{"id":28522,"date":"2022-05-01T03:58:33","date_gmt":"2022-05-01T03:58:33","guid":{"rendered":"https:\/\/lesvolcansnews.net\/2022\/05\/01\/51eme-reunion-du-conseil-des-ministres-en-rdc-voici-les-grandes-decisions\/"},"modified":"2022-05-01T04:02:25","modified_gmt":"2022-05-01T04:02:25","slug":"51eme-reunion-du-conseil-des-ministres-en-rdc-voici-les-grandes-decisions","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/lesvolcansnews.net\/?p=28522","title":{"rendered":"51\u00e8me R\u00e9union du Conseil des ministres en RDC : voici les grandes d\u00e9cisions!"},"content":{"rendered":"\n

Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Chef de l\u2019Etat, F\u00e9lixAntoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, a pr\u00e9sid\u00e9 en visioconf\u00e9rence, depuis Lubumbashi, la cinquante et uni\u00e8me R\u00e9union du Conseil des Ministres du Gouvernement de la R\u00e9publique, ce vendredi 29 avril 2022. <\/strong>
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Quatre (4) points \u00e9taient inscrits \u00e0 l\u2019ordre du jour, \u00e0 savoir :

I. Communication de son Excellence Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Chef de l\u2019Etat; II. Points d\u2019informations ;
III. Approbation d\u2019un relev\u00e9 des d\u00e9cisions du Conseil des Ministres ; IV. Examen et adoption des textes (03).

I. COMMUNICATION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DE L\u2019ETAT

La communication de Son Excellence Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, a port\u00e9 sur cinq (5) points, \u00e0 savoir :

1. De la progression de la mise en \u0153uvre du Programme des 145
territoires (PDL-145)

Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a rappel\u00e9 aux membres du Conseil l\u2019urgence du d\u00e9marrage du Programme de d\u00e9veloppement \u00e0 la base des 145 Territoires. Il a insist\u00e9 pour que toutes les Institutions concern\u00e9es continuent \u00e0 se mettre \u00e0 l\u2019\u0153uvre pour la concr\u00e9tisation de ce projet.

A ce jour, les agences d\u2019ex\u00e9cution qui ont \u00e9t\u00e9 s\u00e9lectionn\u00e9es et qui ont re\u00e7u la premi\u00e8re tranche du d\u00e9caissement sont invit\u00e9es \u00e0 finaliser les \u00e9tudes des diff\u00e9rents projets afin de proc\u00e9der au lancement des appels d\u2019offres des travaux et services.

Pour ce faire, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a charg\u00e9 le Ministre des Finances de s\u2019assurer du respect du Plan de d\u00e9caissement convenu avec les Agences d\u2019ex\u00e9cution.



2. De la desserte en \u00e9lectricit\u00e9 sur le territoire national


Pour garantir l\u2019acc\u00e8s en eau potable et en \u00e9lectricit\u00e9 qui est un droit constitutionnel, et au regard des difficult\u00e9s qu\u2019\u00e9prouvent nos populations dans ce secteur, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a appel\u00e9 \u00e0 une bonne structuration de ce secteur afin de r\u00e9duire sensiblement le retard de d\u00e9veloppement accumul\u00e9 par notre pays durant plusieurs d\u00e9cennies et de r\u00e9pondre aux grandes attentes de notre peuple.

Il existe aujourd\u2019hui plusieurs offres d\u2019investissement dans le domaine \u00e9nerg\u00e9tique par exemple la proposition du Gouvernement indien de financer l\u2019implantation de centrales solaires \u00e0 Karawa (15 MWc), Lusambo (10MWc), Mbandaka (10MWc), Mbuji-Mayi (15 MWc) et Manono (10 MWc). Ces projets se situent pour la plupart dans des provinces nouvellement cr\u00e9\u00e9es. Il est donc imp\u00e9rieux que le Gouvernement r\u00e9serve un caract\u00e8re urgent aux projets d\u2019\u00e9lectrification du pays, et particuli\u00e8rement au traitement des projets relatifs \u00e0 l\u2019offre mentionn\u00e9e ci-dessus.

Il en est de m\u00eame pour les projets d\u2019implantation de petites et moyennes centrales solaires et \u00e9oliennes pr\u00e9sent\u00e9s par diff\u00e9rents investisseurs aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes pour analyse et d\u00e9cision.

