{"id":29355,"date":"2022-06-04T14:28:33","date_gmt":"2022-06-04T14:28:33","guid":{"rendered":"https:\/\/lesvolcansnews.net\/2022\/06\/04\/rdc-voici-le-compte-rendu-de-la-56eme-reunion-du-conseil-des-ministres-du-vendredi-03-juin-2022\/"},"modified":"2022-06-04T14:28:33","modified_gmt":"2022-06-04T14:28:33","slug":"rdc-voici-le-compte-rendu-de-la-56eme-reunion-du-conseil-des-ministres-du-vendredi-03-juin-2022","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/lesvolcansnews.net\/?p=29355","title":{"rendered":"RDC : Voici le compte rendu de la 56\u00e8me r\u00e9union du conseil des ministres du vendredi 03 juin 2022"},"content":{"rendered":"\n<p><strong>Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Chef de l\u2019Etat, F\u00e9lixAntoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, a pr\u00e9sid\u00e9 en visioconf\u00e9rence, la cinquantesixi\u00e8me R\u00e9union du Conseil des Ministres du Gouvernement de la R\u00e9publique, ce vendredi 03 juin 2022.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Cinq (5) points \u00e9taient inscrits \u00e0 l\u2019ordre du jour, \u00e0 savoir :<\/p>\n\n\n\n<p>I. Communication de Son Excellence Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Chef de l\u2019Etat; II. Points d\u2019informations ;<br \/>III. Approbation d\u2019un relev\u00e9 des d\u00e9cisions du Conseil des Ministres ; IV. Examen et adoption des dossiers V. Examen et adoption des textes.<\/p>\n\n\n\n<p>I. COMMUNICATION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DE L\u2019ETAT<\/p>\n\n\n\n<p>La communication de Son Excellence Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Chef de l\u2019Etat, a port\u00e9 sur quatre (4) points, \u00e0 savoir :<\/p>\n\n\n\n<ol class=\"wp-block-list\"><li>La mise en \u0153uvre de la loi sur la sous-traitance dans le secteur priv\u00e9<\/li><\/ol>\n\n\n\n<p>Au regard des difficult\u00e9s not\u00e9es dans les diff\u00e9rents rapports sur la mise en \u0153uvre de la loi sur la sous-traitance, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 de la r\u00e9sistance de certaines entreprises donneuses d\u2019ordre principalement dans le secteur minier.<\/p>\n\n\n\n<p>Malgr\u00e9 le fait que le taux d\u2019acc\u00e8s au march\u00e9 de sous-traitance ait connu une augmentation statistique sur les deux derni\u00e8res ann\u00e9es, cette augmentation semble \u00eatre purement num\u00e9rique et ne se traduit pas en termes de volume d\u2019affaires confi\u00e9es aux sous-traitants \u00e0 capitaux congolais.<\/p>\n\n\n\n<p>Tirant les cons\u00e9quences de ce constat, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a encourag\u00e9 l\u2019Autorit\u00e9 de R\u00e9gulation de la Sous-traitance dans le secteur Priv\u00e9 (ARSP) de proc\u00e9der, d\u00e8s la semaine prochaine, \u00e0 un contr\u00f4le rigoureux des activit\u00e9s de sous-traitance command\u00e9es par les entreprises donneuses d\u2019ordre et d\u2019appliquer, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la sanction ultime de fermeture administrative momentan\u00e9e de toute entreprise r\u00e9calcitrante, tel que pr\u00e9vu dans l\u2019article 28 de la Loi sur la sous-traitance.<\/p>\n\n\n\n<p>Le Chef de l\u2019Etat a invit\u00e9 toutes les autorit\u00e9s concern\u00e9es par la mise en \u0153uvre de cette sanction, notamment les Gouverneurs de Provinces de collaborer, chacun dans la limite de leurs comp\u00e9tences, avec les instances judiciaires, et d\u2019\u00e9tablir une synergie permettant \u00e0 l\u2019Autorit\u00e9 de R\u00e9gulation de la Sous-traitance dans le secteur Priv\u00e9 d\u2019accomplir ses missions afin d\u2019assurer la promotion des entreprises \u00e0 capitaux congolais et de faire \u00e9merger une classe moyenne dans notre pays.<\/p>\n\n\n\n<ol class=\"wp-block-list\" start=\"2\"><li>De l\u2019\u00e9lectrification de la mission d\u2019Ipamu dans le cadre du centenaire du Dioc\u00e8se d\u2019Idiofa<\/li><\/ol>\n\n\n\n<p>En perspective de la c\u00e9l\u00e9bration, le 5 juin 2022, du centenaire du Dioc\u00e8se d\u2019Idiofa couvrant une partie du Kwilu et une autre du Kasa\u00ef, sans \u00e9lectricit\u00e9 depuis plusieurs d\u00e9cennies, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a salu\u00e9 la r\u00e9alisation, \u00e0 sa demande et en temps record, du projet d\u2019\u00e9lectrification de la mission catholique d\u2019Ipamu.