Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Chef de l\u2019Etat, F\u00e9lixAntoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, a pr\u00e9sid\u00e9 la quarante-deuxi\u00e8me r\u00e9union du
Conseil des Ministres du Gouvernement de la R\u00e9publique, ce vendredi 25 f\u00e9vrier 2022. Cette premi\u00e8re r\u00e9union de l\u2019ann\u00e9e en pr\u00e9sentiel s\u2019est d\u00e9roul\u00e9e \u00e0 la Cit\u00e9 de l\u2019Union Africaine \u00e0 Kinshasa.<\/p>\n\n\n\n
Cinq points \u00e9taient inscrits \u00e0 l\u2019ordre du jour, \u00e0 savoir :<\/p>\n\n\n\n
I. Communication de son Excellence Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Chef de l\u2019Etat; II. Points d\u2019informations ;
Approbation d\u2019un relev\u00e9 des d\u00e9cisions du Conseil des Ministres ;
Adoption des dossiers ;
Examen et adoption des textes.<\/p>\n\n\n\n
I. COMMUNICATION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE<\/p>\n\n\n\n
La communication du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Chef de l\u2019Etat a port\u00e9 essentiellement sur quatre (4) points, \u00e0 savoir :<\/p>\n\n\n\n
I. Tenue de la 10\u00e8me r\u00e9union de haut niveau du M\u00e9canisme R\u00e9gional de Suivi de l\u2019Accord-cadre d\u2019Addis-Abeba<\/p>\n\n\n\n
Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a inform\u00e9 le Conseil du bon d\u00e9roulement de la dixi\u00e8me r\u00e9union de haut-niveau du M\u00e9canisme R\u00e9gional de Suivi de l\u2019Accordcadre pour la paix, la s\u00e9curit\u00e9 et la coop\u00e9ration pour la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo.<\/p>\n\n\n\n
Il a salu\u00e9 la participation des Chefs d\u2019\u00c9tat d\u2019Afrique du Sud, de l\u2019Angola, du Burundi, du Centrafrique, du Congo et de l\u2019Ouganda qui se sont pench\u00e9s sur la situation s\u00e9curitaire de la R\u00e9gion des Grands Lacs, en g\u00e9n\u00e9ral, et sur celle de l\u2019Est de la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo, notre pays, en particulier.<\/p>\n\n\n\n
Le Chef de l\u2019Etat a inform\u00e9 le Conseil de la volont\u00e9 commune exprim\u00e9e des
\u00c9tats membres, de coop\u00e9rer davantage pour la pacification de la partie Est de la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo, en s\u2019appuyant, entre autres, sur des exp\u00e9riences r\u00e9ussies ; notamment celles en cours entre les Forces Arm\u00e9es de la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo et les Ugandan People\u2019s Defense Force (UPDF), contre les ADF ; et celles des bons offices offerts par notre pays aux cot\u00e9s de la R\u00e9publique d\u2019Angola dans le processus de dialogue entre le Rwanda et l\u2019Ouganda.<\/p>\n\n\n\n
En ce qui concerne notre pays, il a \u00e9t\u00e9 r\u00e9it\u00e9r\u00e9 la d\u00e9termination sans faille de poursuivre les r\u00e9formes men\u00e9es dans les secteurs de la justice, de la d\u00e9fense et de la s\u00e9curit\u00e9 pour rendre effective cette paix tant attendue.<\/p>\n\n\n\n
Pour ce faire, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a exhort\u00e9 le Premier Ministre et charg\u00e9 les Ministres sectoriels concern\u00e9s ainsi que son Cabinet \u00e0 accompagner le M\u00e9canisme National de Suivi de l\u2019Accord-cadre d\u2019Addis-Abeba dans la recherche et la mat\u00e9rialisation des r\u00e9formes n\u00e9cessaires pour acc\u00e9l\u00e9rer la pacification de la partie Est de notre pays, condition sine qua non \u00e0 son d\u00e9veloppement.<\/p>\n\n\n\n
II. Op\u00e9rationnalisation de la Zone \u00c9conomique Sp\u00e9ciale de Maluku<\/p>\n\n\n\n
Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a rappel\u00e9 que pour booster la renaissance industrielle de notre pays, l\u2019option a \u00e9t\u00e9 lev\u00e9e pour s\u2019appuyer sur la strat\u00e9gie des Zones \u00c9conomiques Sp\u00e9ciales (ZES). Ces derni\u00e8res constituent une strat\u00e9gie id\u00e9ale pour la mise en \u0153uvre du Plan Directeur d\u2019Industrialisation de notre pays. Et dans cette strat\u00e9gie, la Zone \u00c9conomique Sp\u00e9ciale de Maluku a \u00e9t\u00e9 retenue pour servir de Zone pilote.<\/p>\n\n\n\n
Au regard, des difficult\u00e9s constat\u00e9es, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a invit\u00e9 les Ministres de Budget et des Finances \u00e0 s\u2019acquitter du solde des fonds pour finaliser les travaux de viabilisation du site dont la charge revient au Gouvernement.<\/p>\n\n\n\n
Le Ministre de l\u2019Industrie a \u00e9t\u00e9, lui, appel\u00e9 \u00e0 faire l\u2019\u00e9valuation avec l\u2019Am\u00e9nageur pour que ses engagements notamment li\u00e9s \u00e0 la solidit\u00e9 financi\u00e8re soient respect\u00e9s tandis que les Ministres en charge de la Justice et des Affaires Fonci\u00e8res devraient s\u2019assurer de la finalisation du processus d\u2019expropriation des personnes r\u00e9calcitrantes identifi\u00e9es sur le site.<\/p>\n\n\n\n
Pour ce qui le concerne, le Ministre en charge de l\u2019Urbanisme et Habitat a \u00e9t\u00e9 charg\u00e9 de trouver une solution optimale pour le si\u00e8ge devant abriter l\u2019Agence des Zones \u00c9conomiques Sp\u00e9ciales (AZES).<\/p>\n\n\n\n
III. Coh\u00e9rence des politiques dans l\u2019ex\u00e9cution des travaux du Port en Eaux Profondes de Banana<\/p>\n\n\n\n
Saluant l\u2019engagement des partenaires dans le projet du Port de Banana exprim\u00e9 lors de la pose de la premi\u00e8re pierre de cet ambitieux et int\u00e9grateur projet qui va changer le narratif de l\u2019\u00e9conomie de notre pays et de la r\u00e9gion, le Chef de l\u2019Etat a estim\u00e9 qu\u2019il est imp\u00e9rieux de finaliser la Strat\u00e9gie Nationale dans la mat\u00e9rialisation de ce projet qui exige une coh\u00e9rence d\u2019approche interinstitutionnelle et un leadership optimal.<\/p>\n\n\n\n
Pour ce faire, il a rappel\u00e9 les r\u00e9solutions des r\u00e9unions du Conseil des Ministres pr\u00e9c\u00e9dentes, \u00e0 savoir : les recommandations du 11 septembre 2020, du 9 juillet 2021, du 10 d\u00e9cembre 2021 et du 28 janvier 2022 sur les mesures pr\u00e9alables \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution du projet de Port en eaux profondes de Banana afin de permettre au Gouvernement de prendre des dispositions idoines.<\/p>\n\n\n\n
Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a inform\u00e9 le Gouvernement de sa volont\u00e9 de placer, \u00e0 un plus haut niveau, le pilotage, le suivi et l\u2019\u00e9valuation de ce projet dont les modalit\u00e9s seront communiqu\u00e9es dans les prochains jours.<\/p>\n\n\n\n
IV. N\u00e9cessit\u00e9 de faire du Num\u00e9rique congolais un levier d\u2019int\u00e9gration, de bonne gouvernance, de croissance \u00e9conomique et de progr\u00e8s social<\/p>\n\n\n\n
Dans le but de mat\u00e9rialiser cette ambition noble visant \u00e0 transformer les axes principaux de notre \u00e9conomie vers le num\u00e9rique et \u00e0 faire de l\u2019innovation un v\u00e9ritable vecteur de croissance, le Chef de l\u2019Etat appelle le Gouvernement \u00e0 une action coh\u00e9rente et coordonn\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
Consid\u00e9rant la transversalit\u00e9 de la num\u00e9risation, les Minist\u00e8res sectoriels et les services de l\u2019Etat habilit\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 invit\u00e9 \u00e0 s\u2019inscrire dans cette d\u00e9marche globale et int\u00e9grante. Cela est d\u2019autant plus n\u00e9cessaire car il s\u2019agit, entre autres, de la cr\u00e9ation de base de donn\u00e9es strat\u00e9giques, la production des documents et des titres s\u00e9curis\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