Pour la mat\u00e9rialisation de ce projet, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a charg\u00e9 le
Vice-Premier Ministre, Ministre des Affaires \u00c9trang\u00e8res, le Ministre des Ressources Hydrauliques et \u00c9lectricit\u00e9 ainsi que le Ministre des Finances \u00e0 faire l\u2019\u00e9tat des lieux qui permettra aux Congolaises et Congolais de b\u00e9n\u00e9ficier de leurs droits de base.

3. De la relance du processus de mise \u00e0 la retraite des Agents et Fonctionnaires de l\u2019Etat

Soucieux de l\u2019acc\u00e9l\u00e9ration de la mise \u00e0 la retraite des Agents et Fonctionnaires de l\u2019Etat et du rajeunissement de l\u2019Administration Publique, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a de nouveau invit\u00e9 le Gouvernement \u00e0 accorder une attention soutenue pour le bon aboutissement de ce processus amorc\u00e9 par le VicePremier Ministre, Ministre de la Fonction Publique, Modernisation de l\u2019Administration et Innovation du Service Public.

Sous l\u2019impulsion du Premier Ministre, tous les Ministres concern\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 charg\u00e9s, en ce compris le Vice-Premier Ministre, Ministre de l\u2019Int\u00e9rieur, D\u00e9centralisation et Affaires Coutumi\u00e8res, le Ministre d\u2019\u00c9tat, Ministre du Budget, le Ministre de la D\u00e9fense Nationale et des Anciens Combattants ainsi que le Ministre des Finances, de prendre toutes les dispositions requises afin de faire aboutir, dans un d\u00e9lai raisonnable ce processus, et de permettre \u00e0 ses compatriotes qui ont servi la Nation de se reposer dignement et laisse la place aux plus jeunes.


4. De la repr\u00e9sentation de l\u2019Etat actionnaire dans les Assembl\u00e9es
G\u00e9n\u00e9rales des Entreprises du Portefeuille de l\u2019Etat

En vue de s\u2019assurer de la contribution effective des entreprises d\u2019\u00e9conomie mixte et d\u2019orienter efficacement l\u2019action gouvernementale en mati\u00e8re de rentabilisation des participations de l\u2019\u00c9tat Congolais d\u00e9tenues dans les soci\u00e9t\u00e9s d\u2019\u00e9conomie mixte, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a charg\u00e9 la Ministre d\u2019\u00c9tat, Ministre du Portefeuille \u00e0 lui transmettre, dans les meilleurs d\u00e9lais, un rapport d\u00e9taill\u00e9 sur la situation des soci\u00e9t\u00e9s d\u2019\u00e9conomie mixte.

Dans la m\u00eame perspective, le Chef de l\u2019Etat a demand\u00e9 au Premier Ministre, Chef du Gouvernement, d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer le processus de modification du D\u00e9cret n\u00b013\/002 du 15 janvier 2013 portant repr\u00e9sentation de l\u2019Etat-Actionnaire au sein des Assembl\u00e9es G\u00e9n\u00e9rales des Entreprises Publiques, et ce, conform\u00e9ment aux directives transmises via son Cabinet par la correspondance 0183\/02\/2022 du 02 f\u00e9vrier 2022.

5. Du maintien de l\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 de notre pays aux fonds additionnels (IDA) de l\u2019Allocation Pr\u00e9vention et R\u00e9silience

L\u2019approbation par la Banque Mondiale, le 04 novembre 2021, de la Strat\u00e9gie Nationale de Pr\u00e9vention des conflits, de Stabilisation et de Renforcement de la R\u00e9silience des Communaut\u00e9s permettra d\u2019augmenter la dotation IDA de la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo.

Dans cette perspective, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a invit\u00e9 le Premier Ministre \u00e0 signer le D\u00e9cret consacrant la cr\u00e9ation ainsi que l\u2019organisation du Secr\u00e9tariat Permanent et la mise en place du Comit\u00e9 de pilotage ainsi que celle du Comit\u00e9 de Suivi par le Gouvernement, tel que d\u00e9cid\u00e9 au cours de la 22\u00e8me R\u00e9union du Conseil des Ministres du 1er octobre 2021.

