Son Excellence Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Chef de l\u2019Etat, F\u00e9lixAntoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, a pr\u00e9sid\u00e9 la soixante-cinqui\u00e8me r\u00e9union du Conseil des Ministres du Gouvernement de la R\u00e9publique, ce vendredi 19 ao\u00fbt 2022 \u00e0 la Cit\u00e9 de l\u2019OUA \u00e0 Kinshasa, capitale de la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo.
Trois (3) points ont constitu\u00e9 la charpente de l\u2019ordre du jour, \u00e0 savoir :
Communication de Son Excellence Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Chef de l\u2019Etat ;
Points d\u2019informations ;
Approbation d\u2019un relev\u00e9 des d\u00e9cisions du Conseil des Ministres ;
I. COMMUNICATION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DE L\u2019ETAT
Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Chef de l\u2019Etat l\u2019a articul\u00e9e autour de quatre (4) points ci-apr\u00e8s :
1. De la tenue \u00e0 Kinshasa du 42\u00e8me sommet ordinaire de la Communaut\u00e9 de d\u00e9veloppement de l\u2019Afrique Australe (SADC)
Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique est revenu sur la tenue de ces assises, du 09 au 17 ao\u00fbt 2022, plac\u00e9es sous le th\u00e8me : \u00ab promouvoir l\u2019industrialisation au moyen de l\u2019agro-transformation, la valorisation des min\u00e9raux et du d\u00e9veloppement des cha\u00eenes de valeur r\u00e9gionale en vue d\u2019atteindre une croissance \u00e9conomique inclusive et durable \u00bb.
Ces assises ont concouru \u00e0 r\u00e9it\u00e9rer la volont\u00e9 de la SADC \u00e0 promouvoir et renforcer la coop\u00e9ration socio-\u00e9conomique, politique et s\u00e9curitaire entre ses \u00c9tats membres ainsi qu\u2019\u00e0 stimuler l\u2019int\u00e9gration r\u00e9gionale en vue d\u2019atteindre la paix, la stabilit\u00e9 et la prosp\u00e9rit\u00e9.
Il a pris pour exemple les efforts entrepris avec la Zambie dans la valorisation des min\u00e9raux et de d\u00e9veloppement des cha\u00eenes des valeurs r\u00e9gionales \u00e0 travers la construction d\u2019une usine de confection des batteries \u00e0 base de lithium en R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo.
Ce Sommet qui a marqu\u00e9 l\u2019investiture de notre pays \u00e0 la t\u00eate de cette Institution r\u00e9gionale, a \u2013 t \u2013 il indiqu\u00e9, nous appelle \u00e0 beaucoup de responsabilit\u00e9s, au-del\u00e0 du grand retour que signe la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo, sur l\u2019\u00e9chiquier international depuis son investiture \u00e0 la Magistrature Supr\u00eame.
Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a tenu \u00e0 f\u00e9liciter et \u00e0 remercier le peuple Congolais, le Gouvernement et toutes les Structures qui ont \u00e9t\u00e9 impliqu\u00e9es pour la r\u00e9ussite de ce Sommet qui permet \u00e0 notre pays d\u2019affirmer sa vocation de leadership r\u00e9gional.
2. De l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral comme socle du pouvoir de tutelle dans les entreprises, \u00e9tablissements et services publics
Au regard des diff\u00e9rents rapports re\u00e7us notamment sur la marche des Entreprises publiques, des \u00c9tablissements et Services Publics de l\u2019Etat, le Pr\u00e9sident de la r\u00e9publique a exhort\u00e9 les membres du Gouvernement \u00e0 toujours privil\u00e9gier l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral dans la collaboration avec les diff\u00e9rents mandataires publics pour leur permettre de mieux remplir leurs missions au service du peuple Congo.
