Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Chef de l\u2019Etat, F\u00e9lixAntoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, a pr\u00e9sid\u00e9 en visioconf\u00e9rence la soixante-sixi\u00e8me r\u00e9union du Conseil des Ministres du Gouvernement de la R\u00e9publique, ce vendredi 26 ao\u00fbt 2022.<\/p>\n\n\n\n
Cinq (5) points ont constitu\u00e9 la charpente de l\u2019ordre du jour, \u00e0 savoir :<\/p>\n\n\n\n
Communication de Son Excellence Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Chef de l\u2019Etat ;<\/p>\n\n\n\n
Points d\u2019informations ;<\/p>\n\n\n\n
Approbation d\u2019un relev\u00e9 des d\u00e9cisions du Conseil des Ministres ;<\/p>\n\n\n\n
Examen et adoption des dossiers ;<\/p>\n\n\n\n
Examen et adoption des textes.<\/p>\n\n\n\n
I. COMMUNICATION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DE L\u2019ETAT<\/p>\n\n\n\n
Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Chef de l\u2019Etat a articul\u00e9 sa communication autour de quatre (4) points ci-apr\u00e8s :<\/p>\n\n\n\n
Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a rappel\u00e9 au Conseil qu\u2019il suit de mani\u00e8re la plus \u00e9troite les efforts allant dans le sens d\u2019am\u00e9liorer le climat des Affaires en R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo, tant pour les investissements locaux qu\u2019\u00e9trangers.<\/p>\n\n\n\n
La Cellule Climat des Affaires de la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique avait \u00e9t\u00e9 instruite de d\u00e9velopper, en plus du Tableau num\u00e9rique de suivi-\u00e9valuation des r\u00e9formes, un autre outil pouvant permettre d\u2019\u00e9valuer p\u00e9riodiquement le degr\u00e9 de satisfaction des op\u00e9rateurs \u00e9conomiques face aux r\u00e9formes et autres pratiques li\u00e9es au climat des affaires.<\/p>\n\n\n\n
Il s\u2019agit du Barom\u00e8tre National sur le Climat des Affaires qu\u2019il va lancer officiellement, dans les prochains jours, \u00e0 la faveur d\u2019une Table ronde \u00e9conomique.<\/p>\n\n\n\n
Ce dispositif permettra non seulement de renforcer le dialogue public-priv\u00e9, mais aussi de fournir au Gouvernement des \u00e9l\u00e9ments sur le ressenti direct des op\u00e9rateurs \u00e9conomiques, de mani\u00e8re \u00e0 lui permettre de mieux \u00e9valuer son action sur les questions du climat des affaires et par cons\u00e9quent, de mieux orienter ses futures politiques y relatives.<\/p>\n\n\n\n
Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a rappel\u00e9 sa ferme volont\u00e9 de voir effective la transformation num\u00e9rique en R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo. Pour lui, cela constitue un catalyseur de d\u00e9veloppement pour notre pays.<\/p>\n\n\n\n
Pour ce faire, l\u2019action gouvernementale doit \u00eatre nettement orient\u00e9e vers cette vis\u00e9e de num\u00e9risation de tous les secteurs de l\u2019Administration Publique.<\/p>\n\n\n\n
Saluant les efforts notables d\u00e9j\u00e0 enregistr\u00e9s dans ce domaine au sein de certains Minist\u00e8res notamment la s\u00e9curisation des Titres Fonciers et Immobiliers et la num\u00e9risation du Cadastre Foncier, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a insist\u00e9 sur la n\u00e9cessit\u00e9 de couvrir tout le champ de l\u2019Administration Publique.<\/p>\n\n\n\n
D\u2019o\u00f9 la n\u00e9cessit\u00e9 et l\u2019urgence d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer la mise en place du cadre l\u00e9gal y relatif pour assurer un encadrement appropri\u00e9 \u00e0 ce secteur \u00e9mergent. Le Premier Ministre a \u00e9t\u00e9 charg\u00e9 de veiller \u00e0 ce qu\u2019un projet de Loi soit d\u00e9pos\u00e9 \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e Nationale, au courant de la session de septembre de l\u2019ann\u00e9e en cours, pour examen et adoption.<\/p>\n\n\n\n
Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a inform\u00e9 le Conseil qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 saisi par le Ministre des Transports, Voies de Communication et de D\u00e9senclavement de la situation malheureuse d\u2019arr\u00eat des travaux de construction des deux bateaux Baliseurs d’affluents de la R\u00e9gie des Voies Fluviales (RVF) \u00e0 Kindu et \u00e0 Kongolo, depuis 2018, suite au manque de financement.<\/p>\n\n\n\n
Ces baliseurs sont destin\u00e9s \u00e0 desservir les tron\u00e7ons fluviaux des Provinces de Tanganyika (tron\u00e7on Kongolo-Bukama) et de Maniema (tron\u00e7on KinduUbundu).
Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a demand\u00e9 au Ministre d\u2019Etat, Ministre du Budget, au Ministre des Finances et au Ministre des Transports, Voies de Communication et de D\u00e9senclavement, chacun en ce qui le concerne, de tout mettre en \u0153uvre pour que ces deux Baliseurs soient op\u00e9rationnels avant la fin de cette ann\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
Un rapport est attendu au Conseil des Ministres du 09 septembre prochain. Ce Plan, a insist\u00e9 le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, doit absolument tenir compte de la n\u00e9cessit\u00e9 de relancer les activit\u00e9s de la R\u00e9gie des Voies Fluviales (RVF) et de la Soci\u00e9t\u00e9 Commerciale des Transports et des Ports (SCTP).<\/p>\n\n\n\n
Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a fait part au Conseil de la situation qui pr\u00e9vaut au sein Congo Airways o\u00f9 il y a risque de cessation de ses vols, faute d\u2019a\u00e9ronefs.<\/p>\n\n\n\n
En effet, les deux derniers avions encore en service doivent partir, imp\u00e9rativement, en entretien dans deux mois. Cela aura pour effet de priver la compagnie nationale d\u2019a\u00e9ronefs, l\u2019emp\u00eachant ainsi de remplir sa mission de desservir le territoire national.<\/p>\n\n\n\n
Pour \u00e9viter l\u2019interruption momentan\u00e9e d\u2019activit\u00e9s de cette compagnie nationale, avec les cons\u00e9quences sur la mobilit\u00e9 a\u00e9rienne dans notre pays, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a charg\u00e9 les Ministres ayant en charge le Budget, les Finances ainsi que les Transports, Voies de Communication et de D\u00e9senclavement, sous la coordination du Premier Ministre, de se pencher diligemment sur les options n\u00e9cessaires pouvant permettre \u00e0 Congo Airways de d\u00e9gager, dans un meilleur d\u00e9lai, les pistes de solutions idoines.<\/p>\n\n\n\n
Un rapport est attendu au Conseil des Ministres du 09 septembre prochain.<\/p>\n\n\n\n
Intervenant \u00e0 la suite de la communication du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, le Premier Ministre a tenu d\u2019abord \u00e0 informer le Conseil qu\u2019il conduit la d\u00e9l\u00e9gation gouvernementale \u00e0 Tunis (en Tunisie) o\u00f9 vont se tenir, du 27 au 28 ao\u00fbt 2022, les assises de la huiti\u00e8me Conf\u00e9rence Internationale de Tokyo sur le d\u00e9veloppement de l\u2019Afrique (TICAD).<\/p>\n\n\n\n
En marge de la tenue de ces assises, il a eu une s\u00e9ance de travail, ce 26 ao\u00fbt 2022, avec son homologue tunisien. La coop\u00e9ration bilat\u00e9rale entre les deux \u00c9tats a \u00e9t\u00e9 pass\u00e9e en revue. Ils ont convenu de tenir, dans les prochains jours, une grande Commission Mixte entre leurs deux pays.
Le Premier Ministre a \u00e9galement inform\u00e9 le Conseil de la r\u00e9union qu\u2019il a eu, en visioconf\u00e9rence, avec son homologue Japonais pour faire le point de la coop\u00e9ration bilat\u00e9rale en vue de son renforcement.<\/p>\n\n\n\n
Le Premier Ministre a, en second lieu, fait part au Conseil de son dernier s\u00e9jour \u00e0 Kipushi o\u00f9 il a \u00e9t\u00e9 relancer les activit\u00e9s de la Mine historique de Kipushi, en arr\u00eat depuis des d\u00e9cennies.<\/p>\n\n\n\n
En troisi\u00e8me lieu, il a tenu \u00e0 rappeler que le Gouvernement de la R\u00e9publique suit avec une attention particuli\u00e8re la situation sanitaire qui pr\u00e9vaut actuellement dans certaines provinces du fait de la survenue de certaines \u00e9pid\u00e9mies notamment, la variole du Singe ou Monkey Pox depuis pr\u00e8s de 8 mois, la r\u00e9surgence de la 10\u00e8me \u00e9pid\u00e9mie de la Maladie \u00e0 Virus Ebola dans la Province du Nord-Kivu, et r\u00e9cemment l\u2019\u00e9pid\u00e9mie de Chol\u00e9ra dans le Sankuru.<\/p>\n\n\n\n
Le Ministre de la Sant\u00e9 Publique, Hygi\u00e8ne et Pr\u00e9vention a \u00e9t\u00e9 instruit pour envisager des actions de riposte cons\u00e9quentes et un suivi m\u00e9ticuleux.<\/p>\n\n\n\n
En quatri\u00e8me lieu, le Premier Ministre a annonc\u00e9 que notre pays va abriter les travaux pr\u00e9paratoires de la 27\u00e8me Conf\u00e9rence des Parties \u00e0 la Convention Cadre des Nations Unies sur le Changement Climatique. A ce titre, le Minist\u00e8re le Environnement et du D\u00e9veloppement Durable va organiser, du 05 au 07 septembre 2022 \u00e0 Yangambi (province de la Tshopo), en partenariat avec la R\u00e9publique Arabe d\u2019\u00c9gypte, une Conf\u00e9rence internationale sous le th\u00e8me : \u00ab la contribution des for\u00eats du Bassin du Congo et des autres bassins tropicaux de la plan\u00e8te \u00e0 la lutte contre le changement climatique : \u00e9tat des lieux et perspectives \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Il a termin\u00e9 son intervention par saluer l\u2019inauguration de la nouvelle Usine de captage d\u2019eau de la Regideso de Lemba-Imbu. Cette r\u00e9alisation, commenc\u00e9e en 2020, s\u2019inscrit dans le cadre de la mat\u00e9rialisation de la vision du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique d\u2019am\u00e9liorer les conditions de vie de la population congolaise en g\u00e9n\u00e9ral et de kinois en particulier.<\/p>\n\n\n\n
II. POINTS D\u2019INFORMATION<\/p>\n\n\n\n
II.1. Etat et administration du territoire<\/p>\n\n\n\n
Prenant la parole au nom de son titulaire en mission, le Vice-Ministre de l’Int\u00e9rieur, S\u00e9curit\u00e9, D\u00e9centralisation et Affaires Coutumi\u00e8res a inform\u00e9 le Conseil de l\u2019\u00e9tat du territoire qui reste domin\u00e9 par la poursuite des op\u00e9rations militaires contre les groupes terroristes et autres forces n\u00e9gatives, notamment en Ituri et au Nord-Kivu.
