Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Jean Michel Sama Lukonde Kyenge, a pr\u00e9sid\u00e9 en visioconf\u00e9rence la quarante-quatri\u00e8me r\u00e9union du Conseil des Ministres du Gouvernement de la R\u00e9publique, ce vendredi 11 mars 2022.<\/p>\n\n\n\n
Cinq points \u00e9taient inscrits \u00e0 l\u2019ordre du jour, \u00e0 savoir :<\/p>\n\n\n\n
I. Communication de son Excellence Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; II. Points d\u2019informations ;
Approbation d\u2019un relev\u00e9 des d\u00e9cisions du Conseil des Ministres ;
Adoption des dossiers ;
Examen et adoption des textes.<\/p>\n\n\n\n
I. COMMUNICATION DU PREMIER MINISTRE<\/p>\n\n\n\n
La communication du Premier Ministre, Chef du Gouvernement a port\u00e9 essentiellement sur cinq (05) points dont la teneur suit :<\/p>\n\n\n\n
Lancement officiel du mois de la Femme<\/p>\n\n\n\n
Abordant le premier, Son Excellence Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, a salu\u00e9 le bon d\u00e9roulement de la c\u00e9l\u00e9bration de la Journ\u00e9e Internationale des droits de la Femme, sur toute l\u2019\u00e9tendue de la R\u00e9publique, et ce, sous un th\u00e8me \u00e9vocateur et interpellant.<\/p>\n\n\n\n
Au nom de Gouvernement, il a adress\u00e9 des encouragements et des f\u00e9licitations \u00e0 Madame la Ministre du Genre, Famille et Enfants qui, depuis la ville de Mbandaka, chef-lieu de la Province de l\u2019\u00c9quateur, a proc\u00e9d\u00e9 au lancement des activit\u00e9s du mois de la Femme de l\u2019ann\u00e9e 2022.<\/p>\n\n\n\n
Le Chef du Gouvernement a rappel\u00e9 \u00e0 l\u2019occasion, l\u2019imp\u00e9rieuse n\u00e9cessit\u00e9 de nous approprier r\u00e9solument le combat pour la promotion et la valorisation de la femme, et d\u2019int\u00e9grer dans le v\u00e9cu quotidien des congolais, les valeurs de la masculinit\u00e9 positive pr\u00f4n\u00e9es par Son Excellence Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Chef de l\u2019Etat.<\/p>\n\n\n\n
La rentr\u00e9e parlementaire<\/p>\n\n\n\n
Conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article 115 de la Constitution, le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, a rappel\u00e9 aux membres du Conseil que l\u2019Assembl\u00e9e Nationale et le S\u00e9nat ouvrent leur premi\u00e8re session ordinaire respective de l\u2019ann\u00e9e 2022 le mardi 15 mars prochain.<\/p>\n\n\n\n
Il a insist\u00e9 sur l\u2019urgence et le devoir pour les membres du Gouvernement, de suivre les pertinentes recommandations du Parlement ; et d\u2019accorder une attention particuli\u00e8re sur celles li\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9tat de si\u00e8ge, conform\u00e9ment \u00e0 sa lettre N\u00b0 0211 du 27 janvier 2022.<\/p>\n\n\n\n
Programme de D\u00e9veloppement Local de 145 Territoires<\/p>\n\n\n\n
Dans le cadre de la mise en \u0153uvre effective du PDL-145T, impuls\u00e9 par Son Excellence Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Chef de l\u2019Etat, le Premier Ministre a inform\u00e9 le Conseil que le Gouvernement a proc\u00e9d\u00e9, le jeudi 10 mars 2022, \u00e0 la signature des protocoles d\u2019accord avec les trois agences d\u2019ex\u00e9cution.<\/p>\n\n\n\n
Il s\u2019agit respectivement du Bureau Centrale de Coordination (BCECO), du Programme des Nations Unies pour le D\u00e9veloppement (PNUD) et de la Cellule d\u2019Ex\u00e9cution des Financements en Faveur des \u00c9tats Fragiles (CFEF).<\/p>\n\n\n\n
Cette c\u00e9r\u00e9monie a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sid\u00e9e par le Ministre d\u2019Etat, Ministre du Plan.<\/p>\n\n\n\n
Mesures d\u2019att\u00e9nuation de l\u2019impact n\u00e9gatif de l\u2019\u00e9conomie de la guerre en Ukraine<\/p>\n\n\n\n
Suite \u00e0 la guerre qui s\u00e9vit en Ukraine, le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, a pr\u00e9venu les membres du Conseil que cela ne manquera pas de perturber l\u2019\u00e9conomie mondiale et \u00e9ventuellement impacter l\u2019\u00e9conomie nationale.<\/p>\n\n\n\n