La mise en \u0153uvre de la transformation num\u00e9rique de notre pays s\u2019effectuera donc autour d\u2019un sch\u00e9ma global int\u00e9grateur valid\u00e9 de mani\u00e8re consensuelle, avec des r\u00e9f\u00e9rentiels compris par tous, ce qui permettra d\u2019\u00e9tablir des termes de r\u00e9f\u00e9rences coh\u00e9rents et structur\u00e9s selon des normes techniques d\u00e9sormais bien \u00e9tablies.<\/p>\n\n\n\n
D\u2019o\u00f9 la n\u00e9cessit\u00e9 pour les Minist\u00e8res sectoriels de travailler en synergie avec l\u2019appui de la Primature autour du Minist\u00e8re du Num\u00e9rique et de l\u2019Agence du D\u00e9veloppement du Num\u00e9rique qui sera bient\u00f4t cr\u00e9\u00e9e au sein de la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique.<\/p>\n\n\n\n
Dans la suite de la communication du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, le Premier Ministre, Chef du Gouvernement a fait le r\u00e9sum\u00e9 de sa participation au sixi\u00e8me sommet Union Europ\u00e9enne \u2013 Union Africaine qui s\u2019est tenu du 16 au 18 f\u00e9vrier dernier \u00e0 Bruxelles en Belgique o\u00f9 il a repr\u00e9sent\u00e9 le Chef de l\u2019Etat.<\/p>\n\n\n\n
Il a, bien avant, f\u00e9licit\u00e9 le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique pour la tenue avec succ\u00e8s de la dixi\u00e8me r\u00e9union de haut niveau du M\u00e9canisme R\u00e9gional de Suivi de l\u2019Accord-Cadre pour la paix, la s\u00e9curit\u00e9 et la coop\u00e9ration dans la r\u00e9gion des Grands Lacs avec la participation de sept (7) Chefs d\u2019Etats et du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral Adjoint des Nations Unies.<\/p>\n\n\n\n
Ces f\u00e9licitations adress\u00e9es au Chef de l\u2019Etat font \u00e9galement suite \u00e0 la visite effectu\u00e9e en R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo par le Chef de l\u2019Etat Turc et qui a abouti \u00e0 la signature de sept (7) Accords de coop\u00e9ration.<\/p>\n\n\n\n
Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, est revenu sur le cas de plus de 800 \u00e9l\u00e8ves finalistes du secondaire, r\u00e9fugi\u00e9s \u00e0 Kigoma en Tanzanie et qui n\u2019ont pas pu participer aux \u00e9preuves de l\u2019\u00e9dition 2021. Il a instruit le Vice-Premier Ministre, Ministre des Affaires Etrang\u00e8res, le Ministre de l\u2019Int\u00e9gration R\u00e9gionale ainsi que celui de l\u2019Enseignement Primaire, Secondaire et Technique \u00e0 travailler en synergie pour apporter une r\u00e9ponse appropri\u00e9e \u00e0 cette question.<\/p>\n\n\n\n
Le Premier Ministre a termin\u00e9 son propos en abordant la situation de nos compatriotes bloqu\u00e9s en Ukraine et des mesures \u00e0 prendre au niveau du Minist\u00e8re des Affaires \u00c9trang\u00e8res pour leur apporter le soutien n\u00e9cessaire.<\/p>\n\n\n\n
II. POINTS D\u2019INFORMATION<\/p>\n\n\n\n
II.1. \u00c9tat et administration du territoire<\/p>\n\n\n\n
Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l\u2019Int\u00e9rieur, S\u00e9curit\u00e9, D\u00e9centralisation et Affaires Coutumi\u00e8res a bross\u00e9 l\u2019\u00e9tat du territoire national qui reste g\u00e9n\u00e9ralement calme sur toute l\u2019\u00e9tendue du pays. Il a indiqu\u00e9 que la Police Nationale Congolaise poursuit ses op\u00e9rations de lutte contre toute forme de criminalit\u00e9, essentiellement dans les milieux urbains.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019\u00e9tat d\u2019esprit de la population a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9 par :
