formelles devront \u00eatre \u00e9tablies entre la d\u00e9fense militaire et la d\u00e9fense civile en vue d\u2019une d\u00e9fense globale performante.<\/p>\n\n\n\n Le Ministre de la D\u00e9fense Nationale et Anciens Combattants a pr\u00e9cis\u00e9 que les lois et textes r\u00e9glementaires actuels de la D\u00e9fense et des Forces Arm\u00e9es de la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo devront \u00eatre revus en cons\u00e9quence.<\/p>\n\n\n\n C\u2019est pour la premi\u00e8re fois, depuis 1960, que la R\u00e9publique se dote d\u2019une politique de d\u00e9fense \u00e0 la hauteur \u00e0 la fois de son statut naturel de puissance africaine et de sa vuln\u00e9rabilit\u00e9 multiforme qui en est le corollaire.<\/p>\n\n\n\n Apr\u00e8s d\u00e9bat et d\u00e9lib\u00e9rations, ce projet de Politique de D\u00e9fense Nationale a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9.<\/p>\n\n\n\n V.4. Neuf (09) Projets de textes relavant du Minist\u00e8re des Finances<\/p>\n\n\n\n Le Ministre des Finances a pr\u00e9sent\u00e9 au Conseil neuf (09) projet de textes \u00e0 son examen et \u00e0 son approbation.<\/p>\n\n\n\n Le premier a concern\u00e9 le Projet de Loi de ratification de l\u2019Accord de Cr\u00e9dit N\u00b07101-ZR du 1er juin 2022 conclu entre l\u2019Association Internationale de D\u00e9veloppement et la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Le second texte a port\u00e9 sur le Projet d\u2019Ordonnance portant approbation de l\u2019Accord de Don N\u00b0E028-ZR du 1er juin 2022 conclu entre l\u2019Association Internationale de D\u00e9veloppement et la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo au titre du Projet d\u2019Autonomisation des Femmes Entrepreneures et mise \u00e0 niveau des PME pour la transformation \u00c9conomique et l\u2019Emploi (TRANSFORME). Le montant y relatif est de 150 millions de dollars am\u00e9ricains.<\/p>\n\n\n\n Le troisi\u00e8me texte, quant \u00e0 lui, a port\u00e9 sur le Projet de Loi autorisant la ratification de l\u2019Accord de Cr\u00e9dit N\u00b07161-ZR du 28 juin 2022 conclu entre l\u2019Association Internationale de D\u00e9veloppement et la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo au titre du Projet d\u2019Appui au Transport et \u00e0 la Connectivit\u00e9 (PACT) avec un montant de 427,98 millions de dollars am\u00e9ricains.<\/p>\n\n\n\n Le quatri\u00e8me texte a concern\u00e9 le Projet d\u2019Ordonnance portant approbation de l\u2019Accord de Don N\u00b0E0850-ZR du 28 juin 2022 conclu entre l\u2019Association Internationale de D\u00e9veloppement et la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo au titre du Projet d\u2019Appui au Transport et \u00e0 la connectivit\u00e9 (PACT). Le montant y relatif se chiffre \u00e0 72,02 millions de dollars am\u00e9ricains<\/p>\n\n\n\n Le cinqui\u00e8me texte a \u00e9t\u00e9 celui du Projet de Loi autorisant la ratification de l\u2019Accord de Cr\u00e9dit N\u00b0D7066-ZR du 1er juin 2022 conclu entre l\u2019Association Internationale de D\u00e9veloppement et la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo au titre du Projet d\u2019Acc\u00e8s, de Gouvernance et de R\u00e9forme des secteurs de l\u2019\u00c9lectricit\u00e9 et de l\u2019Eau (AGREE). Il a \u00e9t\u00e9 consenti \u00e0 hauteur de 300 millions de dollars am\u00e9ricains.<\/p>\n\n\n\n Le sixi\u00e8me texte a \u00e9t\u00e9 celui relatif au projet d\u2019Ordonnance portant approbation de l\u2019Accord de Don N\u00b0D989-ZR du 1er juin 2022 conclu entre l\u2019Association Internationale de D\u00e9veloppement et la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo au titre du Projet d\u2019Acc\u00e8s, de Gouvernance et de R\u00e9forme des secteurs de l\u2019\u00c9lectricit\u00e9 et de l\u2019Eau (AGREE). Il a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9 \u00e0 hauteur de 300 millions de dollars am\u00e9ricains.