Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Chef de l\u2019Etat, F\u00e9lixAntoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, a pr\u00e9sid\u00e9 en visioconf\u00e9rence, la soixante-septi\u00e8me r\u00e9union du Conseil des Ministres du Gouvernement de la R\u00e9publique, ce vendredi 02 septembre 2022.<\/p>\n\n\n\n
Cinq (5) points ont constitu\u00e9 la charpente de l\u2019ordre du jour, \u00e0 savoir :<\/p>\n\n\n\n
Communication de Son Excellence Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Chef de l\u2019Etat ;<\/p>\n\n\n\n
Points d\u2019informations ;<\/p>\n\n\n\n
Approbation d\u2019un relev\u00e9 des d\u00e9cisions du Conseil des Ministres ;<\/p>\n\n\n\n
Examen et adoption des dossiers ;<\/p>\n\n\n\n
Examen et adoption des textes.<\/p>\n\n\n\n
I. COMMUNICATION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DE L\u2019ETAT<\/p>\n\n\n\n
Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Chef de l\u2019Etat a articul\u00e9 sa communication autour de cinq (5) points ci-apr\u00e8s :<\/p>\n\n\n\n
A la suite de la c\u00e9r\u00e9monie de prestation de serment de 73 Magistrats qu\u2019il a pr\u00e9sid\u00e9e le mercredi 31 ao\u00fbt 2022, pour marquer sa ferme volont\u00e9 de r\u00e9former la magistrature judiciaire, administrative et financi\u00e8re afin de consolider l\u2019Etat de droit, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a tenu \u00e0 rappeler que ces Hauts Magistrats devraient int\u00e9grer l\u2019id\u00e9e fondamentale de \u00ab service \u00bb dans le sens de servir la Nation et non se servir de la Nation.<\/p>\n\n\n\n
Il a attir\u00e9 l\u2019attention des Autorit\u00e9s Judiciaires sur l\u2019\u00e9mergence des m\u00e9canismes favorisant, \u00e0 travers certains engagements, la d\u00e9linquance et la fraude fiscale.<\/p>\n\n\n\n
Cette attitude paralyse les efforts de la Nation \u00e0 la mobilisation des recettes et contribue \u00e0 la promotion de l\u2019incivisme fiscal.<\/p>\n\n\n\n
Tout en renouvelant son engagement \u00e0 respecter l\u2019ind\u00e9pendance de la Justice, valeur essentielle et fondatrice de l\u2019Etat de droit, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique se r\u00e9serve le droit, en tant que Garant du bon fonctionnement des Institutions, de s\u2019assurer que chaque Institution joue son r\u00f4le. Et ce, dans le seul cadre normatif lui reconnut, tout en s\u2019abstenant de porter entrave directement ou indirectement \u00e0 l\u2019action tout aussi constitutionnelle d\u2019autres Institutions.<\/p>\n\n\n\n
Il entend y accorder un point d\u2019honneur.<\/p>\n\n\n\n
Au regard des multiples d\u00e9fis \u00e9nerg\u00e9tiques auxquels le pays fait face et qui handicapent le d\u00e9veloppement des activit\u00e9s industrielles, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique est revenu sur le cas de la soci\u00e9t\u00e9 PERENCO qui pratique le torchage du gaz naturel associ\u00e9 \u00e0 l\u2019extraction du p\u00e9trole en off-shore et en onshore du bassin de la c\u00f4te atlantique.<\/p>\n\n\n\n
Au vu des difficult\u00e9s que conna\u00eet le projet de construction de la Centrale \u00e0 Gaz qu\u2019a initi\u00e9 cette entreprise, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a demand\u00e9 au Ministre des Ressources Hydrauliques et \u00e0 celui des Hydrocarbures d\u2019ouvrir les n\u00e9gociations de l\u2019avenant au Contrat de concession pour la production de 250 m\u00e9gawatts telle que pr\u00e9vue par l\u2019op\u00e9rateur.<\/p>\n\n\n\n
Apr\u00e8s l\u2019adoption de la strat\u00e9gie actualis\u00e9e de la r\u00e9forme des finances publiques au cours du Conseil des Ministres du 19 ao\u00fbt 2022, celle de son Plan op\u00e9rationnel requiert la mise en place d\u2019un cadre constitutionnel de pilotage r\u00e9nov\u00e9 pouvant garantir la mise en \u0153uvre et le suivi satisfaisant des r\u00e9formes. Pour ce faire, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a recommand\u00e9 au Gouvernement de renforcer la structure technique en charge de l\u2019animation et la coordination de la mise en \u0153uvre des r\u00e9formes des finances publiques tant au niveau central que provincial.<\/p>\n\n\n\n
Au regard du r\u00f4le central que joue le Comit\u00e9 d\u2019orientation de la r\u00e9forme des finances publiques (COREF) dans la coordination technique des actions de r\u00e9forme, cette structure est appel\u00e9e \u00e0 fonctionner de mani\u00e8re autonome \u00e0 l\u2019instar du Comit\u00e9 de Pilotage de la R\u00e9forme des Entreprises du Portefeuille de l’Etat (COPIREP), de l\u2019Agence Nationale pour la Promotion des Investissements (ANAPI) et de l\u2019Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE).<\/p>\n\n\n\n
Vu l\u2019impact des r\u00e9formes des finances publiques sur les autres secteurs de la vie nationale, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a instruit le Ministre des Finances \u00e0 soumettre \u00e0 l\u2019adoption du Gouvernement, dans les meilleurs d\u00e9lais, un projet de D\u00e9cret cr\u00e9ant un Etablissement public en charge de la gouvernance des r\u00e9formes des finances publiques.<\/p>\n\n\n\n
Des informations concordantes dont dispose le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique font \u00e9tat de l\u2019exclusion de plusieurs agents et fonctionnaires de l\u2019Etat du syst\u00e8me de la paie. Ce ph\u00e9nom\u00e8ne, trouve son origine soit dans la non-m\u00e9canisation desdits agents qui exercent pourtant au sein de nos Administrations, soit, bien que m\u00e9canis\u00e9s, par leur impossibilit\u00e9 d\u2019acc\u00e9der \u00e0 leurs r\u00e9mun\u00e9rations aupr\u00e8s des banques commerciales agr\u00e9\u00e9es pour des raisons propres \u00e0 ces derni\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n
Cette situation d\u00e9plorable s\u2019observe surtout dans l\u2019arri\u00e8re-pays o\u00f9 les agents concern\u00e9s \u00e9prouvent beaucoup de peines pour atteindre les Autorit\u00e9s habilit\u00e9es afin qu\u2019elles interviennent en leur faveur.<\/p>\n\n\n\n
Rappelant le caract\u00e8re sacr\u00e9 que rev\u00eat la r\u00e9tribution salariale dans la vie de tout travailleur et dans le souci de d\u00e9truire ces germes des frustrations sociales, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a charg\u00e9 le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Fonction Publique, Modernisation de l\u2019Administration et Innovation du Service Public, avec le concours du Ministre d\u2019Etat, Ministre du Budget ainsi que le Ministre des Finances, \u00e0 poursuivre le processus de la m\u00e9canisation des Agents et Fonctionnaires de l\u2019Etat identifi\u00e9s, certifi\u00e9s et r\u00e9guli\u00e8rement inscrits dans le Fichier de R\u00e9f\u00e9rence de l\u2019Administration Publique.<\/p>\n\n\n\n
S\u2019agissant sp\u00e9cialement de la bancarisation de la paie des Agents et Fonctionnaires de l\u2019Etat, il a demand\u00e9 au Premier Ministre de r\u00e9unir, autour de lui, les trois Membres du Gouvernement pr\u00e9cit\u00e9s ainsi que les acteurs concern\u00e9s en vue de proc\u00e9der \u00e0 une \u00e9valuation diligente qui aura pour but de d\u00e9celer les faiblesses du syst\u00e8me pour ainsi envisager des solutions idoines \u00e0 y apporter.