La visite du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral Adjoint des Nations Unies \u00e0 Goma dans la
province du Nord-Kivu ;<\/p>\n\n\n\n
La visite officielle de 48 heures du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique de Turquie \u00e0 Kinshasa ;<\/p>\n\n\n\n
La tenue de la dixi\u00e8me r\u00e9union du M\u00e9canisme r\u00e9gional de suivi de l\u2019Accord Cadre pour la paix, la s\u00e9curit\u00e9 et la coop\u00e9ration pour la RDC et la r\u00e9gion des Grands
Lacs ;
La satisfaction g\u00e9n\u00e9rale de la population cons\u00e9cutive \u00e0 la d\u00e9cision gouvernementale, mettant fin \u00e0 la perception de frais li\u00e9s au service RAM \u00e0 partir du 1er mars 2022.<\/p>\n\n\n\n
Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l\u2019Int\u00e9rieur, S\u00e9curit\u00e9, D\u00e9centralisation et Affaires Coutumi\u00e8res a aussi attir\u00e9 l\u2019attention du Conseil sur :
les actions engag\u00e9es contre la persistance des affrontements entre les groupes arm\u00e9s locaux et \u00e9trangers en l\u2019occurrence, les diff\u00e9rents groupes Ma\u00ef-Ma\u00ef, les Ngumino et Twagwaneho, les Imbonekure et leurs alli\u00e9es, tous actifs dans les hauts et moyens plateaux de Fizi et Mwenga ainsi que dans la plaine de la Ruzizi ;<\/p>\n\n\n\n
la tendance \u00e0 l\u2019installation d\u2019une administration parall\u00e8le caract\u00e9ris\u00e9e par la perception des taxes et autres redevances de la part des groupes arm\u00e9s actifs dans cette l\u2019Ituri ;
la persistance des conflits intercommunautaires caract\u00e9ris\u00e9s par les attaques entre les membres des communaut\u00e9s et\/ou les groupes arm\u00e9s interpos\u00e9s : les Lendu et le Nyali d\u2019une part ; CODECO et Za\u00efre d\u2019autre part, dans le territoire de Djugu.<\/p>\n\n\n\n
Il a r\u00e9it\u00e9r\u00e9 la d\u00e9termination ferme du Gouvernement de la R\u00e9publique \u00e0 trouver de solutions idoines \u00e0 cette situation pr\u00e9occupante.
L II.2. Situation s\u00e9curitaire<\/p>\n\n\n\n
Pour sa part, le Ministre de la D\u00e9fense Nationale et Anciens Combattants a pr\u00e9sent\u00e9 une synth\u00e8se de la situation op\u00e9rationnelle militaire et s\u00e9curitaire du pays qui demeure globalement sous contr\u00f4le des Forces de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Il en ressort notamment que les op\u00e9rations conjointes des Forces Arm\u00e9es de la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo (FARDC) et des Forces de D\u00e9fense du Peuple Ougandais (UPDF) men\u00e9es dans le cadre de l\u2019\u00e9tat de si\u00e8ge \u00e9voluent normalement.<\/p>\n\n\n\n
Les derniers bombardements que nos Forces ont administr\u00e9 \u00e0 l\u2019ennemi, ont pouss\u00e9 ce dernier \u00e0 quitter le long des rivi\u00e8res Nzulube et Lusulube, pour se retrouver vers la vall\u00e9e de Mwalika.<\/p>\n\n\n\n
A propos des membres de la Task-Force pour la paix, la r\u00e9conciliation et la reconstruction de la province de l\u2019Ituri qui sont encore en otage entre les mains de la CODECO, le Ministre de la D\u00e9fense Nationale et Anciens Combattants a indiqu\u00e9 que les n\u00e9gociations en vue de leur lib\u00e9ration \u00e9voluent positivement.<\/p>\n\n\n\n
Il a \u00e9galement inform\u00e9 le Conseil du d\u00e9but, depuis le 17 f\u00e9vrier dernier, des audiences foraines des terroristes ADF\/MTM qui ont \u00e9t\u00e9 captur\u00e9s lors des op\u00e9rations par les Forces Arm\u00e9es de la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo.<\/p>\n\n\n\n
II.3. \u00c9volution de la situation de l\u2019\u00e9pid\u00e9mie \u00e0 Covid-19<\/p>\n\n\n\n
