Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, JeanMichel SAMA LUKONDE KYENGE, a pr\u00e9sid\u00e9 en visioconf\u00e9rence, depuis Lubumbashi, la cinquanti\u00e8me R\u00e9union du Conseil des Ministres du Gouvernement de la R\u00e9publique, ce vendredi 22 avril 2022.
Cinq (5) points \u00e9taient inscrits \u00e0 l\u2019ordre du jour, \u00e0 savoir :
I. Communication de son Excellence Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement; II. Points d\u2019informations ;
Approbation d\u2019un relev\u00e9 des d\u00e9cisions du Conseil des Ministres ;
Examen et adoption d\u2019un dossier ; V. Examen et adoption de trois (03) textes.
I. COMMUNICATION DU PREMIER MINISTRE
La communication de Son Excellence Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, a port\u00e9 sur deux points (2) points, \u00e0 savoir :
1. De l\u2019ouverture des travaux de la Conf\u00e9rence interprovinciale des espaces Grand Kasa\u00ef-Grand Katanga
Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, a annonc\u00e9 au Conseil qu\u2019il pr\u00e9side la 50\u00e8me R\u00e9union depuis la Ville de Lubumbashi qui rev\u00eat une double symbolique.
Primo, depuis Lubumbashi, il participe aux travaux de la Conf\u00e9rence interprovinciale des espaces Grand Kasa\u00ef-Grand Katanga aux fins de suivre de pr\u00e8s la situation de la cohabitation intercommunautaire et s\u2019impr\u00e9gner de la probl\u00e9matique de l\u2019exode rural.
Ces travaux voulus par le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Chef de l\u2019Etat, F\u00e9lixAntoine Tshisekedi Tshilombo, devront permettre aux parties prenantes \u00e0 proposer au Gouvernement des pistes des solutions dans une approche globale.
Secundo, cette 50\u00e8me R\u00e9union du Conseil des Ministres co\u00efncide avec l\u2019An 1 du Gouvernement que le Premier Ministre a l\u2019insigne honneur de diriger. Comme \u00e0 l\u2019occasion de tout anniversaire, le Chef du Gouvernement a indiqu\u00e9 que l\u2019heure est au bilan.
A cet effet, au nom du devoir de redevabilit\u00e9, le Gouvernement est appel\u00e9 \u00e0 pr\u00e9senter ce qu\u2019il a pu et d\u00fb accomplir au cours de ces douze (12) derniers mois.
2. De la mise en \u0153uvre effective de la Couverture Sant\u00e9 Universelle
Le Premier Ministre a rappel\u00e9 qu\u2019\u00e0 la 38\u00e8me R\u00e9union du Conseil des Ministres, la Couverture Sant\u00e9 Universelle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cr\u00e9t\u00e9e une cause nationale. Cette r\u00e9forme permettra, en effet, \u00e0 l\u2019ensemble de la population congolaise d\u2019acc\u00e9der aux services des soins pr\u00e9ventifs, curatifs, palliatifs, de r\u00e9adaptation et de promotion de la sant\u00e9, conform\u00e9ment \u00e0 la vision sociale du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Chef de l\u2019Etat.
Pour ce faire, plusieurs \u00e9tapes ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9j\u00e0 franchies pour rendre effectif ce projet de haute port\u00e9e historique, notamment :
la mise en place d\u2019un cadre institutionnel devant r\u00e9gir la Couverture Sant\u00e9 Universelle en R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo, par la signature de l\u2019Ordonnance n\u00b0 21\/032 du 1er juin 2021 portant cr\u00e9ation, organisation et fonctionnement du Conseil National de Couverture Sant\u00e9 Universelle (CN-CSU) ;
la validation du Plan Strat\u00e9gique National de la Couverture Sant\u00e9 Universelle en R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo au cours de la premi\u00e8re session extraordinaire du Comit\u00e9 de Pilotage du Conseil National de la Couverture Sant\u00e9 Universelle, pr\u00e9sid\u00e9e par le Chef de l\u2019Etat, le mardi 07 d\u00e9cembre 2021 ;
la validation de la Feuille de Route qui pr\u00e9voit le d\u00e9marrage effectif des activit\u00e9s apr\u00e8s la cr\u00e9ation des cinq (5) \u00c9tablissements d\u2019appui \u00e0 la Couverture Sant\u00e9 Universelle.
Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019Ordonnance n\u00b021\/032 sus \u00e9voqu\u00e9e, le Premier Ministre s\u2019est dit heureux d\u2019annoncer qu\u2019il a sign\u00e9 cinq (5) D\u00e9crets portant cr\u00e9ation, organisation et fonctionnement des \u00c9tablissements publics d\u2019appui \u00e0 la Couverture Sant\u00e9 Universelle ci-apr\u00e8s :
L\u2019Autorit\u00e9 de R\u00e9gulation et de Contr\u00f4le de la Couverture Sant\u00e9 Universelle, ARCCSU en sigle ;
Le Fonds de Solidarit\u00e9 de la Sant\u00e9, FSS en sigle ;
Le Fonds de Promotion de la Sant\u00e9, FPS en sigle ;
Institut National de Sant\u00e9 Publique, INSP en sigle ; et
L\u2019Agence Nationale d\u2019Ing\u00e9nierie Clinique et du Num\u00e9rique de la Sant\u00e9 ANICNS en sigle.
Ces \u00c9tablissements publics ainsi cr\u00e9\u00e9s seront dot\u00e9s, dans un avenir proche, de ses animateurs pour concr\u00e9tiser l\u2019axe 49 du Programme du Gouvernement de la R\u00e9publique consacrant la mise en \u0153uvre effective d\u2019un syst\u00e8me de Couverture Sant\u00e9 Universelle en R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo.
II. POINTS D\u2019INFORMATION
II.1. \u00c9tat et administration du territoire
Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l\u2019Int\u00e9rieur, S\u00e9curit\u00e9, D\u00e9centralisation et Affaires Coutumi\u00e8res, a pr\u00e9sent\u00e9 la synth\u00e8se de l\u2019\u00e9tat du territoire national qui reste g\u00e9n\u00e9ralement calme sur toute l\u2019\u00e9tendue du pays.
Au cours de la semaine qui s\u2019ach\u00e8ve, l\u2019\u00e9tat d\u2019esprit de la population a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9 notamment par :
La c\u00e9l\u00e9bration dans la qui\u00e9tude de la f\u00eate de P\u00e2ques par les Croyants Chr\u00e9tiens ;
La satisfaction au sein de l\u2019opinion apr\u00e8s la lib\u00e9ration du reste des membres de la
Task Force pour la Paix et la r\u00e9conciliation, pris en otage par la milice CODECO;
De vives r\u00e9actions en sens divers dans une bonne frange de l\u2019opinion oppos\u00e9e \u00e0 la demande du dialogue faite par le M23 et exhortant les FARDC \u00e0 plus d\u2019assiduit\u00e9 pour neutraliser ce mouvement.
Dans le Haut-U\u00e9l\u00e9, il a \u00e9t\u00e9 fait mention de la persistance des tensions entre les \u00e9leveurs \u00e9trangers \u00ab Mbororo \u00bb et les populations locales suite \u00e0 l\u2019occupation des espaces par ces derniers en terme de p\u00e2turages pour leur b\u00e9tail. Ces \u00e9leveurs qui sont souvent arm\u00e9s, sont \u00e9galement appuy\u00e9s par les rebelles Centrafricains du groupe SELEKA, en errance dans cette partie du pays.
Toute l\u2019attention du Gouvernement est orient\u00e9e sur cette question et nos Forces de D\u00e9fense et de S\u00e9curit\u00e9 sont \u00e0 pied d\u2019\u0153uvre pour maitriser cette situation.
II.2. Situation s\u00e9curitaire
A la suite du Vice-Premier Ministre, Ministre de l\u2019Int\u00e9rieur, S\u00e9curit\u00e9, D\u00e9centralisation et Affaires Coutumi\u00e8res, le Ministre de la D\u00e9fense Nationale et Anciens Combattants a pr\u00e9sent\u00e9 les particularit\u00e9s s\u00e9curitaires sur l\u2019ensemble du pays.