Pour y faire face, le Gouvernement, \u00e0 travers les Minist\u00e8res du Budget et des Finances, et la Banque Centrale du Congo, ont le devoir d\u2019anticiper, avec le concours des partenaires, afin de mettre en place des mesures de mitigation n\u00e9cessaires pour att\u00e9nuer l\u2019impact de ce choc exog\u00e8ne, qui risque de mettre en mal nos \u00e9quilibres macro et micro \u00e9conomiques.<\/p>\n\n\n\n
Mobilisation pour les L\u00e9opards<\/p>\n\n\n\n
Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, a termin\u00e9 sa communication en rappelant aux membres du Gouvernement la n\u00e9cessit\u00e9 de mettre toutes les batteries en marche pour offrir \u00e0 nos L\u00e9opards les conditions maximales de pr\u00e9paration en vue de donner \u00e0 la Nation une victoire lors de la prochaine rencontre contre le Maroc.<\/p>\n\n\n\n
Avant de passer aux points d\u2019information, Son Excellence Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique est intervenu, depuis Bruxelles, pour faire le point sur son s\u00e9jour priv\u00e9 en Belgique.<\/p>\n\n\n\n
Il a dit aux membres du Gouvernement qu\u2019apr\u00e8s s\u2019\u00eatre fait examin\u00e9 dans un centre sp\u00e9cialis\u00e9, une hernie discale dans la r\u00e9gion cervicale a \u00e9t\u00e9 diagnostiqu\u00e9e, et qu\u2019il b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019une prise en charge m\u00e9dicamenteuse et non chirurgicale.<\/p>\n\n\n\n
Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019il n\u2019a donc subi aucune intervention chirurgicale, et a annonc\u00e9 son retour au pays pour la semaine prochaine.<\/p>\n\n\n\n
Il pr\u00e9sidera, en pr\u00e9sentiel, la prochaine r\u00e9union du Conseil des Ministres.<\/p>\n\n\n\n
La population congolaise a \u00e9t\u00e9 ainsi invit\u00e9e \u00e0 ne pas faire confiance \u00e0 la manipulation de l\u2019opinion par des personnes mal intentionn\u00e9es \u00e0 travers certains m\u00e9dias.<\/p>\n\n\n\n
POINTS D\u2019INFORMATION<\/p>\n\n\n\n
\u00c9tat et administration du territoire<\/p>\n\n\n\n
Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l\u2019Int\u00e9rieur, S\u00e9curit\u00e9, D\u00e9centralisation et Affaires Coutumi\u00e8res a pr\u00e9sent\u00e9 la synth\u00e8se de l\u2019\u00e9tat du territoire national qui reste g\u00e9n\u00e9ralement calme sur toute l\u2019\u00e9tendue du pays \u00e0 la suite de la d\u00e9termination du Commandant Supr\u00eame.<\/p>\n\n\n\n
Il a signal\u00e9 que la lutte contre les forces n\u00e9gatives se fait avec plus de hardiesse ce dernier temps, notamment dans les Provinces de l\u2019Ituri et du Nord-Kivu.<\/p>\n\n\n\n
Quant \u00e0 l\u2019\u00e9tat d\u2019esprit de la population, Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l\u2019Int\u00e9rieur, S\u00e9curit\u00e9, D\u00e9centralisation et Affaires Coutumi\u00e8res a indiqu\u00e9 qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 caract\u00e9ris\u00e9 notamment par :<\/p>\n\n\n\n
La c\u00e9l\u00e9bration, le mardi 08 mars 2022, de la Journ\u00e9e internationale des droits de la femme ;<\/p>\n\n\n\n
Des commentaires divers et vari\u00e9s, sur la visite apostolique du Pape Fran\u00e7ois, qui sera en R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo du 02 au 05 juillet 2022 sur invitation de Son Excellence Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Chef de l\u2019Etat ;<\/p>\n\n\n\n
La psychose sur la recrudescence de la criminalit\u00e9 dans les milieux urbains ;
L\u2019alerte lanc\u00e9e par le Docteur Muyembe sur l\u2019augmentation des cas de contamination de Covid-19 dans certains pays voisons, la Zambie en l\u2019occurrence, qui enregistre pr\u00e8s de 1 000 cas par jour.<\/p>\n\n\n\n
Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l\u2019Int\u00e9rieur, S\u00e9curit\u00e9, D\u00e9centralisation et Affaires Coutumi\u00e8res a \u00e9galement \u00e9voqu\u00e9 le cas de naufrage d\u2019une embarcation dans le village Vanonge dans la province de la Tshopo, causant cinq (05) pertes en vies humaines.
