Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, JeanMichel SAMA LUKONDE KYENGE, a pr\u00e9sid\u00e9 en visioconf\u00e9rence la quarante-cinqui\u00e8me r\u00e9union du Conseil des Ministres du Gouvernement de la R\u00e9publique, ce vendredi 25 mars 2022.<\/p>\n\n\n\n
Quatre points \u00e9taient inscrits \u00e0 l\u2019ordre du jour, \u00e0 savoir :<\/p>\n\n\n\n
Communication de son Excellence Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
Points d\u2019informations ;
Approbation d\u2019un relev\u00e9 des d\u00e9cisions du Conseil des Ministres ; IV. Adoption de deux Projets de textes.<\/p>\n\n\n\n
I. COMMUNICATION DU PREMIER MINISTRE
Avant d\u2019entamer sa communication aux membres du Conseil, le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, a commenc\u00e9 par saluer le retour au pays de
Son Excellence Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique qui revient des Emirats Arabes Unis, o\u00f9 il a particip\u00e9, le 22 mars 2022, \u00e0 l\u2019activit\u00e9 marquant la c\u00e9l\u00e9bration de la journ\u00e9e de la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo \u00e0 l\u2019Expo Duba\u00ef.<\/p>\n\n\n\n
Il a ensuite particip\u00e9, \u00e0 Aqaba, \u00e0 un mini-sommet consacr\u00e9 \u00e0 la lutte contre le terrorisme, \u00e0 l\u2019invitation du Roi Abdallah II de Jordanie.<\/p>\n\n\n\n
Tout en saluant \u00e0 nouveau l\u2019offensive diplomatique du Chef de l\u2019Etat qui remet notre pays dans le concert des Nations, le Premier Ministre est revenu sur sa communication en entretenant les membres du Conseil sur cinq (05) points, \u00e0 savoir :<\/p>\n\n\n\n
Le Premier Ministre a rappel\u00e9 que ce vendredi 25 mars 2022, les L\u00e9opards football de la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo vont affronter la s\u00e9lection nationale de Maroc dans le cadre du match de barrage aller pour une place de qualification \u00e0 la Coupe du Monde Qatar 2022.<\/p>\n\n\n\n
Comme mentionn\u00e9 lors de sa r\u00e9cente visite au lieu d\u2019entra\u00eenement de nos vaillants L\u00e9opards qui portent l\u2019espoir de tout un peuple mobilis\u00e9, la recommandation avait \u00e9t\u00e9 faite aux membres du Gouvernement afin de ne m\u00e9nager aucun effort et d\u2019agir, chacun en ce qui le concerne, pour les accompagner dans ce processus de qualification \u00e0 la phase finale de la coupe du monde 48 ans apr\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n
Conform\u00e9ment \u00e0 la recommandation du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, le Gouvernement de la R\u00e9publique, a pris, pour sa part, toutes les dispositions utiles pour assurer les meilleures conditions en vue d\u2019une victoire, a rassur\u00e9 le Premier Ministre, Chef du Gouvernement.<\/p>\n\n\n\n
Bien plus, il a invit\u00e9 tous les membres du Gouvernement \u00e0 se rendre au stade des Martyrs de la pentec\u00f4te pour encourager nos vaillants L\u00e9opards.<\/p>\n\n\n\n
Saluant le lancement effectif des travaux de cette Commission Paritaire, ce vendredi 25 mars 2022, le Premier Ministre a indiqu\u00e9 que cela s\u2019inscrit dans le cadre du dialogue permanent en vue d\u2019assurer une ann\u00e9e acad\u00e9mique apais\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
Il s\u2019est dit confiant qu\u2019aux termes de ces travaux, des solutions idoines et p\u00e9rennes seront trouv\u00e9es, et que plus rien ne pourra alors compromettre le bon d\u00e9roulement de l\u2019ann\u00e9e-acad\u00e9mique 2021-2022.<\/p>\n\n\n\n
Le Gouvernement est engag\u00e9 \u00e0 offrir les meilleures conditions de vie et de travail aux Professeurs et tous les autres acteurs du secteur de l\u2019Enseignement Sup\u00e9rieur et Universitaire, a rassur\u00e9 le Premier Ministre.<\/p>\n\n\n\n
