La haute cour militaire si\u00e9geant en mati\u00e8re r\u00e9pressive au degr\u00e9 d\u2019appel dans la ville de Bunia a rendu trois arr\u00eats dans les diff\u00e9rentes causes lors d\u2019une audience publique.<\/p>\n\n\n\n
Dans le premier arr\u00eat cette haute juridiction militaire a acquitt\u00e9 le directeur de la prison centrale de Bunia le Lt colonel Camille Zonzi qui \u00e9tait poursuivi pour \u00bb \u00e9vasion de d\u00e9tenu et violation de consignes \u00bb reconduisant ainsi l\u2019\u0153uvre du premier juge.<\/p>\n\n\n\n
Pour la haute cour militaire, le commandant du quartier militaire de cet \u00e9tablissement p\u00e9nitentiaire major Flavien Bula avait la responsabilit\u00e9 de prendre toutes les pr\u00e9cautions pour l\u2019escorte de d\u00e9tenu Losiya qui s\u2019est \u00e9vad\u00e9 en date du 15 novembre 2021 du fait que c\u2019\u00e9tait sur son injonction que le billet d\u2019extraction avait \u00e9t\u00e9 \u00e9mis au profit de ce fugitif poursuivi pour de faits graves.<\/p>\n\n\n\n
En revanche le co-pr\u00e9venu du Lt colonel Camille Zonzi, l\u2019AC Daniel Tahingo Eyolo, a \u00e9cop\u00e9 de 10 ans de Servitude p\u00e9nale principale(SPP) pour \u00ab \u00e9vasion de d\u00e9tenu \u00bb en raison de son imprudence qui a occasionn\u00e9 cette \u00e9vasion.<\/p>\n\n\n\n
Pour le deuxi\u00e8me arr\u00eat, la haute cour militaire sous la pr\u00e9sidence du g\u00e9n\u00e9ral de brigade magistrat Jean-Paulin Ntshaykolo a inflig\u00e9 avec admission de circonstances att\u00e9nuantes la peine de deux ans de SPP chacun pour trois officiers sup\u00e9rieurs des FARDC poursuivi pour \u00ab d\u00e9tournement et faux en \u00e9criture \u00bb, \u00e0 savoir : Lt colonel Jean-Claude Katika Mbumu, Lt colonel Bony Kambere et major Olivier Mpangu qui ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s au premier degr\u00e9 chacun \u00e0 cinq ans de SPP et de leur renvoie des FARDC.<\/p>\n\n\n\n
Ces officiers sup\u00e9rieurs sont \u00e9galement somm\u00e9s de restituer les montants d\u2019argent d\u00e9tourn\u00e9s.
S\u2019agissant de la r\u00e9duction de leur peine, la haute cour militaire a signifi\u00e9 qu\u2019il \u00e9tait illogique qu\u2019un pr\u00e9venu dans cette cause en l\u2019occurrence le Lt colonel Pychen Bakwafulu soit condamn\u00e9 \u00e0 deux ans par le premier juge et d\u2019autres pr\u00e9venus \u00e0 cinq ans alors qu\u2019ils sont tous poursuivis pour la m\u00eame cause.<\/p>\n\n\n\n
En outre, elle a estim\u00e9 que le premier juge aurait pu appliquer l\u2019article 202 du code p\u00e9nal militaire au motif qu\u2019il s\u2019agit de l\u2019infraction du \u00ab\u00a0sabotage des op\u00e9rations militaires contre les forces n\u00e9gatives\u00a0\u00bb que ces officiers sup\u00e9rieurs ont commis en d\u00e9tournement le RCA de militaires.<\/p>\n\n\n\n
La haute cour militaire a relev\u00e9 qu\u2019elle ne pouvait prendre l\u2019initiative de reformuler les infractions \u00e0 charge de ces pr\u00e9venus officiers sup\u00e9rieurs d\u2019autant plus que le minist\u00e8re public n\u2019a pas relev\u00e9 l\u2019appel dans la cause sous examen ajoutant que le code p\u00e9nal militaire ne pr\u00e9voit pas le renvoi de l\u2019arm\u00e9e pour l\u2019infraction de d\u00e9tournement.<\/p>\n\n\n\n
Quant \u00e0 l\u2019appel de parties civiles (veuves et orphelins de militaires), elle l\u2019a d\u00e9clar\u00e9 \u00ab recevable mais non fond\u00e9 \u00bb, invitant celles-ci \u00e0 saisir les institutions comp\u00e9tentes pour examiner leur action en r\u00e9paration.<\/p>\n\n\n\n
Enfin, dans son troisi\u00e8me arr\u00eat pour la cause opposant l\u2019auditeur g\u00e9n\u00e9ral des FARDC contre le major Flavien Bula poursuivi pour \u00ab fausses d\u00e9clarations \u00bb condamn\u00e9 par le premier juge \u00e0 six(6) mois de SPP, la haute cour militaire a examin\u00e9 la forme plut\u00f4t que le fond du dossier relevant la saisine irr\u00e9guli\u00e8re de la cour militaire de l\u2019Ituri du major Flavien Bula et de la mauvaise interpr\u00e9tation de l\u2019infraction \u00ab d\u00e9lit d\u2019audience.\u00ab <\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" La haute cour militaire si\u00e9geant en mati\u00e8re r\u00e9pressive au degr\u00e9 d\u2019appel dans la ville de Bunia a rendu trois arr\u00eats dans les diff\u00e9rentes causes lors d\u2019une audience publique. Dans le<\/p>\n","protected":false},"author":14,"featured_media":28253,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[9],"tags":[],"class_list":["post-28254","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-societe"],"yoast_head":"\n