Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Chef de l\u2019Etat, F\u00e9lixAntoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, a pr\u00e9sid\u00e9 en visioconf\u00e9rence, la 55e R\u00e9union du Conseil des Ministres du Gouvernement de la R\u00e9publique, ce vendredi 27 mai 2022.<\/p>\n\n\n\n
Cinq (5) points \u00e9taient inscrits \u00e0 l\u2019ordre du jour, \u00e0 savoir :<\/p>\n\n\n\n
I. Communication de Son Excellence Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Chef de l\u2019Etat; II. Points d\u2019informations ;
III. Approbation d\u2019un relev\u00e9 des d\u00e9cisions du Conseil des Ministres ; IV. Examen et adoption des dossiers V. Examen et adoption des textes.<\/p>\n\n\n\n
I. COMMUNICATION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DE L\u2019ETAT<\/p>\n\n\n\n
La communication de Son Excellence Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Chef de l\u2019Etat, a port\u00e9 sur trois (3) points, \u00e0 savoir :<\/p>\n\n\n\n
Au regard de l\u2019\u00e9volution de la situation s\u00e9curitaire \u00e0 l\u2019Est de la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Chef de l\u2019Etat, a tenu \u00e0 rappeler son engagement plusieurs fois exprim\u00e9 de ramener la paix et s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 l\u2019Est du pays, une priorit\u00e9 absolue de sa gouvernance.<\/p>\n\n\n\n
C\u2019est dans ce cadre qu\u2019il faut placer notamment, sa d\u00e9cision de proclamer l\u2019\u00e9tat de si\u00e8ge dans les Provinces de l\u2019Ituri et du Nord-Kivu et, r\u00e9cemment l\u2019appel lanc\u00e9 aux groupes arm\u00e9s locaux \u00e0 s\u2019engager inconditionnellement au processus de paix, renoncer \u00e0 la lutte arm\u00e9e et revenir dans les rangs des congolaises et congolais dignes de cette citoyennet\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Toutes ces initiatives, a soulign\u00e9 le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, ont re\u00e7u le soutien des \u00c9tats de la Communaut\u00e9 d\u2019Afrique de l\u2019Est et elles ont conduit \u00e0 la mise en \u0153uvre des R\u00e9solutions du deuxi\u00e8me Conclave des Chefs d\u2019Etat de Nairobi.<\/p>\n\n\n\n
Il a condamn\u00e9 l\u2019attitude d\u2019un groupe criminel, b\u00e9n\u00e9ficiant des appuis sans \u00e9quivoques de certains acteurs r\u00e9gionaux, qui a d\u00e9cid\u00e9 de rompre cet engagement r\u00e9publicain et de s\u2019attaquer \u00e0 nos Forces de D\u00e9fense et de S\u00e9curit\u00e9 dans des positions qu\u2019elle occupe dans les territoires de Rutshuru et Nyiragongo.<\/p>\n\n\n\n
La m\u00e9saventure de cette force n\u00e9gative n\u00e9e de la manipulation, a rencontr\u00e9 l\u2019engagement farouche et infaillible des FARDC \u00e0 d\u00e9fendre chaque centim\u00e8tre carr\u00e9 du territoire national face aux groupes des criminels et barbares qui \u00e9cument certains coins non seulement du Nord-Kivu mais aussi de l\u2019Ituri.<\/p>\n\n\n\n
Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a tenu \u00e0 rassurer que les Forces Arm\u00e9es de la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo ont repris le contr\u00f4le de la situation, qui tend \u00e0 se stabiliser, en repoussant les assauts de ceux qui ont d\u00e9cid\u00e9 de s\u2019attaquer \u00e0 la R\u00e9publique.<\/p>\n\n\n\n
Face \u00e0 cette situation qui nous impose des d\u00e9fis existentiels, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Chef de l\u2019Etat en appelle \u00e0 la mobilisation des congolaises et congolais et \u00e0 l\u2019unit\u00e9, pour soutenir nos vaillants soldats qui, comme lui-m\u00eame, sont d\u00e9termin\u00e9s \u00e0 d\u00e9fendre les termes de leur serment.<\/p>\n\n\n\n