<\/p>\n\n\n\n<p>Ce projet a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 par l\u2019Agence Nationale de l\u2019\u00c9lectricit\u00e9 et des Services \u00c9nerg\u00e9tiques en milieux Rural et P\u00e9riurbain (ANSER). Le Gouvernement, \u00e0 travers les Minist\u00e8res sectoriels concern\u00e9s au \u00ab volet \u00e9lectrification \u00bb du Programme de D\u00e9veloppement Local des 145 territoires, a \u00e9t\u00e9 invit\u00e9 \u00e0 se rapprocher de l\u2019ANSER afin de capitaliser son expertise et exp\u00e9rience en la mati\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n<p>Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a charg\u00e9 le Ministre d\u2019\u00c9tat, Ministre du Budget, le Ministre des Finances et le Ministre des Ressources Hydrauliques et de l\u2019\u00c9lectricit\u00e9 de veiller \u00e0 l\u2019engagement et au paiement des d\u00e9penses inscrites dans le Budget de l\u2019Etat pour lancer les autres projets qui sont dans le Programme Prioritaire d\u2019Investissement de cette agence.<\/p>\n\n\n\n<ol class=\"wp-block-list\" start=\"3\"><li>De la cr\u00e9ation d\u2019une Zone Economique Sp\u00e9ciale \u00e0 l\u2019Est du pays<\/li><\/ol>\n\n\n\n<p>Dans sa volont\u00e9 de restaurer la paix et de garantir la s\u00e9curit\u00e9 d\u00e9finitive des Provinces de l\u2019Est du pays, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a soulign\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 de mettre en place les bases de la renaissance \u00e9conomique de ces provinces qui regorgent d\u2019innombrables richesses naturelles gazi\u00e8re, mini\u00e8re, agricole, touristique, ainsi qu\u2019un potentiel humain remarquable pour leur transformation.<\/p>\n\n\n\n<p>Partant de l\u2019exemple de la Zone \u00c9conomique Sp\u00e9ciale de Maluku, dans la ville province de Kinshasa, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a estim\u00e9 que des \u00e9tudes de faisabilit\u00e9 doivent \u00eatre entreprises pour la r\u00e9alisation d\u2019une deuxi\u00e8me Zone \u00c9conomique Sp\u00e9ciale dans la partie orientale du territoire national.<\/p>\n\n\n\n<p>Celle-ci aura la particularit\u00e9 de promouvoir la culture de la paix gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019\u00e9mergence d\u2019un r\u00e9seau int\u00e9gr\u00e9 de Petites et Moyennes Entreprises, de Petites et Moyennes Industries, actives dans les secteurs aussi vari\u00e9s tels que l\u2019agroalimentaire, l\u2019\u00e9nergie, le tourisme, les nouvelles technologies.<\/p>\n\n\n\n<p>Le Gouvernement devrait s\u2019activer pour que la mise en \u0153uvre de cette Zone \u00c9conomique Sp\u00e9ciale se mat\u00e9rialise d\u00e8s l\u2019exercice budg\u00e9taire 2023. Le Ministre de l\u2019Industrie a \u00e9t\u00e9 charg\u00e9 d\u2019entamer lesdites \u00e9tudes de faisabilit\u00e9 quant \u00e0 la localisation optimale de la zone, d\u2019en d\u00e9finir les contours et les synergies visant une int\u00e9gration \u00e9conomique des communaut\u00e9s locales.<\/p>\n\n\n\n<p>Le rapport de ces \u00e9tudes est attendu \u00e0 la premi\u00e8re r\u00e9union du Conseil des Ministres du mois de septembre 2022.<\/p>\n\n\n\n<ol class=\"wp-block-list\" start=\"4\"><li>De l\u2019efficacit\u00e9 des investissements environnementaux<\/li><\/ol>\n\n\n\n<p>Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a rappel\u00e9 au Conseil que notre Gouvernement a sign\u00e9 la Lettre d\u2019intention dans le cadre du second partenariat entre notre pays et CAFI (Central African Forest Initiative, c\u2019est-\u00e0-dire l\u2019Initiative pour les For\u00eats de l\u2019Afrique Centrale) pour la p\u00e9riode 2021-2031.<\/p>\n\n\n\n<p>De cet engagement, va d\u00e9couler une mobilisation de fonds \u00e0 hauteur de 500 millions de dollars am\u00e9ricains. Il se r\u00e9jouit de cette avanc\u00e9e qui concr\u00e9tise sa mission \u00e0 Glasgow en novembre 2021 o\u00f9 il avait sign\u00e9 avec le Premier Ministre britannique Boris Johnson, une D\u00e9claration commune au nom de CAFI pour confirmer cet accord d\u00e9cennal 2021 \u2013 2031, qui ambitionne de prot\u00e9ger la for\u00eat tropicale du bassin du Congo qui constitue la deuxi\u00e8me plus grande for\u00eat du monde.<br \/>Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a indiqu\u00e9 que cette avanc\u00e9e permettra de r\u00e9aliser des actions concr\u00e8tes de renforcement de la r\u00e9silience des populations et d\u2019engagement de notre pays sur le chemin de la croissance verte inclusive.