Concernant l\u2019\u00e9volution op\u00e9rationnelle de l\u2019\u00e9tat de si\u00e8ge, le Ministre de la D\u00e9fense Nationale et Anciens Combattants a indiqu\u00e9 que les Forces Arm\u00e9es de la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo poursuivent les op\u00e9rations visant \u00e0 \u00e9radiquer les ADF\/MTM et leurs suppl\u00e9tifs qui s\u2019illustrent par des massacres des populations.
Suite \u00e0 la pression des FARDC, 20 otages ont \u00e9t\u00e9 rel\u00e2ch\u00e9s par les terroristes ADFM\/TM le 19 avril dernier en territoire d\u2019Irumu. Apr\u00e8s exploitation, les rescap\u00e9s ont fait \u00e9tat de l\u2019\u00e9puisement de ce groupe terroriste et signal\u00e9 que leur effectif actuel s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 plus ou moins 100 combattants, 40 femmes et une vingtaine d\u2019enfants, et parmi eux quelques \u00e9trangers dont deux somaliens.
Dans les secteurs op\u00e9rationnels Sukola II Nord-Kivu et Sukola I Grand Nord l\u2019alerte maximale des Unit\u00e9s de ces secteurs reste de mise. Les op\u00e9rations de patrouille de combat et de liaison ont \u00e9t\u00e9 intensifi\u00e9es sur tous les axes contre l\u2019activisme des groupes arm\u00e9s.
Enfin, le Ministre de la D\u00e9fense Nationale et Anciens Combattants a rapport\u00e9 que trois (03) des \u00e9l\u00e9ments M23 qui ont \u00e9t\u00e9 captur\u00e9s par les forces loyalistes ont confirm\u00e9 que l\u2019H\u00e9licopt\u00e8re de la MONUSCO avait \u00e9t\u00e9 abattu par le combattant Mujambere, un des gardes rapproch\u00e9s de Monsieur Makenga.
II.3. \u00c9volution de la situation de l\u2019\u00e9pid\u00e9mie \u00e0 Covid-19
Le Ministre de la Sant\u00e9 Publique, Hygi\u00e8ne et Pr\u00e9vention a pr\u00e9sent\u00e9 la situation li\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9pid\u00e9mie \u00e0 Covid-19 en R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo.
Il a indiqu\u00e9 que globalement, la situation sanitaire de la pand\u00e9mie \u00e0 COVID-19 reste stable et ma\u00eetris\u00e9e en R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo avec un taux de l\u00e9talit\u00e9 de 1,5%. La courbe des cas de contamination demeure toujours \u00e0 la baisse. En effet, dans la p\u00e9riode du 16 au 22 avril 2022, on a enregistr\u00e9 seulement huit (08) nouveaux cas de contamination dont six (06) \u00e0 Kinshasa, un (01) au Lualaba et un (01) au Haut-Katanga.
La courbe descendante du taux de contamination devrait pousser la population \u00e0 observer davantage les mesures barri\u00e8res pour qu\u2019avec les efforts des uns et des autres, notre pays soit parmi les \u00c9tats qui vont vaincre cette pand\u00e9mie.
Par ailleurs, au regard du d\u00e9veloppement du sous-variant BA.2 observ\u00e9 actuellement dans certains pays du monde, il est recommand\u00e9 aux services travaillant aux fronti\u00e8res de renforcer les dispositifs de contr\u00f4le sanitaire de la mani\u00e8re la plus rigoureuse.
En m\u00eame temps, la campagne de couverture vaccinale se poursuit d\u2019autant plus que notre pays dispose de 6,6 millions de doses de vaccin contre Covid-19, dont 3,5 millions sont stock\u00e9s \u00e0 Kinshasa et 1,5 millions en provinces.
Avant de clore son propos, le Ministre de la Sant\u00e9 Publique, Hygi\u00e8ne et Pr\u00e9vention a inform\u00e9 le Conseil de sa d\u00e9cision autorisant temporairement des tests rapides au point d\u2019entr\u00e9e de Kasumbalesa afin de r\u00e9duire le temps d\u2019attente et favoriser la circulation des camions, \u00e9vitant ainsi la congestion des Trucks \u00e0 ce point d\u2019entr\u00e9e.