Aux compatriotes, actuellement victimes des actes barbares de ces forces n\u00e9gatives et terroristes, et qui n\u2019\u00e9chapperont pas \u00e0 l\u2019action de la justice, il a assur\u00e9 du soutien de la Nation.<\/p>\n\n\n\n
Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Chef de l\u2019Etat a, pour ce faire, charg\u00e9 le Gouvernement \u00e0 mobiliser tous les moyens n\u00e9cessaires afin d\u2019apporter un appui sans faille \u00e0 ces compatriotes ainsi qu\u2019\u00e0 nos vaillants militaires engag\u00e9s au front.<\/p>\n\n\n\n
Aussi, le Gouvernement est appel\u00e9 \u00e0 poursuivre les efforts politiques et diplomatiques pour le r\u00e9tablissement de la Paix et la S\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Dans sa communication du 11 F\u00e9vrier 2022 lors de la Quaranti\u00e8me R\u00e9union du Conseil de Ministres, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique avait rappel\u00e9 le caract\u00e8re urgent qu\u2019il y avait d\u2019honorer l\u2019engagement pris par le Gouvernement d\u2019attribuer un site viabilis\u00e9 au projet Kin-Emploi sur lequel il faudra b\u00e2tir le Centre de ressources, financ\u00e9 par la coop\u00e9ration belge ENABEL.<\/p>\n\n\n\n
Consid\u00e9rant la pertinence et l\u2019opportunit\u00e9 de ce projet d\u2019insertion professionnelle et de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019emploi d\u00e9cent des jeunes au regard des probl\u00e8mes cruciaux auxquels ils font face, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a de nouveau engag\u00e9 le Premier Ministre \u00e0 s\u2019assurer que tous les Ministres sectoriels concern\u00e9s s\u2019acquittent de leur part de responsabilit\u00e9 dans les meilleurs d\u00e9lais, pour ne pas voir le pays rater une telle opportunit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
En faisant de l\u2019am\u00e9lioration du climat des affaires un Pilier du Programme du Gouvernement, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a rappel\u00e9 qu\u2019il avait \u00e0 c\u0153ur la ferme esp\u00e9rance que l\u2019Ex\u00e9cutif devait accorder toute l\u2019attention que cette probl\u00e9matique m\u00e9rite.<\/p>\n\n\n\n
Pour permettre au pays d\u2019attirer des investisseurs et des capitaux, avec le tableau num\u00e9rique de suivi-\u00e9valuation des r\u00e9formes, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique assure le suivi quotidien de l\u2019ex\u00e9cution des t\u00e2ches par les 16 Ministresr\u00e9formateurs.<\/p>\n\n\n\n
Tout en r\u00e9servant l\u2019appr\u00e9ciation sp\u00e9cifique de chaque Minist\u00e8re concern\u00e9 \u00e0 une prochaine r\u00e9union y relative, il a invit\u00e9 les Ministres r\u00e9formateurs et les autres membres du Gouvernement \u00e0 doubler d\u2019efforts pour faire mieux dans ce domaine, sp\u00e9cialement dans la parfaite ma\u00eetrise et la supervision de leurs administrations respectives dont certains acteurs se r\u00e9v\u00e8lent comme des obstacles majeurs \u00e0 la mise en \u0153uvre des r\u00e9formes.<\/p>\n\n\n\n
Point d\u2019information du Premier Ministre, Chef du Gouvernement<\/p>\n\n\n\n
Intervenant \u00e0 la suite du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, le Premier Ministre a fait une br\u00e8ve restitution de la r\u00e9union de s\u00e9curit\u00e9 qu\u2019il a pr\u00e9sid\u00e9 le 25 mai dernier, sur instruction du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Chef de l\u2019\u00c9tat, ax\u00e9e sur la situation s\u00e9curitaire qui pr\u00e9vaut \u00e0 l\u2019Est du pays, principalement au Nord-Kivu.<\/p>\n\n\n\n
Apr\u00e8s avoir pass\u00e9 en revue toute la situation sur le terrain et au vu des rapports des Services, quelques options sur le plan op\u00e9rationnel, diplomatique, humanitaire et \u00e9conomique ont \u00e9t\u00e9 lev\u00e9es et transmises au Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Chef de l\u2019Etat et Commandant supr\u00eame des Forces arm\u00e9es pour comp\u00e9tence.<\/p>\n\n\n\n
