{"id":29707,"date":"2022-06-11T16:04:49","date_gmt":"2022-06-11T16:04:49","guid":{"rendered":"https:\/\/lesvolcansnews.net\/2022\/06\/11\/crise-rdc-rwanda-compte-rendu-de-la-57eme-reunion-du-conseil-des-ministres-de-la-rdc-du-vendredi-10-juin-2022\/"},"modified":"2022-06-11T16:43:39","modified_gmt":"2022-06-11T16:43:39","slug":"crise-rdc-rwanda-compte-rendu-de-la-57eme-reunion-du-conseil-des-ministres-de-la-rdc-du-vendredi-10-juin-2022","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/lesvolcansnews.net\/?p=29707","title":{"rendered":"Tensions RDC- Rwanda: compte rendu de la 57\u00e8me r\u00e9union du conseil des ministres de la RDC du Vendredi 10 juin 2022"},"content":{"rendered":"\r\n\r\n\r\n<p>&nbsp;<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>&nbsp;<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Chef de l\u2019Etat, F\u00e9lixAntoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, a pr\u00e9sid\u00e9 en visioconf\u00e9rence, la cinquante-septi\u00e8me R\u00e9union du Conseil des Ministres du Gouvernement de la R\u00e9publique, ce vendredi 10 juin 2022. <br \/><br \/>Quatre (4) points \u00e9taient inscrits \u00e0 l\u2019ordre du jour, \u00e0 savoir : <br \/><br \/>I. Communication de Son Excellence Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Chef de l\u2019Etat ; II. Points d\u2019informations ; <br \/>III. Approbation d\u2019un relev\u00e9 des d\u00e9cisions du Conseil des Ministres ; IV. Examen et adoption des textes. <br \/><br \/>I.<strong> COMMUNICATION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DE L\u2019ETAT<\/strong> <br \/><br \/>La communication du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Chef de l\u2019Etat, a port\u00e9 sur quatre (4) points, \u00e0 savoir : <br \/><br \/>1. De la visite de Couple Royal Belge en R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo <br \/><br \/>Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Chef de l\u2019Etat a salu\u00e9 l\u2019hospitalit\u00e9 l\u00e9gendaire du peuple congolais manifest\u00e9e \u00e0 l\u2019endroit du Souverain Belge, le Roi Philippe, dans le cadre de sa visite en R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo du 07 au 13 juin 2022, accompagn\u00e9 de Sa Majest\u00e9 la Reine Mathilde ainsi que d\u2019une d\u00e9l\u00e9gation comprenant notamment, le Premier Ministre Belge, Monsieur Alexander de Croo. <br \/><br \/>Il a pr\u00e9cis\u00e9 que cette visite est l\u2019occasion de resserrer les liens historiques qui lient les deux \u00c9tats, mais \u00e9galement le moment de renforcer la coop\u00e9ration bilat\u00e9rale notamment dans les domaines \u00e9conomique et culturel ainsi qu\u2019en mati\u00e8re de d\u00e9fense. <br \/><br \/><br \/><br \/><br \/>Sp\u00e9cifiquement, pour ce qui concerne les aspects culturels, et conscient de l\u2019existence des Commissions interinstitutionnelles en la mati\u00e8re, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a charg\u00e9 le Premier Ministre, la Ministre de la Culture, Arts et Patrimoine, de m\u00eame que tous les acteurs concern\u00e9s \u00e0 mettre tout en \u0153uvre pour la mat\u00e9rialisation de cette volont\u00e9, maintes fois exprim\u00e9e, de nous r\u00e9approprier notre histoire mais aussi d\u2019\u0153uvrer \u00e0 la restauration, si pas la reconstitution, de notre m\u00e9moire collective. <br \/><br \/>En outre, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a insist\u00e9 sur la n\u00e9cessit\u00e9 de lui fournir, \u00e0 