<\/p>\n\n\n\n Le septi\u00e8me texte a concern\u00e9 le Projet de Loi autorisant la ratification de l\u2019Accord de Cr\u00e9dit N\u00b07152-ZR du 16 juin 2022 conclu entre l\u2019Association Internationale de D\u00e9veloppement et la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo au titre du financement additionnel du Projet Multisectoriel de Nutrition et de Sant\u00e9 (PMNS). Le montant y relatif est de 25 millions de dollars am\u00e9ricains.<\/p>\n\n\n\n Le huiti\u00e8me texte a \u00e9t\u00e9 celui relatif au Projet d\u2019Ordonnance portant approbation de l\u2019Accord de Don N\u00b0TF0B8631, d\u2019un montant de 9 millions de dollars am\u00e9ricains, conclu le 16 juin 2022 entre l\u2019Association Internationale de D\u00e9veloppement et la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo au titre du financement additionnel du Projet Multisectoriel de Nutrition et de Sant\u00e9 (PNMS).<\/p>\n\n\n\n Le neuvi\u00e8me et dernier texte a port\u00e9 sur le Projet d\u2019Ordonnance portant approbation de l\u2019Accord de Don N\u00b0E0720-ZR, d\u2019un montant de 25 millions de dollars am\u00e9ricains, conclu le 16 juin 2022 entre l\u2019Association Internationale de D\u00e9veloppement et la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo au titre du financement additionnel du Projet Multisectoriel de Nutrition et de Sant\u00e9 (PNMS).<\/p>\n\n\n\n Par ailleurs, le Ministre des Finances a \u00e9galement saisi le Conseil sur l\u2019urgence de faire approuver, par les deux Chambres du Parlement, la Loi antiBlanchiment et la nouvelle Loi Bancaire d\u2019ici la fin du mois de septembre prochain afin de r\u00e9duire le risque pour notre pays d\u2019\u00eatre class\u00e9 sur la liste grise du Groupe d\u2019Action Financi\u00e8re (GAFI).<\/p>\n\n\n\n Apr\u00e8s d\u00e9bat et d\u00e9lib\u00e9rations, ces neuf (09) projets de textes ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n V.5. Un Projet de Loi relavant du Minist\u00e8re des Droits Humains<\/p>\n\n\n\n Le Ministre du Num\u00e9rique a pr\u00e9sent\u00e9, au nom de son coll\u00e8gue des Droits Humains en mission, le projet de Loi fixant les principes fondamentaux relatifs \u00e0 la protection et \u00e0 la r\u00e9paration des victimes de violences sexuelles li\u00e9es aux conflits et des victimes de crimes contre la paix et la s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019humanit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Ce texte, a-t-il expliqu\u00e9, fixe les modalit\u00e9s de protection (judicaire, administrative et sociale) et de r\u00e9paration au profit de ces victimes. Et il s\u2019applique aux faits commis \u00e0 partir de 1993.<\/p>\n\n\n\n Il a conclu sa pr\u00e9sentation en rassurant que l\u2019application de ce texte va garantir aux victimes et \u00e0 leurs ayants droits des m\u00e9canismes ad\u00e9quats et adapt\u00e9s pour acc\u00e9der \u00e0 la justice et \u00e0 la r\u00e9paration en vue de leur r\u00e9insertion ou du rel\u00e8vement communautaire.<\/p>\n\n\n\n Apr\u00e8s d\u00e9bat et d\u00e9lib\u00e9rations, le Conseil a adopt\u00e9 ce Projet de Loi.<\/p>\n\n\n\n Commenc\u00e9e \u00e0 12h00\u2019, la r\u00e9union du Conseil des Ministres a pris fin \u00e0 17h47\u2019.<\/p>\n\n\n\n Patrick MUYAYA KATEMBWE Son Excellence Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Chef de l\u2019Etat, F\u00e9lixAntoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, a pr\u00e9sid\u00e9 en visioconf\u00e9rence, la soixante-huiti\u00e8me r\u00e9union du Conseil des Ministres du Gouvernement de la R\u00e9publique,<\/p>\n","protected":false},"author":14,"featured_media":32304,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-32305","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualite"],"yoast_head":"\n![\"\"](\"https:\/\/lesvolcansnews.net\/wp-content\/uploads\/2022\/09\/IMG-20220910-WA0120.jpg\")
<\/figure>\n\n\n\n
remettre la Soci\u00e9t\u00e9 Congolaise des Industries de Raffinage (SOCIR) dans sa fonction premi\u00e8re de raffinage du p\u00e9trole brut lourd et l\u00e9ger ;
nettoyer sans complaisance, la structure des prix, et ce, dans les plus brefs d\u00e9lais ;
requalifier les fonctions et la gestion du Stock strat\u00e9gique et du Stock de s\u00e9curit\u00e9.
Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a rappel\u00e9 que le Stock strat\u00e9gique devait \u00eatre reconstitu\u00e9 en nature et garantir un approvisionnement du march\u00e9 national pendant soixante jours, lors d\u2019une p\u00e9riode de crise comme celle-ci.
Le Premier Ministre a \u00e9t\u00e9 charg\u00e9 de s\u2019assurer que toutes les dispositions et actions sont prises afin de r\u00e9sorber cette situation de rationnement de carburant \u00e0 la pompe avant le prochain Conseil des Ministres.<\/p>\n\n\n\n
C\u2019est ainsi que le Premier ministre a \u00e9t\u00e9 encourag\u00e9 d\u2019activer efficacement le processus de mat\u00e9rialisation de ce Fonds dans un d\u00e9lai raisonnable, en tenant compte de l\u2019actuelle configuration de l\u2019\u00e9cosyst\u00e8me num\u00e9rique.<\/p>\n\n\n\n
En deuxi\u00e8me lieu, il a invit\u00e9 le Gouvernement \u00e0 suivre avec une attention soutenue la situation qui pr\u00e9vaut dans le Ma\u00ef-Ndombe afin de d\u00e9nicher les vell\u00e9it\u00e9s qui se cachent derri\u00e8re ces aventures bellicistes \u00e0 la porte de Kinshasa et de d\u00e9celer la v\u00e9ritable origine de ce ph\u00e9nom\u00e8ne, ses ramifications possibles ainsi que ses auteurs.<\/p>\n\n\n\n
La persistance du conflit intercommunautaire YAKA et TEKE, Territoire de Kwamouth, dans la Province de Ma\u00ef-Ndombe, avec des r\u00e9percutions dans les Provinces de Kwango et du Kwilu ;
La mont\u00e9e du Banditisme et des faits de criminalit\u00e9s dans les grandes villes et centres urbains de plusieurs provinces de la R\u00e9publique.<\/p>\n\n\n\n
II.4. Ex\u00e9cution de l\u2019Arr\u00eat de la Cour Internationale de Justice contre l\u2019Ouganda<\/p>\n\n\n\n
La fin des travaux interviendra dans trois mois, bien que l’entreprise JGH Marine ait renonc\u00e9 \u00e0 poursuivre les travaux. Pour ce faire, le Ministre a sollicit\u00e9 du Gouvernement la mise \u00e0 disposition des moyens financiers restants pour la finalisation desdits travaux.<\/p>\n\n\n\n
V.2. Projet d\u2019Ordonnance-Loi portant autorisation de la prorogation de l\u2019\u00e9tat de si\u00e8ge<\/p>\n\n\n\n
Cette prorogation permettra \u00e0 nos Forces de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de consolider les acquis des op\u00e9rations ant\u00e9rieures et de poursuivre l\u2019ultime objectif de mettre fin \u00e0 l\u2019activisme des terroristes M23 soutenus par le Rwanda.<\/p>\n\n\n\n
Congo au titre du projet d\u2019autonomisation des femmes entrepreneurs et mise \u00e0 niveau des PME pour la transformation \u00e9conomique et l\u2019emploi (TRANSFORME). Ce cr\u00e9dit est d\u2019un montant de 150 millions de dollars am\u00e9ricains.<\/p>\n\n\n\n
Ministre de la Communication et M\u00e9dias Porte-parole du Gouvernement<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"