Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a salu\u00e9 cette c\u00e9l\u00e9bration marqu\u00e9e par une note exceptionnelle, d\u2019une part, le retour de la d\u00e9pouille mortelle de notre h\u00e9ros National, Patrice-Emery LUMUMBA, afin de lui offrir un deuil et un enterrement digne de son h\u00e9ritage ; et d\u2019autre part, le contexte actuel o\u00f9 notre pays fait face \u00e0 une \u00e9ni\u00e8me agression.<\/p>\n\n\n\n
Il a insist\u00e9 sur la n\u00e9cessit\u00e9 de m\u00e9diter sur le testament de notre H\u00e9ros national dans ce contexte o\u00f9 notre souverainet\u00e9 et notre int\u00e9grit\u00e9 territoriale sont mises \u00e0 l\u2019\u00e9preuve.<\/p>\n\n\n\n
Le Chef de l\u2019Etat a soulign\u00e9 qu\u2019il est plus qu\u2019urgent que les membres du Gouvernement appuient l\u2019effort de guerre, chacun dans ses attributions respectives.<\/p>\n\n\n\n
Il a encourag\u00e9 le Premier Ministre \u00e0 les r\u00e9unir pour l\u2019\u00e9valuation de leurs actions et programmes dans les zones sous \u00e9tat de si\u00e8ge, afin de contribuer efficacement \u00e0 lutter contre cette guerre et am\u00e9liorer tant soit peu les conditions de vie de nos fr\u00e8res et s\u0153urs de l\u2019Est qui paient le prix le plus fort.<\/p>\n\n\n\n
Le v\u00e9ritable hommage que tout gouvernant, d\u00e9tenteur du pouvoir public est appel\u00e9 \u00e0 rendre \u00e0 Patrice-Emery LUMUMBA, a martel\u00e9 le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, c\u2019est de s\u2019approprier sa passion pour son pays, son mod\u00e8le de gouvernance, sa d\u00e9termination \u00e0 r\u00e9ussir, son oubli de soi pour l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral. Sans cette appropriation des valeurs pr\u00e9cit\u00e9es, nous ne sommes pas dignes de nous r\u00e9clamer ni de lui et ni de son h\u00e9ritage.<\/p>\n\n\n\n
Il a ainsi exhort\u00e9 chaque membre du Gouvernement \u00e0 se montrer exemplaire en faisant de leur Minist\u00e8re, la vitrine par laquelle le peuple peut identifier les traces de la gouvernance de notre H\u00e9ros national.<\/p>\n\n\n\n L\u2019arriv\u00e9e exponentielle du nombre des jeunes aussi bien dipl\u00f4m\u00e9s que sans qualification sur le march\u00e9 du travail demeure une pr\u00e9occupation majeure du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique.<\/p>\n\n\n\n Il a invit\u00e9 tous les membres du Gouvernement \u00e0 en prendre la mesure dans le but de consolider la coh\u00e9sion nationale et garantir la prosp\u00e9rit\u00e9 partag\u00e9e. Le Chef de l\u2019Etat a rappel\u00e9 qu\u2019il s\u2019observe, \u00e0 travers le pays, aux c\u00f4t\u00e9s de l\u2019informel l\u2019\u00e9mergence d\u2019un entrepreneuriat f\u00e9minin formel, bien \u00e9tabli, diversifi\u00e9 dans les secteurs tels que la restauration, l\u2019aviation, les nouvelles technologies, la communication, le commerce de gros et de d\u00e9tail, l\u2019habillement, les services de nettoyage et d\u2019entretien.<\/p>\n\n\n\n Ces initiatives d\u00e9coulant de l\u2019entrepreneuriat f\u00e9minin, sont sources d\u2019emploi, notamment pour les jeunes avec ou sans qualification. Accompagner ou mieux encore favoriser leur essor contribuera, \u00e0 n\u2019en point douter, \u00e0 la cr\u00e9ation des milliers d\u2019emplois.<\/p>\n\n\n\n Les Ministre d\u2019Etats, Ministre du Budget et le Ministre de l\u2019Entrepreneuriat, Petites et Moyennes Entreprises ainsi que le Ministre des Finances ont \u00e9t\u00e9 charg\u00e9s d\u2019honorer les engagements de l\u2019Etat tels que pr\u00e9vus pour l\u2019exercice budg\u00e9taire 2022.