Dans la m\u00eame veine, les autorit\u00e9s et acteurs pr\u00e9cit\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 charg\u00e9s d\u2019enclencher le processus devant conduire vers une r\u00e9forme urgente de notre politique salariale dans le but de r\u00e9duire, le plus possible, les in\u00e9galit\u00e9s et autres disparit\u00e9s existant entre diff\u00e9rents agents publics de l\u2019Etat, entre diff\u00e9rentes Administrations et Institutions, mais aussi entre Kinshasa et les Provinces.<\/p>\n\n\n\n
Dans le cadre du Programme formel conclu avec le Fonds Mon\u00e9taire International (FMI), mais aussi dans le but de garantir la pr\u00e9servation du pouvoir d\u2019achat de nos compatriotes, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique reste tr\u00e8s attach\u00e9 \u00e0 la stabilit\u00e9 du taux de change. Car, dans le contexte de la bonne tenue des cours des produits de base export\u00e9s par notre pays, cette stabilit\u00e9 devrait \u00eatre soutenue par l\u2019accumulation des r\u00e9serves pour conforter la r\u00e9silience de l\u2019\u00e9conomie Congolaise.<\/p>\n\n\n\n
Face \u00e0 cet imp\u00e9ratif, la Banque Centrale du Congo (BCC) et le Gouvernement Central ne devraient m\u00e9nager aucun effort pour \u00e9viter la volatilit\u00e9 du taux de change qui induirait, \u00e0 l\u2019absence d\u2019une riposte concert\u00e9e, l\u2019instabilit\u00e9 du Cadre macro\u00e9conomique avec comme cons\u00e9quence notamment des pressions inflationnistes et la d\u00e9t\u00e9rioration du climat des affaires.<\/p>\n\n\n\n
Au regard des facteurs de risques internes et externes qui p\u00e8sent actuellement sur le march\u00e9 des changes, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a encourag\u00e9 la Gouverneure de la Banque Centrale du Congo et les Membres du Gouvernement \u00e0 d\u00e9finir et \u00e0 mettre en \u0153uvre, sous la coordination du Premier Ministre, des mesures appropri\u00e9es visant \u00e0 faire baisser le taux de change.<\/p>\n\n\n\n
Intervenant \u00e0 la suite de la communication du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, le Premier Ministre a tenu d\u2019abord \u00e0 rassurer le Conseil que le Gouvernement de la R\u00e9publique demeure attentif \u00e0 l\u2019\u00e9volution de la situation s\u00e9curitaire et humanitaire dans le territoire de Kwamouth, province du Ma\u00ef-Ndombe, depuis les violents affrontements communautaires entre Yaka et Teke.<\/p>\n\n\n\n
C\u2019est ainsi que cons\u00e9cutivement \u00e0 la r\u00e9union de s\u00e9curit\u00e9 qu\u2019il a tenu le 31 ao\u00fbt et \u00e0 la lumi\u00e8re des \u00e9l\u00e9ments du Rapport, il a d\u00e9cid\u00e9 de l\u2019envoi ce vendredi 02 septembre 2022 de la m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation dans la partie Yaka pour une prise en compte global des causes de ce conflit.<\/p>\n\n\n\n
En sus, des mesures idoines ont \u00e9t\u00e9 prises pour venir en assistance aux populations, sur les plans tant administratif, s\u00e9curitaire qu\u2019humanitaire.<\/p>\n\n\n\n
Dans un second point, le Premier Ministre a salu\u00e9 l\u2019issue positive des n\u00e9gociations conclues avec le banc syndical de l\u2019Enseignement Primaire, Secondaire et Technique, n\u00e9gociations qui garantissent la rentr\u00e9e scolaire apais\u00e9e, le lundi 05 septembre 2022, telle que pr\u00e9vue dans le calendrier scolaire 2022-2023.<\/p>\n\n\n\n
Souhaitant, au nom du Peuple congolais et \u00e0 celui du Gouvernement de la R\u00e9publique, \u00e0 tous les \u00e9l\u00e8ves une bonne et fructueuse ann\u00e9e scolaire 2022-2023, le Premier Ministre a encourag\u00e9 les parents \u00e0 envoyer massivement tous les enfants, filles et gar\u00e7ons \u00e0 l\u2019\u00e9cole.<\/p>\n\n\n\n
Il a exhort\u00e9, \u00e0 cet effet, le Ministre de l\u2019Enseignement Primaire, Secondaire et Technique ainsi que tous les Minist\u00e8res sectoriels concern\u00e9s, \u00e0 tout mettre en \u0153uvre pour consolider et p\u00e9renniser les acquis de la gratuit\u00e9, mesure ch\u00e8re au Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique qui a permis \u00e0 plus de 4 millions de nos enfants de retrouver le chemin de l\u2019\u00e9cole.<\/p>\n\n\n\n
Au troisi\u00e8me point de son intervention, le Premier Ministre est revenu bri\u00e8vement sur sa participation, du 27 au 28 ao\u00fbt 2022, \u00e0 la 8\u00e8me Conf\u00e9rence Internationale de Tokyo sur le D\u00e9veloppement de l\u2019Afrique (TICAD-8) tenue \u00e0 Tunis, en Tunisie.<\/p>\n\n\n\n
Il est particuli\u00e8rement revenu sur les \u00e9changes respectifs avec le Pr\u00e9sident
Macky Sall du S\u00e9n\u00e9gal, Pr\u00e9sident en Exercice de l\u2019Union Africaine, et Monsieur Moussa Faki Mahamat, Pr\u00e9sident de la Commission de l\u2019Union Africaine, avec qui il est revenu sur la n\u00e9cessit\u00e9 pour l\u2019Union Africaine de prendre des mesures visant \u00e0 condamner l\u2019agression rwandaise \u00e0 la lumi\u00e8re des preuves document\u00e9es par les rapports des Experts des Nations Unies. Il a aussi abord\u00e9 ce point au cours de la conf\u00e9rence consacr\u00e9e \u00e0 la paix et la stabilit\u00e9 en Afrique.<\/p>\n\n\n\n
II. POINTS D\u2019INFORMATION<\/p>\n\n\n\n
II.1. Etat et administration du territoire<\/p>\n\n\n\n
Le Vice-Premier Ministre de l’Int\u00e9rieur, S\u00e9curit\u00e9, D\u00e9centralisation et Affaires Coutumi\u00e8res a inform\u00e9 le Conseil de l\u2019\u00e9tat du territoire qui reste domin\u00e9 par la poursuite des op\u00e9rations militaires contre les groupes terroristes et autres forces n\u00e9gatives, notamment en Ituri et au Nord-Kivu.