3. De l\u2019op\u00e9rationnalisation du Registre des soci\u00e9t\u00e9s coop\u00e9ratives
Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a rappel\u00e9 sa communication faite durant la 45\u00e8me r\u00e9union du Conseil des Ministres, tenue le 18 mars 2022, au cours de laquelle il avait soulign\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 pour le Gouvernement de soutenir l\u2019\u00e9mergence d\u2019une fili\u00e8re agricole nationale afin de mat\u00e9rialiser sa vision de la revanche du sol sur le sous-sol.
Il a indiqu\u00e9 que l\u2019un des \u00e9l\u00e9ments contributeurs \u00e0 la promotion de produits agricoles locaux est la signature, par le Premier Ministre en date du 9 mars 2020, du D\u00e9cret N\u00b020\/007 portant d\u00e9signation de l\u2019Autorit\u00e9 administrative charg\u00e9e de la tenue du Registre des Soci\u00e9t\u00e9s Coop\u00e9ratives r\u00e9pertori\u00e9es sur notre territoire. Ce Registre a pour vocation de recevoir les immatriculations des soci\u00e9t\u00e9s coop\u00e9ratives afin de leur permettre d\u2019acqu\u00e9rir la personnalit\u00e9 morale adapt\u00e9e \u00e0 leur statut.
Cependant, la non-application effective des dispositions de ce D\u00e9cret constitue une entrave \u00e0 l\u2019inclusion financi\u00e8re ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019acc\u00e8s aux financements des banques et institutions financi\u00e8res des couches les plus vuln\u00e9rables de la population qui s\u2019organisent en soci\u00e9t\u00e9s coop\u00e9ratives notamment dans le secteur agricole.
Outre les obstacles \u00e0 leur int\u00e9gration dans le tissu \u00e9conomique congolais, le retard pris dans l\u2019op\u00e9rationnalisation dudit Registre handicape \u00e9galement les efforts de transparence et de bonne gouvernance men\u00e9s au b\u00e9n\u00e9fice des coop\u00e9ratives mini\u00e8res, particuli\u00e8rement pour celles qui exercent leurs activit\u00e9s dans des zones du pays o\u00f9 s\u00e9vissent des groupes arm\u00e9s.
De ce fait, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a estim\u00e9 qu\u2019il est imp\u00e9ratif de rendre pleinement op\u00e9rationnel ce Registre des Soci\u00e9t\u00e9s Coop\u00e9ratives sur toute l\u2019\u00e9tendue du territoire national.
Aussi, a \u2013 t \u2013 il demand\u00e9 au Premier Ministre de s\u2019assurer de la prise de l\u2019Arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du Ministre d\u2019\u00c9tat, Ministre du D\u00e9veloppement Rural ainsi que du Ministre des Finances pour l\u2019ex\u00e9cution du D\u00e9cret pr\u00e9cit\u00e9 en vue d\u2019une op\u00e9rationnalisation en septembre prochain.
4. Du Projet de mise en \u0153uvre d\u2019un m\u00e9canisme de protection des victimes des violences sexuelles et des autres crimes graves
Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a d\u2019abord tenu \u00e0 saluer l\u2019avancement des travaux de la Commission multisectorielle ad hoc charg\u00e9e de pr\u00e9parer la mise en place d\u2019un Fonds national des r\u00e9parations des victimes (FONAREV). Car, ils ont permis d\u2019avoir un Avant-projet de Loi sur la protection des victimes des violences sexuelles li\u00e9es aux conflits arm\u00e9s et des autres crimes graves contre la paix et la s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019humanit\u00e9 et du Projet de D\u00e9cret fixant les Statuts dudit Fonds \u00e0 mettre en place.
Il a soutenu que des consultations nationales pr\u00e9alables aupr\u00e8s des populations sont n\u00e9cessaires en vue de d\u00e9terminer le type de justice transitionnelle \u00e0 mettre en place dans notre pays. Ces consultations nationales devront \u00e9galement permettre de structurer le budget \u00e0 allouer au Fonds de r\u00e9paration des victimes qui va \u00eatre cr\u00e9\u00e9.
Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a charg\u00e9 le Ministre d\u2019Etat, Ministre du Budget ainsi que le Ministre des Finances de mettre \u00e0 disposition, dans les meilleurs d\u00e9lais, le financement n\u00e9cessaire \u00e0 la finalisation des travaux de ladite Commission multisectorielle ad hoc, qui lui permettront \u00e9galement de mener les consultations nationales pr\u00e9alables dans les provinces restantes, conform\u00e9ment au Plan initialement adopt\u00e9.
Intervenant \u00e0 la suite de la communication du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, le Premier Ministre a tenu d\u2019abord \u00e0 f\u00e9liciter le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique pour sa prise de fonction en tant que Pr\u00e9sident en exercice de la Communaut\u00e9 des \u00c9tats de l\u2019Afrique Australe (SADC).
Il a rassur\u00e9 le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique de l\u2019engagement du Gouvernement \u00e0 travailler \u00e0 ses c\u00f4t\u00e9s pour la r\u00e9ussite de son mandat \u00e0 la t\u00eate de cette organisation sous-r\u00e9gionale.
Ensuite, le Premier Ministre s\u2019est pench\u00e9 sur la situation s\u00e9curitaire dans la province du Ma\u00ef-Ndombe, dans le territoire de Kwamouth, cons\u00e9cutive aux affrontements entre les communaut\u00e9s ethniques Teke et Yaka.
Face \u00e0 la d\u00e9gradation de la situation, il a annonc\u00e9 l\u2019envoi sur place d\u2019une mission gouvernementale pour faire l\u2019\u00e9tat des lieux de la situation s\u00e9curitaire et humanitaire en vue de prendre des mesures suppl\u00e9mentaires qui s\u2019imposent.
En attendant, le Gouvernement r\u00e9it\u00e8re sa compassion et sa solidarit\u00e9 aux populations touch\u00e9es par ces violences.
Suivant les instructions re\u00e7ues du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique \u00e0 la suite de la r\u00e9union de s\u00e9curit\u00e9 qu\u2019il a pr\u00e9sid\u00e9e et qui a d\u00e9cid\u00e9 de la r\u00e9\u00e9valuation du Plan de retrait de la Monusco conform\u00e9ment \u00e0 la R\u00e9solution 2556, le Premier Ministre a dit avoir \u00e9chang\u00e9 avec la Repr\u00e9sentante Sp\u00e9ciale du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral des Nations Unies, Madame Bintou Keita, pour faire le point sur la question et programmer, dans les prochains jours, une s\u00e9ance sur ladite \u00e9valuation.
Le Premier Ministre a termin\u00e9 son intervention en revenant sur les revendications du banc syndical dans les secteurs de l\u2019\u00c9ducation et de la Sant\u00e9 telle qu\u2019abord\u00e9es par le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique lors de la 64\u00e8me r\u00e9union du Conseil des Ministres.
Il a rassur\u00e9 que les membres du Gouvernement concern\u00e9s notamment les Ministres de l\u2019Enseignement Sup\u00e9rieur et Universitaire, de l\u2019Enseignement Primaire, Secondaire et Technique et de la Sant\u00e9 Publique, Hygi\u00e8ne et Pr\u00e9vention ont accord\u00e9 le b\u00e9n\u00e9fice de l\u2019urgence \u00e0 cette probl\u00e9matique et m\u00e8nent des discussions dont les conclusions seront pr\u00e9sent\u00e9es en Conseil des Ministres.
Dans la perspective d\u2019une rentr\u00e9e scolaire 2022-2023 calme et apais\u00e9e, le Premier Ministre a salu\u00e9 la tenue fructueuse, du 08 au 12 ao\u00fbt 2022 \u00e0 MbuelaLodge, des travaux de la Commission paritaire Gouvernement – Banc Syndical EPST sur l\u2019\u00e9valuation de l\u2019Addendum au Protocole d\u2019Accord de Bibwa, travaux sanctionn\u00e9s par la signature conjointe du Communiqu\u00e9 final.