<\/p>\n\n\n\n<p>Il a charg\u00e9 la Vice-Premi\u00e8re Ministre, Ministre de l\u2019Environnement et du D\u00e9veloppement Durable, le Ministre des Finances de pr\u00e9senter, dans un bref d\u00e9lai, un rapport sur la coh\u00e9rence d\u2019approche entre diff\u00e9rentes Institutions impliqu\u00e9es dans le secteur du climat et celui de l\u2019environnement pour d\u00e9finir les priorit\u00e9s du Gouvernement dans le processus de soumission des projets aupr\u00e8s des bailleurs de fonds.<\/p>\n\n\n\n<p>Afin d\u2019assurer une meilleure gestion territoriale, qui est la cl\u00e9 de la pr\u00e9servation des solutions climatiques naturelles, mais \u00e9galement doter le pays des moyens pr\u00e9ventifs de gestion des risques climatiques, le Ministre d\u2019Etat, Ministre de l\u2019Am\u00e9nagement du Territoire, ainsi que le Ministre de la Recherche Scientifique, ont \u00e9t\u00e9 invit\u00e9s \u00e0 finaliser, dans un bref d\u00e9lai, l\u2019adh\u00e9sion de notre pays au GEO (Groupe of Earth Observations \u2013 Groupe sur l\u2019Observation de la Terre).<\/p>\n\n\n\n<p>Ceci permettra au Gouvernement de mieux coordonner et suivre les investissements qui sont r\u00e9alis\u00e9s au b\u00e9n\u00e9fice des populations congolaises, dans le domaine climatique et environnemental.<\/p>\n\n\n\n<p>Point d\u2019informations du Premier Ministre<\/p>\n\n\n\n<p>Intervenant \u00e0 la suite du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, le Premier Ministre a articul\u00e9 son mot autour deux (2) points.<\/p>\n\n\n\n<ol class=\"wp-block-list\"><li>De l\u2019ex\u00e9cution de la d\u00e9cision relative au site viabilis\u00e9 pour le Projet \u00ab Kin-Emploi \u00bb<\/li><\/ol>\n\n\n\n<p>Le Premier Ministre a fait part au Conseil de la pr\u00e9occupation du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Chef de l\u2019Etat, exprim\u00e9e au cours de la 55\u00e8me R\u00e9union du Conseil des Ministres, de voir le Projet \u00ab Kin-Emploi \u00bb b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un site viabilis\u00e9 afin de permettre \u00e0 notre jeunesse d\u2019acc\u00e9der \u00e0 l\u2019emploi.<\/p>\n\n\n\n<p>A ce sujet, sur son instruction, trois membres du Gouvernement concern\u00e9s par le dossier, notamment le Ministre de l\u2019Enseignement Primaire, Secondaire et Technique, le Ministre des Affaires Fonci\u00e8res et la Ministre de la Formation Professionnelle et M\u00e9tiers, ont effectu\u00e9 une descente sur le site de l\u2019Institut Technique Agricole de Mombele (ITA\/Mombele) pour constater la viabilit\u00e9 dudit site.<\/p>\n\n\n\n<p>Apr\u00e8s constat des lieux, des r\u00e9solutions consensuelles ont permis l\u2019\u00e9tablissement d\u2019un Proc\u00e8s-verbal sous-tendant :<br \/>l\u2019\u00e9tablissement d\u2019un certificat d\u2019enregistrement couvrant la parcelle concern\u00e9e au profit du Minist\u00e8re de la Formation Professionnelle et M\u00e9tiers ;<br \/>le mesurage et le bornage de ladite parcelle par les techniciens du Minist\u00e8re des Affaires Fonci\u00e8res ;<br \/>la sous-tutelle de l\u2019Institut Technique Agricole de Mombele par le Minist\u00e8re de l\u2019Enseignement Primaire Secondaire et Technique conform\u00e9ment \u00e0 la Loi-cadre n\u00b0 14\/004 du 11 f\u00e9vrier 2014 relative \u00e0 l\u2019enseignement national \u00e0 son article 79 alin\u00e9a 1.<\/p>\n\n\n\n<ol class=\"wp-block-list\" start=\"2\"><li>De l\u2019op\u00e9rationnalisation de la Caisse Nationale de P\u00e9r\u00e9quation<\/li><\/ol>\n\n\n\n<p>Au regard de l\u2019article 181 de la Constitution, des articles 26, 27 et 28 de la Loi organique n\u00b016\/028 portant organisation et fonctionnement de la Caisse Nationale de P\u00e9r\u00e9quation, et prenant en compte les enjeux actuels du d\u00e9veloppement \u00e0 la base de nos Provinces, le Premier Ministre a engag\u00e9 le Gouvernement \u00e0 rendre cette structure op\u00e9rationnelle et efficiente, conform\u00e9ment \u00e0 ses engagements tels que repris dans son Programme d\u2019action 2021-2023, en son pilier 2, axe 7, actions 47 et 48.