Au cours de la semaine qui se termine, l’\u00e9tat d’esprit de la population est rest\u00e9 domin\u00e9 par les faits suivants :<\/p>\n\n\n\n
La prestation de serment, le 31 ao\u00fbt 2022, des Hauts Magistrats des diff\u00e9rentes instances judiciaires, devant le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Chef de l\u2019Etat ;<\/p>\n\n\n\n
L’aggravation du conflit entre Yaka et Teke dans la province de Ma\u00ef- Ndombe, territoire de Kwamouth.<\/p>\n\n\n\n
Sur le plan s\u00e9curitaire, il a relev\u00e9 les faits saillants ci-apr\u00e8s :<\/p>\n\n\n\n
Dans la Province du Sud-Kivu : l\u2019instrumentalisation du conflit coutumier entre deux antagonistes pour la gestion de la chefferie de Buloho, territoire de Kalehe, par certaines personnalit\u00e9s politiques de la circonscription de Kalehe, accus\u00e9es d’entretenir une milice en faveur d’un camp.<\/p>\n\n\n\n
Dans la Province du Ma\u00ef-Ndombe : le risque d’embrasement d\u00fb aux effets des affrontements dans le territoire de Kwamouth entre les communaut\u00e9s Teke et Yaka. Ces violences entre les deux communaut\u00e9s en conflit ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es \u00e0 travers certains villages dont : Kalinga\/Kimono, Kinsele, Mongata, aux Campements Mbwetete et Nganku dans le groupement de Dumu.<\/p>\n\n\n\n
Cependant, dans la Province de Kwilu, l’Autorit\u00e9 provinciale a \u00e9t\u00e9 contrainte d’ordonner la suspension du trafic sur la Route Nationale num\u00e9ro 17, tron\u00e7on compris entre Mongata et Bandundu suite aux barri\u00e8res \u00e9rig\u00e9es par les membres de la Communaut\u00e9 Yaka au niveau de la localit\u00e9 de Mashambio et Camp Banku par les Teke.<\/p>\n\n\n\n
Ces barri\u00e8res sont \u00e9rig\u00e9es pour emp\u00eacher les membres de l’une ou l’autre Communaut\u00e9 de se d\u00e9placer, aggravant ainsi la situation des uns et des autres.<\/p>\n\n\n\n
Le Vice-Premier Ministre de l’Int\u00e9rieur, S\u00e9curit\u00e9, D\u00e9centralisation et Affaires Coutumi\u00e8res a fini sa communication en rappelant son instruction \u00e0 la Police Nationale Congolaise de renforcer ses patrouilles pour lutter contre le banditisme urbain. Il suit \u00e9galement de pr\u00e8s la situation s\u00e9curitaire de nos compatriotes r\u00e9fugi\u00e9s en Ouganda \u00e0 la suite de l\u2019agression rwandaise sous couvert du M23.<\/p>\n\n\n\n
II.2. Situation s\u00e9curitaire<\/p>\n\n\n\n
Pour sa part, le Ministre de la D\u00e9fense Nationale et Anciens Combattants a pr\u00e9sent\u00e9 une synth\u00e8se de la situation op\u00e9rationnelle militaire et s\u00e9curitaire du pays qui demeure globalement sous contr\u00f4le des Forces de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Il a indiqu\u00e9 que les op\u00e9rations men\u00e9es par les Forces Arm\u00e9es de la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo (FARDC) se poursuivent pour mettre fin \u00e0 l\u2019activisme des groupes arm\u00e9s qui s\u00e8ment l\u2019ins\u00e9curit\u00e9 dans la partie Est de notre pays.<\/p>\n\n\n\n
La d\u00e9termination du Gouvernement reste ferme pour mobiliser davantage des moyens au profit de nos forces de s\u00e9curit\u00e9 dans l\u2019objectif bien compris de ramener la paix dans cette partie de la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo.<\/p>\n\n\n\n
II.3. \u00c9volution de la situation de l\u2019\u00e9pid\u00e9mie \u00e0 Covid-19<\/p>\n\n\n\n
Le Ministre de la Sant\u00e9 Publique, Hygi\u00e8ne et Pr\u00e9vention a pr\u00e9sent\u00e9 la situation g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019\u00e9pid\u00e9mie \u00e0 Covid-19 en R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo. Celle-ci reste stable et contr\u00f4l\u00e9e dans l\u2019ensemble du pays avec un taux de l\u00e9talit\u00e9 autour de 1,5%.<\/p>\n\n\n\n
Il a fait savoir que depuis le d\u00e9but de la pand\u00e9mie de la Covid-19 jusqu’au 30 ao\u00fbt 2022, le cumul de cas s’\u00e9l\u00e8ve \u00e0 92.737 cas confirm\u00e9s dont 2 cas probables, 83.432 cas gu\u00e9ris et 1.357 d\u00e9c\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n
Toutefois, il a fait \u00e9tat de la poursuite de la diminution de cas depuis 11 semaines cons\u00e9cutives. Malgr\u00e9 cette baisse, la population est appel\u00e9e \u00e0 faire preuve de vigilance, \u00e0 observer les mesures barri\u00e8res au regard de l\u2019\u00e9volution de la pand\u00e9mie \u00e0 travers le monde et \u00e0 se faire vacciner.<\/p>\n\n\n\n
Enfin, le Ministre de la Sant\u00e9 Publique, Hygi\u00e8ne et Pr\u00e9vention a fait le point sur les actions de riposte en cours contre les \u00e9pid\u00e9mies de la Maladie \u00e0 Virus Ebola dans la Zone de Sant\u00e9 de Beni au Nord-Kivu, du Chol\u00e9ra dans les Zones de Sant\u00e9 de Lusambo et Pania Mutombo dans le Sankuru, de la Rougeole et du Monkey Pox.<\/p>\n\n\n\n
Pour ce qui concerne les autres revendications notamment celles portant sur la r\u00e9activation de certains avantages notamment le transport et le logement, un Atelier d\u2019harmonisation est pr\u00e9vu dans les prochains jours pour permettre d\u2019entamer le dialogue et d\u2019\u00e9viter de paralyser le fonctionnement des h\u00f4pitaux.<\/p>\n\n\n\n
Le Conseil a pris acte de cette Note d\u2019information.<\/p>\n\n\n\n
II.4. \u00c9volution de la situation r\u00e9cente sur le march\u00e9 des changes ainsi que de biens et services<\/p>\n\n\n\n
Invit\u00e9e \u00e0 prendre la parole, la Gouverneure de la Banque Centrale du Congo a succinctement pr\u00e9sent\u00e9 au Conseil la conjoncture \u00e9conomique du pays. Elle a indiqu\u00e9 que le cadre macro\u00e9conomique reste globalement stable.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019estimation actualis\u00e9e de la croissance pour 2022, sur la base des r\u00e9alisations de la production au premier trimestre, montre qu’elle atteindrait 7,1% contre 6,1% initialement pr\u00e9vu. Cette croissance est essentiellement tir\u00e9e par le dynamisme de l’activit\u00e9 du secteur minier.<\/p>\n\n\n\n
Au cours de la semaine sous revue, le rythme de formation des prix int\u00e9rieurs s\u2019est maintenu, attest\u00e9 par un taux d\u2019inflation hebdomadaire \u00e9tabli \u00e0 0,3%. Cependant, en rythme mensuel, le taux l’inflation a progress\u00e9 de 1,1% en ao\u00fbt courant contre 0,96% le mois pr\u00e9c\u00e9dent.<\/p>\n\n\n\n
Le march\u00e9 de changes est rest\u00e9 globalement stable, avec des l\u00e9g\u00e8res fluctuations plus remarqu\u00e9es sur le segment parall\u00e8le.<\/p>\n\n\n\n