II. POINTS D\u2019INFORMATION
II.1. Etat et administration du territoire
Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l\u2019Int\u00e9rieur, S\u00e9curit\u00e9, D\u00e9centralisation et Affaires Coutumi\u00e8res a bross\u00e9 l\u2019\u00e9tat du territoire national qui reste g\u00e9n\u00e9ralement calme sur toute l\u2019\u00e9tendue du pays, \u00e0 l\u2019exception des provinces sous \u00e9tat de si\u00e8ge. La Police Nationale Congolaise poursuit ses op\u00e9rations de lutte contre toute forme de criminalit\u00e9, essentiellement dans les milieux urbains.
Il a indiqu\u00e9 que l\u2019\u00e9tat d\u2019esprit de la population a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9 par :
La cl\u00f4ture des travaux du 42\u00e8me Sommet des Chefs d\u2019Etat et de Gouvernement de
la SADC, ouverts le 09 ao\u00fbt 2022 ;
La recrudescence du banditisme et de la criminalit\u00e9 dans certaines villes du pays notamment \u00e0 Kinshasa, Lubumbashi, Kolwezi, Goma et Moanda.
Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l\u2019Int\u00e9rieur, S\u00e9curit\u00e9, D\u00e9centralisation et Affaires Coutumi\u00e8res a aussi attir\u00e9 l\u2019attention du Conseil sur :
Les conflits intercommunautaires opposant les Lendu et les Hema en territoire de Djugu. Ces derniers ont cr\u00e9\u00e9 une situation d\u2019ins\u00e9curit\u00e9 justifi\u00e9e par des affrontements au chantier minier semi-industriel de Waya, situ\u00e9e au village de Lingbandja, secteur de Walendu Djatsi causant la morts de 16 personnes le 16 ao\u00fbt dernier ;
Les efforts d\u00e9ploy\u00e9s par le Gouvernement pour mettre fin au conflit intercommunautaire entre les Yaka et les Teke pour notamment r\u00e9pondre aux cris
de d\u00e9tresse de la communaut\u00e9 Banunu dont les notables souhaitent une r\u00e9conciliation aux fins d\u2019accueillir les fr\u00e8res r\u00e9fugi\u00e9s en R\u00e9publique du Congo ;
Le mouvement citoyen Veranda Mutshanga qui projette une marche, le lundi 22 aout 2022, pour exiger de nouveau le d\u00e9part imm\u00e9diat de la MONUSCO, devenue \u00e0 leurs yeux incapable d\u2019assurer la protection des populations de l\u2019Est du pays. Les forces de s\u00e9curit\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 instruites et toutes les dispositions sont prises pour assurer l\u2019encadrement et parer \u00e0 toute \u00e9ventualit\u00e9 dans le souci de prot\u00e9ger les citoyens et leurs biens.
Il a rassur\u00e9 des dispositions qui ont \u00e9t\u00e9 prises, avec l\u2019accompagnement du Gouvernement de la R\u00e9publique, pour trouver de solutions idoines \u00e0 ces pr\u00e9occupantes situations.
II.2. Situation s\u00e9curitaire
Pour sa part, la Vice-Ministre de la D\u00e9fense Nationale et Anciens Combattants a pr\u00e9sent\u00e9 une synth\u00e8se de la situation op\u00e9rationnelle militaire et s\u00e9curitaire du pays. Elle a indiqu\u00e9 les op\u00e9rations men\u00e9es par les Forces Arm\u00e9es de la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo (FARDC) se poursuivent pour mettre fin \u00e0 l\u2019activisme des groupes arm\u00e9s qui s\u00e8ment l\u2019ins\u00e9curit\u00e9 dans la partie Est de notre pays.