Point d\u2019information du Premier Ministre

Prenant la parole \u00e0 la suite de Son Excellence Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, le Premier Ministre a centr\u00e9 son adresse aux membres du Conseil sur quatre points :

1. La cl\u00f4ture des travaux de la Conf\u00e9rence interprovinciale des espaces Grand Kasa\u00ef\/Grand Katanga, \u00e0 Lubumbashi

Le Premier Ministre a rappel\u00e9 que cette 51\u00e8me R\u00e9union du Conseil des Ministres, pr\u00e9sid\u00e9e par Son Excellence Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Chef de l\u2019Etat depuis Lubumbashi, marque encore une fois son souci de voir le pays pacifi\u00e9, le Congolais r\u00e9concili\u00e9 avec lui-m\u00eame.



C\u2019est pour cette raison que le Chef de l\u2019Etat a initi\u00e9 les travaux de la Conf\u00e9rence interprovinciale des espaces Grand Kasa\u00ef-Grand Katanga qui vise \u00e0 consolider la paix entre les communaut\u00e9s concern\u00e9es, gage de d\u00e9veloppement, et \u00e0 freiner les d\u00e9placements massifs des populations du Grand-Kasa\u00ef vers le GrandKatanga.

Le Premier Ministre a indiqu\u00e9 qu\u2019au cours des travaux qui se sont d\u00e9roul\u00e9s au sein de quatre Commissions, l\u2019occasion s\u2019est offerte pour, d\u2019une part, identifier sans complaisance les causes de ce ph\u00e9nom\u00e8ne et ses cons\u00e9quences sur les plans politico-administratif, socio-culturel, s\u00e9curitaire et \u00e9conomique, et d\u2019autre part, d\u00e9finir avec courage des solutions durables devant cr\u00e9er les conditions propices pour l\u2019\u00e9panouissement des provinces concern\u00e9es et assurer ainsi le vouloir vivre ensemble en R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo.

Le Chef du Gouvernement a salu\u00e9 l\u2019engagement de tous les participants, notamment : les D\u00e9put\u00e9s Nationaux et provinciaux, les S\u00e9nateurs, les Gouverneurs de neuf (9) provinces concern\u00e9es, les membres des Gouvernements provinciaux, les Chefs traditionnels du Grand Katanga et du Grand Kasa\u00ef, la Fondation katangaise, la Communaut\u00e9 kasa\u00efenne, la Soci\u00e9t\u00e9 civile du Grand Katanga, les autres communaut\u00e9s vivant au Katanga, les partis politiques des diverses tendances, les enfants en rupture des liens familiaux (appel\u00e9s shegu\u00e9s), les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s des motard (appel\u00e9s Wewa), les exploitants miniers artisanaux (appel\u00e9s creuseurs), les repr\u00e9sentantes des mamans de l\u2019espace Kasa\u00efen et celles de l\u2019espace katangais, les mouvements citoyens, etc.

Ces assises qui seront cl\u00f4tur\u00e9es le samedi 30 avril 2022, ont permis de produire plus de 70 recommandations qui vont \u00eatre remises, dans le format d\u2019un rapport g\u00e9n\u00e9ral, au Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Chef de l\u2019Etat et Initiateur de cette tableronde, et qui proc\u00e9dera lui-m\u00eame \u00e0 la cl\u00f4ture desdites assises.

2. Un an d\u2019investiture du Gouvernement

Saisissant l\u2019occasion, le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, a exprim\u00e9 la gratitude de tout le Gouvernement \u00e0 Son Excellence Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Chef de l\u2019Etat, une ann\u00e9e apr\u00e8s son investiture par l\u2019Assembl\u00e9e Nationale. Il a invit\u00e9 les membres du Gouvernement \u00e0 travailler davantage pour mat\u00e9rialiser la vision de l\u2019Autorit\u00e9 Supr\u00eame afin de m\u00e9riter toujours de la confiance plac\u00e9e en chacun.

Le Premier Ministre en a profit\u00e9 pour remercier tous les membres du Gouvernement pour les efforts fournis dans la mise en \u0153uvre du Programme gouvernemental, nonobstant le contexte \u00e9conomique et social mondial difficile caract\u00e9ris\u00e9 notamment par la Pand\u00e9mie \u00e0 Covid-19 et, depuis peu, par des r\u00e9percussions du conflit russo-ukrainien.