Au 26 ao\u00fbt 2022, le taux de change officiel s’est globalement maintenu \u00e0 son niveau de la semaine pass\u00e9e, s’\u00e9tablissant \u00e0 2.008,91 CDF le dollar contre 2.008,61 le 19 ao\u00fbt dernier. Sur le march\u00e9 parall\u00e8le, la monnaie nationale s’est d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9e de 0,82% apr\u00e8s une appr\u00e9ciation de 0,21 % la semaine pr\u00e9c\u00e9dente, situant le cours moyen \u00e0 2.085,83 CDF le dollar.<\/p>\n\n\n\n
La Gouverneure a termin\u00e9 par pr\u00e9senter quelques recommandations pour faire face aux facteurs de risque externe et interne. Il s\u2019agit respectivement :<\/p>\n\n\n\n
Du respect continue du pacte de stabilit\u00e9 n\u00e9cessitant le financement mon\u00e9taire z\u00e9ro du d\u00e9ficit public ;<\/p>\n\n\n\n
La poursuite de la coordination des politiques macro\u00e9conomiques ;
La poursuite de la surveillance rapproch\u00e9e des facteurs de la liquidit\u00e9 bancaire au niveau de la Banque Centrale ;
L\u2019acc\u00e9l\u00e9ration de la mise en \u0153uvre des mesures destin\u00e9es \u00e0 renforcer la production locale.<\/p>\n\n\n\n
Le Conseil a pris acte de ce rapport.<\/p>\n\n\n\n
II.5. Op\u00e9rationnalisation du Programme de D\u00e9veloppement et d\u2019Innovation en Entrepreneuriat des Jeunes (ProDIJE)<\/p>\n\n\n\n
Le Ministre d\u2019Etat, Ministre de l\u2019Entrepreneuriat, Petites et Moyennes Entreprises a pr\u00e9sent\u00e9 le Rapport de la mise en \u0153uvre du Programme de D\u00e9veloppement et d’Innovation en entrepreneuriat des Jeunes (ProDlJE).<\/p>\n\n\n\n
Il a indiqu\u00e9 qu\u2019un Comit\u00e9 interminist\u00e9riel compos\u00e9 d’experts des Minist\u00e8res de l’Entrepreneuriat, Petites et Moyennes Entreprises, de l’Enseignement Primaire, Secondaire et Technique, de l’Enseignement Sup\u00e9rieur et Universitaire, et de la Formation Professionnelle et M\u00e9tiers a r\u00e9fl\u00e9chi sur la possibilit\u00e9 d’int\u00e9grer, dans les programmes de l’Enseignement national \u00e0 tous les niveaux, des cours sur l’entrepreneuriat afin de stimuler davantage la culture entrepreneuriale dans le chef de notre jeunesse.<\/p>\n\n\n\n
Il avait \u00e9t\u00e9 pr\u00e9conis\u00e9 que cette r\u00e9forme intervienne d\u00e8s la rentr\u00e9e 2022-2023.<\/p>\n\n\n\n
Les conclusions des travaux de cette Commission interminist\u00e9rielle indiquent que dans le cadre de la r\u00e9forme Licence Master Doctorat (LMD), le cours sur l\u2019entrepreneuriat figure dans les diff\u00e9rentes fili\u00e8res de formation.<\/p>\n\n\n\n
Si, pour certaines fili\u00e8res sp\u00e9cifiques, l’int\u00e9gration verticale est d\u00e9j\u00e0 rendue effective par l’apparition de cette mati\u00e8re comme Unit\u00e9 d’Enseignement \u00e0 part enti\u00e8re dans les maquettes des programmes, une r\u00e9flexion par contre est en gestation pour permettre aux \u00e9tudiants de toutes les fili\u00e8res de d\u00e9velopper des comp\u00e9tences en entrepreneuriat dans leurs propres domaines de formation.<\/p>\n\n\n\n
Cette approche pr\u00e9sente l’avantage, non seulement de faire d\u00e9velopper les comp\u00e9tences des apprenants en entrepreneuriat en situation r\u00e9elle, mais aussi et surtout de leur permettre d’acqu\u00e9rir des comp\u00e9tences entrepreneuriales sp\u00e9cifiques \u00e0 chaque type de m\u00e9tiers.<\/p>\n\n\n\n
Cependant, tenant compte des certains facteurs \u00e0 l\u2019approche de la rentr\u00e9e acad\u00e9mique 2022-2023 et en attendant l\u2019int\u00e9gration transversale du cours d\u2019entrepreneuriat comme module au sein de l\u2019Unit\u00e9 d\u2019Enseignement \u00ab projet personnel \u00bb, le Ministre d\u2019Etat a sollicit\u00e9 du Conseil que des s\u00e9minaires d’entrepreneuriat soient organis\u00e9s, sous forme de modules non cr\u00e9dit\u00e9s dans certains \u00e9tablissements pilotes d\u00e8s l\u2019ann\u00e9e acad\u00e9mique en vue.<\/p>\n\n\n\n
Il a \u00e9galement pr\u00e9conis\u00e9 que deux Commissions Interminist\u00e9rielles soient mises en place notamment pour \u00e9valuer la hauteur du financement requis.<\/p>\n\n\n\n
La premi\u00e8re sera charg\u00e9e de produire une feuille de route des travaux d\u2019\u00e9laboration des descripteurs des Unit\u00e9s d\u2019enseignement de la nouvelle offre de formation Licence Master Doctorat (LMD). Et la seconde va \u00e9laborer une feuille de route de l\u2019int\u00e9gration de l\u2019entrepreneuriat au programme du secondaire.<\/p>\n\n\n\n
Le Conseil a pris acte de cette Note d\u2019information.<\/p>\n\n\n\n
II.6. Rapport de fonctionnement des Centres Culturels \u00e0 l\u2019\u00c9tranger<\/p>\n\n\n\n
Le Ministre de la Recherche Scientifique et Innovation technologique a pr\u00e9sent\u00e9 au Conseil, au nom de son coll\u00e8gue de l\u2019Enseignement Sup\u00e9rieur et Universitaire en mission, le Rapport sur les Centres Culturels de la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.<\/p>\n\n\n\n
La cr\u00e9ation des Centres Culturels Congolais \u00e0 l\u2019\u00e9tranger dont celui de Bruxelles (Belgique), de Paris (France), d\u2019Ottawa (Canada) et de P\u00e9kin (Chine) a \u00e9t\u00e9 motiv\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9poque par le souci de la vulgarisation de la culture congolaise par des contacts directs avec l’ext\u00e9rieur ainsi que par la pr\u00e9occupation de Gouvernement d’encadrer les \u00e9tudiants b\u00e9n\u00e9ficiaires de bourses d\u2019\u00e9tudes, de formations professionnelles et de renforcement des capacit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
Cependant, depuis plusieurs d\u00e9cennies, ces Centres connaissent des s\u00e9rieuses difficult\u00e9s de fonctionnement faute des moyens financiers. Cette situation a entrain\u00e9 la cessation des activit\u00e9s desdits Centres jusqu’\u00e0 leur fermeture effective. A ce jour, le personnel affect\u00e9 \u00e0 ces Centres ne travaille presque plus.<\/p>\n\n\n\n
Face \u00e0 cette situation, le Ministre a pr\u00e9conis\u00e9 la mise en place d\u2019un m\u00e9canisme administratif qui pourra repenser leurs missions et redynamiser leur fonctionnement afin de les adapter \u00e0 la conjoncture du moment.<\/p>\n\n\n\n
Le Conseil a pris acte de ce Rapport.<\/p>\n\n\n\n
II.7. Projet du Guichet Num\u00e9rique de la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo<\/p>\n\n\n\n
Le Ministre du Num\u00e9rique a pr\u00e9sent\u00e9 au Conseil le projet du Guichet Num\u00e9rique de la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo ainsi que ses fonctionnalit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
Il a rappel\u00e9 que dans le cadre de l’assainissement du climat des affaires, le Gouvernement de la R\u00e9publique a adopt\u00e9 au cours de la 10\u00e8me R\u00e9union du Conseil des Ministres du vendredi 02 juillet 2021 les r\u00e9formes y relatives et a pris l’option de les transformer en assignations sp\u00e9cifiques attribu\u00e9es \u00e0 seize (16) Minist\u00e8res r\u00e9formateurs.