<\/p>\n\n\n\n Aussi, devraient-ils envisager, dans la perspective des travaux des pr\u00e9visions budg\u00e9taires pour l\u2019ann\u00e9e 2023, une augmentation sensible des cr\u00e9dits allou\u00e9s en soutien \u00e0 l\u2019entrepreneuriat f\u00e9minin.<\/p>\n\n\n\n Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a invit\u00e9 les structures nationales d\u2019accompagnement d\u2019appui \u00e0 l\u2019entrepreneuriat f\u00e9minin \u00e0 travailler, en \u00e9troite collaboration avec les Minist\u00e8res concern\u00e9s, pour identifier et mettre en \u0153uvre tous les stimulants publics n\u00e9cessaires \u00e0 son essor.<\/p>\n\n\n\n Le mariage pr\u00e9coce est un ph\u00e9nom\u00e8ne social qui a des ramifications sociologiques et culturelles. Il d\u00e9coule d\u2019une conception de la soci\u00e9t\u00e9 qui attribue \u00e0 la femme un r\u00f4le social qui se limite \u00e0 la procr\u00e9ation ou aux corv\u00e9es domestiques.<\/p>\n\n\n\n En d\u00e9pit des Lois et instruments internationaux de protection des droits de l\u2019enfant que la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo a respectivement promulgu\u00e9 et ratifi\u00e9, tels que la Convention internationale des droits et de protection des enfants, ainsi que la Loi num\u00e9ro 16\/008 du 15 juillet 2016 modifiant et compl\u00e9tant la loi N\u00b087-010 du 1er ao\u00fbt 1987 portant Code de la famille, qui porte la majorit\u00e9 \u00e0 18 ans pour le mariage, il s\u2019observe une recrudescence des ph\u00e9nom\u00e8nes de mariage pr\u00e9coce des jeunes filles.<\/p>\n\n\n\n Dans certains cas, les petites filles sont offertes en mariage en compensation des dettes de leurs parents, ce qui constitue une forme d\u2019esclavage. Toutes ces pratiques se font en violation totale des Lois y aff\u00e9rentes.<\/p>\n\n\n\n Certaines mesures urgentes doivent \u00eatre prises pour stopper ce fl\u00e9au qui gangr\u00e8ne notre soci\u00e9t\u00e9 et compromet l\u2019avenir de nos jeunes filles.<\/p>\n\n\n\n La Ministre d\u2019Etat, Ministre de la Justice et Garde de Sceaux a \u00e9t\u00e9 charg\u00e9e de prendre les dispositions idoines pour faire respecter les Lois en la mati\u00e8re sur toute l\u2019entendue du Territoire national. Il est important qu\u2019une politique de vulgarisation sur cette th\u00e9matique soit \u00e9labor\u00e9e et mise en \u0153uvre, plus particuli\u00e8rement dans les milieux ruraux.<\/p>\n\n\n\n Aussi, le Vice-Premier Ministre, Ministre de l\u2019Int\u00e9rieur, S\u00e9curit\u00e9, D\u00e9centralisation et Affaires Coutumi\u00e8res, le Ministre d\u2019Etat, Ministre du Budget, le Ministre des Finances, et le Ministre de Genre, famille et Enfant, le Ministre des Affaires Sociales sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, d\u2019agir avec c\u00e9l\u00e9rit\u00e9 sur les dossiers y relatifs.<\/p>\n\n\n\n Intervenant \u00e0 la suite de la communication du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, le Premier Ministre a, au nom du Gouvernement, exprim\u00e9 des vives et sinc\u00e8res f\u00e9licitations au Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Chef de l\u2019Etat, pour le retour au pays et l\u2019inhumation de la d\u00e9pouille de notre H\u00e9ros National et pour ses deux discours prononc\u00e9s, respectivement, \u00e0 l\u2019occasion de la c\u00e9r\u00e9monie de cette inhumation et de la comm\u00e9moration de la Journ\u00e9e de l\u2019ind\u00e9pendance de notre pays, le 30 juin 2022.