Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Chef de l\u2019Etat, F\u00e9lixAntoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, a pr\u00e9sid\u00e9 la quarante-et-uni\u00e8me r\u00e9union du Conseil des Ministres du Gouvernement de la R\u00e9publique, ce vendredi 18 f\u00e9vier 2022 par visioconf\u00e9rence.<\/p>\n\n\n\n
Cinq points \u00e9taient inscrits \u00e0 l\u2019ordre du jour, \u00e0 savoir :<\/p>\n\n\n\n
I. Communication de son Excellence Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Chef de l\u2019Etat; II. Points d\u2019informations ;
Approbation d\u2019un relev\u00e9 des d\u00e9cisions du Conseil des Ministres ;
Adoption des dossiers ;
Examen et adoption des textes.<\/p>\n\n\n\n
I. COMMUNICATION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE<\/p>\n\n\n\n
La communication du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Chef de l\u2019Etat a port\u00e9 essentiellement sur cinq (5) points, \u00e0 savoir :<\/p>\n\n\n\n
I. N\u00e9cessit\u00e9 d\u2019un dispositif r\u00e9pressif adapt\u00e9 \u00e0 la cybercriminalit\u00e9<\/p>\n\n\n\n
Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a exprim\u00e9 ses vives pr\u00e9occupations sur les proportions inqui\u00e9tantes que prend la cybercriminalit\u00e9 en R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo au travers les r\u00e9seaux sociaux. Il a notamment \u00e9pingl\u00e9 les probl\u00e8mes li\u00e9s au harc\u00e8lement sous diverses formes, l\u2019usurpation d\u2019identit\u00e9 num\u00e9rique, la diffusion du mat\u00e9riel \u00e0 contenu tribaliste dont les cons\u00e9quences n\u00e9fastes ne font l\u2019ombre d\u2019aucun doute.<\/p>\n\n\n\n
Cette triste r\u00e9alit\u00e9 se vit malheureusement au moment o\u00f9 le dispositif l\u00e9gal actuel en la mati\u00e8re montre ses limites ; ce qui, du coup, pose probl\u00e8me pour r\u00e9primer la cybercriminalit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Pour y faire face, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a invit\u00e9 le Gouvernement \u00e0 finaliser le projet du Code du Num\u00e9rique et de le transmettre au Parlement, \u00e0 la prochaine session, suivant la proc\u00e9dure constitutionnelle requise pour son examen et son adoption.<\/p>\n\n\n\n
Ce Code du num\u00e9rique n\u00e9cessitera la r\u00e9\u00e9criture de la loi et de la proc\u00e9dure p\u00e9nales, avec un accent particulier sur les questions li\u00e9es \u00e0 la preuve \u00e9lectronique.
Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a saisi cette occasion pour en appeler \u00e0 la responsabilit\u00e9 citoyenne de chaque compatriote et des m\u00e9dias pour \u00e9radiquer ce fl\u00e9au qui entrave non seulement la coh\u00e9sion nationale, mais aussi, les m\u0153urs et la coexistence pacifique.<\/p>\n\n\n\n
II. Installation des usines de production de la gamme \u00ab PEPSI \u00bb<\/p>\n\n\n\n
Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a inform\u00e9 le Conseil de ses fructueux \u00e9changes avec le Groupe RJ CORP\/VARUN BEVERAGES et de la volont\u00e9 de ce dernier d\u2019installer les usines de production de la gamme Pepsi en R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo.<\/p>\n\n\n\n
Aux regards des retomb\u00e9es \u00e9conomiques attendues de cet investissement et fort de la cr\u00e9ation d\u2019emplois directs et indirects qui en d\u00e9couleront pour la jeunesse, le Gouvernement a \u00e9t\u00e9 invit\u00e9 \u00e0 faciliter toutes les proc\u00e9dures d\u2019usage pour que cette soci\u00e9t\u00e9 lance rapidement ses activit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