intervalles r\u00e9guliers, \u00e0 partir du Conseil des Ministres du 1er juillet 2022, le Plan d\u2019action d\u00e9taill\u00e9 et arr\u00eat\u00e9 par la partie congolaise dans le cadre de ladite coop\u00e9ration bilat\u00e9rale. <br \/><br \/>2. De la centrale hydro\u00e9lectrique de KAKOBOLA <br \/><br \/>Dans le souci de finaliser les travaux de construction de la Centrale hydro\u00e9lectrique de Kakobola, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a relanc\u00e9, \u00e0 travers une mission diligent\u00e9e en Inde, la coop\u00e9ration entre les deux pays. <br \/><br \/>Ce processus a abouti \u00e0 l\u2019obtention, de la part du Gouvernement de l\u2019Inde, du r\u00e8glement heureux des dossiers mis en veilleuse, notamment celui de la construction des lignes et r\u00e9seaux de distribution de la centrale de Kakobola dans la province du Kwilu. <br \/><br \/>Le Ministre des Finances a \u00e9t\u00e9 invit\u00e9 \u00e0 d\u00e9bloquer les fonds n\u00e9cessaires correspondant \u00e0 la contrepartie de la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo \u00e0 ce projet et \u00e0 examiner, avec tous ses services, les possibilit\u00e9s d\u2019accorder toutes les facilit\u00e9s n\u00e9cessaires au contractant indien pour qu\u2019avant la fin du mois d\u2019avril 2023, les villes de Kikwit, Gungu et Idiofa soient effectivement aliment\u00e9es en \u00e9lectricit\u00e9 produite par la centrale de Kakobola. <br \/><br \/>Le Ministre des Ressources Hydrauliques et \u00c9lectricit\u00e9, en mission officielle dans la province du Kwilu, a \u00e9t\u00e9 charg\u00e9 d\u2019inspecter, d\u2019\u00e9valuer l\u2019\u00e9tat d\u2019avancement de ces travaux relanc\u00e9s et d\u2019en assurer un suivi efficace pour leur ach\u00e8vement dans le d\u00e9lai annonc\u00e9. <br \/><br \/><br \/><br \/>3. De l\u2019accompagnement du Fonds de Promotion de l\u2019\u00c9ducation et de la Formation <br \/><br \/>Rappelant que l\u2019\u00e9ducation nationale et la recherche scientifique constituent le secteur strat\u00e9gique pour le d\u00e9veloppement durable de notre pays, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a indiqu\u00e9 que les r\u00e9formes en cours dans le secteur de l\u2019enseignement sup\u00e9rieur et universitaire, ainsi que l\u2019impulsion n\u00e9cessaire \u00e0 donner dans les sph\u00e8res de la formation professionnelle et de la recherche scientifique requi\u00e8rent des ressources importantes et une forte implication de chaque Minist\u00e8re concern\u00e9. <br \/><br \/>A ce titre, et au-del\u00e0 de leurs attributions ordinaires, les Minist\u00e8res en charge de l\u2019Industrie, des Mines, du Travail, de la Formation Professionnelle et celui des Postes, T\u00e9l\u00e9communications, Nouvelles Technologies de l\u2019Information et de la Communication, tous concern\u00e9s par les aspects techniques, administratifs et financiers de la mise en \u0153uvre du D\u00e9cret n\u00b021\/06 du 24 novembre 2021 portant cr\u00e9ation, organisation et fonctionnement du Fonds de Promotion de l\u2019Education et de la Formation \u00ab FPEF \u00bb, ont \u00e9t\u00e9 appel\u00e9s \u00e0 prendre, dans le meilleur d\u00e9lai, les Arr\u00eat\u00e9s d\u2019application interminist\u00e9riels ad hoc attendus pour permettre \u00e0 ce dernier de bien accomplir ses missions. <br \/><br \/>Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement a \u00e9t\u00e9 charg\u00e9 d\u2019en assurer le suivi. <br \/><br \/>4. De la