<\/p>\n\n\n\n Vou\u00e9s \u00e0 prendre date avec l\u2019histoire, il a soulign\u00e9 que ces grands discours interpellent sp\u00e9cifiquement le Gouvernement de la R\u00e9publique, au regard de la n\u00e9cessit\u00e9 de poursuivre des efforts d\u2019accroissement des recettes publiques, \u00e0 travers la lutte contre la corruption et le coulage des recettes, en vue d\u2019atteindre nos objectifs de croissance \u00e9conomique ainsi que ceux li\u00e9s aux priorit\u00e9s du Programme du Gouvernement, notamment la s\u00e9curit\u00e9, la sant\u00e9, l\u2019\u00e9ducation, les r\u00e9formes (digitalisation), le \u00ab PDL-145 T \u00bb et les \u00e9lections.<\/p>\n\n\n\n Rassurant de la d\u00e9termination \u00e0 d\u00e9fendre l\u2019int\u00e9grit\u00e9 territoriale du pays, le Premier Ministre a rappel\u00e9 que le Gouvernement qu\u2019il dirige ne m\u00e9nage aucun effort pour mettre \u00e0 la disposition de nos Forces de D\u00e9fense et de S\u00e9curit\u00e9, les moyens requis afin de faire face \u00e0 cette nouvelle agression rwandaise.<\/p>\n\n\n\n Le Gouvernement de la R\u00e9publique prend des mesures pour faciliter le recrutement des jeunes dans l\u2019Arm\u00e9e afin de faire suite \u00e0 l\u2019appel du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique lanc\u00e9 lors de son adresse \u00e0 la Nation \u00e0 l\u2019occasion de la c\u00e9l\u00e9bration du 30 juin 2022.<\/p>\n\n\n\n II. POINTS D\u2019INFORMATION<\/p>\n\n\n\n II.1. Etat et administration du territoire<\/p>\n\n\n\n Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Int\u00e9rieur, S\u00e9curit\u00e9, D\u00e9centralisation et Affaires Coutumi\u00e8res, a inform\u00e9 le Conseil de l\u2019\u00e9tat du territoire qui reste domin\u00e9 par la poursuite des op\u00e9rations militaires ordonn\u00e9es par le Commandant Supr\u00eame des Forces Arm\u00e9es de la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo et de la Police Nationale Congolaise, pour an\u00e9antir la capacit\u00e9 de nuisance des groupes terroristes et autres forces n\u00e9gatives, notamment dans les Provinces de l\u2019Ituri et du Nord-Kivu. Les vibrants hommages rendus par toute la Nation congolaise, au H\u00e9ros National, Patrice-Emery LUMUMBA, premier Premier Ministre de la R\u00e9publique Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l\u2019Int\u00e9rieur, S\u00e9curit\u00e9, D\u00e9centralisation et Affaires Coutumi\u00e8res a aussi inform\u00e9 le Conseil de la reprise d\u2019actes d\u2019instabilit\u00e9 au sein des Institutions provinciales notamment celles de Haut Katanga, la Tshopo, la Mongala, le Kasa\u00ef Central, le Tanganyika et le Bas-Uele.<\/p>\n\n\n\n II.2. Situation s\u00e9curitaire Les Forces Arm\u00e9es de la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo renforcent leurs positions, a rassur\u00e9 le Ministre de la D\u00e9fense et Anciens Combattants.<\/p>\n\n\n\n II.3. Evolution de la situation de l\u2019\u00e9pid\u00e9mie \u00e0 Covid-19<\/p>\n\n\n\n Le Ministre de la Sant\u00e9 Publique, Hygi\u00e8ne et Pr\u00e9vention a pr\u00e9sent\u00e9 la situation li\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9pid\u00e9mie \u00e0 Covid-19 en R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo. La situation g\u00e9n\u00e9rale reste stable et contr\u00f4l\u00e9e dans l\u2019ensemble de notre pays.<\/p>\n\n\n\n Il a signal\u00e9 que la semaine qui s\u2019est \u00e9coul\u00e9e a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9e par une l\u00e9g\u00e8re hausse de l\u2019incidence des cas de Covid-19 de 1,4%, une baisse de taux de positivit\u00e9 de tests de -34,3% et une augmentation du nombre de cas import\u00e9s de 57,1%.<\/p>\n\n\n\n L\u2019observance des gestes barri\u00e8res et la vaccination demeurent plus que recommand\u00e9es pendant que le Gouvernement renforce le dispositif de contr\u00f4le sanitaire \u00e0 nos fronti\u00e8res, d\u00e9ploie plus de postes de vaccination au niveau des fronti\u00e8res et intensifie le d\u00e9pistage.