Au cours de la semaine qui se termine, l\u2019\u00e9tat d\u2019esprit de la population a \u00e9t\u00e9 caract\u00e9ris\u00e9 par :
Les r\u00e9actions et commentaires de l\u2019opinion sur les atrocit\u00e9s et les violences cons\u00e9cutives aux affrontements intercommunautaires survenus dans la Province de Ma\u00ef-Ndombe, entre les TEKE et les YAKA, obligeant le Gouvernement de la R\u00e9publique \u00e0 y d\u00e9p\u00eacher une d\u00e9l\u00e9gation conduite par le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Int\u00e9rieur, S\u00e9curit\u00e9, D\u00e9centralisation et Affaires Coutumi\u00e8res ;<\/p>\n\n\n\n
La mont\u00e9e du banditisme et de la criminalit\u00e9 dans certaines villes et grandes agglom\u00e9rations du territoire national, notamment \u00e0 Kinshasa, Lubumbashi, Kolwezi, Moanda, Goma et les sites miniers consid\u00e9r\u00e9s comme cibles par les inciviques.<\/p>\n\n\n\n
Le Vice-Ministre a termin\u00e9 son intervention en informant le Conseil de quelques cas de catastrophe naturelle intervenue dans le Sud-Ubangi o\u00f9 300 habitations ont \u00e9t\u00e9 inond\u00e9es \u00e0 la suite d\u2019une pluie diluvienne du 22 ao\u00fbt 2022 \u00e0 Zongo, et dans le Haut-Katanga o\u00f9 17 creuseurs artisanaux ont \u00e9t\u00e9 engloutis \u00e0 la suite de l\u2019\u00e9boulement survenu dans une carri\u00e8re mini\u00e8re appel\u00e9e 03 \u00e0 Midingi dans le territoire de Kambove, le 22 ao\u00fbt 2022.<\/p>\n\n\n\n
II.2. Situation s\u00e9curitaire<\/p>\n\n\n\n
Pour sa part, la Vice-Ministre de la D\u00e9fense Nationale et Anciens Combattants, repr\u00e9sentant le Ministre en mission, a rappel\u00e9 au Conseil que la partie Est du pays est en proie \u00e0 l’activisme des forces n\u00e9gatives et des groupes arm\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
Les manifestations anti-Monusco organis\u00e9es, depuis quelques semaines dans la province du Nord-Kivu par la population locale, constituent, pour des miliciens Ma\u00ef-Ma\u00ef qui s\u2019y m\u00ealent, une opportunit\u00e9 de s\u2019attaquer aussi bien aux Forces de l\u2019Ordre et de S\u00e9curit\u00e9 qu\u2019aux \u00e9difices publics.<\/p>\n\n\n\n
La Vice-Ministre a par ailleurs signal\u00e9 que dans le conflit qui oppose Yaka et Teke dans la province de Ma\u00ef-Ndombe, 18 personnes ont \u00e9t\u00e9 tu\u00e9es dont 09 du c\u00f4t\u00e9 Yaka de Masia y compris le Chef de terre et sa femme ; 175 maisons incendi\u00e9es et 01 arme AK47 d\u2019un \u00e9l\u00e9ment de la Police Nationale Congolaise emport\u00e9e par les assaillants Teke.<\/p>\n\n\n\n
Dans la province du Kongo-Central : le 20 ao\u00fbt 2022 a eu lieu le meurtre, par la population, d\u2019un \u00e9l\u00e9ment du Bataillon quartier G\u00e9n\u00e9ral Baki, d\u00e9tach\u00e9 \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 Perenco suite aux tirs de sommation ex\u00e9cut\u00e9s par ce dernier pour sauver la vie \u00e0 un motard.<\/p>\n\n\n\n
Dans la Province du Nord-Kivu : Il a \u00e9t\u00e9 signal\u00e9, \u00e0 la m\u00eame date en territoire de Beni, une attaque des combattants Ma\u00ef-Ma\u00ef sous commandement de sieur Biadjuma contre une position du 312\u00e8me Bataillon R\u00e9action Rapide. Un assaillant a \u00e9t\u00e9 captur\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Par ailleurs, les positions des Forces Arm\u00e9es de la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo ont \u00e9t\u00e9 pilonn\u00e9es par la coalition RDF-Terroristes M23 \u00e0 Rangira dans le territoire de Rutshuru, le 20 ao\u00fbt 2022, \u00e0 partir de la colline Shwema.<\/p>\n\n\n\n
II.3. Evolution de la situation de l\u2019\u00e9pid\u00e9mie \u00e0 Covid-19<\/p>\n\n\n\n
Le Ministre de la Sant\u00e9 Publique, Hygi\u00e8ne et Pr\u00e9vention a pr\u00e9sent\u00e9 la situation g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019\u00e9pid\u00e9mie \u00e0 Covid-19 en R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo. Celle-ci reste stable et contr\u00f4l\u00e9e dans l\u2019ensemble du pays avec un taux de l\u00e9talit\u00e9 autour de 1,5%.<\/p>\n\n\n\n