relance des activit\u00e9s de l\u2019usine de fabrication de panneaux pr\u00e9fabriqu\u00e9s en polystyr\u00e8ne arm\u00e9 \u00e0 Kisangani <br \/><br \/>Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a rappel\u00e9 sa recommandation faite au Gouvernement lors de la 39\u00e8me r\u00e9union du Conseil des Ministres tenue en date du 04 f\u00e9vrier 2022 relative \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 de relancer l\u2019unit\u00e9 de production de panneaux pr\u00e9fabriqu\u00e9s en polystyr\u00e8ne arm\u00e9 financ\u00e9e par le Tr\u00e9sor Public. <br \/><br \/>Install\u00e9e depuis 2018, cette usine n\u2019a jamais fonctionn\u00e9 pour diverses raisons, notamment l\u2019absence de la structure de gestion du projet et la non mise \u00e0 disposition des terrains pour la construction des maisons t\u00e9moins. <br \/><br \/>Dans la perspective de la mise en \u0153uvre du Programme du D\u00e9veloppement Local des 145 Territoires, cette usine de production de panneaux pr\u00e9fabriqu\u00e9s sera utile pour la construction, dans des d\u00e9lais courts et aux moindres co\u00fbts, des \u00e9difices publics dans des zones o\u00f9 les mat\u00e9riaux de construction sont peu disponibles. <br \/>Face \u00e0 l\u2019urgence d\u2019op\u00e9rationnaliser cette usine, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a charg\u00e9 le Ministre d\u2019Etat, Ministre des Infrastructures, Travaux Publics et Reconstruction de prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires quant \u00e0 ce. <br \/><br \/>Point d\u2019informations du Premier Ministre <br \/><br \/>Intervenant \u00e0 la suite du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, le Premier Ministre a articul\u00e9 son mot autour de deux (2) points. <br \/><br \/>1. De la visite du Couple Royal Belge en R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo <br \/><br \/>Depuis Lubumbashi, dans la province du Haut-Katanga o\u00f9 il se trouve pour accueillir le couple royal belge en visite dans notre pays depuis le 7 juin 2022, le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, a adress\u00e9 ses vives f\u00e9licitations, au nom du Gouvernement, \u00e0 Son Excellence Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Chef de l\u2019Etat, pour la r\u00e9ussite de cet \u00e9v\u00e8nement de haute port\u00e9e historique et politique. <br \/><br \/>Il a indiqu\u00e9 que cette visite qui s\u2019inscrit dans un cadre plus global, celui de la redynamisation de notre diplomatie et de nos relations bilat\u00e9rales avec le Royaume de Belgique, jette de nouvelles bases d\u2019une coop\u00e9ration d\u00e9complex\u00e9e et tourn\u00e9e r\u00e9solument vers l\u2019avenir. <br \/><br \/>Le Premier Ministre a \u00e9galement inform\u00e9 le Conseil que lors de ses diff\u00e9rents \u00e9changes avec son homologue belge, il a \u00e9t\u00e9 \u00e9voqu\u00e9 les possibilit\u00e9s de collaboration dans divers domaines dont celui de l\u2019\u00e9ducation, de la sant\u00e9, de la d\u00e9fense, de l\u2019environnement et du commerce. <br \/><br \/>En outre, il a fait part au Conseil du report \u00e0 une date ult\u00e9rieure, pour des raisons m\u00e9dicales, de la visite apostolique du Pape Fran\u00e7ois en R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo. Au nom du Gouvernement, il lui a pr\u00e9sent\u00e9 les v\u0153ux de prompt r\u00e9tablissement. <br \/><br \/>2. De la n\u00e9cessit\u00e9 de la convocation de la r\u00e9union du Comit\u00e9 Multisectoriel de la Riposte contre la Covid-19 <br \/><br \/>Au regard de la tendance \u00e0 la hausse de cas de Covid-19 en R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo, le Premier Ministre a inform\u00e9 le Conseil qu\u2019il envisage la tenue prochaine d\u2019une r\u00e9union du Comit\u00e9 Multisectoriel de la Riposte contre la pand\u00e9mie. <br \/>II.