<\/p>\n\n\n\n Au sujet de l\u2019effectivit\u00e9 dans les zones de sant\u00e9 de Kinshasa du Programme d\u2019acc\u00e8s gratuit aux soins de sant\u00e9 pour la femme enceinte, les accouchements et les soins aux nouveaux n\u00e9s, le Minist\u00e8re de la Sant\u00e9 Publique, Hygi\u00e8ne et Pr\u00e9vention a indiqu\u00e9 qu\u2019il s\u2019att\u00e8le \u00e0 finaliser le Plan y aff\u00e9rent pour r\u00e9pondre \u00e0 l\u2019appel du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique lanc\u00e9 lors de son adresse \u00e0 l\u2019occasion du 30 juin 2022.<\/p>\n\n\n\n Il va entamer, d\u00e8s ce lundi, des \u00e9changes avec les m\u00e9decins chefs de zone. A ce jour, le Gouvernement a pr\u00e9vu d\u2019investir 25 millions de dollars am\u00e9ricains et une dotation en gros \u00e9quipements. Ce programme sera progressivement \u00e9tendu \u00e0 d\u2019autres provinces.<\/p>\n\n\n\n Il a conclu son propos en informant les membres du Conseil des conclusions de l\u2019atelier de Bibwa, tenu du 16 juin au 25 juin 2022. Il a r\u00e9uni la Commission paritaire \u00ab Gouvernement et Banc syndical des m\u00e9decins et non m\u00e9decins \u00bb. La demande d\u2019alignement des diff\u00e9rentes cat\u00e9gories a \u00e9t\u00e9 rencontr\u00e9 de mani\u00e8re consensuelle ainsi que d\u2019autres revendications notamment sur ce qui concerne les grilles bar\u00e9miques.<\/p>\n\n\n\n Le Conseil a pris acte de cette Note d\u2019information.<\/p>\n\n\n\n II.4. Tenue de la 21\u00e8me Session Ordinaire de la Conf\u00e9rence des Etats membres de la CEEAC \u00e0 Kinshasa<\/p>\n\n\n\n Le Ministre de l\u2019Int\u00e9gration R\u00e9gionale et de la Francophonie, a pr\u00e9sent\u00e9 au Conseil la note d\u2019information sur la tenue \u00e0 Kinshasa, le 25 juillet 2022, de la 21\u00e8me Session Ordinaire de la Conf\u00e9rence des Chefs d\u2019Etat et de Gouvernement des Etats membres de la CEEAC.<\/p>\n\n\n\n Cette rencontre de haut niveau, qui se tiendra en pr\u00e9sentiel, sera pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e, \u00e0 partir du 20 juillet, des plusieurs r\u00e9unions techniques pr\u00e9paratoires impliquant les Experts des diff\u00e9rents Etats membres.<\/p>\n\n\n\n Il sied de noter que cette rencontre se tiendra dans un contexte r\u00e9gional marqu\u00e9 par plusieurs menaces \u00e0 la paix, la s\u00e9curit\u00e9 et la stabilit\u00e9 parmi lesquelles : Le Conseil a pris acte de cette Note d\u2019information.<\/p>\n\n\n\n II.5. L\u2019\u00e9tat d\u2019avancement des pr\u00e9paratifs des Etats G\u00e9n\u00e9raux des Sports et Loisirs<\/p>\n\n\n\n Le Ministre des Sports et Loisirs a pr\u00e9sent\u00e9 au Conseil le rapport sur l\u2019\u00e9tat d\u2019avancement des travaux pr\u00e9paratoires des Etats G\u00e9n\u00e9raux des Sports et Loisirs, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019instruction du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique.<\/p>\n\n\n\n Les contre-performances sportives enregistr\u00e9es ces derniers temps, notamment dans le domaine du football, a indiqu\u00e9 le Ministre des Sports et Loisirs, doivent \u00eatre prises de mani\u00e8re holistique afin de d\u00e9gager les vrais probl\u00e8mes et envisager les solutions idoines.<\/p>\n\n\n\n Au regard de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, des Etats G\u00e9n\u00e9raux permettront \u00e0 notre pays de faire un diagnostic sans complaisance sur l\u2019\u00e9tat du sport national et proposer une th\u00e9rapie appropri\u00e9e pour son \u00e9mergence au niveau tant national que mondial.