Le Minist\u00e8re du Num\u00e9rique a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9 \u00e0 cet effet pour celle qui consiste en la mise en place de l\u2019e-Gouvemement et de l\u2019e-Administration avant la fin du quatri\u00e8me trimestre de l\u2019ann\u00e9e 2022.<\/p>\n\n\n\n
Une Commission permanente, nomm\u00e9e CP-eGov, compos\u00e9e des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s sectoriels de Minist\u00e8res r\u00e9formateurs a \u00e9t\u00e9 mis en place au sein du Minist\u00e8re du Num\u00e9rique par un Arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 01 novembre 2022 et des travaux sur la maturit\u00e9 des syst\u00e8mes d’informations ont \u00e9t\u00e9 amorc\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
Le Guichet Num\u00e9rique tel que propos\u00e9 prend en compte la culture de changement en favorisant l\u2019esprit collaboratif et l’inclusion num\u00e9rique au sein des communaut\u00e9s. Cet outil rendra le num\u00e9rique accessible \u00e0 chaque congolais, selon son rang, et permettra de transmettre les comp\u00e9tences num\u00e9riques qui pourraient \u00eatre un levier de son inclusion sociale et \u00e9conomique.<\/p>\n\n\n\n
Le Ministre du Num\u00e9rique a pr\u00e9cis\u00e9 que ce mod\u00e8le technique propos\u00e9 par eProseed est une solution innovante qui prend en compte deux principales composantes, \u00e0 savoir : une plateforme logicielle int\u00e9gr\u00e9e et compl\u00e8te et des infrastructures.<\/p>\n\n\n\n
La firme eProseed qui b\u00e9n\u00e9ficie du soutien du partenaire financier \u00ab Royal Capital \u00bb, un Fond Souverain des \u00c9mirats Arabes Unis, va concevoir et exploiter le Guichet Num\u00e9rique dans le cadre d’un Partenariat Public-Priv\u00e9 avec un investissement initial de 130 millions de dollars am\u00e9ricains, sans endettement de l’Etat, ni recours \u00e0 une quelconque garantie souveraine.<\/p>\n\n\n\n
Le Conseil a pris acte de cette Note d\u2019information.<\/p>\n\n\n\n
II.8. Strat\u00e9gie sectorielle de la Culture, Arts et Patrimoines<\/p>\n\n\n\n
La Ministre de la Culture, Arts et Patrimoines a pr\u00e9sent\u00e9 la Strat\u00e9gie sectorielle de son Minist\u00e8re reprenant les programmes, les objectifs et les actions phares.<\/p>\n\n\n\n
Il s\u2019agit d\u2019une v\u00e9ritable politique culturelle qui prend en compte la professionnalisation des m\u00e9tiers et des acteurs du secteur de la culture, et la n\u00e9cessit\u00e9 de doter le pays des industries culturelles \u00e0 la hauteur de richesses, de la diversit\u00e9 et du potentiel commercial culturel.<\/p>\n\n\n\n
La Ministre de la Culture, Arts et Patrimoines a d\u00e9clin\u00e9 les cinq (5) principaux axes de cette strat\u00e9gie sectorielle, \u00e0 savoir : (i) le renforcement des capacit\u00e9s institutionnelles au niveau national, provincial et local ; (ii) la production et la promotion culturelle ; (iii) la promotion et la protection de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ; (iv) la sauvegarde du patrimoine culturel mat\u00e9riel et immat\u00e9riel ; et (v) le d\u00e9veloppement d\u2019une culture-\u00e9thique nationale.<\/p>\n\n\n\n
Le suivi et l\u2019\u00e9valuation de la politique nationale de la Culture, Arts et Patrimoines seront faits dans un cadre global et coh\u00e9rent pour mesurer non seulement les performances des programmes et projets ex\u00e9cut\u00e9s sur le terrain, mais \u00e9galement pour \u00e9valuer les performances g\u00e9n\u00e9rales li\u00e9es \u00e0 l\u2019atteinte des Objectifs de D\u00e9veloppement Durable.<\/p>\n\n\n\n
Apr\u00e8s avoir \u00e9nonc\u00e9 les r\u00e9sultats attendus, la Ministre de la Culture, Arts et Patrimoines a conclu son expos\u00e9 en pr\u00e9cisant que cette Note de pr\u00e9sentation sera assortie d\u2019une feuille de route et d\u2019un budget y relatif.<\/p>\n\n\n\n
Le Conseil a pris acte de cette Note d\u2019information.<\/p>\n\n\n\n
III. APPROBATION D\u2019UN RELEVE DES DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES<\/p>\n\n\n\n
Le Conseil des Ministres a adopt\u00e9 le relev\u00e9 des d\u00e9cisions prises lors de sa soixante-sixi\u00e8me r\u00e9union tenue le vendredi 26 ao\u00fbt 2022.<\/p>\n\n\n\n
IV. EXAMEN ET ADOPTION DE CINQ (05) DOSSIERS<\/p>\n\n\n\n
V.1. Deux dossiers relatifs au Budget<\/p>\n\n\n\n
Le Ministre d\u2019Etat, Ministre du Budget a pr\u00e9sent\u00e9 au Conseil deux dossiers relatifs \u00e0 son secteur. Le premier a port\u00e9 sur le Cadre Budg\u00e9taire \u00e0 Moyen Terme (CBMT) 2023-2025 et le second sur la D\u00e9claration des Risques Budg\u00e9taires (DRB) 2023-2025.<\/p>\n\n\n\n
Au sujet du premier dossier, il a indiqu\u00e9 que la programmation budg\u00e9taire de la p\u00e9riode situe les d\u00e9penses totales \u00e0 112.205,7 milliards de CDF, soit 33.116,2 milliards de CDF en 2023, 37.787,9 milliards de CDF en 2024 et
41.301,2 milliards de CDF en 2025.<\/p>\n\n\n\n
Les recettes totales (y compris les emprunts) se situeraient \u00e0 112.205,7 milliards de CDF \u00e0 raison de 94.281,9 milliards de CDF pour le Pouvoir Central, 17.265 milliards de CDF pour les Provinces et 658,7 milliards de CDF pour les Entit\u00e9s Territoriales D\u00e9centralis\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
La mise en \u0153uvre de la politique fiscale et douani\u00e8re pr\u00e9conis\u00e9e sur la p\u00e9riode permettrait un accroissement des recettes fiscales et non fiscales de 22% l\u2019an et situerait la pression fiscale \u00e0 13,9%. Et ce, gr\u00e2ce \u00e0 la poursuite des r\u00e9formes amorc\u00e9es, l\u2019\u00e9largissement de la taille des assujettis \u00e0 certains imp\u00f4ts directs et indirects.<\/p>\n\n\n\n