<strong> POINTS D\u2019INFORMATION<\/strong> <br \/><br \/>II.1. \u00c9tat et administration du territoire <br \/><br \/>Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l&#8217;Int\u00e9rieur, S\u00e9curit\u00e9, D\u00e9centralisation et Affaires Coutumi\u00e8res, a inform\u00e9 le Conseil sur l\u2019\u00e9tat du territoire qui reste domin\u00e9 par la poursuite des op\u00e9rations militaires ordonn\u00e9es par le Commandant Supr\u00eame des Forces Arm\u00e9es de la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo (FARDC) et de la Police Nationale Congolaise, pour an\u00e9antir la capacit\u00e9 de nuisance des forces n\u00e9gatives, notamment \u00e0 l\u2019Est du pays. Et il a aussi relev\u00e9 les principaux points ayant marqu\u00e9 la situation dans nos provinces. <br \/><br \/>L\u2019\u00e9tat d\u2019esprit de la population a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9 par : <br \/><br \/>La visite du Roi Philippe et de la Reine Mathilde des belges arriv\u00e9s \u00e0 Kinshasa le 07 juin et accueillis chaleureusement et harmonieusement par le Couple Pr\u00e9sidentiel et la population ainsi que l\u2019ensemble des Institutions ; <br \/><br \/>Des r\u00e9actions n\u00e9gatives de l\u2019opinion \u00e0 la suite de l\u2019annonce inappropri\u00e9e de la hausse des prix dans le secteur des T\u00e9l\u00e9communications (appels, SMS et internet) ; <br \/><br \/>L\u2019organisation d\u2019une journ\u00e9e de jeune et pri\u00e8res en soutien aux FARDC, le 06 juin 2022 en la cath\u00e9drale du Centenaire Protestant \u00e0 Kinshasa, sous l\u2019initiative de la Ministre d\u2019Etat, Ministre du Portefeuille. <br \/><br \/>Dans le volet politique, sur instruction du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, le Vice-Ministre de l\u2019Int\u00e9rieur a effectu\u00e9 une mission dans la province du Kasa\u00ef, accompagn\u00e9 du Gouverneur de la Province du Kwilu, \u00e0 la suite d\u2019une alarme faisant \u00e9tat des exactions contre les ressortissants du Grand Bandundu, par les compatriotes de la province pr\u00e9cit\u00e9e dans la localit\u00e9 de Kamwesha. Cette visite a coup\u00e9 court \u00e0 la d\u00e9sinformation qui avait embras\u00e9 les r\u00e9seaux sociaux. <br \/><br \/>II.2. Situation s\u00e9curitaire <br \/><br \/>Intervenant \u00e0 la suite du Vice-Premier Ministre, Ministre de l&#8217;Int\u00e9rieur, S\u00e9curit\u00e9, D\u00e9centralisation et Affaires coutumi\u00e8res, le Ministre de la D\u00e9fense Nationale et Anciens Combattants, est revenu essentiellement sur les op\u00e9rations militaires men\u00e9es contre les terroristes du M23 et les ADF\/MTM dans le cadre de l\u2019Etat de si\u00e8ge. <br \/><br \/>Il a indiqu\u00e9 qu\u2019au cours de la semaine qui se termine, les Forces Arm\u00e9es de la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo restent mobilis\u00e9es pour la d\u00e9fense du territoire national. <br \/><br \/><br \/>II.3. \u00c9volution de la situation de l\u2019\u00e9pid\u00e9mie \u00e0 Covid-19 <br \/><br \/>Le Ministre de la Sant\u00e9 Publique, Hygi\u00e8ne et Pr\u00e9vention a pr\u00e9sent\u00e9 