<\/p>\n\n\n\n Le Ministre a pr\u00e9sent\u00e9 une \u00e9bauche du programme ainsi que les th\u00e8mes qui seront d\u00e9battus durant ces \u00e9tats g\u00e9n\u00e9raux pr\u00e9vus du 20 au 31 ao\u00fbt 2022 \u00e0 Mbuela Lodge \u00e0 Kisantu.<\/p>\n\n\n\n Le Conseil a pris acte de ce rapport.<\/p>\n\n\n\n II.6. Projet relatif \u00e0 l\u2019implication de la jeunesse dans la reconstitution, la promotion et la conservation du Patrimoine culturel congolais<\/p>\n\n\n\n Le Ministre de la Culture, Arts et Patrimoines a, pour sa part, pr\u00e9sent\u00e9 au Conseil le projet de planification cons\u00e9cutive \u00e0 la signature du protocole d\u2019accord entre le Royaume de Belgique et la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo sur l\u2019implication de la jeunesse dans la reconstitution, la promotion et la conservation du Patrimoine culturel congolais.<\/p>\n\n\n\n Elle a indiqu\u00e9 que le retour des biens culturels en R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo participe \u00e0 la r\u00e9appropriation par le peuple congolais de son patrimoine culturel pour reconstituer sa m\u00e9moire collective.<\/p>\n\n\n\n Pour ce faire, l\u2019\u00e9ducation de la jeunesse au patrimoine culturel se trouve \u00eatre au centre de toute action envisag\u00e9e par les deux parties pour des r\u00e9sultats concrets escompt\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Le Conseil a pris acte de ce rapport.<\/p>\n\n\n\n III. APPROBATION D\u2019UN RELEVE DES DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES<\/p>\n\n\n\n Le Conseil des Ministres a adopt\u00e9 le relev\u00e9 des d\u00e9cisions prises lors de sa cinquante-neuvi\u00e8me r\u00e9union tenue le vendredi 24 juin 2022.<\/p>\n\n\n\n IV. EXAMEN ET ADOPTION DE DEUX DOSSIERS<\/p>\n\n\n\n IV.1. Politique Nationale de l\u2019Aide en R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo<\/p>\n\n\n\n Le Ministre d\u2019Etat, Ministre du Plan, a pr\u00e9sent\u00e9 au Conseil le Plan Nationale de l\u2019Aide en R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo.<\/p>\n\n\n\n En effet, depuis 2005, la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo a particip\u00e9 \u00e0 plusieurs forums portant sur l\u2019efficacit\u00e9 de l\u2019aide au d\u00e9veloppement. Recommandation a \u00e9t\u00e9 faite aux pays en voie de d\u00e9veloppement de se doter d\u2019une Politique Nationale de l\u2019Aide.<\/p>\n\n\n\n Cependant, il a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 que notre pays fait face \u00e0 plusieurs d\u00e9fis. Pour y faire face, il s\u2019est av\u00e9r\u00e9 capital de concevoir une Politique Nationale de l\u2019Aide, en sigle PNA, et ce, pour deux raisons majeures :<\/p>\n\n\n\n Renforcer le leadership du Gouvernement dans la gestion, la coordination et le pilotage tant strat\u00e9gique qu\u2019op\u00e9rationnel de l\u2019aide en vue d\u2019am\u00e9liorer son efficacit\u00e9 ; Apr\u00e8s d\u00e9bats et d\u00e9lib\u00e9rations, le Conseil a adopt\u00e9 ce dossier.<\/p>\n\n\n\n IV.2. De la mobilisation accrue des recettes de l\u2019Etat<\/p>\n\n\n\n Le Ministre des Finances a inform\u00e9 le Conseil de l\u2019\u00e9tat performant de mobilisation des recettes publiques. \u00c9voquant les statistiques, il a indiqu\u00e9 que les r\u00e9gies financi\u00e8res consolident leurs efforts dans la perspective de l\u2019atteinte de leurs assignations mensuelles. Il s\u2019agit de :<\/p>\n\n\n\n la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Imp\u00f4ts (DGI) a mobilis\u00e9 508,2 milliards de CDF, soit 125% sur les pr\u00e9visions de 406,5 milliards de CDF ; Le cumul des recettes au premier trimestre 2022 repr\u00e9sente un total de 9.699,1 milliards de CDF, un taux de r\u00e9alisation de 66% par rapport aux pr\u00e9visions annuelles fix\u00e9es \u00e0 14.790,7 milliards de CDF.