Le Conseil a pris acte de cette Note d\u2019information.
II.4. Note d\u2019information \u00e0 l\u2019issue de la 52\u00e8me r\u00e9union minist\u00e9rielle de l\u2019OHADA
La Ministre d\u2019Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, a inform\u00e9 le Conseil de sa participation \u00e0 la 52\u00e8me r\u00e9union minist\u00e9rielle de l\u2019Organisation pour l\u2019Harmonisation en Afrique du Droits des Affaires (OHADA). Cette r\u00e9union s\u2019est tenue \u00e0 Niamey du 14 au 15 avril 2022 sous le Haut Patronage de Son Excellence Monsieur Mohamed Bazoum, Pr\u00e9sident du Niger et Pr\u00e9sident en exercice depuis janvier 2022, de la Conf\u00e9rence des Chefs d\u2019Etat et du Gouvernement de l\u2019OHADA.
Un des temps forts de cette 52\u00e8me r\u00e9union, c\u2019est l\u2019\u00e9lection des cinq juges de la Cour Commune de Justice et d\u2019Arbitrage, \u00e9lection au terme de laquelle notre compatriote Jean-Marie Kambuma Nsula a \u00e9t\u00e9 \u00e9lu juge. Sur instruction de Son Excellence Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Chef de l\u2019Etat, le Gouvernement \u00e9tait appel\u00e9 \u00e0 soutenir et \u00e0 accompagner la candidature de notre compatriote Kambuma qui a r\u00e9ussi \u00e0 battre les onze (11) autres candidats au poste pr\u00e9sent\u00e9s par neuf (09) diff\u00e9rents pays.
Pour le moment, la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo assume la vicepr\u00e9sidence de cette organisation, et en prendra les commandes en 2023.
Le Conseil a pris acte de cette Note d\u2019information.
II.5. \u00c9volution de la situation r\u00e9cente sur le march\u00e9 des changes ainsi que des biens et services
Invit\u00e9 \u00e0 intervenir, le Vice-Gouverneur de la Banque Centrale du Congo, repr\u00e9sentant la Gouverneure emp\u00each\u00e9e, a pr\u00e9sent\u00e9 au Conseil la situation r\u00e9cente sur le march\u00e9 des changes ainsi que des biens et services. Elle a indiqu\u00e9 qu\u2019au 15 avril 2022, la conjoncture \u00e9conomique nationale continue \u00e0 \u00eatre marqu\u00e9e par les effets de la guerre en Ukraine.
On note d\u2019une part une am\u00e9lioration de la balance des biens du fait de la hausse des cours des produits export\u00e9s par le pays, et, d\u2019autre part, une acc\u00e9l\u00e9ration des prix int\u00e9rieurs \u00e0 la suite de la hausse des prix des produits import\u00e9s, en particulier les produits c\u00e9r\u00e9aliers.
Par ailleurs, le Vice-Gouverneur de la Banque Centrale du Congo a soulign\u00e9 que la situation \u00e9conomique nationale demeure globalement stable en d\u00e9pit de pressions observ\u00e9es sur le march\u00e9 des biens et services avec la hausse des prix des produits alimentaires, conjugu\u00e9e aux craintes des perturbations de l\u2019approvisionnement en produits \u00e9nerg\u00e9tiques.