<\/p>\n\n\n\n<p>Il a rappel\u00e9 que la Caisse Nationale de P\u00e9r\u00e9quation est un organisme de droit public qui a pour mission de financer des projets et programmes d\u2019investissement public, en vue d\u2019assurer la solidarit\u00e9 nationale et de corriger le d\u00e9s\u00e9quilibre de d\u00e9veloppement entre les provinces et les autres entit\u00e9s territoriales d\u00e9centralis\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p>II. POINTS D\u2019INFORMATION<\/p>\n\n\n\n<p>II.1. \u00c9tat et administration du territoire<\/p>\n\n\n\n<p>Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l&#8217;Int\u00e9rieur, S\u00e9curit\u00e9, D\u00e9centralisation et Affaires Coutumi\u00e8res, a inform\u00e9 le Conseil sur l\u2019\u00e9tat du territoire qui reste domin\u00e9 par la poursuite des op\u00e9rations militaires ordonn\u00e9es par le Commandant Supr\u00eame des Forces Arm\u00e9es de la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo et de la Police Nationale Congolaise, pour an\u00e9antir la capacit\u00e9 de nuisance des forces n\u00e9gatives, notamment \u00e0 l\u2019Est du pays. Et il a aussi relev\u00e9 les principaux points ayant marqu\u00e9 la situation dans nos provinces.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019\u00e9tat d\u2019esprit de la population a \u00e9t\u00e9 caract\u00e9ris\u00e9e par :<br \/>La parcipation de la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo au Sommet Extraordinaire des Chefs d\u2019Etats et des Gouvernements de l\u2019Union Africaine du 27 au 28 mai 2022 \u00e0 Malabo, en Guin\u00e9e Equatoriale, sur des questions humanitaires, le terrorisme et le changement anticonstitutionnel des Gouvernements en Afrique ;<br \/>La d\u00e9signation par le Parlement, le 28 mai 2022, du S\u00e9nateur Mandja Andia Dieudonn\u00e9 en qualit\u00e9 de Juge \u00e0 la Cour Constitutionnelle, en remplacement du d\u00e9funt juge Mongulu ;<br \/>Le vote de la proposition de Loi \u00e9lectorale \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e Nationale, en attendant sa transmission au S\u00e9nat ;<br \/>La satisfaction g\u00e9n\u00e9rale au sein de la population, suite aux avanc\u00e9es enregistr\u00e9es sur le terrain par les FARDC face aux terroristes du M23, appuy\u00e9s par les militaires Rwandais\/RDF.<\/p>\n\n\n\n<p>Dans le volet s\u00e9curitaire, le Vice-Premier Ministre, Ministre de l\u2019Int\u00e9rieur, S\u00e9curit\u00e9, D\u00e9centralisation et Affaires Coutumi\u00e8res a signal\u00e9 les troubles \u00e0 l\u2019ordre public survenus au village Bingi-Bingi, Groupement Kingakati, dans la commune de la Nsele, suite \u00e0 l\u2019installation d\u2019un Chef Coutumier.<\/p>\n\n\n\n<p>Il a indiqu\u00e9 avoir, lui-m\u00eame, fait le d\u00e9placement de Bingi-Bingi afin de calmer les esprits et inviter toutes les parties prenantes \u00e0 suivre l\u2019ordre g\u00e9n\u00e9alogique en vue d\u2019une issue heureuse du processus de la d\u00e9signation du successeur au tr\u00f4ne.<\/p>\n\n\n\n<p>Des vives tensions ont \u00e9t\u00e9 aussi enregistr\u00e9es dans la Province de la Mongala \u00e0 la suite de l\u2019Arr\u00eat du Conseil d\u2019Etat qui fait de Monsieur Aim\u00e9 Bokungu Bubu, Gouverneur \u00e9lu de la Mongala en lieu et place de Monsieur C\u00e9sar Limbaya, gagnant de l\u2019\u00e9lection organis\u00e9e dans cette province le 06 mai 2022.<\/p>\n\n\n\n<p>II.2. Situation s\u00e9curitaire<\/p>\n\n\n\n<p>Apr\u00e8s l&#8217;intervention du Vice-Premier Ministre, Ministre de l&#8217;Int\u00e9rieur, S\u00e9curit\u00e9, D\u00e9centralisation et Affaires coutumi\u00e8res, le Ministre de la D\u00e9fense Nationale et Anciens Combattants, est revenu sur les op\u00e9rations militaires men\u00e9es dans le cadre de l\u2019Etat de si\u00e8ge.<\/p>\n\n\n\n<p>Il a \u00e9pingl\u00e9 les cas ci-apr\u00e8s :<br \/>la violation de nos fronti\u00e8res par l\u2019Arm\u00e9e Rwandaise dans le Nord-Kivu, et en Ituri, par les forces n\u00e9gatives ;<br \/>l\u2019activisme des terroristes ADF\/MTM dans les Territoires de Beni et d\u2019Irumu ; &#8211; la persistance des attaques intercommunautaires dans la Province de l\u2019Ituri.<br \/>En d\u00e9pit de cette situation, les FARDC maintiennent la pression tant sur les ADF\/MTM, les M23 que sur les autres groupes arm\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p>Les services veillent sur la menace ouverte contre la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo par le Rwanda sous la couverture des terroristes de l\u2019ex-M23 que ses Forces de D\u00e9fense appuient dans les hauteurs des Monts Chanzu, Runyonyi et Sabinyo.