Le Premier Ministre a aussi fait part au Conseil de la tenue \u00e0 Kinshasa, depuis le 23 mai 2022, \u00e0 Kinshasa, des assises de la 39\u00e8me session ordinaire du Conseil des Ministres du Conseil Africain et Malgache pour l\u2019Enseignement Sup\u00e9rieur, CAMES en sigle.<\/p>\n\n\n\n
Il a rappel\u00e9 que l\u2019adh\u00e9sion de notre pays, le 14 avril 2011 \u00e0 Libreville au Gabon, \u00e0 cette Organisation sous r\u00e9gionale s\u2019explique par le fait que le CAMES est un mod\u00e8le de coop\u00e9ration culturelle et scientifique interuniversitaire idoine qui r\u00e9unit plusieurs \u00c9tats membres de notre continent ainsi que le Madagascar.<\/p>\n\n\n\n
Etant un espace francophone d\u2019int\u00e9gration r\u00e9gionale par l\u2019Enseignement Sup\u00e9rieur et la Recherche scientifique, le CAMES joue concomitamment le r\u00f4le d\u2019Agence d\u2019Assurance Qualit\u00e9 Externe pour la cr\u00e9dibilisation de nos niveaux de formation et d\u2019\u00e9valuation.<\/p>\n\n\n\n
Il a rappel\u00e9 aux Ministres sectoriels et aux Institutions nationales concern\u00e9es, la n\u00e9cessit\u00e9 et l\u2019urgence de finaliser le processus irr\u00e9versible de l\u2019assainissement de notre syst\u00e8me \u00e9ducatif sup\u00e9rieur et de la Recherche, \u00e0 travers notamment le renforcement des capacit\u00e9s dans le domaine de la Recherche, l\u2019am\u00e9lioration des m\u00e9canismes de garantie de la qualit\u00e9 et d\u2019accr\u00e9ditation, la promotion de la mobilit\u00e9 universitaire par le transfert des cr\u00e9dits au-del\u00e0 des fronti\u00e8res nationales.<\/p>\n\n\n\n
Le Gouvernement de la R\u00e9publique a \u00e9t\u00e9 saisi des revendications des syndicats du secteur de la sant\u00e9, notamment les m\u00e9decins et les professionnels de la sant\u00e9, a signal\u00e9 le Premier Ministre.<\/p>\n\n\n\n
Ces revendications concernent notamment la promotion en grade, l\u2019alignement des m\u00e9decins non prim\u00e9s, le nouveau bar\u00e8me de r\u00e9mun\u00e9ration, l\u2019am\u00e9lioration des conditions de travail et l\u2019installation d\u2019une Commission Interminist\u00e9rielle charg\u00e9e de l\u2019harmonisation de l\u2019enveloppe salariale et de l\u2019alignement de la prime des risques des m\u00e9decins, des infirmiers, des administratifs et autres professionnels de sant\u00e9 des services publics.<\/p>\n\n\n\n
Consid\u00e9rant la l\u00e9gitimit\u00e9 et la pertinence de ces pr\u00e9occupations, le Premier Ministre a instruit les Ministres sectoriels concern\u00e9s, notamment le VicePremier Ministre, Ministre de la Fonction Publique ; le Ministre d\u2019Etat, Ministre du Budget ; le Ministre de la Sant\u00e9 Publique, Hygi\u00e8ne et Pr\u00e9vention ainsi que le Ministre des Finances de tout mettre en \u0153uvre pour apporter des r\u00e9ponses appropri\u00e9es aux revendications des M\u00e9decins et autres professionnels de la sant\u00e9 non m\u00e9decins.<\/p>\n\n\n\n
Au sujet de la situation de la crise p\u00e9troli\u00e8re qui s\u00e9vit pr\u00e9sentement dans notre pays, le Premier Ministre a rassur\u00e9 l\u2019opinion que les produits p\u00e9troliers concern\u00e9s sont en cours d\u2019acheminement pour renforcer le stock existant et contenir ainsi la crise.<\/p>\n\n\n\n
Le Gouvernement tiendra cependant compte du co\u00fbt social d\u2019une \u00e9ventuelle lev\u00e9e de cette subvention et veillera \u00e0 ce que, quelle que soit la situation, tous les \u00e9quilibres n\u00e9cessaires soient sauvegard\u00e9s, a conclu le Premier Ministre.<\/p>\n\n\n\n
II. POINTS D\u2019INFORMATION<\/p>\n\n\n\n
II.1. \u00c9tat et administration du territoire<\/p>\n\n\n\n