la situation li\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9pid\u00e9mie \u00e0 Covid-19 en R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo. La situation g\u00e9n\u00e9rale reste stable et contr\u00f4l\u00e9e dans l\u2019ensemble de notre pays. <br \/><br \/>Dans la journ\u00e9e 07 juin 2022, on a enregistr\u00e9 74 nouveaux cas de Covid-19 sur 916 \u00e9chantillons test\u00e9s \u00e0 travers le pays. Ces cas sont situ\u00e9s dans quatre (04) provinces, et la ville de Kinshasa est en t\u00eate avec 64 cas, Haut-Katanga (04 cas), Lualaba (03 cas), et Sud-Kivu (03 cas). <br \/><br \/>Compar\u00e9e \u00e0 la semaine derni\u00e8re, il a \u00e9t\u00e9 not\u00e9 une baisse d\u2019incidence des cas de Covid-19 de 9,2% et une baisse de 70,5% du nombre de cas import\u00e9s d\u2019ailleurs. <br \/><br \/>Le Gouvernement insiste sur la stricte observance des mesures barri\u00e8res et recommande vivement la vaccination. <br \/><br \/><br \/>Le Conseil a pris acte de cette Note d\u2019information. <br \/><br \/>II.4. Rapport de mission \u00e0 Marrakech (Maroc) et \u00e0 Istanbul (Turquie) <br \/><br \/>Le Vice-Premier Ministre, Ministre des Affaires Etrang\u00e8res a pr\u00e9sent\u00e9 au Conseil le rapport des missions qu\u2019il a effectu\u00e9es \u00e0 Marrakech, au Maroc et \u00e0 Istanbul, en Turquie. <br \/><br \/>Au Maroc, les \u00e9changes avec les autorit\u00e9s marocaines ont essentiellement tourn\u00e9 sur la n\u00e9cessit\u00e9 de renouveler et de renforcer les relations fraternelles qui existent entre la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo et le Royaume du Maroc depuis 1960. <br \/><br \/>Le Ministre des Affaires \u00c9trang\u00e8res, de la Coop\u00e9ration Africaine et des Marocains r\u00e9sidant \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, a exprim\u00e9 le soutien de son pays au processus de paix de Nairobi visant \u00e0 neutraliser les forces n\u00e9gatives qui s\u00e8ment la terreur et la d\u00e9solation dans la partie Est de la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo. <br \/><br \/>Pour l\u2019\u00e9tape de la Turquie, le Vice-Premier Ministre, Ministre des Affaires Etrang\u00e8res a indiqu\u00e9 avoir effectu\u00e9 cette mission avec le Ministre de l\u2019Enseignement Primaire, Secondaire et Technique pour signer l\u2019Accord bilat\u00e9ral en mati\u00e8re d\u2019\u00e9ducation et de si\u00e8ge entre le Gouvernement de la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo et la Fondation Marrif de Turquie. <br \/><br \/><br \/>En marge de cette signature, il s\u2019est d\u00e9gag\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 et l\u2019urgence, notamment de : <br \/>finaliser le projet de cr\u00e9ation du Conseil de Coop\u00e9ration du Haut Niveau R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo-Turquie d\u00e9cid\u00e9e par les deux Chefs d\u2019Etat ; <br \/>relancer le processus de n\u00e9gociation des autres Accords sectoriels, notamment celui de libre \u00e9change ; <br \/>acc\u00e9l\u00e9rer le processus de ratification des Accords d\u00e9j\u00e0 sign\u00e9s par les deux parties. <br \/><br \/>Le Conseil a pris acte de cette Note d\u2019information. <br \/><br \/>II.5. Spoliation du site devant abriter la Maison de l\u2019Entrepreneuriat et de l\u2019Innovation <br \/><br \/>Le Ministre d\u2019Etat, Ministre de l\u2019Entrepreunariat, Petites et Moyennes Entreprises a commenc\u00e9 son expos\u00e9 en rappelant que l\u2019Agence