<\/p>\n\n\n\n<p>Pour parer \u00e0 toute \u00e9ventualit\u00e9, les Forces Arm\u00e9es de la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo ont renforc\u00e9 leur pr\u00e9sence dans cette partie du pays.<\/p>\n\n\n\n<p>II.3. \u00c9volution de la situation de l\u2019\u00e9pid\u00e9mie \u00e0 Covid-19<br \/>Le Ministre de la Sant\u00e9 Publique, Hygi\u00e8ne et Pr\u00e9vention a pr\u00e9sent\u00e9 la situation li\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9pid\u00e9mie \u00e0 Covid-19 en R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo. La situation g\u00e9n\u00e9rale reste stable et contr\u00f4l\u00e9e dans l\u2019ensemble de notre pays.<\/p>\n\n\n\n<p>Dans la journ\u00e9e du 31 mai 2022, il a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9e 104 nouveaux cas de Covid19 sur 897 \u00e9chantillons test\u00e9s \u00e0 travers le pays. Ces cas ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9tect\u00e9s dans trois (03) provinces : Kinshasa (95 cas), Lualaba (08 cas) et haut-Katanga (01 cas).<\/p>\n\n\n\n<p>Dans la m\u00eame journ\u00e9e, un cas de gu\u00e9rison a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9, et 02 nouveaux d\u00e9c\u00e8s ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9s \u00e0 Kinshasa. 40 patients sont hospitalis\u00e9s dans les CTCO pour une capacit\u00e9 totale de 406 lits \u00e0 Kinshasa. Dans le Lualaba, 210 malades sont suivis \u00e0 domicile.<\/p>\n\n\n\n<p>Les cas de contamination sont en hausse cette derni\u00e8re semaine, principalement \u00e0 Kinshasa. Les mesures barri\u00e8res doivent \u00eatre davantage observ\u00e9es, la vaccination recommand\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p>En ce qui concerne la vaccination, les meilleures performances sont observ\u00e9es dans les provinces ci-apr\u00e8s : Kasa\u00ef-Oriental (16,2%) ; Sankuru (8,97%) ; Kasa\u00ef (5,2%) ; Mongala (5,1%) ; Nord-Ubangi (3,7%) ; Haut-U\u00e9l\u00e9 (3,1%) ; Kwilu (2,50%) et Kinshasa (2,4%).<\/p>\n\n\n\n<p>Le pourcentage de vaccination pour les agents de sant\u00e9 cibl\u00e9s \u00e0 travers le pays ne repr\u00e9sente \u00e0 ce jour que 8,3%.<\/p>\n\n\n\n<p>Le Conseil a pris acte de cette Note d\u2019information.<\/p>\n\n\n\n<p>II.4. Evolution de la situation r\u00e9cente sur le march\u00e9 des changes ainsi que des biens et services<\/p>\n\n\n\n<p>Invit\u00e9e \u00e0 prendre la parole, la Gouverneure de la Banque Centrale du Congo a pr\u00e9sent\u00e9 l\u2019\u00e9volution de la situation r\u00e9cente sur le march\u00e9 des changes ainsi que des biens et services. Il s\u2019observe une relative stabilit\u00e9 malgr\u00e9 la pression qui s\u2019exerce sur certains produits.<\/p>\n\n\n\n<p>Elle a indiqu\u00e9 que globalement, le cadre macro\u00e9conomique reste stable, gr\u00e2ce \u00e0 la mise en \u0153uvre continue des politiques \u00e9conomiques saines et coordonn\u00e9es ; et notre \u00e9conomie r\u00e9siste plut\u00f4t bien aux cons\u00e9quences de la crise ukrainienne.<\/p>\n\n\n\n<p>La Gouverneure de la Banque Centrale du Congo a encourag\u00e9 le Gouvernement \u00e0 acc\u00e9l\u00e9rer de la mise en \u0153uvre des mesures destin\u00e9es \u00e0 augmenter l\u2019offre des produits de grande consommation afin de renforcer la capacit\u00e9 de l\u2019\u00e9conomie \u00e0 faire face aux chocs.<\/p>\n\n\n\n<p>Le Conseil a pris acte de cette Note d\u2019information.<\/p>\n\n\n\n<p>II.5. Stabilit\u00e9 financi\u00e8re et situation des banques en difficult\u00e9<\/p>\n\n\n\n<p>Le Ministre des Finances a inform\u00e9 le Conseil de la stabilit\u00e9 financi\u00e8re et de la situation des banques en difficult\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>Il a rappel\u00e9 que, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 22 de la Loi Organique n\u00b018\/027 du 13 d\u00e9cembre 2018 portant organisation et fonctionnement de la Banque Centrale du Congo, le Minist\u00e8re des Finances et la Banque Centrale du Congo ont sign\u00e9, le 23 novembre 2021, la Convention portant cr\u00e9ation du Comit\u00e9 de Stabilit\u00e9 Financi\u00e8re en R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo.<\/p>\n\n\n\n<p>Cette Convention attribue \u00e0 ce Comit\u00e9, la mission de suivre le syst\u00e8me financier dans son ensemble en vue d\u2019en pr\u00e9server la stabilit\u00e9 et la capacit\u00e9 \u00e0 assurer une contribution soutenable \u00e0 la croissance \u00e9conomique.