Pour ce qui est de la D\u00e9claration des Risques Budg\u00e9taires (DRB) 2023-2025, ce document analyse les principaux facteurs de risques identifi\u00e9s, renseigne sur comment ils affectent les finances publiques et, dans une certaine mesure, leur impact sur celles-ci ainsi que les mesures d\u2019att\u00e9nuation envisag\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
Les risques identifi\u00e9s sont d\u2019ordre macro\u00e9conomiques, li\u00e9s \u00e0 la dette publique, aux entit\u00e9s du secteur public autres que l\u2019Etat, au secteur financier, au changement climatique, les risques d\u2019ordre institutionnels et autres risques sp\u00e9cifiques.<\/p>\n\n\n\n
Ce document d\u2019analyse traduit donc la volont\u00e9 du Gouvernement de poursuivre la modernisation des outils de gestion des finances publiques et de renforcer la transparence et la cr\u00e9dibilit\u00e9 budg\u00e9taire.<\/p>\n\n\n\n
Le Ministre d\u2019Etat, Ministre du Budget a pr\u00e9cis\u00e9 que la mise en \u0153uvre des mesures d\u2019att\u00e9nuation propos\u00e9es devra r\u00e9duire la vuln\u00e9rabilit\u00e9 des finances publiques face aux chocs inh\u00e9rents \u00e0 ces risques.<\/p>\n\n\n\n
Apr\u00e8s d\u00e9bats et d\u00e9lib\u00e9rations, ces deux dossiers ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
IV.2. Projet d\u2019appui \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration de l\u2019habitat rural dans les 26 provinces entre 2022-2031<\/p>\n\n\n\n
Le troisi\u00e8me dossier trait\u00e9 au Conseil des Ministres \u00e9tait pr\u00e9sent\u00e9 par le Ministre d\u2019Etat, Ministre du D\u00e9veloppement Rural qui a expliqu\u00e9 le Projet d\u2019appui \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration de l\u2019habitat dans les 26 provinces de la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo de 2022 \u00e0 2030.<\/p>\n\n\n\n
Ce Projet, a-t-il indiqu\u00e9, trouve son fondement dans le Programme d\u2019Actions du Gouvernement qui, dans ses piliers 7, 11 et 12, vise l\u2019am\u00e9lioration des conditions de vie de la population. Particuli\u00e8rement dans le Pilier 7, le Gouvernement a pris l’engagement de lancer et de promouvoir la politique \u00e0 chacun un toit et un champ dans son village.
L’objectif principal de ce projet vise \u00e0 contribuer \u00e0 l’am\u00e9lioration des habitats dans les milieux rural et p\u00e9ri-urbain avec un appui en certains mat\u00e9riaux indispensables de construction des habitats d\u00e9cents dans les 26 provinces.<\/p>\n\n\n\n
Apr\u00e8s avoir d\u00e9clin\u00e9 les r\u00e9sultats attendus, le Ministre d\u2019Etat, Ministre du D\u00e9veloppement Rural a soulign\u00e9 que le fonds d\u2019appui \u00e0 cette initiative proviendra du Gouvernement. Il a conclu son propos en pr\u00e9sentant le cadre logique du Projet et le calendrier d\u2019activit\u00e9s y relatives.<\/p>\n\n\n\n
Apr\u00e8s d\u00e9bat et d\u00e9lib\u00e9rations, le Conseil a adopt\u00e9 ce dossier.<\/p>\n\n\n\n
IV.3. De la mobilisation accrue des recettes de l\u2019Etat<\/p>\n\n\n\n
Le Ministre des Finances a inform\u00e9 le Conseil de l\u2019\u00e9tat performant de mobilisation des recettes publiques.<\/p>\n\n\n\n
Cela s\u2019illustre par le fait que les recettes mobilis\u00e9es au mois d\u2019ao\u00fbt 2022 ont \u00e9t\u00e9 de l\u2019ordre de 1.567,7 milliards de Francs Congolais (CDF) sur des pr\u00e9visions des recettes budg\u00e9taires mensuelles arr\u00eat\u00e9es \u00e0 1.083,6 milliards de CDF, soit un taux de r\u00e9alisation de 145%.<\/p>\n\n\n\n
La performance des r\u00e9gies financi\u00e8res se consolide davantage dans la perspective de l\u2019atteinte de leurs assignations mensuelles. C\u2019est dans ce cadre que :<\/p>\n\n\n\n
la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Imp\u00f4ts (DGI) a mobilis\u00e9 860,7 milliards de CDF, soit 199% sur les pr\u00e9visions de 432,4 milliards de CDF ;<\/p>\n\n\n\n
la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Douanes et Accises (DGDA) a mobilis\u00e9 392,2 milliards de CDF, soit 97% sur les pr\u00e9visions de 410 milliards de CDF ;<\/p>\n\n\n\n
la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Recettes Administratives, Domaniales, Judiciaires et de Participation (DGRAD) a collect\u00e9 309,7 milliards de CDF, soit 128% de ses pr\u00e9visions arr\u00eat\u00e9es \u00e0 241,1milliards de CDF.<\/p>\n\n\n\n
Les recettes cumul\u00e9es du 1er au 31 ao\u00fbt 2022 affichent 13.001 milliards de CDF. Ce qui repr\u00e9sente 134% de taux de r\u00e9alisation par rapport aux pr\u00e9visions de janvier \u00e0 ao\u00fbt 2022 attendues \u00e0 9.688,9 milliards de CDF et 88% de taux de r\u00e9alisation par rapport aux pr\u00e9visions annuelles de 14.790,9 milliards de CDF.<\/p>\n\n\n\n
La situation cumul\u00e9e par les r\u00e9gies financi\u00e8res indique un taux de r\u00e9alisation, par rapport \u00e0 leurs pr\u00e9visions annuelles respectives, de 115% pour la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Imp\u00f4ts (DGI), 53% pour la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Douanes et Accises (DGDA) et 76% pour la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Recettes
Administratives, Domaniales, Judiciaires et de Participation (DGRAD).<\/p>\n\n\n\n
En ce qui concerne les d\u00e9penses, les chiffres provisoires indiquent, pour le mois d\u2019ao\u00fbt 2022, un total de 1.215 milliards de CDF contre 12.728 milliards de CDF en cumul annuel.<\/p>\n\n\n\n
Ces d\u00e9penses ont \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9es entre autres par :<\/p>\n\n\n\n