Nationale pour le D\u00e9veloppement de l\u2019Entrepreneuriat au Congo (ANADEC), cr\u00e9\u00e9 par le D\u00e9cret n\u00b021\/02 du 02 octobre 2021, avait entam\u00e9 depuis 2016, l\u2019impl\u00e9mentation d\u2019un Centre d\u2019incubation appel\u00e9 \u00e0 former, encadrer et promouvoir les initiatives entrepreneuriales des jeunes. <br \/><br \/>Avec l\u2019appui des partenaires multilat\u00e9raux, le COMESA notamment, il est attendu un impact visible par la cr\u00e9ation, entre autres, de 600 petites unit\u00e9s industrielles par ann\u00e9e. <br \/><br \/>Il se trouve malheureusement que le site devant abriter l\u2019ANADEC est spoli\u00e9 du fait de la d\u00e9molition de certains murs du b\u00e2timent du Centre d\u2019incubation, de l\u2019interdiction faite \u00e0 l\u2019entrepreneur et aux agents de cette structure d\u2019acc\u00e9der au site. <br \/><br \/>Fort de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, le Ministre d\u2019Etat, Ministre l\u2019Entrepreunariat, Petites et Moyennes Entreprises a sollicit\u00e9 l\u2019implication du Gouvernement pour mettre fin \u00e0 cette situation. <br \/><br \/>Il a \u00e9galement demand\u00e9 la liquidation et le paiement, par les Minist\u00e8res du Budget et des Finances, de la somme pr\u00e9vue pour le parach\u00e8vement des travaux du Centre d\u2019incubation et l\u2019acc\u00e8s libre \u00e0 ce site par les agents et autres entrepreneurs. <br \/><br \/>Le Conseil a pris acte de ce rapport. <br \/><br \/>II.6. Election de la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo au Bureau Permanent de l\u2019AFCONE <br \/><br \/>Le Ministre de la Recherche Scientifique et de l\u2019Innovation Technologique a port\u00e9 \u00e0 la connaissance du Conseil l\u2019\u00e9lection de la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo comme Commissaire et Vice-Pr\u00e9sidente du Bureau Permanent de la Commission Africaine de l&#8217;Energie Nucl\u00e9aire (AFCONE) lors de la 5\u00e8me Session de la Conf\u00e9rence des Etats Parties au Trait\u00e9 de PELINDABA. <br \/><br \/>Cette \u00e9lection appelle l\u2019installation en urgence, d\u2019une structure interminist\u00e9rielle qui s\u2019occupera de l\u2019harmonisation des actions et des initiatives provenant de la Commission Africaine de l&#8217;Energie Nucl\u00e9aire. <br \/><br \/>Le Ministre de la Recherche Scientifique et de l\u2019Innovation Technologique a conclu en pr\u00e9cisant que notre pays tirera l\u2019avantage de redynamiser sa diplomatie et d\u2019intensifier la coop\u00e9ration r\u00e9gionale et internationale laquelle va privil\u00e9gier des partenariats gagnant-gagnant. <br \/><br \/>Le Conseil a pris acte de cette Note d\u2019information. <br \/><br \/><strong>III. APPROBATION D\u2019UN RELEVE DES DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES<\/strong> <br \/><br \/>Le Conseil des Ministres a adopt\u00e9 le relev\u00e9 des d\u00e9cisions prises lors de sa cinquante-sixi\u00e8me r\u00e9union tenue le vendredi 03 juin 2022. <br \/><br \/><strong>IV. EXAMEN ET ADOPTION DE DEUX PROJETS DES TEXTES DOSSIERS<\/strong> <br \/><br \/>IV.1. Projet de Loi d\u2019habilitation du Gouvernement <br \/><br \/>La Ministre d\u2019Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux a fait l\u2019\u00e9conomie du Projet de Loi d\u2019habilitation du Gouvernement afin de permettre \u00e0 l\u2019Ex\u00e9cutif National, pendant l\u2019intersession parlementaire, de prendre des mesures portant sur des