Il a fait \u00e9tat de la poursuite de la diminution de cas depuis 10 semaines cons\u00e9cutives. Malgr\u00e9 cette baisse, le Gouvernement invite notre population \u00e0 faire preuve de vigilance, \u00e0 observer les mesures barri\u00e8res au regard de l\u2019\u00e9volution de la pand\u00e9mie \u00e0 travers le monde et \u00e0 se faire vacciner.<\/p>\n\n\n\n
Le renforcement du dispositif de contr\u00f4le sanitaire \u00e0 nos fronti\u00e8res, la surveillance g\u00e9nomique pour d\u00e9tecter rapidement les variants de la Covid-19 en circulation, l\u2019am\u00e9lioration du d\u00e9pistage et l\u2019intensification de la vaccination demeurent les priorit\u00e9s gouvernementales quant \u00e0 la riposte contre cette pand\u00e9mie.<\/p>\n\n\n\n
Sur un autre chapitre, le Ministre de la Sant\u00e9 Publique, Hygi\u00e8ne et Pr\u00e9vention a inform\u00e9 le Conseil de la troisi\u00e8me r\u00e9surgence de l\u2019\u00e9pid\u00e9mie de la Maladie \u00e0 Virus Ebola dans la Zone de Sant\u00e9 de Beni.<\/p>\n\n\n\n
Le s\u00e9quen\u00e7age r\u00e9alis\u00e9 au Laboratoire Rodolphe M\u00e9rieux de l\u2019INRB-Goma a confirm\u00e9 le cas de d\u00e9c\u00e8s du 21 ao\u00fbt 2022 comme \u00e9tant Ebola Za\u00efre et d\u00e9montr\u00e9 qu\u2019il est li\u00e9 \u00e0 une souche de l\u2019\u00e9pid\u00e9mie de 2018 (10\u00e8me \u00e9pid\u00e9mie) et non \u00e0 une nouvelle introduction du virus.<\/p>\n\n\n\n
Il a indiqu\u00e9 qu\u2019aucun nouveau cas n\u2019a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9. Toutefois, 108 contacts sur 179 ont \u00e9t\u00e9 recherch\u00e9s et retrouv\u00e9s et 7 ont \u00e9t\u00e9 valid\u00e9s cas suspects. Les actions de riposte ax\u00e9es sur la coordination, la surveillance et la vaccination sont en cours.<\/p>\n\n\n\n
Le Ministre de la Sant\u00e9 Publique, Hygi\u00e8ne et Pr\u00e9vention a aussi fait le point de l\u2019\u00e9volution de la discussion avec les diff\u00e9rents Syndicats de son secteur et les progr\u00e8s qui ont \u00e9t\u00e9 accomplis tant pour les m\u00e9decins, les infirmiers que le personnel administratif.<\/p>\n\n\n\n
Le Conseil a pris acte de cette Note d\u2019information.<\/p>\n\n\n\n
II.4. Rapport de mission du Minist\u00e8re de l\u2019Environnement et D\u00e9veloppement Durable<\/p>\n\n\n\n
La Vice-Premi\u00e8re Ministre, Ministre de l\u2019Environnement et D\u00e9veloppement Durable a pr\u00e9sent\u00e9 le Rapport de sa mission apr\u00e8s sa participation \u00e0 la 25\u00e8me r\u00e9union des Ministres des Lacs \u00c9quatoriaux du Nil (NELCOM) et la 30\u00e8me r\u00e9union de la Gouvernance du Bassin du NIL (NILCOM) dans le cadre de l\u2019Initiative du Bassin du Nil (IBN) \u00e0 Dar-Es-Salaam en Tanzanie du 14 au 19 ao\u00fbt dernier.<\/p>\n\n\n\n
Il a \u00e9t\u00e9 question pour la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo, au cours de ces assises, de faire la passation de pouvoir du Pr\u00e9sident du Conseil des Ministres du NELCOM qu\u2019elle exer\u00e7ait depuis juillet 2021 \u00e0 la R\u00e9publique du Kenya.<\/p>\n\n\n\n
Les r\u00e9alisations du mandat Congolais ont \u00e9t\u00e9 salu\u00e9es. C\u2019est le cas du projet R\u00e9gional hydro\u00e9lectrique des Chutes de Rusumo (80 M\u00e9gawatts) dont l\u2019impulsion a fait progresser la construction de 75% en juin 2021 \u00e0 93% en juin 2022.<\/p>\n\n\n\n
A cela s\u2019ajoute le lancement par le NELSAP-CU (Programme Subsidiaire des Pays des Lacs \u00c9quatoriaux du Nil) des projets relatifs \u00e0 la faisabilit\u00e9 de l\u2019interconnexion \u00e9lectrique Ouganda-Sud Soudan et \u00e0 l\u2019interconnexion \u00e9lectrique Ouganda-R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo. Mais aussi l\u2019appui institutionnel Congolais pour des meilleures performances budg\u00e9taires et physiques \u00e0 l\u2019\u00e8re post Covid-19.<\/p>\n\n\n\n
La Vice-Premi\u00e8re Ministre, Ministre de l\u2019Environnement et D\u00e9veloppement Durable a conclu son propos en rappelant au Gouvernement la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019apurer les arri\u00e9r\u00e9s de cotisations dues aux organisations r\u00e9gionales et internationales du domaine environnemental.<\/p>\n\n\n\n
Le Conseil a pris acte de ce Rapport.