Face aux risques externes et internes qui se caract\u00e9risent par :
le rench\u00e9rissement des cours du p\u00e9trole suite aux tensions g\u00e9opolitiques et strat\u00e9giques ainsi qu\u2019\u00e0 une offre rigide ;
le resserrement de la politique mon\u00e9taire par les grandes banques centrales, qui pourrait induire des tensions sur les march\u00e9s financiers ;
les pressions inflationnistes tenant \u00e0 des chocs d\u2019offre ;
les inflations import\u00e9es \u00e0 travers la hausse des prix des produits alimentaires et p\u00e9troliers ;
l\u2019impact de la hausse de la facture p\u00e9troli\u00e8re sur le budget de l\u2019Etat ;
la persistance des tensions sur les prix int\u00e9rieurs d\u00e9coulant des goulets d\u2019\u00e9tranglement structurels,
Il a \u00e9t\u00e9 recommand\u00e9, entre autres :
le ciblage des grands bassins de production du pays, la lev\u00e9e des ruptures de charge en vue de l\u2019approvisionnement des centres urbains en denr\u00e9es alimentaires ;
la coordination continue des actions au niveau de la politique budg\u00e9taire et de la politique mon\u00e9taire dans le cadre du maintien du pacte de stabilit\u00e9 ;
la poursuite de la politique budg\u00e9taire de financement mon\u00e9taire pour \u00e9viter la r\u00e9surgence \u2019inflation int\u00e9rieure d\u2019origine mon\u00e9taire ;
le suivi \u00e0 la loupe des impacts de la guerre ukrainienne sur l\u2019\u00e9conomie de notre pays.
Sur un autre aspect, le Vice-Gouverneur de la Banque Centrale du Congo a indiqu\u00e9 que le solde d\u2019opinions des chefs d\u2019entreprises s\u2019est am\u00e9lior\u00e9 en mars 2022, progressant de 31,1% contre 28,3% et 27,8% respectivement en f\u00e9vrier et janvier 2022.
Au cours de la deuxi\u00e8me semaine d\u2019avril 2022, le rythme de formation des prix a ralenti, attest\u00e9 par un taux d\u2019inflation hebdomadaire de 0,20% contre 0,44% la semaine pr\u00e9c\u00e9dente. En cumul annuel, le taux d\u2019inflation s\u2019est \u00e9tabli \u00e0 2,97%.
A condition inchang\u00e9e, il serait attendu un taux d\u2019inflation de 10,67% \u00e0 fin d\u00e9cembre 2022 contre une cible de 7%.
La stabilit\u00e9 observ\u00e9e sur les deux segments du march\u00e9 de changes depuis le mois d\u2019ao\u00fbt 2020 est confort\u00e9e par le maintien de la bonne coordination des actions des politiques macro\u00e9conomiques et une conjoncture ext\u00e9rieure globalement favorable.
En rythme annuel, cela est attest\u00e9, au 15 avril 2022, par une faible d\u00e9pr\u00e9ciation de la monnaie nationale de 0,19% sur le march\u00e9 officiel contre une appr\u00e9ciation de 0,62% au parall\u00e8le en rythme hebdomadaire.
Le Conseil a pris acte de cette Note d\u2019information.
III. APPROBATION D\u2019UN RELEVE DES DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES
Le Conseil des Ministres a adopt\u00e9 le relev\u00e9 des d\u00e9cisions prises lors de sa quarante-huiti\u00e8me r\u00e9union tenue le vendredi 15 avril 2022.
IV. EXAMEN ET ADOPTION D\u2019UN DOSSIER (01 dossier)
IV.1. Programme National de renforcement des capacit\u00e9s de la deuxi\u00e8me g\u00e9n\u00e9ration- PRONAREC-II
Le Vice-Ministre du Plan, repr\u00e9sentant le Ministre d\u2019Etat, Ministre du Plan en mission, a pr\u00e9sent\u00e9 au Conseil le dossier portant Programme National de renforcement des capacit\u00e9s de la deuxi\u00e8me g\u00e9n\u00e9ration, PRONAREC-II. Il a indiqu\u00e9 que ledit projet a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 examin\u00e9 et adopt\u00e9 par la Commission gouvernementale ECOFIN le 19 avril 2022.
Ce programme se justifie par l\u2019imp\u00e9rieuse n\u00e9cessit\u00e9 pour le pays de disposer des capacit\u00e9s n\u00e9cessaires et suffisantes pour lutter contre la pauvret\u00e9 et les in\u00e9galit\u00e9s qui s\u2019inscrivent dans la droite ligne de la vision du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Chef de l\u2019Etat.