le paiement de la cinqui\u00e8me dotation de la Commission Electorale Nationale Ind\u00e9pendante (CENI) de l\u2019ordre de 125 milliards de CDF ;<\/p>\n\n\n\n
les d\u00e9penses s\u00e9curitaires imp\u00e9rieuses, soit 135 milliards de CDF ; – la subvention p\u00e9troli\u00e8re de l\u2019ordre de 121 milliards de CDF.<\/p>\n\n\n\n
Le Ministre des Finances a pr\u00e9cis\u00e9 que le total de la subvention \u00e9conomique vers\u00e9e aux entreprises p\u00e9troli\u00e8res et logistiques depuis le d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e se chiffre d\u00e9sormais \u00e0 336 millions USD, alors que la CENI a \u00e9t\u00e9 d\u00e9j\u00e0 financ\u00e9e \u00e0 hauteur de 238 millions USD.<\/p>\n\n\n\n
La tr\u00e9sorerie de l\u2019Etat pr\u00e9sente un solde d\u00e9ficitaire provisoire de 346 milliards de CDF contre un exc\u00e9dent de 649 milliards de CDF en cumul annuel. Au courant du mois d\u2019ao\u00fbt 2022, le Tr\u00e9sor public a encaiss\u00e9 un appui budg\u00e9taire de la banque Mondiale de l\u2019ordre de 240 millions USD. Cette enveloppe sera affect\u00e9e \u00e0 divers projets d\u2019investissements publics.<\/p>\n\n\n\n
Sur un autre chapitre, le Ministre des Finances a annonc\u00e9 le d\u00e9but des travaux pr\u00e9paratoires de la troisi\u00e8me revue du programme Economique du Gouvernement appuy\u00e9 par la Facilit\u00e9 \u00c9largie de Cr\u00e9dit du Fonds Mon\u00e9taire International (FMI). Ils se focalisent sur la Loi des Finances 2023 et les crit\u00e8res quantitatifs et les rep\u00e8res structurels.<\/p>\n\n\n\n
Une Staff Visit se d\u00e9roulera en virtuel, du 07 au 13 septembre 2022, au niveau technique et portera sur les r\u00e9alisations \u00e0 fin juin 2022. La Mission proprement dite de l\u2019\u00c9quipe pays \u00e0 Kinshasa est pr\u00e9vue du 19 octobre au 01 octobre 2022.<\/p>\n\n\n\n
Apr\u00e8s d\u00e9bat et d\u00e9lib\u00e9rations, ce dossier a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 par le Conseil.<\/p>\n\n\n\n
IV.4. Projet de D\u00e9localisation et Relocalisation du Camp Katindo au Nord-Kivu<\/p>\n\n\n\n
Le troisi\u00e8me et dernier dossier a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 par le Ministre d\u2019Etat, Ministre de l\u2019Am\u00e9nagement du Territoire sur l\u2019\u00e9tat d\u2019avancement du projet de d\u00e9localisation et relocalisation du Camp Katindo \u00e0 Goma dans la province du Nord-Kivu.
En effet, \u00e0 la suite de la d\u00e9cision du Conseil des Ministres, une s\u00e9rie de r\u00e9unions techniques de la Commission Interminist\u00e9rielle a \u00e9t\u00e9 organis\u00e9e au Minist\u00e8re de l’Am\u00e9nagement du Territoire avec les experts des Minist\u00e8res sectoriels impliqu\u00e9s. Ces r\u00e9unions ont permis de d\u00e9gager les orientations \u00e0 suivre dans l’impl\u00e9mentation de ce projet.<\/p>\n\n\n\n
Il en est ressorti, \u00e0 cet effet, la n\u00e9cessit\u00e9 de diligenter une mission d’experts sur terrain \u00e0 Goma en vue de faire un \u00e9tat des lieux technique et juridique au regard de cette probl\u00e9matique de relocalisation du camp Katindo et ce, en vue d’orienter les d\u00e9cisions de l’Etat dans la mat\u00e9rialisation dudit projet.<\/p>\n\n\n\n
La mission d\u00e9ploy\u00e9e sur terrain, du 26 au 29 avril 2022, a permis d’atteindre les r\u00e9sultats suivants :
Les limites du Camp Katindo ont \u00e9t\u00e9 rep\u00e9r\u00e9es et reconstitu\u00e9es ;<\/p>\n\n\n\n
La faisabilit\u00e9 juridique du projet et les espaces libres de toutes contraintes ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9finis ;<\/p>\n\n\n\n
Les sites propos\u00e9s par le partenaire ont \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9s et la conformit\u00e9 de leurs titres respectifs v\u00e9rifi\u00e9e ;
Tous les aspects juridiques li\u00e9s aux travaux d’am\u00e9nagement de l’espace concern\u00e9 par le projet maitris\u00e9s ;
L’Avis technique de l’Observatoire Volcanologique de Goma en rapport avec le choix de l’emplacement du site devant abriter le nouveau camp d\u00e9nomm\u00e9 camp F\u00e9lix Tshisekedi Tshilombo a \u00e9t\u00e9 obtenu ;
Les \u00c9tudes d’impact environnemental et social du nouveau camp ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9es ;<\/p>\n\n\n\n
L’Expertise fonci\u00e8re et Immobili\u00e8re pour d\u00e9gager la valeur v\u00e9nale du camp Katindo a \u00e9t\u00e9 propos\u00e9e par les services de la Division Provinciale des Affaires Fonci\u00e8res de la Province du Nord-Kivu sur demande de la Commission Interminist\u00e9rielle.<\/p>\n\n\n\n
Fort des avanc\u00e9es r\u00e9alis\u00e9es dans ce dossier, une feuille de route a \u00e9t\u00e9 dress\u00e9e, reprenant les pr\u00e9alables \u00e0 accomplir avant la signature du contrat de Partenariat Public Priv\u00e9 avec le partenaire priv\u00e9. Il s\u2019agit de :<\/p>\n\n\n\n
L’obtention des cahiers des charges de dimensionnement du nouveau Camp en termes de b\u00e2timents, d\u2019infrastructures, d’\u00e9quipements \u00e0 y installer, \u00e0 \u00e9laborer par Minist\u00e8re de la D\u00e9fense Nationale et Anciens Combattants ;<\/p>\n\n\n\n
La signature de l\u2019Arr\u00eat\u00e9 Interminist\u00e9riel de d\u00e9saffectation du Camp Katindo entre le Ministre d’Etat, Ministre de l’Am\u00e9nagement du Territoire et le Ministre de la D\u00e9fense Nationale et Anciens Combattants ;<\/p>\n\n\n\n
L’obtention de l’autorisation sp\u00e9ciale en vue de conclure le de Partenariat Public-Priv\u00e9 suivant la proc\u00e9dure de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 ce, au regard du caract\u00e8re strat\u00e9gique et s\u00e9curitaire du projet.