II.5. Syst\u00e8me Int\u00e9gr\u00e9 de Gestion des March\u00e9s Publics (SIGMAP)<\/p>\n\n\n\n
Le Ministre d\u2019Etat, Ministre du Budget a inform\u00e9 le Conseil du bien-fond\u00e9 et des fonctionnalit\u00e9s du Syst\u00e8me Int\u00e9gr\u00e9 de Gestion des March\u00e9s Publics (SIGMAP) qui offre la possibilit\u00e9 d\u2019automatiser l\u2019ensemble des proc\u00e9dures en r\u00e9duisant le d\u00e9lai de traitement des dossiers et en assurant leur tra\u00e7abilit\u00e9 ainsi que la production automatique des statistiques.<\/p>\n\n\n\n
Il a indiqu\u00e9 que cette plateforme informatique va concourir \u00e9galement au renforcement de la transparence dans la gestion des march\u00e9s publics et g\u00e9n\u00e9rer des \u00e9conomies substantielles pour le Tr\u00e9sor Public. Ce syst\u00e8me efficient comporte sept (7) principales fonctionnalit\u00e9s, \u00e0 savoir :<\/p>\n\n\n\n
(i) L\u2019enregistrement des plans de Passation des March\u00e9s et le traitement automatis\u00e9 de contr\u00f4le a priori ;
(ii) La gestion et la publication des avis des march\u00e9s publics ;
(iii) La gestion de toutes les op\u00e9rations de passation des march\u00e9s publics ;
(iv) Le suivi de l\u2019ex\u00e9cution des march\u00e9s publics ;
(v) La gestion des recours ;
(vi) Le suivi de toutes les op\u00e9rations des march\u00e9s publics \u00e0 travers un tableau de bord ; et<\/p>\n\n\n\n
(vii) La production automatique des statistiques.<\/p>\n\n\n\n
Donnant suite aux recommandations du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Chef de l\u2019Etat, faites lors de la r\u00e9union du Conseil des Ministres tenue le 17 juin 2022 relatives \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer la mise en \u0153uvre effective de la phase pilote du Projet de Syst\u00e8me Int\u00e9gr\u00e9 de Gestion des March\u00e9s Publics (SIGMAP), le Ministre d\u2019Etat, Ministre du Budget a inform\u00e9 le Conseil de l\u2019organisation de l\u2019Atelier de lancement dudit syst\u00e8me le 29 ao\u00fbt 2022 \u00e0 Kinshasa.<\/p>\n\n\n\n
La mise en place du SIGMAP concr\u00e9tisera l\u2019une des r\u00e9formes phares du Gouvernement pr\u00e9conis\u00e9es par la Strat\u00e9gie de la R\u00e9forme des Finances Publiques. Elle mat\u00e9rialisera \u00e9galement l\u2019un des engagements pris dans le cadre du Programme \u00c9conomique conclu avec le Fonds Mon\u00e9taire International.<\/p>\n\n\n\n
Le Conseil a pris acte de ce Rapport.
II.6. Facilit\u00e9 d\u2019approvisionnement en carburant et r\u00e9duction du co\u00fbt de la subvention p\u00e9troli\u00e8re<\/p>\n\n\n\n
Le Ministre des Finances, assumant l\u2019int\u00e9rim du Ministre de l\u2019Economie Nationale, a pr\u00e9sent\u00e9 au Conseil les strat\u00e9gies envisag\u00e9es pour garantir les approvisionnements en carburant et de r\u00e9duction du co\u00fbt de la subvention p\u00e9troli\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n
Consid\u00e9rant la ferme volont\u00e9 du Chef de l\u2019Etat de prioriser le bien-\u00eatre social et de prot\u00e9ger le pouvoir d\u2019achat de la population, le Gouvernement compense la hausse des cours mondiaux des produits p\u00e9troliers par une politique de subventions couvrant les pertes subies par les soci\u00e9t\u00e9s p\u00e9troli\u00e8res en raison des prix relativement bas fix\u00e9s \u00e0 la pompe.<\/p>\n\n\n\n
Le co\u00fbt annuel de cette subvention est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 pr\u00e8s de 400 millions USD depuis le d\u00e9clenchement du conflit en Ukraine. Ces ressources importantes sont \u00e0 comptabiliser \u00e0 l\u2019actif du Gouvernement comme d\u00e9penses sociales au titre des interventions directes pour pr\u00e9server le pouvoir d\u2019achat des m\u00e9nages.<\/p>\n\n\n\n
Cependant, pour des raisons de transparence et de gestion orthodoxe des ressources publiques, un certain d\u00e9lai est n\u00e9cessaire au Gouvernement pour proc\u00e9der \u00e0 l\u2019\u00e9valuation et \u00e0 la certification des pertes subies par les soci\u00e9t\u00e9s p\u00e9troli\u00e8res avant d\u2019envisager le d\u00e9caissement de la subvention.<\/p>\n\n\n\n
Ce d\u00e9calage entraine l\u2019amenuisement de leur tr\u00e9sorerie et alourdit leur endettement vis-\u00e0-vis des fournisseurs. L\u2019insolvabilit\u00e9 r\u00e9currente des p\u00e9troliers d\u00e9courage leurs fournisseurs et r\u00e9duit les quantit\u00e9s de carburant disponibles, tout en exacerbant le risque de p\u00e9nurie.<\/p>\n\n\n\n