Les Ministres en charge des Finances, de l\u2019\u00c9conomie, des Affaires Fonci\u00e8res, de l\u2019Industrie et tous les autres services intervenants, sous la supervision du Premier Ministre, ont \u00e9t\u00e9 charg\u00e9s de veiller \u00e0 la mat\u00e9rialisation de cet important projet dans le domaine de l\u2019industrie dans notre pays.<\/p>\n\n\n\n
III. Programme d\u2019Appui au D\u00e9veloppement Agro-Industriel de Ngandajika (PRODAN)<\/p>\n\n\n\n
A la suite de la mission d\u2019une \u00e9quipe de la Banque Africaine de D\u00e9veloppement (BAD) effectu\u00e9e en R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo, du 12 au 20 octobre 2020, dans l\u2019objectif de proc\u00e9der \u00e0 la pr\u00e9paration technique et financi\u00e8re de ce projet, le Chef de l\u2019Etat a appel\u00e9 \u00e0 la mise en place du m\u00e9canisme institutionnel capable d’impulser et de coordonner les activit\u00e9s de la Feuille de route s\u2019y rapportant.<\/p>\n\n\n\n
Afin de respecter les \u00e9ch\u00e9ances contenues dans ladite Feuille de route, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a encourag\u00e9 le Premier Ministre \u00e0 mettre \u00e0 contribution les Minist\u00e8res sectoriels concern\u00e9s, l\u2019Agriculture en l\u2019occurrence, pour que toutes les dispositions n\u00e9cessaires soient prises \u00e0 cet effet.<\/p>\n\n\n\n
IV. Situation de la route Kananga-Kalamba Mbuji et de la ligne de haute tension Lungudi-Kamonia<\/p>\n\n\n\n
Au regard de la lenteur constat\u00e9e dans la r\u00e9habilitation la route provinciale RP709, axe Kananga-Kalamba Mbuji dans la province du Kasa\u00ef Central par la soci\u00e9t\u00e9 CREC7, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a instruit le Ministre d\u2019\u00c9tat, Ministre des Infrastructures et Travaux Publics, \u00e0 faire instamment une \u00e9valuation du contrat de concession accord\u00e9e \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 pr\u00e9cit\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
Cela est imp\u00e9ratif dans la mesure o\u00f9 la praticabilit\u00e9 de cette route permettra de relier la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo et la R\u00e9publique s\u0153ur d\u2019Angola, par le Kasa\u00ef Central et d\u2019offrir un moyen efficace de d\u00e9senclavement et d\u2019approvisionnement en denr\u00e9es de premi\u00e8re n\u00e9cessit\u00e9 dans cette partie du pays.<\/p>\n\n\n\n
Par ailleurs, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a d\u00e9plor\u00e9 que le Projet de construction de la ligne de transport du courant \u00e9lectrique \u00e0 haute tension de 72 kilovolts de la Centrale hydro\u00e9lectrique de Lungudi n\u2019ait connu aucun brin de commencement depuis la signature du contrat en 2011.<\/p>\n\n\n\n
Il a instruit le Ministre des Ressources Hydrauliques et \u00c9lectricit\u00e9, en collaboration avec les Ministres du Budget et celui des Finances ainsi que le Gouverneur de Province du Kasa\u00ef, d\u2019examiner et d\u2019actualiser en urgence ce projet pour lequel il attend un rapport clair au Conseil des Ministres.<\/p>\n\n\n\n
V. Assainissement et r\u00e9appropriation du secteur minier et des hydrocarbures<\/p>\n\n\n\n
Dans le cadre de l\u2019assainissement du secteur minier et des hydrocarbures, le Chef de l\u2019Etat a rappel\u00e9 l\u2019option lev\u00e9e en ce qui concerne les contrats et conventions sur les concessions mini\u00e8res et p\u00e9troli\u00e8res du groupe Fleurette en vue d\u2019un r\u00e8glement global et \u00e0 l\u2019amiable de tous les litiges susceptibles de r\u00e9tablir la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo dans ses droits.<\/p>\n\n\n\n