Les Minist\u00e8res sectoriels impliqu\u00e9s notamment la Fonction Publique, l\u2019Enseignement Sup\u00e9rieur et Universitaire, le Budget, les Finances, la Recherche Scientifique ont \u00e9t\u00e9 instruit \u00e0 tout mettre en \u0153uvre pour un atterrissage heureux de la Commission paritaire.<\/p>\n\n\n\n
Rappelant l\u2019annonce du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique \u00e0 tous les \u00e9tudiants, particuli\u00e8rement ceux de Kinshasa de la mise \u00e0 disposition des bus pour leur mobilit\u00e9, le Premier Ministre a encourag\u00e9 le Ministre des Transports, Voies de Communication et D\u00e9senclavement d\u2019assurer un contact permanent avec les Comit\u00e9s des \u00c9tudiants pour le lancement des activit\u00e9s de cette structure d\u00e9j\u00e0 cr\u00e9\u00e9e par D\u00e9cret.<\/p>\n\n\n\n
Le Premier Ministre a salu\u00e9 la tenue de ces assises, sous la houlette de Son Excellence Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, \u00e0 l\u2019intention des D\u00e9put\u00e9s Provinciaux de l\u2019ensemble de notre pays.<\/p>\n\n\n\n
Au terme de la cl\u00f4ture des travaux intervenue le dimanche 20 mars 2022, le Gouvernement esp\u00e8re qu\u2019il y aura une appropriation cons\u00e9quente de ce Programme de D\u00e9veloppement de la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo \u00e0 la base par les \u00e9lus provinciaux pour une meilleure impl\u00e9mentation.<\/p>\n\n\n\n
Constatant les perturbations des d\u00e9placements des personnes et de leurs biens par voies a\u00e9riennes, le Premier Ministre a rassur\u00e9 de l\u2019attention particuli\u00e8re du Gouvernement en vue de parvenir \u00e0 une normalisation et une reprise normale de vols sur toutes les lignes.<\/p>\n\n\n\n
II. POINTS D\u2019INFORMATION
II.1. \u00c9tat et administration du territoire<\/p>\n\n\n\n
Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l\u2019Int\u00e9rieur, S\u00e9curit\u00e9, D\u00e9centralisation et Affaires Coutumi\u00e8res a pr\u00e9sent\u00e9 la synth\u00e8se de l\u2019\u00e9tat du territoire national qui reste g\u00e9n\u00e9ralement calme sur toute l\u2019\u00e9tendue du pays \u00e0 la suite de la d\u00e9termination du Commandant Supr\u00eame.<\/p>\n\n\n\n
Un travail remarquable est fait par les forces de l\u2019ordre pour an\u00e9antir les poches d\u2019ins\u00e9curit\u00e9 cr\u00e9\u00e9es par les groupes hostiles \u00e0 la paix et \u00e0 l\u2019ordre.
Quant \u00e0 l\u2019\u00e9tat d\u2019esprit de la population, Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l\u2019Int\u00e9rieur, S\u00e9curit\u00e9, D\u00e9centralisation et Affaires Coutumi\u00e8res a indiqu\u00e9 qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 caract\u00e9ris\u00e9 notamment par :
L\u2019allocution de Son Excellence Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Chef de l\u2019Etat, le 22 mars 2022 \u00e0 l\u2019Expo-Dubai, aux Emirats Arabes Unis ;
L\u2019ouverture et la cl\u00f4ture, par le Chef de l\u2019Etat, du S\u00e9minaire sur le d\u00e9veloppement des 145 territoires dans la Salle des Conf\u00e9rences du Palais du Peuple le 19 et le 20 mars 2022 ;
En ce qui concerne la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, le Vice-Premier Ministre, Ministre de l\u2019Int\u00e9rieur, S\u00e9curit\u00e9, D\u00e9centralisation et Affaires Coutumi\u00e8res signal\u00e9 qu\u2019\u00e0 la suite de l\u2019accident ayant caus\u00e9 la mort de neuf (09) compatriotes dans la rivi\u00e8re Mai-Ndombe au niveau du pont du m\u00eame nom, sur la Nationale N\u00b01, il est urgent que des mesures s\u00e9curitaires soient renforc\u00e9es, en pla\u00e7ant notamment des garde-fous le long dudit pont.