Fruit d\u2019un long processus participatif, le programme se d\u00e9cline sur cinq (05) principaux piliers, \u00e0 savoir :
Renforcement des capacit\u00e9s institutionnelles ;
Renforcement des capacit\u00e9s humaines ;
Renforcement des capacit\u00e9s d\u2019innovation et d\u2019inventivit\u00e9 ;
Renforcement des capacit\u00e9s pour am\u00e9liorer la gouvernance locale et promouvoir le d\u00e9veloppement \u00e0 la base ;
Renforcement des capacit\u00e9s de r\u00e9silience et d\u00e9veloppement des m\u00e9canismes de r\u00e9ponse rapide aux chocs, aux urgences et aux crises des divers ordres.
Les capacit\u00e9s issues de ces piliers permettront au pays de se lib\u00e9rer de la forte d\u00e9pendance ext\u00e9rieure.
Le programme est outil programmatique par excellence de la strat\u00e9gie de renforcement des capacit\u00e9s nationales pour :
(i) l\u2019identification des institutions r\u00e9silientes, fortes et de qualit\u00e9 ;
(ii) la promotion d\u2019une administration publique et d\u2019un service moderne et plus performants au service du d\u00e9veloppement socio\u00e9conomique et
(iii) la promotion et le d\u00e9veloppement du capital humain par la valorisation des ressources humaines du secteur public, du secteur priv\u00e9 et de la soci\u00e9t\u00e9 civile \u00e0 tous les niveaux.
Tel qu\u2019adopt\u00e9 par le Conseil National de Renforcement des Capacit\u00e9s (CNRC) et la Commission gouvernementale ECOFIN, le co\u00fbt global de ce programme est de USD 152.355.539,86. Ce montant sera mobilis\u00e9 progressivement dans les cinq ann\u00e9es de la mise en \u0153uvre du programme, a dit le Vice-Ministre, avant de conclure que le CNRC int\u00e9grera plusieurs Minist\u00e8res en fonction des r\u00e9formes prioritaires initi\u00e9es par le Gouvernement.
Apr\u00e8s d\u00e9bat et d\u00e9lib\u00e9rations, ce dossier a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9.
V. EXAMEN ET ADOPTION DE PROJETS DE TROIS (03)TEXTES
V.1. Projet de Loi portant autorisation de la prorogation de l\u2019\u00e9tat de si\u00e8ge sur une partie du territoire de la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo
La Ministre d\u2019\u00c9tat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux a soumis au Conseil le Projet de Loi autorisant la prorogation de l\u2019\u00e9tat de si\u00e8ge dans les provinces de l\u2019Ituri et du Nord-Kivu pour une p\u00e9riode de 15 jours prenant cours le 05 mai 2022.
Cette prorogation permettra \u00e0 nos Forces de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9, appuy\u00e9es par l\u2019arm\u00e9e ougandaise, de consolider les acquis des op\u00e9rations ant\u00e9rieures et de poursuivre l\u2019envergure des actions en vue mettre fin \u00e0 l\u2019activisme des terroristes et groupes arm\u00e9s tant locaux qu\u2019\u00e9trangers op\u00e9rant depuis plusieurs ann\u00e9es sur cette partie de la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo.
Apr\u00e8s d\u00e9bats et d\u00e9lib\u00e9rations, le Conseil a adopt\u00e9 ce Projet de Loi.
V.2. Projet de loi autorisant la ratification par la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo du trait\u00e9 portant cr\u00e9ation de l\u2019Agence Africaine du M\u00e9dicament adopt\u00e9 \u00e0 Addis-Abeba le 11 novembre 2019
Le Ministre de Sant\u00e9 Publique, Hygi\u00e8ne et Pr\u00e9vention a pr\u00e9sent\u00e9 au Conseil le Projet de loi autorisant la ratification par la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo du trait\u00e9 portant cr\u00e9ation de l\u2019Agence Africaine du M\u00e9dicament adopt\u00e9 \u00e0 Addis-Abeba le 11 novembre 2019.
La ratification dudit trait\u00e9 renforcera la participation de la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo aux activit\u00e9s des organisations sous r\u00e9gionales et internationales parmi lesquelles la Communaut\u00e9 de D\u00e9veloppement de l\u2019Afrique Australe (SADC), la Communaut\u00e9 Economique des Etats de l\u2019Afrique Centrale (OCEAC), l\u2019Union Africaine (UA) et l\u2019Organisation Mondiale de la Sant\u00e9 (OMS).