L
Situation s\u00e9curitaire<\/p>\n\n\n\n
Pour sa part, la Vice-Ministre de la D\u00e9fense Nationale et Anciens Combattants a pr\u00e9sent\u00e9 une synth\u00e8se de la situation op\u00e9rationnelle militaire et s\u00e9curitaire du pays qui demeure globalement sous contr\u00f4le des Forces de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Elle a indiqu\u00e9 que les op\u00e9rations conjointes Forces Arm\u00e9es de la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo (FARDC) et des Forces de D\u00e9fense du Peuple Ougandais (UPDF) contre les terroristes ADF\/MTM se poursuivent et \u00e9voluent normalement dans le Grand-Nord et dans le Sud de l\u2019Ituri.<\/p>\n\n\n\n
A la suite de la pression de ces op\u00e9rations conjointes, les terroristes ont abandonn\u00e9 le village Mashini dans la p\u00e9riph\u00e9rie de Boga.<\/p>\n\n\n\n
Pendant que s\u2019intensifient les attaques des groupes arm\u00e9s contre les Unit\u00e9s d\u00e9ploy\u00e9es dans le secteur op\u00e9rationnel de l\u2019Ituri, dans le secteur op\u00e9rationnel de Sokola I (Grand Nord) et Sokola II (Nord-Kivu), les Mai-Mai Baraka et Mazembe font le lit des ADF\/MTM.<\/p>\n\n\n\n
Le Minist\u00e8re de la D\u00e9fense et Anciens Combattants r\u00e9it\u00e8re les recommandations faites lors de la 39\u00e8me r\u00e9union du Conseil des Ministres.<\/p>\n\n\n\n
II.3. \u00c9volution de la situation de l\u2019\u00e9pid\u00e9mie \u00e0 Covid-19<\/p>\n\n\n\n
Le Ministre de la Sant\u00e9 Publique, Hygi\u00e8ne et Pr\u00e9vention a pr\u00e9sent\u00e9 la situation li\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9pid\u00e9mie \u00e0 Covid-19 en R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo.<\/p>\n\n\n\n
D\u2019apr\u00e8s les statistiques actualis\u00e9es, la d\u00e9croissance de nouveaux cas de Coronavirus rapport\u00e9s au cours de cette derni\u00e8re semaine se poursuit.<\/p>\n\n\n\n
Pour pr\u00e9server cette situation positive et garantir un retour progressif \u00e0 la vie normale, il a recommand\u00e9 la vigilance absolue afin de poursuivre la sensibilisation invitant la population \u00e0 observer scrupuleusement les gestes barri\u00e8res pour se prot\u00e9ger et se pr\u00e9munir contre les vagues \u00e9ventuelles.<\/p>\n\n\n\n
Le Ministre de la Sant\u00e9 Publique, Hygi\u00e8ne et Pr\u00e9vention a inform\u00e9 le Conseil de la priorit\u00e9 strat\u00e9gique imm\u00e9diate du Gouvernement pour booster la vaccination dont les meilleures performances ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es r\u00e9cemment au Kasa\u00ef Oriental, dans le Haut U\u00e9l\u00e9, le Sud Ubangi et dans le Haut-Katanga.<\/p>\n\n\n\n
Le Conseil a pris acte de ce Rapport.<\/p>\n\n\n\n
II.4. \u00c9volution de la situation r\u00e9cente sur le march\u00e9 des changes et celui des biens et services<\/p>\n\n\n\n
Invit\u00e9e \u00e0 prendre la parole, la Gouverneure de la Banque Centrale du Congo a bross\u00e9 les faits saillants de la conjoncture \u00e9conomique qui demeure caract\u00e9ris\u00e9e par le maintien de la stabilit\u00e9 du cadre macro\u00e9conomique.<\/p>\n\n\n\n
Elle a indiqu\u00e9 que le rythme de formation des prix demeure sous contr\u00f4le depuis le d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e. A la premi\u00e8re semaine de mars 2022, l\u2019\u00e9volution de l\u2019indice des prix \u00e0 la consommation a enregistr\u00e9 un l\u00e9ger accroissement portant le taux cumul\u00e9 de l\u2019ann\u00e9e \u00e0 1,01%,<\/p>\n\n\n\n
A condition inchang\u00e9e, il est attendu un taux d\u2019inflation de 5,9% \u00e0 fin d\u00e9cembre 2022 face \u00e0 un objectif de 7% \u00e0 moyen terme.<\/p>\n\n\n\n