Partant, le Ministre d\u2019Etat, Ministre de l\u2019Am\u00e9nagement du Territoire a sollicit\u00e9 du Conseil l\u2019approbation du Rapport de la mission relative \u00e0 l’\u00e9tat des lieux juridiques et techniques du projet r\u00e9alis\u00e9e par les experts des Minist\u00e8res impliqu\u00e9s dans ce projet. Mais aussi le quitus pour la conclusion du contrat de partenariat avec les Etablissements Yetu et l\u2019appui technique et financier du Gouvernement.<\/p>\n\n\n\n
Apr\u00e8s d\u00e9bat et d\u00e9lib\u00e9rations, le Conseil a adopt\u00e9 ce dossier.<\/p>\n\n\n\n
V.EXAMEN ET ADOPTION DE DEUX (02) TEXTES<\/p>\n\n\n\n
V.1. Projet de la Loi des Finances pour l\u2019exercice 2023<\/p>\n\n\n\n
Le Ministre d\u2019Etat, Ministre du Budget a soumis au Conseil du projet de Loi des Finances pour l\u2019exercice 2023.<\/p>\n\n\n\n
En ce qui concerne sa configuration, ce projet du Budget 2023 est pr\u00e9sent\u00e9 en \u00e9quilibre, en recettes et en d\u00e9penses, \u00e0 hauteur de 29.511 milliards de CDF \u00e9quivalent \u00e0 14,6 milliards de CDF, soit un taux d\u2019accroissement de 32,6% par rapport au Budget de l\u2019exercice 2022 chiffr\u00e9 \u00e0 22.253 milliards de CDF.<\/p>\n\n\n\n
La pression fiscale est de 14,1% contre 12,7% en 2022. Nonobstant cette performance amorc\u00e9e depuis 2021, le Gouvernement s\u2019investit davantage pour atteindre, dans le plus bref d\u00e9lai, la moyenne de l\u2019Afrique Subsaharienne qui est de 17,6%.<\/p>\n\n\n\n
Les pr\u00e9visions des cr\u00e9dits allou\u00e9s aux investissements ont connu un accroissement de 45,8% par rapport \u00e0 leur niveau de 2022 entrainant ainsi une am\u00e9lioration de sa part dans le Budget g\u00e9n\u00e9ral de 35,5% en 2022 \u00e0 37,8% en 2023. L\u2019objectif \u00e9tant de garantir la poursuite sans faille des grands chantiers de la R\u00e9publique.<\/p>\n\n\n\n
Les pr\u00e9visions des frais de fonctionnement connaissent une baisse de 14,3% par rapport \u00e0 leur niveau de 2022, mat\u00e9rialisant ainsi l\u2019instruction du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Chef de l\u2019Etat relative \u00e0 la r\u00e9duction du train de vie des institutions.<\/p>\n\n\n\n
Les parts des cr\u00e9dits allou\u00e9s aux secteurs sociaux ont enregistr\u00e9 un accroissement significatif (de 61,7% pour la Sant\u00e9 et 38,7% pour l\u2019\u00c9ducation). Autant que celles des secteurs porteurs de croissance en vue d\u2019assurer la diversification de l\u2019\u00e9conomie tels que l\u2019Agriculture (109,2%) et la P\u00eache et \u00c9levage (202,9%).<\/p>\n\n\n\n
Bien plus, le Ministre d\u2019Etat, Ministre du Budget a indiqu\u00e9 que les cr\u00e9dits allou\u00e9s aux secteurs de la d\u00e9fense et s\u00e9curit\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 renforc\u00e9s. Il a rassur\u00e9 de la d\u00e9termination manifeste du Gouvernement \u00e0 assurer :<\/p>\n\n\n\n
la prise en compte progressive des revendications sociales des bancs syndicaux dans le cadre des accords conclus avec le Gouvernement ;<\/p>\n\n\n\n
la poursuite du financement du Programme de D\u00e9veloppement Local des 145 territoires ;
la poursuite de l\u2019assainissement du fichier et de la mise \u00e0 la retraite des agents et fonctionnaires de l\u2019Etat ;<\/p>\n\n\n\n
la provision cons\u00e9quente des cr\u00e9dits relatifs \u00e0 la mutualisation des op\u00e9rations \u00e9lectorales et de l\u2019identification de la population.<\/p>\n\n\n\n
Le pr\u00e9sent projet de Loi des Finances pour l\u2019exercice 2023 s\u2019inscrit totalement dans la continuit\u00e9 des efforts engag\u00e9s sous le leadership du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Chef de l\u2019Etat, dont les effets palpables se mat\u00e9rialisent progressivement sur le plan financier, \u00e9conomique et social. Car, entre 2019 et 2022, le Budget de l\u2019Etat a plus que doubl\u00e9 et la gratuit\u00e9 de l\u2019enseignement primaire est une r\u00e9alit\u00e9 irr\u00e9versible.<\/p>\n\n\n\n
Apr\u00e8s d\u00e9bat et d\u00e9lib\u00e9rations, le Conseil a adopt\u00e9 ce projet de Loi des Finances en vue de son d\u00e9p\u00f4t au Bureau de l\u2019Assembl\u00e9e Nationale avant le 15 septembre prochain.<\/p>\n\n\n\n
V.2. Un Projet de D\u00e9cret<\/p>\n\n\n\n
La Ministre du Genre, Famille et Enfant a pr\u00e9sent\u00e9 au Conseil le projet de D\u00e9cret portant cr\u00e9ation, organisation et fonctionnement des Centres Int\u00e9gr\u00e9s des Services Multisectoriels \u00ab CISM \u00bb de prise en charge des survivantes des violences bas\u00e9es sur le genre en R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo.<\/p>\n\n\n\n
Elle a indiqu\u00e9 que ce texte comprenant six (6) chapitres r\u00e9partis en 34 articles concr\u00e9tise le Programme d\u2019Action du Gouvernement dans le but de fournir gratuitement un paquet global des services de prise en charge holistique.<\/p>\n\n\n\n
Les services offerts par les Centres Int\u00e9gr\u00e9s des Services Multisectoriels sont de l\u2019ordre m\u00e9dical, psychosocial, l\u00e9gal (juridique et judiciaire) et de r\u00e9insertion socio\u00e9conomique et scolaire selon les besoins exprim\u00e9s par les survivantes des violences bas\u00e9es sur le genre.<\/p>\n\n\n\n
Ils s\u2019assurent \u00e9galement de la mise en place d\u2019un m\u00e9canisme de protection individuelle et collective des m\u00e8res, des enfants et des survivantes des violences bas\u00e9es sur le genre les plus menac\u00e9es ou rejet\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
La Ministre du Genre, Famille et Enfant a pr\u00e9cis\u00e9 que les ressources financi\u00e8res ordinaires des Centres Int\u00e9gr\u00e9s des Services Multisectoriels proviennent de la contribution ou subventions de l\u2019Etat. Ils peuvent aussi b\u00e9n\u00e9ficier des diverses contributions, dons, legs, apports des Institutions publiques ou priv\u00e9es et des partenaires bi ou multilat\u00e9raux.<\/p>\n\n\n\n
Apr\u00e8s d\u00e9bat et d\u00e9lib\u00e9rations, ce Projet de D\u00e9cret a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Commenc\u00e9e \u00e0 13h25\u2019, la r\u00e9union du Conseil des Ministres a pris fin \u00e0 17h55\u2019.<\/p>\n\n\n\n
Patrick MUYAYA KATEMBWE
Ministre de la Communication et M\u00e9dias
Porte-parole du Gouvernement<\/p>\n\n\n\n
<\/p>\n\n\n\n
<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Chef de l\u2019Etat, F\u00e9lixAntoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, a pr\u00e9sid\u00e9 en visioconf\u00e9rence, la soixante-septi\u00e8me r\u00e9union du Conseil des Ministres du Gouvernement de la R\u00e9publique, ce vendredi 02<\/p>\n","protected":false},"author":14,"featured_media":32099,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[27],"tags":[],"class_list":["post-32098","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-politique"],"yoast_head":"\n