<\/p>\n\n\n\n<p>Au regard de la situation \u00e9conomique internationale et son impact sur l\u2019\u00e9conomie nationale, il s\u2019est tenue, le 30 mai 2022, une r\u00e9union extraordinaire du Comit\u00e9 de Stabilit\u00e9 Financi\u00e8re pour proc\u00e9der \u00e0 une \u00e9valuation holistique de la stabilit\u00e9 financi\u00e8re en R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo.<\/p>\n\n\n\n<p>Cette r\u00e9union a port\u00e9 essentiellement sur les banques commerciales compte tenu de leur poids dans le secteur.<\/p>\n\n\n\n<p>Il sied de noter que notre pays compte 15 banques commerciales en activit\u00e9, une caisse d\u2019\u00e9pargne, 71 coop\u00e9ratives d\u2019\u00e9pargne et de cr\u00e9dit, 21 institutions de microfinance, 4 institutions sp\u00e9cialis\u00e9es, 4 institutions \u00e9mettrices de monnaies \u00e9lectroniques, 35 bureaux de change, 80 messageries financi\u00e8res, 2 fonds de pension, 10 soci\u00e9t\u00e9s d\u2019assurances et 18 interm\u00e9diaires d\u2019assurances.<\/p>\n\n\n\n<p>A l\u2019issue de l\u2019examen de la situation, il a \u00e9t\u00e9 not\u00e9 que le secteur bancaire congolais est globalement stable en d\u00e9pit du contexte international assez difficile. Le ratio de solvabilit\u00e9 globale se situe \u00e0 environ 12,5% contre un seuil minimal requis de 10%.<\/p>\n\n\n\n<p>Par ailleurs, le secteur bancaire demeure assez dynamique au regard notamment de l\u2019accroissement d\u2019environ 40% du total du bilan 2021.<\/p>\n\n\n\n<p>En ce qui concerne les banques en difficult\u00e9, le Ministre a \u00e9voqu\u00e9 la situation d\u2019Afriland First Bank CD au regard de la crise multidimensionnelle qu\u2019elle traverse.<\/p>\n\n\n\n<p>Le Ministre des Finances, Pr\u00e9sident du Comit\u00e9 de Stabilit\u00e9 Financi\u00e8re, a pr\u00e9sent\u00e9 un rapport qui met un accent particulier sur l\u2019imp\u00e9rieuse n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019une r\u00e9solution ordonn\u00e9e des difficult\u00e9s actuelles not\u00e9es aupr\u00e8s de Afriland First Bank, dans la stricte application et exclusive de la Loi bancaire par la Banque Centrale du Congo.<\/p>\n\n\n\n<p>Ainsi, la Banque Centrale du Congo a \u00e9t\u00e9 encourag\u00e9e \u00e0 prendre toutes les dispositions idoines pour prot\u00e9ger la stabilit\u00e9 du syst\u00e8me bancaire et l\u2019\u00e9pargne du public, dans les plus brefs d\u00e9lais, conform\u00e9ment \u00e0 la Loi organique portant son organisation et son fonctionnement.<\/p>\n\n\n\n<p>Le Conseil a pris acte de ce Rapport.<\/p>\n\n\n\n<p>III. APPROBATION D\u2019UN RELEVE DES DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES<\/p>\n\n\n\n<p>Le Conseil des Ministres a adopt\u00e9 le relev\u00e9 des d\u00e9cisions prises lors de sa cinquante-cinqui\u00e8me r\u00e9union tenue le vendredi 27 mai 2022.<\/p>\n\n\n\n<p>IV. EXAMEN ET ADOPTION DES DOSSIERS (03 DOSSIERS)<\/p>\n\n\n\n<p>IV.1. Enqu\u00eate D\u00e9mographique et de Sant\u00e9 (EDSIII,2022)<\/p>\n\n\n\n<p>Le Ministre d\u2019Etat, Ministre du Plan, a soumis au Conseil le dossier relatif \u00e0 l\u2019enqu\u00eate d\u00e9mographique et de sant\u00e9 2022. Il a indiqu\u00e9 que la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo a souscrit aux Objectifs du D\u00e9veloppement Durable qui visent une nette am\u00e9lioration du bien-\u00eatre des populations, et particuli\u00e8rement des enfants et des femmes, \u00e0 l\u2019horizon 2030, dans tous les domaines fondamentaux de la vie.<\/p>\n\n\n\n<p>Ainsi, pour assurer le suivi des indicateurs des ODD dans le domaine d\u00e9mographique et de sant\u00e9, des enqu\u00eates sont organis\u00e9es \u00e0 travers le monde dans le cadre du programme international d\u2019enqu\u00eates d\u00e9mographiques et de sant\u00e9. Cela permet de r\u00e9orienter et de mieux cibler les appuis \u00e0 accorder \u00e0 la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo pour atteindre les objectifs des ODD dans les secteurs cibl\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p>C\u2019est dans ce cadre que s\u2019inscrit l\u2019Enqu\u00eate D\u00e9mographique et de Sant\u00e9 2022. Les informations qui seront collect\u00e9es permettront de mettre \u00e0 jour les indicateurs de base de la situation sociod\u00e9mographique et sanitaire du pays.