La coalition M23\/Rwanda a tir\u00e9, le 16 ao\u00fbt dernier, sur les positions des FARDC \u00e0 hauteur du Pont Rwanguba, situ\u00e9 en plein Parc des Virunga, endommageant ainsi le chantier de construction de la centrale hydro\u00e9lectrique de Rwanguba.
Dans le cadre de la recherche des solutions d\u2019\u00e9radication de ces groupes arm\u00e9s notamment dans le Sud-Kivu, la Vice-Ministre de la D\u00e9fense Nationale et Anciens Combattants a inform\u00e9 le Conseil qu\u2019un M\u00e9morandum d\u2019entente (MoU) a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 en bilat\u00e9ral avec le Burundi et son ex\u00e9cution a d\u00e9but\u00e9 le 15 ao\u00fbt dernier au travers du d\u00e9ploiement d\u2019un Contingent de d\u00e9fense de l\u2019Arm\u00e9e Burundaise.
La d\u00e9termination du Gouvernement reste ferme pour mobiliser davantage des moyens au profit de nos forces de s\u00e9curit\u00e9 dans l\u2019objectif bien compris de ramener la paix dans cette partie de la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo.
II.3. Evolution de la situation de l\u2019\u00e9pid\u00e9mie \u00e0 Covid-19
Le Ministre de la Sant\u00e9 Publique, Hygi\u00e8ne et Pr\u00e9vention a pr\u00e9sent\u00e9 la situation g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019\u00e9pid\u00e9mie \u00e0 Covid-19 en R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo. Celle-ci reste stable et contr\u00f4l\u00e9e dans l\u2019ensemble du pays avec un taux de l\u00e9talit\u00e9 autour de 1,5%.
Il a indiqu\u00e9 que le taux de positivit\u00e9 de tests Covid-19, par rapport \u00e0 la semaine pr\u00e9c\u00e9dente, a baiss\u00e9 de 1,46 \u00e0 0,73%. Une l\u00e9g\u00e8re baisse du nombre de nouveaux cas import\u00e9s a constat\u00e9e. Aucun d\u00e9c\u00e8s d\u2019a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9 au cours de cette semaine.
En d\u00e9pit de cette tendance baissi\u00e8re, le Gouvernement insiste pour que notre population fasse preuve de vigilance, observe les mesures barri\u00e8res au regard de l\u2019\u00e9volution de la pand\u00e9mie \u00e0 travers le monde et acc\u00e8de \u00e0 la vaccination.
Le renforcement du dispositif de contr\u00f4le sanitaire \u00e0 nos fronti\u00e8res, la surveillance g\u00e9nomique pour d\u00e9tecter rapidement les variants de la Covid-19 en circulation, l\u2019am\u00e9lioration du d\u00e9pistage et l\u2019intensification de la vaccination demeurent les priorit\u00e9s gouvernementales quant \u00e0 la riposte contre cette pand\u00e9mie.
Sur un autre chapitre, le Ministre de la Sant\u00e9 Publique, Hygi\u00e8ne et Pr\u00e9vention a inform\u00e9 le Conseil de la situation qui pr\u00e9vaut au Nord-Kivu concernant le d\u00e9c\u00e8s, le 15 ao\u00fbt dernier, d\u2019un cas suspect de la Maladie \u00e0 Virus Ebola.
Il a rassur\u00e9 que des actions urgentes ont \u00e9t\u00e9 entreprises notamment l\u2019investigation approfondie par l\u2019\u00c9quipe Cadre de la Zone de Sant\u00e9 de Beni dont le listage des contacts, la d\u00e9contamination \u00e0 l\u2019H\u00f4pital G\u00e9n\u00e9ral et dans la communaut\u00e9. Le stock de vaccins contre cette \u00e9pid\u00e9mie est disponible dans cette province. Et un plan de riposte est en instance d\u2019ex\u00e9cution.