La Gouverneure de la Banque Centrale a martel\u00e9 sur le fait que le march\u00e9 de change demeure relativement stable sur les deux segments, cons\u00e9cutivement \u00e0 la poursuite de la bonne coordination des politiques macro\u00e9conomiques, conjugu\u00e9e \u00e0 une conjoncture globalement favorable.<\/p>\n\n\n\n
Par rapport \u00e0 la semaine pr\u00e9c\u00e9dente, le taux de change a connu une appr\u00e9ciation de 0,04% sur le march\u00e9 officiel et une d\u00e9pr\u00e9ciation de 0,11% au cours vendeur sur le march\u00e9 parall\u00e8le.<\/p>\n\n\n\n
En d\u00e9pit de la stabilit\u00e9 observ\u00e9e et face \u00e0 certains risques d\u2019origine interne et externe, la Gouverneure de la Banque Centrale du Congo a recommand\u00e9 le renforcement de la coordination des actions au niveau des politiques budg\u00e9taire et mon\u00e9taire, la mise en place d\u2019un m\u00e9canisme de suivi et de veille pour pr\u00e9parer et mettre en \u0153uvre les mesures de riposte par rapport aux risques identifi\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
II.5. \u00c9tat d\u2019avancement des projets d\u2019entretien de la voirie \u00e0 Kinshasa<\/p>\n\n\n\n
Le Ministre d\u2019\u00c9tat, Ministre des Infrastructures et Travaux Publics a pr\u00e9sent\u00e9 les \u00e9l\u00e9ments nouveaux enregistr\u00e9s sur les chantiers des projets particuliers r\u00e9alis\u00e9s et en cours de r\u00e9alisation pour la r\u00e9habilitation et la construction des certains axes routiers dans la ville-province de Kinshasa.<\/p>\n\n\n\n
Le Conseil a pris acte de ce Rapport.<\/p>\n\n\n\n
II.6. Pr\u00e9paratifs de la journ\u00e9e nationale de la RDC \u00e0 l\u2019EXPO 2020 Duba\u00ef<\/p>\n\n\n\n
Le Ministre du Commerce Ext\u00e9rieur a inform\u00e9 le Conseil de l\u2019\u00e9tat d\u2019avancement des pr\u00e9paratifs de la Journ\u00e9e Nationale de la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo \u00e0 l\u2019EXPO 2020 Duba\u00ef.<\/p>\n\n\n\n
Cette grande rencontre internationale permettra \u00e0 la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo d\u2019attirer les potentiels investisseurs.<\/p>\n\n\n\n
Le Ministre du Commerce Ext\u00e9rieur a pr\u00e9sent\u00e9 l\u2019\u00e9tat d\u2019avancement des pr\u00e9paratifs de ce grand rendez-vous. Il est pr\u00e9vu, entre autres, l\u2019organisation d\u2019un salon d\u2019affaires qui permettra de mettre exergue les opportunit\u00e9s qu\u2019offre la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo dans les secteurs des mines, de l\u2019agriculture, de l\u2019environnement, des hydrocarbures, etc.<\/p>\n\n\n\n
Au-del\u00e0 des investissements, et suivant les instructions du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, la Rumba sera mise en vedette par une production sc\u00e9nique de nos artistes musiciens, premiers ambassadeurs de la Rumba.<\/p>\n\n\n\n
Le Conseil des Ministres a pris acte de cette Note d\u2019information.<\/p>\n\n\n\n
APPROBATION D\u2019UN RELEVE DES DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES<\/p>\n\n\n\n
Le Conseil des Ministres a adopt\u00e9 le relev\u00e9 des d\u00e9cisions prises lors de sa quarante-troisi\u00e8me r\u00e9union tenue le vendredi 04 mars 2022.<\/p>\n\n\n\n
EXAMEN ET ADOPTION D\u2019UN DOSSIER (01 dossier)<\/p>\n\n\n\n
IV.1. Du projet d\u2019un accord de coop\u00e9ration tripartite sur la \u00ab Boucle de l\u2019amiti\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique \u00bb<\/p>\n\n\n\n