En vue d\u2019apporter une solution durable \u00e0 cette probl\u00e9matique, le Gouvernement, \u00e0 travers le Minist\u00e8re de l\u2019Economie Nationale, envisage de mettre en place, avec le Groupe GEMCORP, une facilit\u00e9 de financement pour garantir les approvisionnements en carburants et r\u00e9duire le co\u00fbt de la subvention p\u00e9troli\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n
Cette facilit\u00e9 dont le montant s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 500 millions d\u2019USD reparti en tranches, pourrait \u00eatre offerte au Gouvernement \u00e0 des conditions quasi concessionnelles. Elle permettra aux importateurs locaux d\u2019acc\u00e9der directement aux carburants en supprimant ainsi les co\u00fbts additionnels li\u00e9s aux interm\u00e9diaires.<\/p>\n\n\n\n
Ceci \u00e0 un prix compatible avec le niveau officiel retenu dans la structure de prix, de sorte \u00e0 r\u00e9soudre \u00e0 la fois le probl\u00e8me de solvabilit\u00e9 des importateurs locaux ainsi que le risque de p\u00e9nurie sur le march\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Cette facilit\u00e9 qui permettra la diminution du co\u00fbt budg\u00e9taire de la subvention comporte aussi l\u2019avantage de renforcer la transparence des flux des volumes de carburant \u00e0 subventionner.<\/p>\n\n\n\n
Sollicitant le quitus du Gouvernement, le Ministre de l\u2019Economie Nationale ai. a pr\u00e9conis\u00e9 la mise en place d\u2019une Commission ad hoc pour poursuivre les discussions avec GEMCORP, finaliser la proposition technique et d\u00e9finir les m\u00e9canismes op\u00e9rationnels de la facilit\u00e9 de financement. Ceci avec l\u2019implication des autres parties prenantes au processus de r\u00e9gulation du secteur, notamment les Minist\u00e8re des Hydrocarbures et celui des Finances.<\/p>\n\n\n\n
En outre, le Minist\u00e8re de l\u2019Economie Nationale pr\u00e9voit de renforcer la synergie avec les autres initiatives en cours, notamment celle de la facilit\u00e9 Soci\u00e9t\u00e9 Nationale des Hydrocarbures du Congo ( SONAHYDROC)-United Bank for Africa (UBA).<\/p>\n\n\n\n
Le Conseil a pris acte de cette Note d\u2019information.<\/p>\n\n\n\n
II.7. Rapport des travaux de la Commission Paritaire Gouvernement \u2013 Banc Syndical de l\u2019EPST et d\u2019\u00e9valuation de la mise en \u0153uvre des Accords de Bibwa
Le Ministre de l\u2019Enseignement Primaire, Secondaire et Technique (EPST) ainsi que celui de l\u2019Enseignement Sup\u00e9rieur et Universitaire (ESU) ont fait l\u2019\u00e9conomie des travaux de la Commission Paritaire tenus derni\u00e8rement \u00e0 Mbwela Lodge \u00e0 Kisantu du 08 au 13 ao\u00fbt 2022 et l\u2019\u00e9valuation de la mise en \u0153uvre des Accords de Bibwa.<\/p>\n\n\n\n
Prenant la parole en premier, le Ministre de l\u2019Enseignement Primaire, Secondaire et Technique a fait observer qu\u2019il \u00e9tait opportun de proc\u00e9der \u00e0 une \u00e9valuation de la mise en \u0153uvre des engagements pris en vue de garantir une rentr\u00e9e scolaire 2022-2023 apais\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
Un Communiqu\u00e9 final sanctionnant les travaux de Kisantu a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 par les deux parties qui ont reconnu les efforts louables fournis par le Gouvernement de la R\u00e9publique dans la concr\u00e9tisation de ses engagements.<\/p>\n\n\n\n
A titre d’exemple, depuis le dernier trimestre 2021, il y a eu notamment : l\u2019augmentation des salaires, l\u2019octroi de la prime de la gratuit\u00e9, le paiement des nouvelles unit\u00e9s, le r\u00e9ajustement des frais de fonctionnement des \u00e9coles primaires et l\u2019augmentation de la quotepart du Gouvernement \u00e0 la Mutuelle de Sant\u00e9 des Enseignants.<\/p>\n\n\n\n
Le Gouvernement s’est r\u00e9solu de poursuivre la mise en \u0153uvre des engagements restants.<\/p>\n\n\n\n
Pour sa part, le banc syndical s’est engag\u00e9 \u00e0 garantir une rentr\u00e9e scolaire 20222023 douce et apais\u00e9e dans le respect strict du calendrier scolaire.<\/p>\n\n\n\n
Le Ministre de l\u2019Enseignement Sup\u00e9rieur et Universitaire (ESU) a, de son c\u00f4t\u00e9, fait une intervention succincte sur le mouvement g\u00e9n\u00e9ral de gr\u00e8ve qui affecte son secteur depuis le 05 janvier 2022.<\/p>\n\n\n\n