mati\u00e8res jug\u00e9es urgentes. <br \/><br \/>Elle a indiqu\u00e9 que celles-ci portaient respectivement sur : <br \/><br \/>la prorogation de l\u2019\u00e9tat de si\u00e8ge sur une partie de la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo, <br \/><br \/>la programmation militaire 2022-2025 ; <br \/><br \/>la mise en place du cadre l\u00e9gal relatif \u00e0 la promotion de l\u2019entrepreneuriat et des startups ; <br \/><br \/>la mise en place du cadre l\u00e9gal relatif \u00e0 la promotion de l\u2019artisanat ; <br \/><br \/>et la ratification de certains Accords de coop\u00e9ration et de partenariat. <br \/><br \/>La Ministre d\u2019Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux a rappel\u00e9 que ce Projet de Loi d\u2019habilitation tire son fondement de l\u2019article 129 de la Constitution qui stipule : \u00ab le Gouvernement peut, pour l\u2019ex\u00e9cution urgente de son Programme d\u2019action, demander \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale ou au S\u00e9nat l\u2019autorisation de prendre par Ordonnances-lois, pendant un d\u00e9lai limit\u00e9 et sur des mati\u00e8res d\u00e9termin\u00e9es, des mesures qui sont normalement du domaine de la Loi \u00bb. <br \/><br \/>Apr\u00e8s d\u00e9bat et d\u00e9lib\u00e9rations, le Conseil a adopt\u00e9 ce Projet de Loi. <br \/><br \/>IV.2. Projet de Loi portant reddition des comptes de l\u2019exercice 2021 <br \/><br \/>La Vice-Ministre des Finances a, quant \u00e0 elle, pr\u00e9sent\u00e9 le Projet de Loi portant reddition des comptes pour l\u2019exercice 2021. <br \/><br \/>Vot\u00e9 en \u00e9quilibre tant en recettes qu\u2019en d\u00e9penses \u00e0 16.621,58 milliards de CDF, le Budget du Pouvoir Central arr\u00eat\u00e9 au 31 d\u00e9cembre 2021 a indiqu\u00e9 15.728,98 milliards de CDF des recettes mobilis\u00e9es, soit un taux de r\u00e9alisation de 94,63% et 16.061,06 milliards de CDF des d\u00e9penses ex\u00e9cut\u00e9es, soit un taux d\u2019ex\u00e9cution de 96,63% par rapport aux pr\u00e9visions. <br \/><br \/>En somme, le solde du Budget G\u00e9n\u00e9ral d\u00e9ficitaire de l\u2019ordre de 332,08 milliards de CDF a \u00e9t\u00e9 couvert par le financement sain (non mon\u00e9taire) en concurrence de 97,05%, la partie r\u00e9siduelle du d\u00e9ficit, soit 2,95%, \u00e9tant couverte par la synth\u00e8se bancaire. <br \/><br \/>Apr\u00e8s d\u00e9bat et d\u00e9lib\u00e9rations, ce Projet de Loi a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 par le Conseil. <br \/><br \/>Commenc\u00e9e \u00e0 12h58\u2019, la r\u00e9union du Conseil des Ministres a pris fin \u00e0 16h00\u2019. <br \/><br \/><br \/><strong>Patrick MUYAYA KATEMBWE <\/strong><br \/><br \/><strong>Ministre de la Communication et M\u00e9dias <\/strong><br \/><strong>Porte-parole du Gouvernement<\/strong><\/p>\r\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>&nbsp; &nbsp; Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Chef de l\u2019Etat, F\u00e9lixAntoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, a pr\u00e9sid\u00e9 en visioconf\u00e9rence, la cinquante-septi\u00e8me R\u00e9union du Conseil des Ministres du Gouvernement de la R\u00e9publique, ce<\/p>\n","protected":false},"author":14,"featured_media":29706,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-29707","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualite"],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v27.9 - 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