Le Ministre des Ressources Hydrauliques et \u00c9lectricit\u00e9 a soumis au Conseil la matrice d\u2019analyse et d\u2019\u00e9valuation sur le projet d\u2019accord de coop\u00e9ration tripartite entre la R\u00e9publique du Congo, la R\u00e9publique d\u2019Angola et la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo relatif \u00e0 la mise en place du projet \u00ab Boucle de l\u2019amiti\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique \u00bb, projet qui a d\u00e9marr\u00e9 dans un premier temps entre la R\u00e9publique du Congo et la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo.<\/p>\n\n\n\n
Il concerne deux principaux projets, \u00e0 savoir :<\/p>\n\n\n\n
L\u2019interconnexion des r\u00e9seaux \u00e9lectriques reliant Inga-Kinshasa en R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo et Brazzaville \u2013 Centrale \u00e9lectrique de Pointe-Noire en R\u00e9publique du Congo ;<\/p>\n\n\n\n
L\u2019alimentation en \u00e9nergie \u00e9lectrique, cons\u00e9cutive \u00e0 cette interconnexion des r\u00e9seaux \u00e9lectriques, des zones industrielles du Katanga en R\u00e9publique D\u00e9mocratique du
Congo.
Le Ministre des Ressources Hydrauliques et \u00c9lectricit\u00e9 a expliqu\u00e9 que le projet \u00ab Boucle de l\u2019amiti\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique \u00bb sera ex\u00e9cut\u00e9 en deux phases.<\/p>\n\n\n\n
La premi\u00e8re consistera \u00e0 renforcer les capacit\u00e9s de transport des lignes entre la Centrale \u00e9lectrique du Congo (Pointe-Noire) et la Centrale hydro\u00e9lectrique d\u2019Inga en R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo via Brazzaville.<\/p>\n\n\n\n
La deuxi\u00e8me phase consistera, elle, \u00e0 augmenter les capacit\u00e9s de production d\u2019\u00e9nergie \u00e9lectrique et de construction des lignes de transport dans les deux pays aux fins d\u2019alimenter cette Boucle.<\/p>\n\n\n\n
Apr\u00e8s d\u00e9bat et d\u00e9lib\u00e9rations, le Conseil a adopt\u00e9 ce dossier.<\/p>\n\n\n\n
EXAMEN ET ADOPTION DES TEXTES (09 textes)<\/p>\n\n\n\n
V.1. Un Projet d\u2019Ordonnance-Loi<\/p>\n\n\n\n
La Ministre d\u2019\u00c9tat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux a soumis au Conseil le Projet d\u2019Ordonnance-Loi autorisant la prorogation de l\u2019\u00e9tat de si\u00e8ge dans les provinces de l\u2019Ituri et du Nord-Kivu pour une p\u00e9riode de 15 jours prenant cours le 21 mars 2022.<\/p>\n\n\n\n
Cette prorogation permettra \u00e0 nos Forces de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9, appuy\u00e9es par l\u2019arm\u00e9e ougandaise, de consolider les acquis des op\u00e9rations ant\u00e9rieures et de poursuivre l\u2019envergure des actions en vue mettre fin \u00e0 l\u2019aventure terroriste et restaurer la s\u00e9curit\u00e9, la paix et l\u2019autorit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat dans cette partie de la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo.<\/p>\n\n\n\n
Apr\u00e8s d\u00e9bat et d\u00e9lib\u00e9rations, ce Projet d\u2019Ordonnance a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
V.2. Deux Projets de Lois du secteur de l\u2019Entrepreneuriat<\/p>\n\n\n\n
Le Ministre d\u2019Etat, Ministre de l\u2019Entrepreneuriat et des Petites et Moyennes Entreprises a pr\u00e9sent\u00e9 au Conseil deux Projets de Lois pour examen et approbation.<\/p>\n\n\n\n
Le premier Projet de Loi, relatif \u00e0 la Promotion de l\u2019Entrepreneuriat et aux Startups, vise \u00e0 mettre en place un cadre juridique moderne et dynamique relatif \u00e0 ce secteur vecteur de cr\u00e9ation d\u2019emplois, de g\u00e9n\u00e9ration des richesses et de nivellement de la croissance.<\/p>\n\n\n\n
La finalit\u00e9 de ce Projet de Loi est de cr\u00e9er des emplois durables et de faire \u00e9merger la classe moyenne congolaise en R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo.<\/p>\n\n\n\n