En vue de le r\u00e9sorber, il a indiqu\u00e9 que le Gouvernement a re\u00e7u le cahier des charges commun des diff\u00e9rentes cat\u00e9gories du personnel (personnel acad\u00e9mique, scientifique, administratif, technique et ouvrier).<\/p>\n\n\n\n
Les principales revendications portent sur : la r\u00e9cup\u00e9ration du pouvoir d’achat du personnel de l’ESU ; la r\u00e9duction des \u00e9carts de la prime institutionnelle entre les corps ; la m\u00e9canisation des agents non-pay\u00e9s ; la r\u00e9gularisation de la prime des agents sous-pay\u00e9s ; et la prime de recherche.<\/p>\n\n\n\n
A cela s\u2019ajoute une revendication particuli\u00e8re port\u00e9e par le R\u00e9seau des Associations des Professeurs des Universit\u00e9s du Congo (RAPUCO), \u00e0 savoir : le dossier v\u00e9hicules des professeurs en compensation de la perte du pouvoir d\u2019achat accumul\u00e9 depuis 2017.<\/p>\n\n\n\n
Le Ministre de l\u2019Enseignement Sup\u00e9rieur et Universitaire a signal\u00e9 qu\u2019\u00e0 l\u2019issue des Travaux de la Commission Paritaire de Bibwa, plusieurs r\u00e9solutions ont \u00e9t\u00e9 prises. Et des avanc\u00e9es significatives ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es tant du c\u00f4t\u00e9 du banc syndical que celui du banc gouvernemental.<\/p>\n\n\n\n
Le Ministre de l\u2019Enseignement Sup\u00e9rieur et Universitaire a pr\u00e9sent\u00e9 les d\u00e9fis \u00e0 relever, particuli\u00e8rement :
Le respect des \u00e9ch\u00e9ances pour la livraison des v\u00e9hicules aux Professeurs ;
Le paiement de la prime annuelle de recherche ;
La prise en compte du nouveau bar\u00e8me de I’ESU et de la Recherche Scientifique dans les pr\u00e9visions budg\u00e9taires de l\u2019exercice 2023.<\/p>\n\n\n\n
Il a termin\u00e9 son rapport en pr\u00e9sentant au Conseil une s\u00e9rie de recommandations.<\/p>\n\n\n\n
Le Gouvernement a \u00e9t\u00e9 charg\u00e9 de s\u2019impliquer diligemment pour r\u00e9pondre \u00e0 certaines pr\u00e9occupations.<\/p>\n\n\n\n
Le Conseil a pris acte de ces deux Rapports.<\/p>\n\n\n\n
III. APPROBATION D\u2019UN RELEVE DES DECISIONS DU
CONSEIL DES MINISTRES<\/p>\n\n\n\n
Le Conseil des Ministres a adopt\u00e9 le relev\u00e9 des d\u00e9cisions prises lors de sa soixante-cinqui\u00e8me r\u00e9union tenue le vendredi 19 ao\u00fbt 2022.<\/p>\n\n\n\n
IV. EXAMEN ET ADOPTION DE DEUX (02) DOSSIERS<\/p>\n\n\n\n
V.1. Accord avec les \u00c9mirats Arabes Unis sur les services a\u00e9riens internationaux<\/p>\n\n\n\n
Le Ministre des Transports, Voies de Communication et de D\u00e9senclavement a pr\u00e9sent\u00e9 le dossier relatif \u00e0 l\u2019accord entre la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo et les \u00c9mirats Arabes Unis sur les services a\u00e9riens internationaux.<\/p>\n\n\n\n
Se fondant sur les enjeux du transport a\u00e9rien comme moyen de promouvoir la coop\u00e9ration et de favoriser les \u00e9changes ainsi que l’amiti\u00e9 entre les populations, les deux \u00c9tats ont convenu de faciliter le d\u00e9veloppement du transport a\u00e9rien international entre leurs territoires respectifs et au-del\u00e0.<\/p>\n\n\n\n
A cet effet, ils ont sign\u00e9, \u00e0 Duba\u00ef le 2 octobre 2017, un Accord relatif aux services a\u00e9riens internationaux conform\u00e9ment aux dispositions de la Convention relative \u00e0 l’Aviation Civile Internationale sign\u00e9e \u00e0 Chicago le 7 d\u00e9cembre 1944 et ratifi\u00e9e par les deux \u00c9tats.<\/p>\n\n\n\n
Le Ministre des Transports, Voies de Communication et de D\u00e9senclavement a donn\u00e9 les d\u00e9tails sur les droits de trafic, la s\u00fbret\u00e9 de l’aviation, la s\u00e9curit\u00e9 a\u00e9rienne, les principes de d\u00e9signation des instruments de r\u00e9ciprocit\u00e9, les droits de douane et autres taxes, le partage du code, les activit\u00e9s commerciales, le tableau des routes et tarifs.<\/p>\n\n\n\n
Apr\u00e8s d\u00e9bats et d\u00e9lib\u00e9rations, ce dossier a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
IV.2. Relance du projet de num\u00e9risation du Cadastre et s\u00e9curisation des
Titres fonciers et immobiliers<\/p>\n\n\n\n
Le Ministre des Affaires Fonci\u00e8res a pr\u00e9sent\u00e9 le dossier relatif \u00e0 la relance du Projet de num\u00e9risation du Cadastre et s\u00e9curisation des Titres Fonciers et Immobiliers en R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo.<\/p>\n\n\n\n