Par ailleurs, il est \u00e9galement fait \u00e9tat de l\u2019apparition du ph\u00e9nom\u00e8ne \u00ab Coupeurs de route \u00bb sur la Nationale N\u00b01, principalement dans les tron\u00e7ons allant de Kasangulu \u00e0 Songololo en passant par Madimba et Mbanza-Ngungu. Des mesures appropri\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 prises quant \u00e0 ce pour faire face \u00e0 l\u2019ensemble de ces probl\u00e8mes.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019attention du Gouvernement a \u00e9t\u00e9 \u00e9galement \u00e9t\u00e9 attir\u00e9e sur la menace de l\u2019intersyndicale des conducteurs des poids lourds et sur l\u2019impact de ce mouvement sur le plan socio-\u00e9conomique.<\/p>\n\n\n\n
Avant de clore son propos, le Vice-Premier Ministre, Ministre de l\u2019Int\u00e9rieur, S\u00e9curit\u00e9, D\u00e9centralisation et Affaires Coutumi\u00e8res a inform\u00e9 le Conseil des pr\u00e9paratifs de la tenue \u00e0 Kinshasa de la huiti\u00e8me session ordinaire de la Commission Sp\u00e9ciale D\u00e9fense et S\u00e9curit\u00e9 entre la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo et la R\u00e9publique du Congo pr\u00e9vue du 28 au 31 mars 2022.<\/p>\n\n\n\n
II.2. Situation s\u00e9curitaire
A la suite du Vice-Premier Ministre, Ministre de l\u2019Int\u00e9rieur, S\u00e9curit\u00e9, D\u00e9centralisation et Affaires Coutumi\u00e8res, le Ministre de la D\u00e9fense Nationale et Anciens Combattants a pr\u00e9sent\u00e9 une synth\u00e8se de la situation op\u00e9rationnelle militaire et s\u00e9curitaire du pays qui demeure globalement sous contr\u00f4le des Forces de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9, en dehors de la partie Est qui est en proie \u00e0 l\u2019ins\u00e9curit\u00e9 suite \u00e0 l\u2019activisme des groupes arm\u00e9s \u00e9trangers, en l\u2019occurrence les ADF\/MTM, les FDLR et d\u2019autres groupes locaux, et ce, avec la complicit\u00e9 d\u2019une frange de la population.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019activisme des ex M23 dans le Nord-Kivu ; et des Mai-Mai Kirikicho, des CPCA-A24, de la milice burundaise Imbonerakure dans le Sud-Kivu, sont \u00e9galement \u00e0 signaler ; et contre lequel les forces arm\u00e9es loyalistes m\u00e8nent des actions bien cibl\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
Les op\u00e9rations conjointes FARDC-UPDF qui se poursuivent et s\u2019intensifient dans le Grand-Nord et l\u2019Ituri. Sur leur terrain d\u2019op\u00e9ration, ces forces loyalistes ont d\u00e9log\u00e9 les forces n\u00e9gatives ADF install\u00e9es jusqu\u2019alors dans une \u00e9cole \u00e0 Nyakabale ; ce qui a sauv\u00e9 la vie des \u00e9l\u00e8ves qui s\u2019y trouvaient.<\/p>\n\n\n\n
A l\u2019activisme de ces terroristes internes et externes, il y a lieu d\u2019indiquer que la paix est fr\u00e9quemment menac\u00e9e par les diff\u00e9rents conflits intercommunautaires, essentiellement en Ituri.<\/p>\n\n\n\n
II.3. \u00c9volution de la situation de l\u2019\u00e9pid\u00e9mie \u00e0 Covid-19
Le Ministre de la Sant\u00e9 Publique, Hygi\u00e8ne et Pr\u00e9vention a d\u2019abord pr\u00e9sent\u00e9 la situation li\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9pid\u00e9mie \u00e0 Covid-19 en R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo.