Le Ministre de la Sant\u00e9 Publique, Hygi\u00e8ne et Pr\u00e9vention a pr\u00e9sent\u00e9 la situation li\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9pid\u00e9mie \u00e0 Covid-19 en R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo. Il a signal\u00e9 qu\u2019au cours de la semaine qui s\u2019ach\u00e8ve, la tendance \u00e0 la baisse des cas de Coronavirus rapport\u00e9s se consolide davantage.<\/p>\n\n\n\n
Tout en saluant cette baisse, il a pr\u00e9venu que cela ne signifie qu\u2019on en est au bout avec cette pand\u00e9mie. D\u2019o\u00f9, les appels incessants du Gouvernement \u00e0 voir la population observer scrupuleusement les gestes barri\u00e8res pour se prot\u00e9ger et se pr\u00e9munir contre les vagues \u00e9ventuelles. Car, la saisonnalit\u00e9 de cette pand\u00e9mie pourrait faire qu\u2019il y ait r\u00e9surgence entre avril et juillet 2022.<\/p>\n\n\n\n
Tout en saluant cette baisse, elle a pr\u00e9venu que cela ne signifie pas qu\u2019on en est au bout avec cette pand\u00e9mie. D\u2019o\u00f9 les appels incessants du Gouvernement \u00e0 voir la population observer scrupuleusement les gestes barri\u00e8res pour se prot\u00e9ger et se pr\u00e9munir contre les vagues \u00e9ventuelles. Car, la saisonnalit\u00e9 de cette grippe pourrait faire qu\u2019il y ait r\u00e9surgence entre avril et juillet 2022.<\/p>\n\n\n\n
A propos de la vaccination, la Vice-Ministre de la Sant\u00e9 Publique, Hygi\u00e8ne et Pr\u00e9vention a indiqu\u00e9 que le cumul des personnes compl\u00e8tement vaccin\u00e9es au 23 f\u00e9vrier 2022 est de 431.867.
Il est \u00e0 signaler que 45% de ces effectifs ont \u00e9t\u00e9 vaccin\u00e9s au cours du mois de f\u00e9vrier. Il y a donc lieu de se r\u00e9jouir non seulement de la prise de conscience de nos compatriotes sur la n\u00e9cessit\u00e9 du vaccin ; mais aussi de la campagne men\u00e9e par le Programme \u00c9largi de Vaccination.<\/p>\n\n\n\n
A ce propos, le Gouvernement ne m\u00e9nage aucun effort pour atteindre le cap de 54 millions de personnes vaccin\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
Avant de clore son propos, le Ministre de la Sant\u00e9 Publique, Hygi\u00e8ne et Pr\u00e9vention a inform\u00e9 le Conseil de la r\u00e9ception par le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, le 20 f\u00e9vrier dernier, de 100.000 doses de vaccins anti Covid-19 de son homologue Turc en s\u00e9jour \u00e0 Kinshasa. Ce qui renforce la disponibilit\u00e9 des vaccins avec un stock de 1,2 million de doses.<\/p>\n\n\n\n
II.4. \u00c9tat d\u2019avancement des projets d\u2019entretien de la voirie \u00e0 Kinshasa<\/p>\n\n\n\n
Le Ministre d\u2019\u00c9tat, Ministre des Infrastructures et Travaux Publics a pr\u00e9sent\u00e9 les \u00e9l\u00e9ments nouveaux enregistr\u00e9s sur les chantiers des projets particuliers r\u00e9alis\u00e9s et en cours de r\u00e9alisation pour la r\u00e9habilitation et la construction des certains axes routiers dans la ville-province de Kinshasa.<\/p>\n\n\n\n
En ce qui concerne le Projet Kinshasa z\u00e9ro-trou r\u00e9alis\u00e9 sur financement du Tr\u00e9sor Public, le taux d\u2019ex\u00e9cution physique des travaux a connu un accroissement de 2,65% par rapport \u00e0 la semaine derni\u00e8re. Cela s\u2019explique notamment par la fin des travaux entrepris sur l\u2019avenue Itimbiri, dans la commune de Lemba et le d\u00e9but des travaux sur le boulevard Kinkole.<\/p>\n\n\n\n
Il a \u00e9galement fait le point de l\u2019\u00e9volution des Projets Tshilejelu, ABC et Modern Construction r\u00e9alis\u00e9s en partenariat public-priv\u00e9 ; et du Projet d\u2019asphaltage de cinq (5) art\u00e8res de la voirie de Kinshasa r\u00e9alis\u00e9s avec l\u2019appui des partenaires techniques et financiers.<\/p>\n\n\n\n
Le Conseil a pris acte de ce Rapport.<\/p>\n\n\n\n
II.5. Mise en \u0153uvre de la R\u00e9forme de Licence Maitrise et Doctorat<\/p>\n\n\n\n