Dans le cadre de l\u2019\u00e9largissement de l\u2019assiette fiscale, le Chef de l\u2019Etat avait pris l\u2019engagement d\u2019impulser la r\u00e9forme du secteur foncier par la num\u00e9risation et la modernisation du cadastre congolais, source des conflits devant les Cours et Tribunaux et de sous-\u00e9valuation des recettes de l\u2019Etat.<\/p>\n\n\n\n
Partant de cet engagement, le Ministre des Affaires Fonci\u00e8res a fait adopter, par le Conseil des Ministres du 20 d\u00e9cembre 2019, le Plan de relance du \u00ab Projet National de Num\u00e9risation du Cadastre et de S\u00e9curisation des Titres fonciers et immobiliers \u00bb, qui recommandait entre autres, une homog\u00e9n\u00e9isation op\u00e9rationnelle en passant de deux partenaires \u00e0 un seul, ayant en charge l’ensemble du territoire national, en prenant soin de r\u00e9gler \u00e0 l’amiable la question des op\u00e9rateurs d\u00e9faillants.<\/p>\n\n\n\n
A la suite des reformes entreprises, notamment celles portant sur la bancarisation et l’expertise immobili\u00e8re obligatoires et pr\u00e9alables \u00e0 toute mutation immobili\u00e8re, la conciliation des comptes montre une embellie significative en termes de croissance, avec un niveau de recettes publiques de l\u2019ordre de 13 millions de dollars am\u00e9ricains au premier trimestre 2022, pour l’ensemble du territoire national.<\/p>\n\n\n\n
Il a signifi\u00e9 que les dix \u00e9tapes du Plan de relance ont \u00e9t\u00e9 franchies avec succ\u00e8s, et son Minist\u00e8re a obtenu l\u2019Avis de Non Objection de la Direction G\u00e9n\u00e9rale de Contr\u00f4le des March\u00e9s Publics (GCMP). L\u2019entreprise luxembourgeoise
\u00ab eProseed \u00bb a \u00e9t\u00e9, par la suite, s\u00e9lectionn\u00e9e parmi les quinze pr\u00e9tendants.<\/p>\n\n\n\n
Le Ministre des Affaires Fonci\u00e8res a \u00e9galement pr\u00e9sent\u00e9 les diff\u00e9rentes innovations et avanc\u00e9es que ce projet va offrir au pays. Il a \u00e9t\u00e9 compl\u00e9t\u00e9 par le Ministre des Finances et le Ministre du Num\u00e9rique qui ont, chacun dans le cadre de son secteur respectif, soutenu cette r\u00e9forme qui permettra \u00e0 la fois d\u2019am\u00e9liorer les revenus de ce secteur et d\u2019instaurer une meilleure gestion du Cadastre Foncier.<\/p>\n\n\n\n
Apr\u00e8s d\u00e9bat et d\u00e9lib\u00e9rations, le Conseil a adopt\u00e9 ce dossier.<\/p>\n\n\n\n
V.EXAMEN ET ADOPTION D\u2019UN (01) TEXTE<\/p>\n\n\n\n
V.1. Projet d\u2019Ordonnance-Loi portant autorisation de la prorogation de l\u2019\u00e9tat de si\u00e8ge<\/p>\n\n\n\n
Le Vice-Ministre de la Justice et Garde des Sceaux a soumis au Conseil le Projet de Loi autorisant la prorogation de l\u2019\u00e9tat de si\u00e8ge dans les provinces de l\u2019Ituri et du Nord-Kivu pour une p\u00e9riode de 15 jours prenant cours le 30 ao\u00fbt 2022.<\/p>\n\n\n\n
Cette prorogation permettra \u00e0 nos Forces de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de consolider les acquis des op\u00e9rations ant\u00e9rieures et de poursuivre :<\/p>\n\n\n\n
d\u2019une part, les actions en vue de mettre fin \u00e0 l\u2019agression perp\u00e9tr\u00e9e par le Rwanda \u00e0 travers le groupe terroriste M23;<\/p>\n\n\n\n
et d\u2019autre part, les autres groupes arm\u00e9s tant locaux qu\u2019\u00e9trangers op\u00e9rant dans le grand nord de la province du Nord-Kivu et dans la province de l\u2019Ituri.<\/p>\n\n\n\n
Apr\u00e8s d\u00e9bat et d\u00e9lib\u00e9rations, le Conseil a adopt\u00e9 ce Projet d\u2019Ordonnance-Loi.<\/p>\n\n\n\n
Commenc\u00e9e \u00e0 13h00\u2019, la r\u00e9union du Conseil des Ministres a pris fin \u00e0 17h13\u2019.<\/p>\n\n\n\n
Patrick MUYAYA KATEMBWE
Ministre de la Communication et M\u00e9dias Porte-parole du Gouvernement<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Chef de l\u2019Etat, F\u00e9lixAntoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, a pr\u00e9sid\u00e9 en visioconf\u00e9rence la soixante-sixi\u00e8me r\u00e9union du Conseil des Ministres du Gouvernement de la R\u00e9publique, ce vendredi 26<\/p>\n","protected":false},"author":14,"featured_media":31924,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1,27],"tags":[],"class_list":["post-31925","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualite","category-politique"],"yoast_head":"\n