<\/p>\n\n\n\n Compar\u00e9es aux recettes r\u00e9alis\u00e9es au premier semestre 2021 qui \u00e9taient de 5.402,4 milliards de CDF, il se d\u00e9gage un \u00e9cart positif de 4.315,1 milliards de CDF (plus de 2,150 milliards USD), soit une augmentation de 80%. Cette situation consolide ainsi la tendance haussi\u00e8re des recettes d\u00e9clench\u00e9e depuis avril 2021.<\/p>\n\n\n\n En ce qui concerne les d\u00e9penses, les chiffres provisoires indiquent, pour le mois de juin 2022, un total de 2.057,1 milliards de CDF contre 8.781,4 milliards de CDF en cumul annuel.<\/p>\n\n\n\n Quelques facteurs contraignants justifient cette pression sur le Tr\u00e9sor Public. Il s\u2019agit de :<\/p>\n\n\n\n d\u00e9penses exceptionnelles qui rep\u00e9sentent 11% des d\u00e9penses effectu\u00e9es en juin 2022 gr\u00e2ce \u00e0 un paiement de plus de 68 millions USD en faveur de la Commission Electorale Nationale Ind\u00e9pendante (CENI) ; Compar\u00e9es aux recettes mobilis\u00e9es, il se d\u00e9gage un solde d\u00e9ficitaire de 970 milliards de CDF. Il a \u00e9t\u00e9 enti\u00e8rement financ\u00e9 par les marges de tr\u00e9sorerie pr\u00e9c\u00e9dentes, notamment celles d\u2019avril 2022 dernier.<\/p>\n\n\n\n L\u2019appui consenti \u00e0 hauteur de 185 millions USD par la Banque Mondiale dont a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 le Tr\u00e9sor Public vient compenser les d\u00e9penses publiques du secteur de l\u2019\u00e9ducation nationale r\u00e9alis\u00e9es dans le cadre de la gratuit\u00e9 de l\u2019enseignement de base \u00e0 travers le projet PERSE.<\/p>\n\n\n\n Sur un autre chapitre, le Ministre des Finances a annonc\u00e9 la reprise de l\u2019appui budg\u00e9taire avec la Banque Mondiale qui vient d\u2019accorder \u00e0 notre pays 250 millions USD, 17 ans apr\u00e8s le dernier appui de cette nature.<\/p>\n\n\n\n Abordant le point sur la mobilisation des superprofits des entreprises mini\u00e8res, il a indiqu\u00e9 que la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Imp\u00f4ts (DGI) a \u00e9t\u00e9 instruite de poursuivre les contribuables non en r\u00e8gle.<\/p>\n\n\n\n Pour l\u2019instant, les redressements effectu\u00e9s concernent 11 entreprises. La proc\u00e9dure se trouve encore dans la phase contradictoire pour neuf (9) entreprises afin de leur permettre de pr\u00e9senter leurs contestations.<\/p>\n\n\n\n Au sujet de la gestion des projets et programmes du Gouvernement financ\u00e9s par les ressources ext\u00e9rieures confront\u00e9e \u00e0 une faible capacit\u00e9 d\u2019absorption de fonds octroy\u00e9s, le Ministre des Finances a pr\u00e9conis\u00e9 une r\u00e9ponse globale et urgente.<\/p>\n\n\n\n Celle-ci passe notamment par la signature de contrats de performance avec les unit\u00e9s de gestion des projets et programmes, le renforcement des structures en charge de l\u2019ex\u00e9cution et du suivi des projets sur financement ext\u00e9rieur ainsi que la communication p\u00e9riodique au Conseil des Ministres.<\/p>\n\n\n\n N\u00e9anmoins, gr\u00e2ce aux efforts exceptionnels consentis, le Gouvernement est parvenu \u00e0 faire passer le taux d\u2019ex\u00e9cution de 3% en f\u00e9vrier \u00e0 20% en juin 2022, atteignant ainsi l\u2019objectif fix\u00e9 de commun accord avec les partenaires.<\/p>\n\n\n\n La mise en \u0153uvre r\u00e9ussie de cet appui budg\u00e9taire va ouvrir la voie \u00e0 d\u2019autres s\u00e9ries de financements dont un second est pr\u00e9vu d\u2019ici fin 2022, ou au premier trimestre 2023, pour un montant de 250 millions USD.