R\u00e9pondant \u00e0 l\u2019instruction formelle du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique faite lors de la pr\u00e9c\u00e9dente r\u00e9union du Conseil des Ministres, le Ministre de l\u2019Enseignement Sup\u00e9rieur et Universitaire a pr\u00e9sent\u00e9 l\u2019\u00e9tat des lieux de la mise en \u0153uvre de l\u2019architecture de formation Licence-Maitrise-Doctorat (LMD) dans les \u00e9tablissements de l\u2019Enseignement Sup\u00e9rieur et Universitaire.<\/p>\n\n\n\n
Il a indiqu\u00e9 que l\u2019option avait \u00e9t\u00e9 lev\u00e9e, avec les parties prenantes, pour la g\u00e9n\u00e9ralisation horizontale, c\u2019est-\u00e0-dire l\u2019application de la r\u00e9forme LMD \u00e0 toutes les fili\u00e8res de formation, en commen\u00e7ant, cette ann\u00e9e acad\u00e9mique, par les classes de recrutement du premier cycle.<\/p>\n\n\n\n
Ce choix s\u2019est justifi\u00e9 par le fait que 30 \u00e0 35% d\u2019\u00c9tablissements priv\u00e9s du secteur de l\u2019ESU ont d\u00e9j\u00e0 bascul\u00e9 dans le syst\u00e8me LMD, conform\u00e9ment \u00e0 la Loi -Cadre N\u00b0 14\/004 du 11 f\u00e9vrier 2014 de l\u2019Enseignement National.<\/p>\n\n\n\n
Pour le troisi\u00e8me cycle, le format de l\u2019ancien syst\u00e8me sera r\u00e9form\u00e9 \u00e0 partir de l\u2019ann\u00e9e acad\u00e9mique 2022-2023. Et les r\u00e9flexions sont en cours au niveau de la CPE et des certains \u00c9tablissements.<\/p>\n\n\n\n
Le Ministre de l\u2019Enseignement Sup\u00e9rieur et Universitaire a \u00e9galement pass\u00e9 en revue toutes les activit\u00e9s r\u00e9alis\u00e9es depuis son entr\u00e9e en fonction en vue de la mise en \u0153uvre de ce syst\u00e8me.<\/p>\n\n\n\n
En ce qui concerne la production des textes l\u00e9gaux et r\u00e8glementaires, par exemple :
le Projet de D\u00e9cret portant organisation et fonctionnement du syst\u00e8me LMD a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9, examin\u00e9 \u00e0 la Commission Socioculturelle du Gouvernement et se trouve actuellement en examen au niveau de la Commission des Lois du Gouvernement ;<\/p>\n\n\n\n
les Projets des D\u00e9crets portant Cadre normatif du LMD et celui relatif aux grades et \u00e9quivalences des grades ont \u00e9t\u00e9 \u00e9galement \u00e9labor\u00e9s ;
l\u2019instruction acad\u00e9mique N\u00b023 portant directives de l\u2019ann\u00e9e acad\u00e9mique 20212023 a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
Dans le but de mat\u00e9rialiser la vision du Chef de l\u2019Etat dans son secteur, le Ministre de l\u2019Enseignement Sup\u00e9rieur et Universitaire a expliqu\u00e9 les axes d\u2019interventions attendus d\u2019autres Minist\u00e8res sectoriels concern\u00e9s notamment ceux des Finances, des Infrastructures et Travaux Publics ; des PT-NTIC et du Num\u00e9rique.<\/p>\n\n\n\n
Pour le Gouvernement, il est question de faire respecter la Loi-Cadre, d\u2019adopter un syst\u00e8me de formation ax\u00e9 sur les comp\u00e9tences et la professionnalisation, de travailler pour l\u2019am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 de la formation, de mettre fin \u00e0 l\u2019\u00e9volution de deux syst\u00e8mes d\u2019enseignement, et enfin, d\u2019\u0153uvrer pour que notre syst\u00e8me \u00e9ducatif du sup\u00e9rieur r\u00e9ponde aux standards internationaux.<\/p>\n\n\n\n
Le Conseil des Ministres a pris acte de ce Rapport.<\/p>\n\n\n\n
III. APPROBATION D\u2019UN RELEVE DES DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES<\/p>\n\n\n\n
Le Conseil des Ministres a adopt\u00e9 le relev\u00e9 des d\u00e9cisions prises lors de sa quarante-et-uni\u00e8me r\u00e9union tenue le vendredi 18 f\u00e9vrier 2022.<\/p>\n\n\n\n