Quant au second Projet de Loi, il porte sur la Promotion de l\u2019Artisanat. \u00c9labor\u00e9 dans le but de mieux structurer ce secteur, mais aussi de concr\u00e9tiser la vision du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, cet arsenal juridique promeut le passage d\u2019un artisanat archa\u00efque, informel et fragile \u00e0 un artisanat moderne, organis\u00e9, professionnalis\u00e9, comp\u00e9titif sur le march\u00e9 national et international, dont les \u0153uvres et l\u2019exercice doivent \u00eatre inscrit dans la dur\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
Ce Projet de Loi pr\u00e9voit des dispositions pratiques pour assurer le d\u00e9veloppement interne des artisans et des entreprises artisanales, par la professionnalisation de leurs initiateurs et de leurs membres, ainsi que par une protection sociale et une facilitation \u00e0 l\u2019acc\u00e8s aux financements et aux march\u00e9s publics.<\/p>\n\n\n\n
Apr\u00e8s d\u00e9bat et d\u00e9lib\u00e9rations, ces deux Projet de Lois ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
V.3. Quatre Projets de Lois de ratification du secteur des Finances<\/p>\n\n\n\n
Le Ministre des Finances a soumis au Conseil quatre (4) Projets de Lois en application des dispositions de l\u2019Article 4 de la Loi n\u00b021\/026 du 24 d\u00e9cembre 2021 portant habilitation du Gouvernement et apr\u00e8s promulgation par le Chef de l\u2019Etat des Ordonnances-Lois adopt\u00e9es en Conseil du 11 f\u00e9vrier 2022.<\/p>\n\n\n\n
Le premier Projet de Loi a port\u00e9 sur l\u2019Ordonnance-Loi N\u00b022\/007 du 25 f\u00e9vrier 2022 autorisant la ratification de l\u2019Accord Cadre pour la protection des investissements sign\u00e9 le 18 juin 2021 entre la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo et la Banque Arabe pour le D\u00e9veloppement \u00c9conomique en Afrique.<\/p>\n\n\n\n
Il a expliqu\u00e9 que l\u2019enjeu consiste notamment \u00e0 faciliter le financement des activit\u00e9s et projets du secteur priv\u00e9 ayant des objectifs bien d\u00e9finis \u00e0 l\u2019instar de l\u2019am\u00e9lioration de la capacit\u00e9 industrielle, du renforcement des infrastructures et des investissements, de la promotion du commerce, du d\u00e9veloppement des chaines de valeurs agricoles, du financement des micros, petites et moyennes entreprises.<\/p>\n\n\n\n
Le second Projet de Loi de ratification a concern\u00e9 l\u2019Ordonnance-Loi N\u00b022\/008 du 25 f\u00e9vrier 2022 autorisant la ratification de l\u2019Accord de Cr\u00e9dit N\u00b06962-ZR pour un financement additionnel de 100 millions de dollars am\u00e9ricains comptant pour la pr\u00e9paration strat\u00e9gique et r\u00e9ponse \u00e0 la Covid-19.<\/p>\n\n\n\n
Cet Accord a \u00e9t\u00e9 conclu entre la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo et l\u2019Association Internationale de D\u00e9veloppement le 17 juillet 2021. Le financement compl\u00e9mentaire servira, d\u2019une part, \u00e0 l\u2019achat des vaccins pour pr\u00e9venir la pand\u00e9mie, et, d\u2019autre part, \u00e0 renforcer le syst\u00e8me de sant\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Le troisi\u00e8me Projet de Loi de ratification s\u2019est rapport\u00e9 \u00e0 l\u2019OrdonnanceLoi N\u00b022\/009 du 25 f\u00e9vrier 2022 autorisant la ratification de l\u2019Accord de Pr\u00eat de 50 millions de dollars am\u00e9ricains au titre de Projet de R\u00e9habilitation de la voirie de Kinshasa (2\u00e8me phase).<\/p>\n\n\n\n