D\u2019apr\u00e8s les statistiques actualis\u00e9es, on a not\u00e9 une augmentation des nouveaux cas dans les milieux carc\u00e9raux.<\/p>\n\n\n\n
Il a \u00e9galement indiqu\u00e9 que compar\u00e9e \u00e0 la 10\u00e8me semaine \u00e9pid\u00e9miologique, la tendance \u00e0 la 11\u00e8me semaine de 2022 a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9e par une hausse de l\u2019incidence des cas \u00e0 la Covid-19.<\/p>\n\n\n\n
Pour garantir un retour progressif \u00e0 la vie normale, il a recommand\u00e9 la vigilance absolue afin de poursuivre la sensibilisation invitant la population \u00e0 observer scrupuleusement les gestes barri\u00e8res, car l\u2019\u00e9ventuelle apparition d\u2019autres variantes inqui\u00e9tantes \u00e0 l\u2019international est de mise.<\/p>\n\n\n\n
En ce qui concerne la vaccination contre Covid-19, il est signal\u00e9 qu\u2019au 23 mars 2022, 519.397 sont vaccin\u00e9s, soit 0,96% de couverture vaccinale par rapport \u00e0 la cible de 53.984.184 personnes.<\/p>\n\n\n\n
Pr\u00e9sentant ensuite la situation du chol\u00e9ra, le Ministre de la Sant\u00e9 Publique, Hygi\u00e8ne et Pr\u00e9vention a inform\u00e9 le Conseil que 356 cas suspects ont \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9s, et deux (02) d\u00e9c\u00e8s enregistr\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
La situation \u00e9volue en dent de scie mais reste \u00e0 la hausse par rapport \u00e0 la semaine derni\u00e8re, a-t-il soulign\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Le Ministre de la Sant\u00e9 Publique, Hygi\u00e8ne et Pr\u00e9vention a termin\u00e9 son intervention par l\u2019annonce de la c\u00e9l\u00e9bration de la Journ\u00e9e Mondiale de la Sant\u00e9 pr\u00e9vue le 07 avril 2022. Pour notre pays, il sera question de se concentrer sur la vulgarisation des instruments de la Couverture Sant\u00e9 Universelle visant, selon la volont\u00e9 du Chef de l\u2019Etat, de voir les soins et services de sant\u00e9 de qualit\u00e9 \u00eatre accessibles \u00e0 toutes les couches de notre population. Le Conseil a pris acte de cette Note d\u2019information.<\/p>\n\n\n\n
II.4. Rapport de mission effectu\u00e9e \u00e0 Pau, Paris et Duba\u00ef<\/p>\n\n\n\n
Le Ministre de l\u2019Int\u00e9gration R\u00e9gionale et Francophonie a fait l\u2019\u00e9conomie du Rapport de mission officielle qu\u2019il a r\u00e9cemment effectu\u00e9e respectivement \u00e0 Pau et Paris en France, \u00e0 Lilongwe au Malawi et \u00e0 Duba\u00ef aux \u00c9mirats Arabes Unis.<\/p>\n\n\n\n
R\u00e9pondant \u00e0 l\u2019invitation de la Pr\u00e9sidente Fran\u00e7aise du Conseil de l\u2019Union Europ\u00e9enne, les assises de Pau ont port\u00e9 sur la diversit\u00e9 linguistique et la langue fran\u00e7aise. Au nom du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, le Ministre de l\u2019Int\u00e9gration R\u00e9gionale et de la Francophonie qui s\u2019est dit honor\u00e9 que la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo soit le seul pays invit\u00e9 \u00e0 ces assises, a invit\u00e9 les autres participants \u00e0 internaliser davantage les engagements des diff\u00e9rents partenaires en vue de fertiliser les intelligences malgr\u00e9 la diversit\u00e9 linguistique.<\/p>\n\n\n\n
A Paris, le Ministre a particip\u00e9 \u00e0 la 40\u00e8me session extraordinaire de la Conf\u00e9rence interminist\u00e9rielle de la Francophonie, organis\u00e9e par l\u2019Organisation Internationale de la Francophonie le 16 mars 2022. Cette conf\u00e9rence a tourn\u00e9 entre autres sur le d\u00e9ficit d\u00e9mocratique et s\u00e9curitaire dans l\u2019espace francophone et la situation en Ukraine.<\/p>\n\n\n\n
Enfin, le Ministre de l\u2019Int\u00e9gration R\u00e9gionale et de la Francophonie a inform\u00e9 le Conseil de sa mission \u00e0 Lilongwe o\u00f9 il a repr\u00e9sent\u00e9 la R\u00e9publique au Conseil des Ministres de la SADC. Parmi les retomb\u00e9es des discussions qu\u2019il a eues avec ses homologues, la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo pr\u00e9sentera un Secr\u00e9taire Ex\u00e9cutif Adjoint en charge de l\u2019int\u00e9gration r\u00e9gionale. Un appel \u00e0 candidature doit \u00eatre lanc\u00e9 \u00e0 cet effet, avec une pr\u00e9f\u00e9rence pour les candidatures des femmes ayant une expertise av\u00e9r\u00e9e dans le domaine de l\u2019\u00e9conomie.<\/p>\n\n\n\n