IV. EXAMEN ET ADOPTION DES DOSSIERS (02 dossiers)<\/p>\n\n\n\n
IV.1. Du Rapport de mission de travail aupr\u00e8s de Kamoa Cooper SA.<\/p>\n\n\n\n
La Ministre d\u2019\u00c9tat, Ministre du Portefeuille a pr\u00e9sent\u00e9 au Conseil, le contenu du Rapport de la mission qu\u2019elle a effectu\u00e9 du 12 au 15 ao\u00fbt 2021 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 mini\u00e8re Kamoa Cooper dans la province du Lualaba.<\/p>\n\n\n\n
Elle s\u2019est rendu compte de la bonne \u00e9volution du projet Kamoa-Kakula qui produira, \u00e0 la fin de sa quatri\u00e8me phase (fin 2028) un (1) million de tonnes de cuivre fin issant cette entreprise au deuxi\u00e8me rang mondial.<\/p>\n\n\n\n
Les minerais exploit\u00e9s \u00e0 Kamoa-Kakula ont une teneur en cuivre qui oscille entre 5% et 6,8%, de loin mieux que ceux extraits de la plus importante mine du monde Escondida au Chili dont la teneur est inf\u00e9rieure \u00e0 1%.<\/p>\n\n\n\n
Ce projet qui a d\u00e9marr\u00e9 en 2008, coutera quatre (4) milliards de dollars am\u00e9ricains. Pour le moment, le projet se trouve dans sa deuxi\u00e8me phase et les investissements effectu\u00e9s \u00e0 ce stade sont de deux (2) milliards de dollars qui int\u00e8grent notamment les constructions r\u00e9alis\u00e9es sur le site.<\/p>\n\n\n\n
La Ministre d\u2019Etat a soulign\u00e9 que Kamoa Cooper r\u00e9alise de grands projets soci\u00e9taux pour l\u2019am\u00e9lioration des conditions de vie des populations.<\/p>\n\n\n\n
Elle a par ailleurs, partag\u00e9 les pr\u00e9occupations \u00e9voqu\u00e9es par ces op\u00e9rateurs miniers, avant de proposer au Gouvernement une s\u00e9rie de mesures urgentes \u00e0 impl\u00e9menter.<\/p>\n\n\n\n
Dans ce lot, figure la promotion de la sous-traitance dans les entreprises du Portefeuille de l\u2019Etat transform\u00e9es en soci\u00e9t\u00e9 commerciale en vue de prot\u00e9ger la main d\u2019\u0153uvre nationale et de contribuer ainsi \u00e0 l\u2019\u00e9mergence d\u2019une classe moyenne congolaise.<\/p>\n\n\n\n
Apr\u00e8s d\u00e9bat et d\u00e9lib\u00e9rations, le Conseil a adopt\u00e9 ce dossier.<\/p>\n\n\n\n
IV.2. Du Rapport de mission du Ministre des Finances en Afrique du Sud<\/p>\n\n\n\n
Le Ministre des Finances a pr\u00e9sent\u00e9 au Conseil le Rapport de mission qu\u2019il a effectu\u00e9e, \u00e0 l\u2019invitation de son homologue Sud-Africain, du 21 au 24 f\u00e9vrier 2022 en Afrique du Sud. Cette mission lui a permis notamment d\u2019avoir des s\u00e9ances de travail de resserrement des liens \u00e9conomiques entre les deux pays et d\u2019engager des pr\u00e9paratifs de la tenue du \u00ab RDC-RSA Business Forum pour le financement de la relance \u00e9conomique \u00bb qui se tiendra \u00e0 Kinshasa en juin prochain.<\/p>\n\n\n\n
Avec les institutions financi\u00e8res Sud-Africaines, les \u00e9changes ont port\u00e9 sur les performances \u00e9conomiques enregistr\u00e9es par notre pays depuis l\u2019av\u00e8nement du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, l\u2019am\u00e9lioration de la notation souveraine du pays par l\u2019Agence Standard & Poor\u2019s, les opportunit\u00e9s d\u2019investissements ainsi que les efforts engag\u00e9s par notre Gouvernement pour l\u2019acc\u00e9l\u00e9ration des r\u00e9formes et l\u2019am\u00e9lioration du climat des affaires.<\/p>\n\n\n\n
Il a pr\u00e9cis\u00e9 que les investisseurs ont salu\u00e9 les performances r\u00e9alis\u00e9es, not\u00e9 les perspectives \u00e9conomiques prometteuses et les opportunit\u00e9s multiples dans le cadre de la diversification \u00e9conomique, et enfin confirm\u00e9 leur engagement \u00e0 soutenir le financement des projets ambitieux et pertinents dans notre pays.<\/p>\n\n\n\n