En attendant le r\u00e9sultat de s\u00e9quen\u00e7age devant permettre de d\u00e9clarer officiellement l\u2019\u00e9pid\u00e9mie dans cette Zone de Sant\u00e9 et de la classifier, le Gouvernement recommande la prudence \u00e0 la population de cette partie du pays.
Le Ministre de la Sant\u00e9 Publique, Hygi\u00e8ne et Pr\u00e9vention est revenu sur les revendications sociales des agents du secteur de la Sant\u00e9 Publique. Il a r\u00e9it\u00e9r\u00e9 la volont\u00e9 manifeste du Gouvernement de poursuivre les efforts pour y apporter des solutions idoines.
Un atelier Gouvernement \u2013 Syndicats est pr\u00e9vu dans les prochains jours pour la r\u00e9activation des avantages sociaux (transport et logement) de toutes les cat\u00e9gories professionnelles afin de rencontrer les attentes des m\u00e9decins et les autres cat\u00e9gories du personnel de Sant\u00e9.
Le Ministre de la Sant\u00e9 Publique, Hygi\u00e8ne et Pr\u00e9vention a rappel\u00e9 que les signaux forts ont \u00e9t\u00e9 donn\u00e9s par le Gouvernement, \u00e0 savoir :
La signature de l\u2019Ordonnance pr\u00e9sidentielle portant nomination aux grades allant de M\u00e9decin G\u00e9n\u00e9ral au M\u00e9decin R\u00e9sident (plus de 900 M\u00e9decins) ;
La Mise en place de la Commission Strat\u00e9gique en vue du suivi de la mise en \u0153uvre des r\u00e9solutions de Bibwa ;
La mise en place du Comit\u00e9 charg\u00e9 de l\u2019examen des cas des M\u00e9decins dont la prime a \u00e9t\u00e9 bloqu\u00e9e et ledit Comit\u00e9 a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l\u2019examen des cas r\u00e9ceptionn\u00e9s.
Le Conseil a pris acte de cette Note d\u2019information.
II.4. \u00c9tat d\u2019avancement des projets d\u2019entretien de la voirie \u00e0 Kinshasa
Le Ministre d\u2019\u00c9tat, Ministre des Infrastructures et Travaux Publics a pr\u00e9sent\u00e9 les \u00e9l\u00e9ments nouveaux enregistr\u00e9s sur les chantiers des projets particuliers r\u00e9alis\u00e9s et en cours de r\u00e9alisation pour la r\u00e9habilitation et la construction des certains axes routiers dans la ville-province de Kinshasa.
En ce qui concerne le Projet Kinshasa Z\u00e9ro Trou, le taux de d\u00e9caissement de fonds pour le premier lot a atteint les 100%. L\u2019\u00e9tat physique d\u2019ex\u00e9cution, au 13 ao\u00fbt 2022, est de 96%, le travaux \u00e9tant en cours.
Quant au Projet Tshilejelu, le taux de d\u00e9caissement financier a franchi la barre de 36,5% au 13 ao\u00fbt dernier et les travaux de construction des routes, caniveaux et de rev\u00eatement des chauss\u00e9es se progressent \u00e0 Kinshasa.
Le Projet Modern Construction a connu, \u00e0 la m\u00eame date, un taux de d\u00e9caissement de fonds de 45,22% alors que les travaux avancent.
Au sujet du Projet ABC, le taux d\u2019ex\u00e9cution physique a d\u00e9pass\u00e9 les 38%.
Le Ministre d\u2019\u00c9tat, Ministre des Infrastructures et Travaux Publics a \u00e9galement fait le point sur l\u2019avancement satisfaisant des projets directement financ\u00e9s par le Fonds d\u2019entretien routier (FONER) relatifs \u00e0 la lutte anti\u00e9rosive \u00e0 Kinshasa, en provinces de Lomami, Kasa\u00ef Central et Kasa\u00ef Oriental. Mais aussi ceux de d\u00e9senclavement du quartier Camp Luka et d\u2019am\u00e9lioration de la fluidit\u00e9 au carrefour Macampagne \u00e0 Kinshasa.