<\/p>\n\n\n\n<p>Apr\u00e8s d\u00e9bat et d\u00e9lib\u00e9rations, le Conseil a adopt\u00e9 ce dossier.<\/p>\n\n\n\n<p>IV.2. Evaluation et suivi des mesures pour la mobilisation accrue des recettes de l\u2019Etat<\/p>\n\n\n\n<p>Le Ministre des Finances a, quant \u00e0 lui, pr\u00e9sent\u00e9 la situation des finances publiques. Il a indiqu\u00e9 que les recettes r\u00e9alis\u00e9es au mois de mai 2022 sont de 1.866.2 milliards CDF, soit 141% du taux de r\u00e9alisation par rapport aux pr\u00e9visions mensuelles qui \u00e9taient de 1326,5 milliards CDF. Ces recettes sont ventil\u00e9es de la mani\u00e8re suivante :<br \/>La DGDA : 297,6 milliards CDF, soit 80% sur les pr\u00e9visions mensuelles de 372,1 milliards CDF ;<br \/>La DGI : 1.329,5 milliards CDF, soit 178% sur les pr\u00e9visions mensuelles de 746,6 milliards CDF ;<br \/>La DGRAD : 239 milliards CDF, soit 115% sur les pr\u00e9visions mensuelles de 207,8 milliards CDF.<\/p>\n\n\n\n<p>Le Ministre des Finances a pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019une \u00e9tude r\u00e9alis\u00e9e sur l\u2019imp\u00f4t sp\u00e9cial sur les profits exc\u00e9dentaires dit \u00ab imp\u00f4t sur les super profits \u00bb qu\u2019auraient d\u00fb payer les entreprises mini\u00e8res en phase d\u2019exploitation en avril 2022.<\/p>\n\n\n\n<p>Cette \u00e9tude a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 ce qui suit :<br \/>seules 12 entreprises sur 40 ont pay\u00e9 cet imp\u00f4t pour un montant total de 255,4 milliards de CDF ;<br \/>les plus grandes entreprises mini\u00e8res du pays n\u2019ont pas pay\u00e9 cet imp\u00f4t alors qu\u2019elles devraient le faire ;<br \/>les entreprises qui ont d\u00e9clar\u00e9 et pay\u00e9 l\u2019imp\u00f4t ne l\u2019ont pas forc\u00e9ment pay\u00e9 correctement ;<br \/>sur un \u00e9chantillon de 7 entreprises, il appara\u00eet qu\u2019un montant d\u2019au moins 920 milliards de CDF peut encore \u00eatre recouvr\u00e9 par voie de redressement ;<br \/>environ 1.600 milliards de CDF auraient d\u00fb \u00eatre acquitt\u00e9s par le secteur minier au titre de l\u2019imp\u00f4t sur les super profits en avril dernier.<br \/>Toutes les dispositions sont ainsi prises pour permettre au Tr\u00e9sor Public de recouvrer ces fonds publics.<\/p>\n\n\n\n<p>Les d\u00e9penses r\u00e9alis\u00e9es au 1er au 31 mai 2022 s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 1.723 milliards CDF et 6.697 milliards CDF en cumul annuel. Au courant du mois de mai 2022, 83 millions USD ont \u00e9t\u00e9 pay\u00e9s aux soci\u00e9t\u00e9s p\u00e9troli\u00e8res au titre de subvention \u00e0 leurs pertes et manques \u00e0 gagner dont 48 millions \u00e0 valoir sur la prochaine certification.<\/p>\n\n\n\n<p>Le Ministre des Finances a \u00e9galement signal\u00e9 le paiement des dotations dues \u00e0 la Commission \u00c9lectorale Nationale Ind\u00e9pendante dont la derni\u00e8re pay\u00e9e s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 49 millions USD.<\/p>\n\n\n\n<p>Apr\u00e8s d\u00e9bat et d\u00e9lib\u00e9rations, ce dossier a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>IV.3. Mesures relatives \u00e0 l\u2019exportation des mitrailles<\/p>\n\n\n\n<p>Pour sa part, le Ministre du Commerce Ext\u00e9rieur a pr\u00e9sent\u00e9 le dossier relatif \u00e0 l\u2019exportation des mitrailles. En effet, lors de la 28\u00e8me R\u00e9union du Conseil des Ministres tenue le vendredi 12 novembre 2021, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a fait part au Gouvernement de la fraude massive de la part des n\u00e9gociants \u00e9trangers qui exportent le cuivre et le cobalt sous le label des \u00ab Mitrailles \u00bb.<\/p>\n\n\n\n<p>Cette fraude est occasionn\u00e9e notamment par la contradiction des textes r\u00e9glementaires r\u00e9gissant le march\u00e9 des mitrailles et leurs exportations. De l\u00e0, il se d\u00e9gage la n\u00e9cessit\u00e9 de statuer sur l\u2019exportation des mitrailles en R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo.<\/p>\n\n\n\n<p>De l\u2019examen de la question, suivant la note n\u00b0051\/CAB\/MINCOMEXT\/CLB\/MTM\/2022 du 11 f\u00e9vrier 2022 adress\u00e9e au Premier Ministre, il ressortait que le cadre r\u00e9glementaire en vigueur, consacr\u00e9 par Arr\u00eat\u00e9<br \/>Interminist\u00e9riel N\u00b0 022\/CAB\/MIN\/IND\/2010 et n\u00b014\/CAB\/MIN\/COMPME\/2010 du 20 ao\u00fbt 2010 portant r\u00e9glementation du march\u00e9 des mitrailles, para\u00eet plut\u00f4t appropri\u00e9, non contradictoire et \u00e0 m\u00eame de favoriser l\u2019\u00e9mergence de l\u2019Industrie locale.