\u00ab En d\u00e9pit des avanc\u00e9es enregistr\u00e9es dans plusieurs secteurs de la vie nationale, nous sommes conscients que les d\u00e9fis \u00e0 relever restent \u00e9normes \u00bb, a-t-il soulign\u00e9.

Dans cette perspective, le Premier Ministre a rassur\u00e9 que le Gouvernement demeure r\u00e9solument engag\u00e9, notamment, \u00e0 la mat\u00e9rialisation du Programme de d\u00e9veloppement \u00e0 la base de nos 145 territoires, \u00e0 la mise en \u0153uvre de la Couverture Sant\u00e9 Universelle, \u00e0 la consolidation de l\u2019effectivit\u00e9 de la gratuit\u00e9 de l\u2019enseignement primaire, \u00e0 la r\u00e9forme et \u00e0 la modernisation de la Fonction Publique, \u00e0 la dotation de chaque Congolais d\u2019une Carte d\u2019identit\u00e9, au r\u00e9tablissement de l\u2019autorit\u00e9 de l\u2019Etat et de la paix dans la partie Est du pays et \u00e0 l\u2019organisation des \u00e9lections dans les d\u00e9lais constitutionnels.

Pour ce faire, chaque membre du Gouvernement a \u00e9t\u00e9 invit\u00e9 \u00e0 faire preuve de plus de responsabilit\u00e9, d\u2019efficience et d\u2019efficacit\u00e9 dans la mise en \u0153uvre du Programme gouvernemental qui vise \u00e0 am\u00e9liorer la qualit\u00e9 de la vie de nos concitoyens.

3. Suspension de la perception de la Taxe sur la Valeur Ajout\u00e9e sur les produits de premi\u00e8re n\u00e9cessit\u00e9

Pour faire face \u00e0 la tendance haussi\u00e8re des prix observ\u00e9e sur le march\u00e9, cons\u00e9cutive notamment \u00e0 l\u2019impact du conflit russo-ukrainien, le Gouvernement s\u2019\u00e9tait engag\u00e9 \u00e0 prendre des mesures idoines, dans les plus brefs d\u00e9lais, afin de juguler les perturbations dans l\u2019approvisionnement des produits de premi\u00e8re n\u00e9cessit\u00e9.

A la suite des r\u00e9unions conjoncturelles qu\u2019il a tenues avec les Minist\u00e8res sectoriels et les acteurs sociaux et \u00e9conomiques des secteurs concern\u00e9s, le Premier Ministre a rappel\u00e9 qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 de suspendre, pour une dur\u00e9e de six (6) mois renouvelable, la perception de la Taxe sur la Valeur Ajout\u00e9e (TVA) sur les produits de premi\u00e8re n\u00e9cessit\u00e9.

\u00ab Le Gouvernement s\u2019emploie \u00e0 prendre des mesures d\u2019encadrement en vue de s\u2019assurer de leur effectivit\u00e9. Un m\u00e9canisme de suivi permanent assorti des \u00e9valuations p\u00e9riodiques est mis en place \u00bb, a martel\u00e9 le Premier Ministre.

4. C\u00e9l\u00e9bration de la Journ\u00e9e du Travail et de l\u2019Enseignement
A l\u2019instar des autres pays du monde, la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo c\u00e9l\u00e9brera, le 1er mai, la Journ\u00e9e Internationale du Travail. L\u2019occasion pour le Premier Ministre de saluer tous les travailleurs et les employeurs de notre pays, des secteurs formels et informels, publics et priv\u00e9s, et de les encourager \u00e0 se mobiliser, ensemble avec le Gouvernement, pour promouvoir l\u2019employabilit\u00e9 et garantir des emplois d\u00e9cents pour chacun de nos concitoyens.

De mani\u00e8re particuli\u00e8re, au nom du Gouvernement, le Premier Ministre a rendu hommage aux Enseignants de tous les secteurs de l\u2019\u00e9ducation nationale qui, le 30 avril, f\u00eaterons la Journ\u00e9e nationale de l\u2019Enseignement.