Sign\u00e9 le 25 novembre 2021 entre la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo et la Banque Arabe pour le D\u00e9veloppement \u00c9conomique en Afrique, cet Accord vise notamment le d\u00e9senclavement les quartiers populaires et pauvres, la liaison directe entre les diff\u00e9rentes communes de la ville de Kinshasa ; le d\u00e9sengorgement les art\u00e8res principales de la ville et \u00e0 am\u00e9lioration les conditions de trafic en g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n\n\n\n
Le quatri\u00e8me et dernier Projet de Loi de ratification a concern\u00e9 l\u2019Ordonnance-Loi N\u00b022\/010 du 25 f\u00e9vrier 2022 autorisant la ratification de l\u2019Accord de Pr\u00eat N\u00b0210015004273 d\u2019un montant de 71 millions de dollars am\u00e9ricains pour financer le Programme d\u2019Appui au D\u00e9veloppement Agro-Industriel de Ngandajika (PRODAN).<\/p>\n\n\n\n
Conclu, le 25 novembre 2021, entre la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo et le Fonds Africain de D\u00e9veloppement, cet Accord de pr\u00eat vise \u00e0 d\u00e9velopper des infrastructures structurantes dans une zone d\u2019influence cibl\u00e9e et \u00e0 mettre en place un cadre favorable \u00e0 l\u2019investissement du secteur priv\u00e9 agro-industriel.<\/p>\n\n\n\n
Apr\u00e8s d\u00e9bat et d\u00e9lib\u00e9rations, le Conseil a adopt\u00e9 ces quatre (4) Projets de Lois de ratification.<\/p>\n\n\n\n
V.4. Deux Projets de Lois de ratification du secteur du Commerce Ext\u00e9rieur<\/p>\n\n\n\n
Le Ministre du Commerce Ext\u00e9rieur a \u00e9galement soumis au Conseil deux Projets de Lois de ratification pour examen et d\u00e9lib\u00e9ration dans le cadre de la m\u00eame Loi d\u2019habilitation pr\u00e9cit\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
Le premier Projet de Loi concerne l\u2019Ordonnance-Loi N\u00b022\/005 du 25 f\u00e9vrier 2022 autorisant la ratification de l\u2019Accord Commercial bilat\u00e9ral entre la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo et la R\u00e9publique de Zambie.<\/p>\n\n\n\n
Il vise entre autres l\u2019augmentation du volume des \u00e9changes commerciaux ; la r\u00e9alisation des importations et exportations ; et la coop\u00e9ration en mati\u00e8re de lutte contre la fraude et la contre bande.<\/p>\n\n\n\n
Le second Projet de Loi se rapporte \u00e0 l\u2019Ordonnance-Loi N\u00b022\/006 du 25 f\u00e9vrier 2022 autorisant la ratification de l\u2019Accord Commercial bilat\u00e9ral entre la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo et la R\u00e9publique de l\u2019Angola.<\/p>\n\n\n\n
Sa ratification effective favorisera notamment la mise en \u0153uvre du R\u00e9gime Commercial Simplifi\u00e9 (RECOS) ; et, le d\u00e9veloppement des r\u00e9gions frontali\u00e8res communes pour am\u00e9liorer les conditions de vie de leurs populations par la construction du poste frontalier \u00e0 arr\u00eat unique au poste frontalier de Lufu.<\/p>\n\n\n\n
Apr\u00e8s d\u00e9bat et d\u00e9lib\u00e9rations, ces deux (02) Projets de Lois de ratification ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
Commenc\u00e9e \u00e0 12h26\u2019, la r\u00e9union du Conseil des Ministres a pris fin \u00e0 16h04\u2019.<\/p>\n\n\n\n
Patrick MUYAYA KATEMBWE<\/p>\n\n\n\n
Ministre de la Communication et M\u00e9dias
Porte-parole du Gouvernement<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Jean Michel Sama Lukonde Kyenge, a pr\u00e9sid\u00e9 en visioconf\u00e9rence la quarante-quatri\u00e8me r\u00e9union du Conseil des Ministres du Gouvernement de la R\u00e9publique, ce vendredi 11<\/p>\n","protected":false},"author":14,"featured_media":27265,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-27266","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualite"],"yoast_head":"\n