Par ailleurs, le Ministre de Sant\u00e9 Publique, Hygi\u00e8ne et Pr\u00e9vention a indiqu\u00e9 que la ratification du trait\u00e9 de l\u2019Agence Africaine du M\u00e9dicament permettra :
de prot\u00e9ger la sant\u00e9 publique \u00e0 travers la mise en place d\u2019un syst\u00e8me efficace et efficient de r\u00e9glementation et de contr\u00f4le des produits pharmaceutiques et m\u00e9dicaux \u00e0 tous les niveaux , et veillera \u00e0 ce que ces produits r\u00e9pondent aux normes requises en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9, d\u2019efficacit\u00e9 et de qualit\u00e9 ;
d\u2019investir dans une r\u00e9glementation efficace et efficiente des m\u00e9dicaments, des produits m\u00e9dicaux et des technologies tenant compte de la mise en exergue par la pand\u00e9mie de covid-19 de ces besoins urgents pour l\u2019Union Africaine et ses Etats membres ;
de renforcer la diplomatie politique en mati\u00e8re de sant\u00e9, le leadership et la coordination au sein de l\u2019UA, d\u2019accro\u00eetre la r\u00e9silience des syst\u00e8mes de sant\u00e9 et de mieux de pr\u00e9parer aux crises futures ;
de renforcer notre capacit\u00e9 commune de gestion de crise en Afrique et de se pr\u00e9parer pour parer \u00e0 des graves menaces sanitaires transfrontali\u00e8res.
Bref, la ratification du trait\u00e9 sus-\u00e9voqu\u00e9 renforcera la pr\u00e9paration et la capacit\u00e9 de r\u00e9ponse aux crises sanitaires actuelles et futures.
Apr\u00e8s d\u00e9bat et d\u00e9lib\u00e9rations, le Conseil a adopt\u00e9 ce Projet de loi.
V.3. Projet de D\u00e9cret portant cr\u00e9ation, organisation et fonctionnement de l\u2019Office National des C\u00e9r\u00e9ales \u00ab ONACER \u00bb
Le Ministre de l\u2019Agriculture a pr\u00e9sent\u00e9 au Conseil le Projet de D\u00e9cret portant cr\u00e9ation, organisation et fonctionnement de l\u2019Office National des C\u00e9r\u00e9ales \u00ab ONACER \u00bb.
Ce projet se justifie par le fait que, malgr\u00e9 sa superficie de 2.345.000 km2 et des 80 millions d\u2019hectares des terres arables dont 80% ne sont pas \u00e0 ce jour exploit\u00e9s, la majorit\u00e9 des congolais vivent sous un manque des denr\u00e9es alimentaires en g\u00e9n\u00e9ral, et des c\u00e9r\u00e9ales en particulier.
Les missions assign\u00e9es \u00e0 l\u2019ONACER sont la production, la promotion, la commercialisation des cultures c\u00e9r\u00e9ali\u00e8res et l\u2019encadrement des exploitants agricoles \u0153uvrant dans ce secteur.
Apr\u00e8s d\u00e9bat et d\u00e9lib\u00e9rations, le Conseil a adopt\u00e9 ce Projet de D\u00e9cret.
Commenc\u00e9e \u00e0 13h34\u2019, la r\u00e9union du Conseil des Ministres a pris fin \u00e0 15h54\u2019.
Pour le Ministre de la Communication et M\u00e9dias,
Porte-parole du Gouvernement en mission,
Catherine KATHUNGU FURHA
Ministre de la Culture et Arts
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Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, JeanMichel SAMA LUKONDE KYENGE, a pr\u00e9sid\u00e9 en visioconf\u00e9rence, depuis Lubumbashi, la cinquanti\u00e8me R\u00e9union du Conseil des Ministres du Gouvernement de la R\u00e9publique, ce vendredi<\/p>\n","protected":false},"author":14,"featured_media":28327,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-28328","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualite"],"yoast_head":"\n