II. POINTS D\u2019INFORMATION

II.1. \u00c9tat et administration du territoire

Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l’Int\u00e9rieur, S\u00e9curit\u00e9, D\u00e9centralisation et Affaires Coutumi\u00e8res a fait savoir au Conseil que l’Etat du territoire national reste domin\u00e9 par la poursuite des op\u00e9rations militaires ordonn\u00e9es par le Commandant Supr\u00eame des FARDC et de la Police Nationale, pour an\u00e9antir la capacit\u00e9 de nuisance des forces n\u00e9gatives pr\u00e9sentes dans les Provinces de l’Ituri et du Nord Kivu, dans le cadre de l’Etat de si\u00e8ge.

Dans le volet s\u00e9curitaire, il a inform\u00e9 les membres du Conseil qu\u2019il y a de plus en plus des affrontements entre populations dans certaines provinces, affrontements dus entre autres aux conflits coutumiers et aux conflits des limites administratives sont observ\u00e9s dans les provinces suivantes : Mongala, Ituri, Kasa\u00ef, Kasa\u00ef-Central, Kasa\u00ef-Oriental, Sankuru, Mai-Ndombe, Equateur, Sud-Kivu, Sud-Ubangi, Tanganyika et Lualaba.

Il a rassur\u00e9 que son Minist\u00e8re s\u2019emploie \u00e0 diligenter des missions sur terrain en vue de venir \u00e0 bout \u00e0 ces conflits.

Sur le plan des sinistres et catastrophes, le Vice-Premier, Ministre de l’Int\u00e9rieur, S\u00e9curit\u00e9, D\u00e9centralisation et Affaires Coutumi\u00e8res a soulign\u00e9 la r\u00e9currence des cas d\u2019incendie et des catastrophes naturelles qui appellent \u00e0 la r\u00e9vision de notre politique en mati\u00e8re de protection civile et la restructuration du Corps des Sapeurs-Pompiers en vue de faire face \u00e0 toutes ces situations.

Dans ce registre, il a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 derni\u00e8rement l\u2019\u00e9boulement de terre \u00e0 Bukavu, causant sept (07) morts.

II.2. Situation s\u00e9curitaire

Apr\u00e8s l’intervention du Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Int\u00e9rieur, S\u00e9curit\u00e9, D\u00e9centralisation et Affaires coutumi\u00e8res, la Vice-Ministre de la D\u00e9fense Nationale et Anciens Combattants, au nom du Ministre en mission, a pr\u00e9sent\u00e9 les particularit\u00e9s s\u00e9curitaires sur l’ensemble du pays.

Pour l\u2019instant, les forces de s\u00e9curit\u00e9 s\u2019emploient \u00e0 \u00e9radiquer l\u2019activisme des groupes rebelles et terroristes dans les provinces de l\u2019Ituri et du Nord-Kivu.

II.3. \u00c9volution de la situation de l\u2019\u00e9pid\u00e9mie \u00e0 Covid-19

Le Ministre de la Sant\u00e9 Publique, Hygi\u00e8ne et Pr\u00e9vention a pr\u00e9sent\u00e9 la situation li\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9pid\u00e9mie \u00e0 Covid-19 en R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo. Il a indiqu\u00e9 que globalement, la situation sanitaire de la pand\u00e9mie \u00e0 COVID-19 reste stable et ma\u00eetris\u00e9e avec un taux de l\u00e9talit\u00e9 de 1,5%. La courbe des cas de contamination demeure toujours \u00e0 la baisse.

La courbe descendante du taux de contamination devrait pousser la population \u00e0 observer davantage les mesures barri\u00e8res pour qu\u2019avec les efforts des uns et des autres, notre pays soit parmi les Etats qui vont vaincre cette pand\u00e9mie.

Notre pays devra donc \u00eatre en alerte d\u2019autant plus que, malgr\u00e9 l\u2019accalmie observ\u00e9e depuis plusieurs semaines, il y a probabilit\u00e9 d\u2019une flamb\u00e9e des contaminations entre avril et juillet 2022. Pour ce faire, la population est davantage encourag\u00e9e \u00e0 se faire vacciner contre la Covid-19.