Une mission \u00e9conomique Sud-Africaine est annonc\u00e9e \u00e0 Kinshasa pour la semaine prochaine afin de discuter avec le Gouvernement sur les opportunit\u00e9s d\u2019investissements sur les projets publics-priv\u00e9s \u00e0 r\u00e9aliser ensemble.<\/p>\n\n\n\n
Apr\u00e8s d\u00e9bat et d\u00e9lib\u00e9rations, ce Rapport de mission a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
V. EXAMEN ET ADOPTION DES TEXTES (02 textes)<\/p>\n\n\n\n
V.1. Un Projet d\u2019Ordonnance-Loi<\/p>\n\n\n\n
La Ministre d\u2019\u00c9tat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux a soumis au Conseil le Projet d\u2019Ordonnance-Loi autorisant la prorogation de l\u2019\u00e9tat de si\u00e8ge dans les provinces de l\u2019Ituri et du Nord-Kivu pour une p\u00e9riode de 15 jours prenant cours le 06 mars 2022.<\/p>\n\n\n\n
Cette prorogation permettra \u00e0 nos Forces de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9, appuy\u00e9es par l\u2019arm\u00e9e ougandaise, de consolider les acquis des op\u00e9rations ant\u00e9rieures et de poursuivre l\u2019envergure des actions en vue mettre fin \u00e0 l\u2019aventure terroriste et restaurer la s\u00e9curit\u00e9, la paix et l\u2019autorit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat dans cette partie de la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo.<\/p>\n\n\n\n
Apr\u00e8s d\u00e9bats et d\u00e9lib\u00e9rations, le Conseil a adopt\u00e9 ce Projet d\u2019Ordonnance-Loi.<\/p>\n\n\n\n
V.2. Un Projet de D\u00e9cret<\/p>\n\n\n\n
Le Ministre de la P\u00eache et \u00c9levage a fait, \u00e0 l\u2019attention du Conseil pour d\u00e9lib\u00e9ration, l\u2019\u00e9conomie du Projet de D\u00e9cret portant cr\u00e9ation, organisation et fonctionnement d\u2019un \u00e9tablissement public d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab Office National de la P\u00eache et d\u2019Aquaculture \u00bb, en sigle ONPA.<\/p>\n\n\n\n
Cette structure \u00e0 caract\u00e8re scientifique et technique, dot\u00e9e de la personnalit\u00e9 juridique, a donc pour objet de concourir \u00e0 l\u2019augmentation de la production halieutique et aquacole ainsi qu\u2019\u00e0 la promotion de la chaine des valeurs y aff\u00e9rentes.<\/p>\n\n\n\n
Pour le Gouvernement, il s\u2019agit d\u2019un outil d\u2019intervention dans le syst\u00e8me de production, de transformation, de conservation et de commercialisation des productifs de p\u00eache et d\u2019aquaculture, mais aussi d\u2019un instrument d\u2019encadrement des acteurs de ces deux secteurs sus \u00e9voqu\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
Le projet de D\u00e9cret pr\u00e9voit que le financement de l\u2019Office National de la P\u00eache et d\u2019Aquaculture provienne de sources diverses telles que : les subventions, les produits d\u2019exploitation, les emprunts, les dons, legs, lib\u00e9ralit\u00e9s, etc.<\/p>\n\n\n\n
Apr\u00e8s d\u00e9bat et d\u00e9lib\u00e9rations, ce Projet de D\u00e9cret a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Commenc\u00e9e \u00e0 13h10, la r\u00e9union du Conseil des Ministres a pris fin \u00e0 18h11\u2019.<\/p>\n\n\n\n
Patrick MUYAYA KATEMBWE Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Chef de l\u2019Etat, F\u00e9lixAntoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, a pr\u00e9sid\u00e9 la quarante-deuxi\u00e8me r\u00e9union duConseil des Ministres du Gouvernement de la R\u00e9publique, ce vendredi 25 f\u00e9vrier 2022. Cette<\/p>\n","protected":false},"author":14,"featured_media":26923,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-26924","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualite"],"yoast_head":"\nMinistre de la Communication et M\u00e9dias Porte-parole du Gouvernement<\/code><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"