<\/p>\n\n\n\n Enfin, le Ministre des Finances a annonc\u00e9 la d\u00e9cision du Conseil d\u2019Administration du Fonds Mon\u00e9taire International (FMI) qui a approuv\u00e9, le mercredi 29 juin 2022, la deuxi\u00e8me revue du Programme \u00c9conomique du Gouvernement par la Facilit\u00e9 \u00c9largie du Cr\u00e9dit (FEC).<\/p>\n\n\n\n Il a soulign\u00e9 qu\u2019il s\u2019agit d\u2019une reconnaissance des progr\u00e8s r\u00e9alis\u00e9s par le Gouvernement en mati\u00e8re de gestion macro-\u00e9conomique du pays qui va entrainer un d\u00e9caissement, dans les prochains jours, de 213 millions USD d\u2019appui \u00e0 la balance de paiements. Ce qui augmentera les r\u00e9serves de changes de la Banque Centrale du Congo.<\/p>\n\n\n\n Cette approbation permettra \u00e9galement le d\u00e9caissement d\u2019une seconde tranche de Droits de Tirage Sp\u00e9ciaux (DTS) de l\u2019ordre de 211 millions USD en faveur du Projet de D\u00e9veloppement Local des 145 territoires.<\/p>\n\n\n\n Le Ministre a inform\u00e9 le Gouvernement sur l\u2019\u00e9volution de la situation en rapport avec la mise sous administration provisoire de Afriland First Bank CD. Il y a notamment les actions entreprises pour assurer la normalisation dans les op\u00e9rations bancaires en faveur de la client\u00e8le de cette banque commerciale. Des mesures particuli\u00e8res ont \u00e9t\u00e9 prises pour all\u00e9ger les d\u00e9posants qui ont utilis\u00e9 leurs avoirs pour leurs obligations \u00e0 l\u2019\u00e9gard du Tr\u00e9sor Public.<\/p>\n\n\n\n Par cons\u00e9quent, le Gouvernement a approuv\u00e9, conform\u00e9ment aux textes l\u00e9gaux et r\u00e9glementaires en la mati\u00e8re, l\u2019option de donner sa garantie \u00e0 la Banque Centrale du Congo (BCC) \u00e0 concurrence de 100 milliards de CDF en vue de permettre l\u2019ouverture d\u2019une ligne de cr\u00e9dit en faveur de cette banque commerciale pour une totale normalisation de ses op\u00e9rations.<\/p>\n\n\n\n Apr\u00e8s d\u00e9bat et d\u00e9lib\u00e9rations, ce dossier a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 Conseil.<\/p>\n\n\n\n V. EXAMEN ET ADOPTION D\u2019UN PROJET DE TEXTE<\/p>\n\n\n\n V.1. Projet d\u2019Ordonnance-Loi portant autorisation de la prorogation de l\u2019\u00e9tat de si\u00e8ge<\/p>\n\n\n\n Prenant la parole au nom de la Ministre d\u2019\u00c9tat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux en mission, le Vice-Ministre de la Justice et Garde des Sceaux a soumis au Conseil le Projet de Loi autorisant la prorogation de l\u2019\u00e9tat de si\u00e8ge dans les provinces de l\u2019Ituri et du Nord-Kivu pour une p\u00e9riode de 15 jours prenant cours le 04 juillet 2022. Apr\u00e8s d\u00e9bats et d\u00e9lib\u00e9rations, le Conseil a adopt\u00e9 ce Projet d\u2019Ordonnance-Loi.<\/p>\n\n\n\n Commenc\u00e9e \u00e0 13h28\u2019, la r\u00e9union du Conseil des Ministres a pris fin \u00e0 17h58\u2019.<\/p>\n\n\n\n Patrick MUYAYA KATEMBWE Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Chef de l\u2019Etat, F\u00e9lixAntoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, a pr\u00e9sid\u00e9 la soixanti\u00e8me r\u00e9union du Conseil des Ministres du Gouvernement de la R\u00e9publique, ce vendredi 1er juillet 2022<\/p>\n","protected":false},"author":14,"featured_media":30289,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-30288","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualite"],"yoast_head":"\n![\"\"](\"https:\/\/lesvolcansnews.net\/wp-content\/uploads\/2022\/07\/img-20220703-wa00511876837925032554933.jpg\")
<\/figure>\n\n\n\n
L\u2019\u00e9tat d\u2019esprit de la population a \u00e9t\u00e9 caract\u00e9ris\u00e9 par :<\/p>\n\n\n\n