Sur un autre registre, le Ministre de la Sant\u00e9, Hygi\u00e8ne et Pr\u00e9vention a \u00e9voqu\u00e9 la situation de l\u2019\u00e9pid\u00e9mie \u00e0 virus Ebola. En effet, il est signal\u00e9 depuis le 23 avril dernier la 14\u00e8me \u00e9pid\u00e9mie de la maladie \u00e0 virus Ebola a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9e \u00e0 Mbandaka dans la province de l\u2019Equateur.

Cette d\u00e9claration fait suite aux r\u00e9sultats fournis par l\u2019INRB apr\u00e8s examen d\u2019un \u00e9tudiant de sexe masculin \u00e2g\u00e9 de 31 ans. Un cas a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9 le 25 avril et deux autres le 27 avril 2022. La l\u00e9talit\u00e9 globale est de 100,0%.

Pour ce faire, plusieurs actions sont en cours, notamment :

le renforcement de la surveillance \u00e9pid\u00e9miologique ;
le suivi de la mise \u00e0 jour des listes lin\u00e9aires des contacts ;
la r\u00e9activation du comit\u00e9 local, provincial et national de la coordination dans le cadre de la riposte contre Ebola ;
la mise en place d\u2019un centre de traitement contre Ebola ;
la prise en charge m\u00e9dicale des cas ;
la mobilisation des ressources aupr\u00e8s des partenaires techniques et financiers ;
la finalisation du Plan de riposte contre l\u2019Ebola et de la Requ\u00eate \u00e0 pr\u00e9senter au Gouvernement dans les prochains jours.

Le Conseil a pris acte de cette Note d\u2019information.

II.4. Rapport sur l\u2019\u00e9tat d\u2019avancement des projets d\u2019entretien et de construction de la voirie dans la ville de Kinshasa


Le Ministre d\u2019\u00c9tat, Ministre des Infrastructures et Travaux Publics a fait rapport au Conseil de l\u2019\u00e9tat d\u2019avancement des projets d\u2019entretien et de construction de la voirie dans la ville de Kinshasa.

S\u2019agissant du Projet \u00ab Kinshasa Z\u00e9ro trou \u00bb, il a indiqu\u00e9 que les fonds constituant le solde du financement requis de la premi\u00e8re phase ont \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 la disposition de l\u2019Office des Voiries et Drainage (OVD). Avec ce payement, les travaux peuvent se terminer dans six (06) semaines.

En ce qui concerne le Projet \u00ab Tshilejelu \u00bb, les travaux initi\u00e9s \u00e0 travers les provinces de la R\u00e9publique sont ex\u00e9cut\u00e9s \u00e0 40,18%.

Le Projet ABC, qui vise la construction de 13,24 km, est \u00e0 64,06% de son ex\u00e9cution. Quant au projet de bitumage de cinq art\u00e8res dans la ville de Kinshasa, le Ministre d\u2019Etat, Ministre des Infrastructures et Travaux Publics a indiqu\u00e9 que cela n\u00e9cessite des ressources additionnelles. Cette addition se justifie par le fait des travaux suppl\u00e9mentaires qui se sont impos\u00e9s sur terrain.

Le Conseil a pris acte de cette Note d\u2019information.

II.5. Conclusions de la 36\u00e8me session du Conseil National du Travail et rapport d\u2019une mission effectu\u00e9e au Kongo-Central

Faisant suite aux instructions du Premier Ministre, la Ministre de l’Emploi, Travail et Pr\u00e9voyance Sociale a communiqu\u00e9 au Conseil les conclusions de la 36\u00e8me session du Conseil National de Travail. L\u2019insistance a \u00e9t\u00e9 faite sur l\u2019ordonnance relative \u00e0 l’actualisation des jours f\u00e9ri\u00e9s et l\u00e9gaux en R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo, conform\u00e9ment \u00e0 la volont\u00e9 du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique de d\u00e9dier la date du 6 avril \u00e0 la comm\u00e9moration du Proph\u00e8te Simon Kimbangu.

Quant \u00e0 la mission effectu\u00e9e \u00e0 Matadi du 25 avril 2022 au 27 avril 2022, relative \u00e0 la gr\u00e8ve des transporteurs routiers des camions poids lourds, force est de constater que la \u00e9ni\u00e8me tentative de d\u00e9mant\u00e8lement de la gr\u00e8ve n’a pas \u00e9t\u00e9 concluante, a soulign\u00e9 la Ministre de l\u2019Emploi, Travail et Pr\u00e9voyance Sociale.