Le Conseil a pris acte de ce Rapport.<\/p>\n\n\n\n
III. APPROBATION D\u2019UN RELEVE DES DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES
Le Conseil des Ministres a adopt\u00e9 le relev\u00e9 des d\u00e9cisions prises lors de sa quarante-cinqui\u00e8me r\u00e9union tenue le vendredi 18 mars 2022.<\/p>\n\n\n\n
IV. EXAMEN ET ADOPTION DE DEUX PROJETS DE TEXTES
IV.1. D\u2019un Projet de Loi
La Ministre d\u2019\u00c9tat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux a soumis au Conseil le Projet de Loi portant autorisation de la prorogation de l\u2019\u00e9tat de si\u00e8ge dans les provinces de l\u2019Ituri et du Nord-Kivu pour une p\u00e9riode de 15 jours prenant cours le 05 avril 2022.<\/p>\n\n\n\n
Cette prorogation permettra \u00e0 nos Forces de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9, appuy\u00e9es par l\u2019arm\u00e9e ougandaise, de consolider les acquis des op\u00e9rations ant\u00e9rieures et de poursuivre l\u2019envergure des actions en vue de mettre fin \u00e0 l\u2019aventure terroriste et restaurer la s\u00e9curit\u00e9, la paix et l\u2019autorit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat dans cette partie de la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo.<\/p>\n\n\n\n
Apr\u00e8s d\u00e9bats et d\u00e9lib\u00e9rations, le Conseil a adopt\u00e9 ce Projet de Loi.<\/p>\n\n\n\n
V.2. Un Projet de D\u00e9cret<\/p>\n\n\n\n
Le Ministre des Finances a pr\u00e9sent\u00e9 au Conseil le contenu du Projet de D\u00e9cret instituant la plateforme informatique de gestion int\u00e9gr\u00e9e des droits, taxes et redevances du Pouvoir Central d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab LOGIRAD \u00bb.
Il a expliqu\u00e9 comment la signature de ce D\u00e9cret permettra au Gouvernement de d\u00e9ployer des infrastructures informatiques en vue de : (i) automatiser les proc\u00e9dures de collecte des recettes, (ii) fiabiliser et s\u00e9curiser le circuit de perception, (iii) r\u00e9duire les manipulations humaines, et (iv) lutter contre la fraude fiscale en vue de la maximisation des recettes domestiques.<\/p>\n\n\n\n
La plateforme ainsi cr\u00e9\u00e9e sous la d\u00e9nomination LOGIRAD, vise \u00e0 d\u00e9mat\u00e9rialiser toute la proc\u00e9dure de collectes des droits, taxes et redevances du pouvoir central. Elle int\u00e8gre aussi bien l\u2019\u00e9tape de mobilisation que celles de contr\u00f4le, de gestion des contentieux administratif et juridique.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019utilisation de la LOGIRAD sera rendue obligatoire par un texte r\u00e9glementaire conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 3 de l\u2019Ordonnance-Loi n\u00b013\/003 du 23 f\u00e9vrier 2013 portant r\u00e9forme des proc\u00e9dures relatives \u00e0 l\u2019assiette, au contr\u00f4le et aux modalit\u00e9s de recouvrement des recettes non fiscales, tel que modifi\u00e9 et compl\u00e9t\u00e9 par l\u2019article 47 de la Loi des Finances n\u00b021\/029 du 31 d\u00e9cembre 2021 pour l\u2019exercice 2022.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019organisation et le fonctionnement de la LOGIRAD seront d\u00e9finis par un Arr\u00eat\u00e9 du Ministre ayant les finances dans ses attributions.<\/p>\n\n\n\n
Apr\u00e8s d\u00e9bat et d\u00e9lib\u00e9rations, ce Projet de D\u00e9cret a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Commenc\u00e9e \u00e0 11h00\u2019, la r\u00e9union du Conseil des Ministres a pris fin \u00e0 12h55\u2019.<\/p>\n\n\n\n
Pour le Ministre de la Communication et M\u00e9dias,
Porte-parole du Gouvernement en mission,
Augustin KIBASSA MALIBA LUBALALA<\/p>\n\n\n\n
Ministre des Postes, T\u00e9l\u00e9communications et
Nouvelles Technologies de l\u2019Information et de la
Communication (PT-NTIC)<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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