Pour terminer, la situation de financement du projet de bitumage de la route nationale num\u00e9ro 1 dans son tron\u00e7on Kananga \u2013 Mbuji-Mayi (180 kilom\u00e8tres) a \u00e9t\u00e9 pass\u00e9 au fin. Le Conseil a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 de la juxtaposition de deux financements sur le m\u00eame tron\u00e7on routier privil\u00e9giant la mutualisation des efforts en vue de la mat\u00e9rialisation de ce projet important qui permettra une liaison routi\u00e8re directe entre le Centre et l\u2019Ouest du pays.
Le Ministre d\u2019\u00c9tat, Ministre des Infrastructures et Travaux Publics a rassur\u00e9 le Conseil d\u2019avoir charg\u00e9 la Cellule Infrastructures de son Minist\u00e8re pour la coordination des activit\u00e9s de cet axe routier. Ce travail portera sur l\u2019harmonisation des standards techniques, la r\u00e9partition des tron\u00e7ons \u00e0 couvrir par chaque financement et le suivi de l\u2019ex\u00e9cution des projets.
L\u2019approche propos\u00e9e, a \u2013 t \u2013 il insist\u00e9, a l\u2019avantage de pr\u00e9server les deux financements en pr\u00e9sence et de garantir la r\u00e9alisation des autres investissements programm\u00e9s avec la BAD, \u00e0 savoir les voiries \u00e0 Kananga et Kabeya Kamwanga, la construction du Pont sur la rivi\u00e8re Kasa\u00ef \u00e0 Kalamba-Mbuji entre la RDC et l\u2019Angola ainsi que la construction du poste frontalier.
Le Conseil a pris acte de ce Rapport.
II.5. Processus de migration vers le Budget \u2013 Programme
Le Ministre d\u2019Etat, Ministre du Budget a inform\u00e9 le Conseil sur l\u2019\u00e9tat de mise en \u0153uvre de la migration vers le budget-programme en pr\u00e9sentant les actions de r\u00e9forme d\u00e9j\u00e0 entreprises \u00e0 ce jour, les perspectives et les d\u00e9fis \u00e0 relever.
Parmi les actions de r\u00e9forme entreprises, il a \u00e9voqu\u00e9 (i) le D\u00e9coupage des Minist\u00e8res en Programmes Budg\u00e9taires ; (ii) la mise en place du Dispositif de la Performance par l\u2019\u00e9laboration des projets annuels de performance dans tous les Minist\u00e8res ; et (iii) la D\u00e9termination de la chaine de responsabilit\u00e9 par la cr\u00e9ation et l\u2019installation des Directions Administratives et Financi\u00e8res (DAF) dans 21 Minist\u00e8res.
Quant aux perspectives, le Ministre d\u2019Etat, Ministre du Budget a indiqu\u00e9 (i) l\u2019Adoption par le Gouvernement des maquettes des programmes budg\u00e9taires et du D\u00e9cret portant reclassement des organismes auxiliaires ; et (ii) l\u2019\u00e9laboration des outils techniques et p\u00e9dagogiques pour l\u2019uniformisation des proc\u00e9dures budg\u00e9taires pour tout le cycle budg\u00e9taire.
La mobilisation du financement pour les r\u00e9formes, l\u2019acc\u00e9l\u00e9ration de la mise en \u0153uvre des r\u00e9formes connexes pour optimiser le succ\u00e8s dans la mise en \u0153uvre de la r\u00e9forme du Budget-Programme et la coordination garantie de l\u2019action gouvernementale et l\u2019implication de tous les acteurs font partie des principaux d\u00e9fis que le Gouvernement s\u2019emploie \u00e0 relever.
Pour finir, le Ministre d\u2019Etat, Ministre du Budget a pr\u00e9conis\u00e9 la tenue d\u2019un S\u00e9minaire gouvernemental pour permettre aux membres du Gouvernement de s\u2019impr\u00e9gner des principes, des enjeux et les articulations du Budget-Programme en R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo.