D\u00e9mocratique du Congo, dont la d\u00e9pouille, ramen\u00e9e au pays il y a peu, a \u00e9t\u00e9 inhum\u00e9e \u00e0 la Place \u00c9changeur, d\u00e9sormais M\u00e9morial Lumumba, ce jeudi 30 juin 2022, en pr\u00e9sence des Pr\u00e9sidents F\u00e9lix-Antoine TSHISEKEDI et D\u00e9nis SASSOU NGUESSO ;
Des r\u00e9actions en sens divers de la population, cons\u00e9cutives \u00e0 l\u2019acquittement de Monsieur Vital Kamerhe, Pr\u00e9sident du parti politique Union pour la Nation Congolaise (UNC) et ancien Directeur de Cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique.<\/p>\n\n\n\n
Le Ministre de la D\u00e9fense Nationale et Anciens Combattants est revenu essentiellement sur les op\u00e9rations militaires en cours men\u00e9es par les Forces Arm\u00e9es de la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo qui continuent \u00e0 maintenir la pression sur la coalition RDF-Mouvement terroriste M23, les ADF\/MTM ainsi que d\u2019autres groupes arm\u00e9s dans les Provinces de l\u2019Ituri et du Nord-Kivu.<\/p>\n\n\n\n
La flamb\u00e9e des prix des produits de premi\u00e8re n\u00e9cessit\u00e9 dans les Etats membres suite notamment aux mauvaises campagnes agricoles et aux difficult\u00e9s d\u2019importation li\u00e9es \u00e0 la crise russo-ukrainienne ;
La persistance de l\u2019activisme des groupes arm\u00e9s rebelles, des groupes terroristes et autres forces n\u00e9gatives dans la r\u00e9gion ;
La persistance de la crise humanitaire due aux d\u00e9placements des populations dans la r\u00e9gion \u00e0 cause de l\u2019ins\u00e9curit\u00e9 ;
L\u2019agression de la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo par le Rwanda, sous couvert par le mouvement terroriste M23.<\/p>\n\n\n\n
Mobiliser les ressources additionnelles pour assurer le financement du d\u00e9veloppement en vue de contribuer \u00e0 l\u2019atteinte des Objectifs de D\u00e9veloppement Durable et ceux du Plan National Strat\u00e9gique de D\u00e9veloppement.<\/p>\n\n\n\n
Pour le seul mois de juin 2022, il a \u00e9t\u00e9 mobilis\u00e9 plus de 1.087 milliards de Francs Congolais CDF sur des pr\u00e9visions des recettes budg\u00e9taires arr\u00eat\u00e9es \u00e0 1.047 milliards de CDF, soit un taux de r\u00e9alisation de 104%.<\/p>\n\n\n\n
la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Douanes et Accises (DGDA) a mobilis\u00e9 304,2 milliards de CDF, soit 82% sur les pr\u00e9visions de 370,7 milliards de CDF ;
la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Recettes Administratives, Domaniales, Judiciaires et de Participation (DGRAD) a collect\u00e9 274,9 milliards de CDF, soit 102% de ses pr\u00e9visions arr\u00eat\u00e9es \u00e0 270,3 milliards de CDF.<\/p>\n\n\n\n
l\u2019accroissement exponentiel des d\u00e9penses s\u00e9curitaires, cons\u00e9quence logique de la guerre impos\u00e9e \u00e0 notre pays par le Rwanda, sous couvert des terroristes du M23 ;
subventions de prix des produits p\u00e9troliers \u00e0 la pompe de l\u2019ordre de 58,2 millions USD en juin 2022.<\/p>\n\n\n\n
Cette prorogation permettra \u00e0 nos Forces de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de consolider les acquis des op\u00e9rations ant\u00e9rieures et de poursuivre l\u2019envergure des actions en vue mettre fin \u00e0 l\u2019activisme des terroristes et groupes arm\u00e9s tant locaux qu\u2019\u00e9trangers op\u00e9rant depuis plusieurs ann\u00e9es sur cette partie de la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo.<\/p>\n\n\n\n
Ministre de la Communication et M\u00e9dias
Porte-parole du Gouvernement<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"