Le Vice-Ministre de l’Int\u00e9rieur, S\u00e9curit\u00e9, D\u00e9centralisation et Affaires Coutumi\u00e8res, repr\u00e9sentant le Vice-Premier Ministre et Ministre de l’Int\u00e9rieur, en mission, a inform\u00e9 le Conseil que l\u2019\u00e9tat du territoire reste domin\u00e9 par la poursuite des op\u00e9rations militaires ordonn\u00e9es par le Commandant Supr\u00eame des FARDC et de la Police Nationale Congolaise, pour an\u00e9antir la capacit\u00e9 de nuisance des forces n\u00e9gatives, notamment \u00e0 l\u2019Est du pays.<\/p>\n\n\n\n
Sur le plan politique, en vue de pr\u00e9server l\u2019ordre et la tranquillit\u00e9 dans les provinces ayant connu r\u00e9cemment l\u2019\u00e9lection de Gouverneur et ViceGouverneur, suite aux vell\u00e9it\u00e9s de tension perceptibles \u00e0 travers les assembl\u00e9es provinciales, le Minist\u00e8re a invit\u00e9, pour consultation, les Pr\u00e9sidents et les D\u00e9put\u00e9s provinciaux de la Tshopo, Bas-U\u00e9l\u00e9 et Tanganyika o\u00f9 la situation avait tendance \u00e0 la d\u00e9gradation de nature \u00e0 g\u00e9n\u00e9rer des troubles \u00e0 l\u2019ordre public.<\/p>\n\n\n\n
II.2. Situation s\u00e9curitaire<\/p>\n\n\n\n
Apr\u00e8s l’intervention du Vice-Ministre de l’Int\u00e9rieur, S\u00e9curit\u00e9, D\u00e9centralisation et Affaires coutumi\u00e8res, le Ministre de la D\u00e9fense Nationale et Anciens Combattants est revenu sur les op\u00e9rations militaires men\u00e9es dans le cadre de l\u2019Etat de si\u00e8ge.<\/p>\n\n\n\n
Son intervention s\u2019est essentiellement focalis\u00e9e sur les op\u00e9rations militaires men\u00e9es contre le M23, soutenu de mani\u00e8re non \u00e9quivoque par le Rwanda. Les effets militaires laiss\u00e9s sur terrain le d\u00e9montrent indubitablement.<\/p>\n\n\n\n
Il s\u2019agit de :
01 paire tenue RDF ;
01 casque force sp\u00e9ciale RDF ;
02 gourdes militaires ;
01 AKA 81 marqu\u00e9 n\u00b034003800 ;
01 Mortier 60mm ;
08 grenades \u00e0 fusil ;
02 roquettes 40mm utilis\u00e9es par RDF et 01 cha\u00eene PKM de 124 coups.
Au regard de ces \u00e9l\u00e9ments, les effets militaires r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s renseignent que cette attaque est l\u2019\u0153uvre des \u00e9l\u00e9ments de l\u2019unit\u00e9 sp\u00e9ciale RDF.<\/p>\n\n\n\n
II.3. \u00c9volution de la situation de l\u2019\u00e9pid\u00e9mie \u00e0 Covid-19<\/p>\n\n\n\n
La Vice-Ministre de la Sant\u00e9 Publique, Hygi\u00e8ne et Pr\u00e9vention a pr\u00e9sent\u00e9, au nom du Ministre titulaire en mission, la situation li\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9pid\u00e9mie \u00e0 Covid-19 en R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo. La situation g\u00e9n\u00e9rale reste stable et contr\u00f4l\u00e9e dans l\u2019ensemble de notre pays.<\/p>\n\n\n\n
Cependant, au cours de la 20\u00e8me semaine 2022, six (06) provinces de notre pays ont \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9s d\u2019un total de 256 cas de contamination au Covid-19 dont 141 au Lualaba, 85 \u00e0 Kinshasa, 20 au Haut-Katanga, 07 au Nord-Kivu, 02 \u00e0 la Tshopo et 01 au Kongo-Central. Pendant la semaine qui se termine, on n\u2019a enregistr\u00e9 aucun cas de d\u00e9c\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n
Compar\u00e9e \u00e0 la semaine \u00e9pid\u00e9miologique pr\u00e9c\u00e9dente, il a \u00e9t\u00e9 observ\u00e9e une tendance \u00e0 la baisse de l\u2019incidence des cas de Covid-19 de 27,06%.<\/p>\n\n\n\n
Etant donn\u00e9 que nos vagues de l\u2019\u00e9pid\u00e9mie \u00e0 Covid-19 sont import\u00e9es, la prudence est plus que recommand\u00e9e \u00e0 notre population. Car, le virus circule encore avec le risque d\u2019une autre vague dans les semaines et les mois \u00e0 venir en R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo.<\/p>\n\n\n\n