Malgr\u00e9 la signature du protocole d’accord en 2013 entre les employeurs et les travailleurs du secteur, les probl\u00e8mes soulev\u00e9s durant cet \u00e9change demeurent les m\u00eames actuellement.

Face \u00e0 cette situation, le Minist\u00e8re de l’Emploi, Travail et Pr\u00e9voyance Sociale a d\u00e9cid\u00e9 de relancer la commission tripartite pour trouver des solutions pouvant rejoindre les attentes des transporteurs des poids lourds.

Ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9es les r\u00e9solutions suivantes :
les entreprises utilisatrices de chauffeurs devront d\u00e9sormais signer des contrats de travail avec ces derniers ;
le paiement de 50 USD ou son \u00e9quivalent de prime de voyage pour le chauffeur, et de 25 USD ou son \u00e9quivalent pour le convoyeur ;
l\u2019immatriculation obligatoire et versement des cotisations sociales retenues sur la paie des travailleurs \u00e0 la Caisse Nationale de S\u00e9curit\u00e9 Sociale, conform\u00e9ment \u00e0 la loi ;
l\u2019obligation pour tous les transporteurs routiers et propri\u00e9taires des v\u00e9hicules \u00e0 s’affilier \u00e0 une organisation professionnelle de leur choix ;
la restauration d’un syst\u00e8me de timbres routiers pour faciliter le contr\u00f4le et mettre fin au ph\u00e9nom\u00e8ne des \u00ab \u00e9lectrons libres \u00bb dans le secteur ;
l\u2019engagement des partenaires sociaux \u00e0 poursuivre les n\u00e9gociations \u00e0 Kinshasa pour le reste des revendications.

Le Conseil a pris acte de cette Note d’informations.


II.6. Point d\u2019information sur la plateforme num\u00e9rique \u00ab AudienceApp \u00bb

Le Ministre du Num\u00e9rique a pr\u00e9sent\u00e9 au Conseil un Point d\u2019information sur \u00ab AudienceApp \u00bb, plateforme num\u00e9rique, \u00e9volutive, novatrice, r\u00e9pondant \u00e0 l\u2019absence d\u2019un m\u00e9canisme efficace de gestion d\u2019audiences, de rendez-vous et d\u2019organisation des r\u00e9unions au sein des institutions et administrations publiques.

En phase avec la vision du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Chef de l\u2019Etat, inscrite dans le Plan National du Num\u00e9rique, consistant \u00e0 faire du Num\u00e9rique congolais un levier d\u2019int\u00e9gration, de bonne gouvernance, de croissance \u00e9conomique et du progr\u00e8s social, le Minist\u00e8re du Num\u00e9rique a amorc\u00e9 la digitalisation de l\u2019Administration Publique \u00e0 travers le Programme de Transformation du Num\u00e9rique (PTN).

Poursuivant cette digitalisation, il a indiqu\u00e9 avoir mis en place la plateforme num\u00e9rique pr\u00e9cit\u00e9e afin de d\u00e9mat\u00e9rialiser les demandes des audiences, les prises des rendez-vous avec les autorit\u00e9s du pays et de faciliter l\u2019organisation des r\u00e9unions entre Institutions sans se d\u00e9placer.

Le Ministre du Num\u00e9rique a entretenu les membres du Gouvernement sur les avantages qu\u2019offre \u00ab AudienceApp \u00bb, notamment la r\u00e9duction du co\u00fbt des consommables des bureaux, la r\u00e9duction des risques de contamination au Covid-19, la tra\u00e7abilit\u00e9 des rendez-vous, etc.

Le Conseil a pris acte de ce Point d’informations.

III. APPROBATION D\u2019UN RELEVE DES DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES

Le Conseil des Ministres a adopt\u00e9 le relev\u00e9 des d\u00e9cisions prises lors de sa cinquanti\u00e8me r\u00e9union tenue le vendredi 22 avril 2022.

IV. EXAMEN ET ADOPTION DE TROIS (3) PROJETS DE TEXTES


IV.1. Projets de Lois de ratification (02 textes).