<\/p>\n\n\n\n<p>Suivant cet esprit, la Circulaire N\u00b0 001 du 25 janvier 2021 portant mesures relatives \u00e0 l\u2019exportation des murailles en R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo dispose que l\u2019autorisation d\u2019exportation n\u2019est accord\u00e9e que lorsque la mitraille concern\u00e9e n\u2019est pas transformable par les industries locales, et ce, dans la stricte observance des modalit\u00e9s prescrites.<\/p>\n\n\n\n<p>Fort de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, le Ministre du Commerce Ext\u00e9rieur a recommand\u00e9 ce qui suit :<\/p>\n\n\n\n<p>Instruire les entreprises du Portefeuille ou Soci\u00e9t\u00e9s d\u2019Etat, fournisseurs de la Mitraille, de donner priorit\u00e9 de vente de la mitraille aux Unit\u00e9s industrielles localement install\u00e9es ;<\/p>\n\n\n\n<p>Restreindre les exportations des mitrailles ferreuses en faveur de l\u2019industrie locale ;<br \/>Accorder des d\u00e9rogations dans les limites de l\u2019offre exportable conform\u00e9ment aux textes l\u00e9gaux portant r\u00e9glementation du march\u00e9 des mitrailles ; et<\/p>\n\n\n\n<p>Renforcer l\u2019applicabilit\u00e9 des dispositions de l\u2019article 10 de l\u2019Arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel n\u00b0022\/CAB\/MIN\/IND\/2010 et n\u00b0014\/CAB\/MIN\/COMPME\/2010 du 20 ao\u00fbt 2010.<\/p>\n\n\n\n<p>Apr\u00e8s d\u00e9bat et d\u00e9lib\u00e9rations, le Conseil a adopt\u00e9 ce dossier.<\/p>\n\n\n\n<p>V. EXAMEN ET ADOPTION D\u2019UN PROJET DE TEXTE<\/p>\n\n\n\n<p>V.1. Projet de D\u00e9cret portant modalit\u00e9s et mesures d\u2019application de l\u2019Accord-Cadre entre le Saint-Si\u00e8ge et la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo<\/p>\n\n\n\n<p>Repr\u00e9sentant le Vice-Premier Ministre, Ministre des Affaires Etrang\u00e8res en mission, le Vice-Ministre des Affaires Etrang\u00e8res a soumis au Conseil le Projet de D\u00e9cret portant modalit\u00e9s et mesures d\u2019application de l\u2019Accord-Cadre entre le Saint-Si\u00e8ge et la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo.<\/p>\n\n\n\n<p>Il a expliqu\u00e9 que le 20 mai 2016, la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo et le Saint-Si\u00e8ge ont sign\u00e9 un Accord-Cadre sur des mati\u00e8res d\u2019int\u00e9r\u00eat commun. Les instruments de ratification ont \u00e9t\u00e9 \u00e9chang\u00e9s le 17 janvier 2020, \u00e0 Rome, entre Sa Saintet\u00e9 le Pape Fran\u00e7ois et Son Excellence Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique F\u00e9lix-Antoine Tshisekedi Tshilombo.<\/p>\n\n\n\n<p>Apr\u00e8s le travail r\u00e9alis\u00e9 par les experts du Gouvernement et ceux de la CENCO, quatre (04) Accords sp\u00e9cifiques ont \u00e9t\u00e9 examin\u00e9s. Il s\u2019agit des textes relatifs :<br \/>Au service de l\u2019Eglise catholique dans le domaine de la sant\u00e9 et de l\u2019assistance m\u00e9dicale ;<br \/>A l\u2019activit\u00e9 pastorale de l\u2019Eglise catholique en faveur des orphelins, des personnes \u00e2g\u00e9es et celles vivant avec handicap ;<br \/>A l\u2019activit\u00e9 pastorale de l\u2019Eglise catholique dans les \u00e9tablissements p\u00e9nitentiaires ; &#8211; A l\u2019\u00e9ducation.<\/p>\n\n\n\n<p>Apr\u00e8s d\u00e9bats et d\u00e9lib\u00e9rations, le Conseil a adopt\u00e9 ce Projet de D\u00e9cret.<\/p>\n\n\n\n<p>Commenc\u00e9e \u00e0 12h00\u2019, la r\u00e9union du Conseil des Ministres a pris fin \u00e0 16h30\u2019.<\/p>\n\n\n\n<p>Patrick MUYAYA KATEMBWE<br \/>Ministre de la Communication et M\u00e9dias<br \/>Porte-parole du Gouvernement<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Chef de l\u2019Etat, F\u00e9lixAntoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, a pr\u00e9sid\u00e9 en visioconf\u00e9rence, la cinquantesixi\u00e8me R\u00e9union du Conseil des Ministres du Gouvernement de la R\u00e9publique, ce vendredi 03<\/p>\n","protected":false},"author":14,"featured_media":29354,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-29355","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualite"],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v27.9 - 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