Le renforcement du dispositif de contr\u00f4le sanitaire \u00e0 nos fronti\u00e8res, la surveillance g\u00e9nomique pour d\u00e9tecter rapidement les variants de la Covid-19 en circulation, l\u2019am\u00e9lioration du d\u00e9pistage et l\u2019intensification de la vaccination font partie du dispositif de riposte contre cette pand\u00e9mie dans notre pays.<\/p>\n\n\n\n
Le Conseil a pris acte de cette Note d\u2019information.<\/p>\n\n\n\n
II.4. Rapport sur l\u2019\u00e9tat d\u2019avancement des projets d\u2019entretien et de construction de la voirie dans la ville de Kinshasa<\/p>\n\n\n\n
Le Ministre d\u2019Etat, Ministre des Infrastructures et Travaux Publics a fait rapport au Conseil de l\u2019\u00e9volution des travaux de la voirie dans la ville de Kinshasa.<\/p>\n\n\n\n
Le taux d\u2019ex\u00e9cution \u00e0 ce jour se pr\u00e9sente comme suit : Kinshasa Z\u00e9ro trou (66,08%), Tshilejelu (34,80%), Modern Construction (38,07%) et ABC (30,40%).<\/p>\n\n\n\n
Le Conseil a pris acte de cette Note d\u2019information.<\/p>\n\n\n\n
II.5. Notes d\u2019informations relatives \u00e0 la Zone Economique Sp\u00e9ciale de Maluku<\/p>\n\n\n\n
Le Minist\u00e8re de l\u2019Industrie a pr\u00e9sent\u00e9 au Conseil deux Notes d\u2019informations.<\/p>\n\n\n\n
La premi\u00e8re a port\u00e9 sur le processus de mise en \u0153uvre de la Zone Economique Sp\u00e9ciale de Maluku de la p\u00e9riode allant de janvier 2020 \u00e0 mai 2022.<\/p>\n\n\n\n
Il a indiqu\u00e9 que ce processus va de la signature, le 28 janvier 2020, du contrat d\u2019am\u00e9nagement relatif au d\u00e9veloppement, \u00e0 l\u2019exploitation et \u00e0 la gestion de la Zone Economique Sp\u00e9ciale Pilote de Maluku entre l\u2019AZES et la Soci\u00e9t\u00e9 Strategos Group LLC, \u00e0 la feuille de route relative \u00e0 la r\u00e9alisation des travaux de viabilisation de la Zone Economique Sp\u00e9ciale Pilote de Maluku, en passant par le retrait du statut d\u2019am\u00e9nageur \u00e0 Strategos Group LLC.<\/p>\n\n\n\n
Le Ministre de l\u2019Industrie a \u00e9galement donn\u00e9 des indications sur les activit\u00e9s restantes \u00e0 r\u00e9aliser \u00e0 des \u00e9ch\u00e9ances identifi\u00e9es jusqu\u2019\u00e0 l\u2019ach\u00e8vement et la r\u00e9ception technique des travaux des travaux de viabilisation des infrastructures de base de la Zone Economique Sp\u00e9ciale pilote de Maluku.<\/p>\n\n\n\n
La deuxi\u00e8me Note a concern\u00e9 le Plan d\u2019urgence pour le d\u00e9marrage des travaux de viabilisation des infrastructures de bas de la Zone Economique Sp\u00e9ciale de Maluku.<\/p>\n\n\n\n
A ce sujet, le Ministre de l\u2019industrie a commenc\u00e9 par rappeler que lors de la Quarante-neuvi\u00e8me R\u00e9union du Conseil des Ministres du 15 avril 2022, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Chef de l\u2019Etat, avait insist\u00e9 sur l\u2019urgence du lancement des travaux de viabilisation de la Zone Economique Sp\u00e9ciale de Maluku aux fins de faciliter l\u2019installation des entreprises priv\u00e9es int\u00e9ress\u00e9es d\u2019y r\u00e9aliser des projets d\u2019investissements et de contribuer ainsi \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019emplois.<\/p>\n\n\n\n
Cependant, l\u2019\u00e9valuation de l\u2019ex\u00e9cution des missions de l\u2019am\u00e9nageur Strategos Group par une Commission Interinstitutionnelle ad hoc a abouti au constat de d\u00e9ficiences sur les plans technique, financier et organisationnel.<\/p>\n\n\n\n
Ces derni\u00e8res ne lui ont pas permis de remplir ses obligations souscrites dans le cadre du contrat d\u2019am\u00e9nagement sign\u00e9 le 28 janvier 2020 avec l\u2019Agence des Zones \u00c9conomiques Sp\u00e9ciales \u00ab AZES \u00bb dans le but d\u2019assurer le d\u00e9veloppement des infrastructures et l\u2019exploitation optimale de la Zone Economique Sp\u00e9ciale Pilote de Maluku.<\/p>\n\n\n\n