Le Conseil a pris acte de ce Rapport.
II.6. Plan d\u2019actions op\u00e9rationnel de la mise en \u0153uvre de la strat\u00e9gie de la r\u00e9forme des finances publiques
Le Ministre des Finances a pr\u00e9sent\u00e9 au Conseil le Plan d\u2019actions op\u00e9rationnel de la mise en \u0153uvre de la strat\u00e9gie de la r\u00e9forme des finances publiques, laquelle a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e lors de la 30\u00e8me r\u00e9union du Conseil des Ministres tenue le 26 novembre 2021.
Il a indiqu\u00e9 que ce document, \u00e9tabli pour une p\u00e9riode de trois (3) ans allant de 2022 \u00e0 2024 suivant une approche r\u00e9aliste, priorise les domaines, les actions et les activit\u00e9s \u00e0 entreprendre et assure la coh\u00e9rence sur le moyen terme.
Cette d\u00e9marche a l\u2019avantage de permettre au Gouvernement de concentrer ses efforts sur les 24 mesures des r\u00e9formes prioritaires identifi\u00e9es dans les cinq (5) axes strat\u00e9giques, \u00e0 savoir : – La r\u00e9forme budg\u00e9taire ;
– L e renforcement de la politique fiscale et des capacit\u00e9s des administrations fiscales ;
La gestion de la d\u00e9pense publique ;
La comptabilit\u00e9 publique et gestion de la tr\u00e9sorerie ;
La num\u00e9risation des finances publiques.
Ce Plan d\u2019actions servira de tableau de bord pour le Comit\u00e9 national de pilotage de la strat\u00e9gie de la r\u00e9forme des finances publiques et fera l\u2019objet d\u2019un suivi r\u00e9gulier lors des r\u00e9unions p\u00e9riodiques, sous la supervision du Premier Ministre, Chef du Gouvernement.
Son adoption, a soutenu le Ministre des Finances, constitue l\u2019un des engagements pris par le Gouvernement dans le cadre du Programme Economique conclu avec le Fonds Mon\u00e9taire International (FMI).
Le Conseil a pris acte ce Plan d\u2019actions op\u00e9rationnel de la mise en \u0153uvre de la strat\u00e9gie de la de la r\u00e9forme des finances publiques.
II.7. Rapport de mission du Ministre de l\u2019Agriculture au Maroc
Le Ministre de l\u2019Agriculture a pr\u00e9sent\u00e9 au Conseil le Rapport de mission qu\u2019il a effectu\u00e9e au Royaume de Maroc au terme de laquelle il a obtenu un appui de 5 000 tonnes d\u2019engrais agricoles de l\u2019Office Ch\u00e9rifien de Phosphate permettant d\u2019am\u00e9liorer la production.
Le Conseil a pris acte de ce Rapport.
III. APPROBATION D\u2019UN RELEVE DES DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES
Le Conseil des Ministres a adopt\u00e9 le relev\u00e9 des d\u00e9cisions prises lors de sa soixante-quatri\u00e8me r\u00e9union tenue le vendredi 12 ao\u00fbt 2022.
Commenc\u00e9e \u00e0 13h36\u2019, la r\u00e9union du Conseil des Ministres a pris fin \u00e0 18h00\u2019.
Patrick MUYAYA KATEMBWE
Ministre de la Communication et M\u00e9dias Porte-parole du Gouvernement <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Son Excellence Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Chef de l\u2019Etat, F\u00e9lixAntoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, a pr\u00e9sid\u00e9 la soixante-cinqui\u00e8me r\u00e9union du Conseil des Ministres du Gouvernement de la R\u00e9publique, ce vendredi<\/p>\n","protected":false},"author":14,"featured_media":31711,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1,27],"tags":[],"class_list":["post-31712","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualite","category-politique"],"yoast_head":"\n