Le Vice-Premier Ministre, Ministre des Affaires \u00c9trang\u00e8res a soumis au Conseil, deux Projets de ratification faisant suite aux Accords sign\u00e9s \u00e0 Ankara, le 07 septembre 2021 entre le Gouvernement de la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo et le Gouvernement de la R\u00e9publique de Turquie.

Le premier texte concerne le Projet de Loi autorisant la ratification de l’Accord entre le Gouvernement de la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo et le Gouvernement de la R\u00e9publique de Turquie sur la promotion et la protection r\u00e9ciproques des investissements.


Et le second texte a \u00e9t\u00e9 celui de Projet de Loi autorisant la ratification de la Convention entre la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo et la R\u00e9publique de Turquie en vue d’\u00e9viter la double imposition et de pr\u00e9venir la fraude et l’\u00e9vasion fiscale en mati\u00e8re d’imp\u00f4ts sur le revenu.

Les Accords susmentionn\u00e9s ont pour objectif d’\u00e9viter, d’une part, la double imposition fiscale des contribuables des deux \u00e9tats et, d’autre part, de pr\u00e9venir la fraude ainsi que l’\u00e9vasion fiscale ; afin de pr\u00e9server les recettes budg\u00e9taires de chaque pays.

Lesdits Accords pr\u00e9voient une imposition r\u00e9duite et des exon\u00e9rations sur certaines cat\u00e9gories de revenus en vue de contribuer \u00e0 l\u2019instauration de l\u2019\u00e9quit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 dans les \u00e9changes entre les deux Etats.

Le Vice-Premier Ministre, Ministre des Affaires \u00c9trang\u00e8res a pr\u00e9cis\u00e9 que la Convention a pour mission de favoriser l’accroissement des investissements de la Turquie vers la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo et de stimuler les flux financiers et commerciaux entre les deux nations. Elle s\u2019applique aux personnes physiques et morales r\u00e9sidentes des \u00c9tats contractants, ainsi qu\u2019aux imp\u00f4ts sur le revenu per\u00e7us pour le compte de chacun des deux pays ou de ses d\u00e9membrements.

Apr\u00e8s d\u00e9bat et d\u00e9lib\u00e9rations, le Conseil a adopt\u00e9 ces deux Projets de Loi de ratification.

IV.1. Projet d\u2019Accord Commercial (01 texte)

Le Ministre du Commerce Ext\u00e9rieur a pr\u00e9sent\u00e9 au Conseil le Projet d\u2019Accord commercial entre le Gouvernement de la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo et le Gouvernement de la R\u00e9publique du Burundi.

Il a indiqu\u00e9 que notre pays et la R\u00e9publique du Burundi sont membres de l\u2019Organisation Mondiale du Commerce et du March\u00e9 Commun de l\u2019Afrique Orientale et Australe ; et les deux \u00c9tats ont adh\u00e9r\u00e9 chacun \u00e0 la Zone de Libre \u00c9change Tripartite COMESA-EAC-SADC ainsi qu\u2019\u00e0 la Zone de Libre \u00c9change Continentale Africaine.

En vue d\u2019affermir et d\u2019intensifier leurs relations commerciales, les deux pays ont sign\u00e9 un M\u00e9morandum d\u2019Entente sur la facilitation des \u00e9changes commerciaux depuis le 13 juillet 2021.

Le Ministre du Commerce Ext\u00e9rieur a soulign\u00e9 que la signature de cet Accord commercial contribuera au d\u00e9veloppement \u00e9conomique des deux pays qui ont des int\u00e9r\u00eats communs. Car, ce texte met en place un cadre juridique fond\u00e9 sur les principes de justice, d\u2019\u00e9quit\u00e9 et de r\u00e9ciprocit\u00e9 susceptibles de renforcer les relations socio-\u00e9conomiques et politiques entre les deux pays.


Il se donne pour vocation de promouvoir et d\u2019intensifier les relations commerciales entre la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo et la R\u00e9publique du Burundi.

Apr\u00e8s d\u00e9bat et d\u00e9lib\u00e9rations, le Conseil a adopt\u00e9 ce Projet d\u2019Accord.

Commenc\u00e9e \u00e0 13h20, la r\u00e9union du Conseil des Ministres a pris fin \u00e0 16h37.

Patrick MUYAYA KATEMBWE
Ministre de la Communication et M\u00e9dias
Porte-parole du Gouvernement

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