A ce stade, le Plan d\u2019urgence \u00e9labor\u00e9 et n\u00e9cessitant l\u2019adoption du Conseil des Ministres pr\u00e9voit, entre autres, les activit\u00e9s suivantes :<\/p>\n\n\n\n
La publication imm\u00e9diate de l\u2019Agence fiduciaire relevant du Minist\u00e8re des Finances de la d\u00e9cision d\u2019attribution des march\u00e9s des travaux de l\u2019Etat relatifs au G\u00e9nie civil et \u00e9lectrique aux entreprises s\u00e9lectionn\u00e9es apr\u00e8s avis de non objection de la Direction G\u00e9n\u00e9rale du Contr\u00f4le des March\u00e9s Publics ;
L\u2019approbation des contrats des travaux pour leur mise en \u0153uvre ;
Le transfert \u00e0 l\u2019Agence fiduciaire d\u2019un montant de quatre (4) millions USD pour combler le gap \u00e0 financer en vue de la r\u00e9alisation de l\u2019ensemble des travaux de l\u2019Etat ;
Le paiement des indemnit\u00e9s compensatoires aux expropri\u00e9s ;
La d\u00e9localisation du mat\u00e9riel du Projet March\u00e9 International de Kinshasa (MIK) vers le site de Bukanga-Lonzo afin de lib\u00e9rer l\u2019espace destin\u00e9 \u00e0 la construction du port fluvial de Zone Economique Sp\u00e9ciale.<\/p>\n\n\n\n
Le Conseil a pris acte de cette Note d\u2019information.<\/p>\n\n\n\n
II.6. Note d\u2019information du Ministre des Hydrocarbures<\/p>\n\n\n\n
Le Ministre des Hydrocarbures a fait le point sur la situation g\u00e9n\u00e9rale de la gestion des stocks de carburant en R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo confront\u00e9e, comme d\u2019autres pays, \u00e0 la p\u00e9nurie des produits p\u00e9troliers.<\/p>\n\n\n\n
Compl\u00e9t\u00e9 par le Ministre des Finances assumant l\u2019int\u00e9rim du Ministre de l\u2019\u00c9conomie Nationale, ces deux Membres du Gouvernement ont rassur\u00e9 le Conseil que toutes les dispositions sont prises pour garantir la disponibilit\u00e9 du carburant sur toute l\u2019\u00e9tendue du territoire national.<\/p>\n\n\n\n
Le Conseil a pris acte de cette Note d\u2019information.<\/p>\n\n\n\n
APPROBATION D\u2019UN RELEVE DES DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES<\/p>\n\n\n\n
Le Conseil des Ministres a adopt\u00e9 le relev\u00e9 des d\u00e9cisions prises lors de sa cinquante-quatri\u00e8me r\u00e9union tenue le vendredi 20 mai 2022.<\/p>\n\n\n\n
EXAMEN ET ADOPTION DES DOSSIERS (02 DOSSIERS)<\/p>\n\n\n\n
Dossiers du Minist\u00e8re de l\u2019Agriculture<\/p>\n\n\n\n
IV.1.1. Politique Nationale de S\u00e9curit\u00e9 Alimentaire et Nutritionnelle (PNSAN) : Plan d\u2019action op\u00e9rationnel 2021-2025<\/p>\n\n\n\n
Le Ministre de l\u2019Agriculture a pr\u00e9sent\u00e9 au Conseil un premier dossier li\u00e9 \u00e0 la Politique Nationale de S\u00e9curit\u00e9 Alimentaire et Nutritionnelle, assortie d\u2019un Plan op\u00e9rationnel 2021-2025. Il a indiqu\u00e9 que le probl\u00e8me d\u2019ins\u00e9curit\u00e9 alimentaire dans notre pays est \u00e0 la fois conjoncturel et structurel.<\/p>\n\n\n\n
En effet, les populations rurales et urbaines \u00e0 tr\u00e8s faibles revenus demeurent les plus vuln\u00e9rables \u00e0 cette ins\u00e9curit\u00e9 alimentaire. Les syst\u00e8mes de production, bas\u00e9 sur une agriculture et un \u00e9levage de subsistance et extensif, ne parviennent pas \u00e0 couvrir les besoins alimentaires d\u2019une population en croissance rapide.<\/p>\n\n\n\n
Pendant que la croissance d\u00e9mographique est en hausse, le volume des productions agricoles est en baisse.<\/p>\n\n\n\n
Parlant des facteurs aggravant l\u2019ins\u00e9curit\u00e9 alimentaire, le Ministre de l\u2019Agriculture a \u00e9voqu\u00e9 la d\u00e9pendance des m\u00e9nages aux march\u00e9s dont les prix sont souvent \u00e9lev\u00e9s, mais aussi de la vente \u00e0 bas prix des productions au moment des r\u00e9coltes.<\/p>\n\n\n\n
La r\u00e9solution de cet \u00e9pineux probl\u00e8me exige du Gouvernement l\u2019adoption d\u2019une approche strat\u00e9gique multisectorielle, inclusive et synergique bas\u00e9e sur quelques sur les principes d\u2019intervention bien d\u00e9finis.<\/p>\n\n\n\n
IV.1.2. Programme d\u2019intervention agricole saison A 2022-2023<\/p>\n\n\n\n
Le Ministre de l\u2019Agriculture a, par la suite, pr\u00e9sent\u00e9 le deuxi\u00e8me dossier relatif au Programme d\u2019intervention agricole saison A 2022-2023.<\/p>\n\n\n\n
La R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo, a soulign\u00e9 le Ministre de l\u2019Agriculture, est dot\u00e9e d\u2019\u00e9normes ressources agropastorales, foresti\u00e8res, mini\u00e8res et halieutiques. Cependant, le pays a du mal \u00e0 satisfaire les besoins alimentaires de plus de 80 millions des congolais.<\/p>\n\n\n\n
En recourant \u00e0 l\u2019importation des produits pour lesquels il dispose pourtant d\u2019un avantage comparatif av\u00e9r\u00e9, notre pays d\u00e9pense des sommes importantes en devises pour couvrir les besoins en denr\u00e9es alimentaires.<\/p>\n\n\n\n
Le dossier pr\u00e9sent\u00e9 par le Ministre de l\u2019Agriculture se propose de r\u00e9pondre aux assignations du Gouvernement relatives \u00e0 la mise en place de la fili\u00e8re agricole comme strat\u00e9gie alternative face aux effets pervers dus au changement climatique, \u00e0 la pand\u00e9mie \u00e0 Covid-19 et \u00e0 la crise induite par le conflit russoukrainien.<\/p>\n\n\n\n
Les objectifs de ce programme sont les suivants :
L\u2019am\u00e9lioration de l\u2019offre int\u00e9rieure ;<\/p>\n\n\n\n
La diversification et l\u2019am\u00e9lioration de la productivit\u00e9 agricole ;
La redynamisation de la chaine des valeurs ;
L\u2019am\u00e9lioration des revenus des producteurs agricoles ;<\/p>\n\n\n\n
La cr\u00e9ation d\u2019emploi et la lutte contre l\u2019exode rural ;
L\u2019am\u00e9lioration de la diversit\u00e9 \u00e9conomique et la balance commerciale ; – L\u2019\u00e9conomie des devises par la r\u00e9duction des importations.<\/p>\n\n\n\n
Pour r\u00e9ussir ce projet, le financement doit tenir compte du calendrier et le Gouvernement devrait exon\u00e9rer ce programme de toutes les taxes qui plombent la structure des co\u00fbts de production en amont et en aval, a conclu le Ministre de l\u2019Agriculture.<\/p>\n\n\n\n
Apr\u00e8s d\u00e9bat et d\u00e9lib\u00e9rations, le Conseil a adopt\u00e9 ces deux dossiers.<\/p>\n\n\n\n
V. EXAMEN ET ADOPTION DE TROIS PROJETS DE TEXTES<\/p>\n\n\n\n
V.1. Projet de Loi portant autorisation de la prorogation de l\u2019\u00e9tat de si\u00e8ge sur une partie du territoire de la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo<\/p>\n\n\n\n
La Ministre d\u2019\u00c9tat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux a soumis au Conseil le Projet de Loi autorisant la prorogation de l\u2019\u00e9tat de si\u00e8ge dans les provinces de l\u2019Ituri et du Nord-Kivu pour une p\u00e9riode de 15 jours prenant cours le 04 juin 2022.<\/p>\n\n\n\n
Cette prorogation permettra \u00e0 nos Forces de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de consolider les acquis des op\u00e9rations ant\u00e9rieures et de poursuivre l\u2019envergure des actions en vue mettre fin \u00e0 l\u2019activisme des terroristes et groupes arm\u00e9s tant locaux qu\u2019\u00e9trangers op\u00e9rant depuis plusieurs ann\u00e9es sur cette partie de la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo.<\/p>\n\n\n\n
Apr\u00e8s d\u00e9bats et d\u00e9lib\u00e9rations, le Conseil a adopt\u00e9 ce Projet de Loi.<\/p>\n\n\n\n
V.2. Projet d\u2019Ordonnance portant cr\u00e9ation, organisation et fonctionnement du Cadre Institutionnel de la mise en \u0153uvre et suivi\u00e9valuation du Programme de D\u00e9veloppement Local de 145 Territoires<\/p>\n\n\n\n
Le Ministre d\u2019Etat, Ministre du Plan a soumis au Conseil le Projet d\u2019Ordonnance portant cr\u00e9ation, organisation et fonctionnement du Cadre Institutionnel de la mise en \u0153uvre et suivi-\u00e9valuation du Programme de D\u00e9veloppement Local de 145 Territoires, en sigle \u00ab CI-PDL-145T \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Ce projet trouve justification dans la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019assurer le portage, au plus haut niveau de l\u2019Ex\u00e9cutif, de l\u2019action et des interventions cibl\u00e9es en vue de l\u2019am\u00e9lioration des conditions de vie des populations \u00e0 la base en mati\u00e8re d\u2019infrastructures, de d\u00e9veloppement agricole et d\u2019acc\u00e8s aux services sociaux de base.<\/p>\n\n\n\n
Apr\u00e8s d\u00e9bats et d\u00e9lib\u00e9rations, le Conseil a adopt\u00e9 ce Projet d\u2019Ordonnance.<\/p>\n\n\n\n
V.3. Dossier relatif \u00e0 la r\u00e9siliation d\u2019un Accord de partenariat publicpriv\u00e9<\/p>\n\n\n\n
Le Ministre des Affaires Fonci\u00e8res a pr\u00e9sent\u00e9 au Conseil le dossier relatif \u00e0 la r\u00e9siliation de l\u2019Accord de partenariat public-priv\u00e9 sign\u00e9 avec la Soci\u00e9t\u00e9 Congo Check Sarl en date du 14 ao\u00fbt 2014, ses avenants n\u00b01 et 2 et tous les autres actes subs\u00e9quents pour cause d\u2019inex\u00e9cution des obligations contractuelles.<\/p>\n\n\n\n
Il a rappel\u00e9 que la Soci\u00e9t\u00e9 Congo Check \u00e9tait charg\u00e9e de :<\/p>\n\n\n\n
mettre en place un syst\u00e8me d\u2019information et de gestion centralis\u00e9 et s\u00e9curis\u00e9 pour la d\u00e9livrance des titres fonciers et immobiliers ;
\u00e9laborer et produire une base des donn\u00e9es \u00e9lectroniques, accessible avec des niveaux d\u2019acc\u00e8s sp\u00e9cifiques par les assujettis et tous les niveaux de pouvoirs ;
d\u00e9ployer des sites et am\u00e9nager des bureaux dans les 13 provinces du Pool Ouest ;
acqu\u00e9rir des \u00e9quipements informatiques conformes et n\u00e9cessaires \u00e0 la bonne mise en \u0153uvre du projet ; et
former le personnel technique du service du Cadastre au maniement des logiciels et des donn\u00e9es y contenues dans la perspective du transfert des technologies au terme de la p\u00e9riode contractuelle.<\/p>\n\n\n\n
A l\u2019\u00e9valuation, la Soci\u00e9t\u00e9 Congo Check n\u2019a pas fait preuve de bonne foi depuis 2016 dans l\u2019ex\u00e9cution de ses obligations contractuelles. Raison pour laquelle le Ministre des Affaires Fonci\u00e8res a sollicit\u00e9 du Gouvernement la r\u00e9siliation de son contrat, et qu\u2019\u00e0 l\u2019issue de cette r\u00e9siliation, la R\u00e9publique fasse valoir ses droits en saisissant la Justice.<\/p>\n\n\n\n
Apr\u00e8s d\u00e9bats et d\u00e9lib\u00e9rations, le Conseil a adopt\u00e9 cette proposition de r\u00e9siliation.<\/p>\n\n\n\n
Commenc\u00e9e \u00e0 12h40\u2019, la r\u00e9union du Conseil des Ministres a pris fin \u00e0 16h41\u2019.<\/p>\n\n\n\n
Patrick MUYAYA KATEMBWE<\/p>\n\n\n\n
Ministre de la Communication et M\u00e9dias
Porte-parole du Gouvernement<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Chef de l\u2019Etat, F\u00e9lixAntoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, a pr\u00e9sid\u00e9 en visioconf\u00e9rence, la 55e R\u00e9union du Conseil des Ministres du Gouvernement de la R\u00e9publique, ce vendredi 27<\/p>\n","protected":false},"author":14,"featured_media":29202,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-29203","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualite"],"yoast_head":"\n