Apr\u00e8s n\u00e9gociations, la Commission mise en place a conclu, avec le groupe Fleurette, les termes de r\u00e9f\u00e9rence d\u2019un Protocole d\u2019Accord devant permettre \u00e0 notre pays de r\u00e9cup\u00e9rer les blocs p\u00e9troliers et les actifs miniers d\u00e9tenus par ledit Groupe, blocs et actifs \u00e9valu\u00e9s \u00e0 plus de 2 milliards de dollars am\u00e9ricains, ainsi qu\u2019une partie substantielle des royalties de Kamoto Copper Company (KCC) qui lui \u00e9taient c\u00e9d\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
La Ministre d\u2019Etat, Ministre de la Justice a \u00e9t\u00e9 charg\u00e9e d\u2019analyser et de signer, dans les meilleurs d\u00e9lais, le Protocole d\u2019Accord entre la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo et la Soci\u00e9t\u00e9 Fleurette pour permettre \u00e0 l\u2019\u00e9tat congolais de reprendre pleinement possession de ses actifs miniers et p\u00e9troliers.<\/p>\n\n\n\n
II. POINTS D\u2019INFORMATION<\/p>\n\n\n\n
II.1. \u00c9tat et administration du territoire<\/p>\n\n\n\n
L\u2019\u00e9tat du territoire national, pr\u00e9sent\u00e9 par le Vice-Premier Ministre, Ministre de l\u2019Int\u00e9rieur, S\u00e9curit\u00e9, D\u00e9centralisation et Affaires Coutumi\u00e8res, reste g\u00e9n\u00e9ralement calme sur toute l\u2019\u00e9tendue du pays. La Police Nationale Congolaise poursuit \u00e9galement les op\u00e9rations de lutte contre toute forme de criminalit\u00e9 dans les milieux urbains.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019\u00e9tat d\u2019esprit de la population a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9 par :
La lev\u00e9e, le 14 f\u00e9vrier 2022 par le Gouvernement, de la mesure de couvre-feu \u00e0 travers le pays, except\u00e9 dans les provinces sous \u00e9tat de si\u00e8ge ;<\/p>\n\n\n\n
Les obs\u00e8ques, organis\u00e9s le 11 f\u00e9vrier 2022, de 26 victimes de l\u2019\u00e9lectrocution au march\u00e9 Matadi-Kibala \u00e0 la suite du sectionnement d\u2019un c\u00e2ble haute tension ;
La participation du Premier Ministre, repr\u00e9sentant personnel du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, au Sommet Union Europ\u00e9enne \u2013 Union Africaine qui se tient \u00e0 Bruxelles en Belgique.<\/p>\n\n\n\n
Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l\u2019Int\u00e9rieur, S\u00e9curit\u00e9, D\u00e9centralisation et Affaires Coutumi\u00e8res a aussi inform\u00e9 le Conseil de la tension intercommunautaire observ\u00e9e dans le groupement Koko en province du Sankuru.<\/p>\n\n\n\n
Des affrontements ont oppos\u00e9, le 12 f\u00e9vrier 2022, les habitants du village Mongo situ\u00e9 en secteur de Mvunge, \u00e0 ceux du village Elonge, secteur de Nambelo. 144 maisons, 1 \u00e9cole et 1 centre de sant\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 incendi\u00e9s au village Mongo, d\u00e9sert\u00e9 par ses habitants. Les enqu\u00eates se poursuivent pour d\u00e9terminer le nombre de victimes. Et le Gouvernement reste d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 trouver de solutions idoines \u00e0 ce conflit.
L II.2. Situation s\u00e9curitaire<\/p>\n\n\n\n
Le Ministre de la D\u00e9fense Nationale et Anciens Combattants, pour sa part, a fait le point de la situation op\u00e9rationnelle militaire et s\u00e9curitaire du pays qui demeure globalement sous contr\u00f4le des Forces de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Il en ressort que les op\u00e9rations conjointes des Forces Arm\u00e9es de la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo (FARDC) et des Forces de D\u00e9fense du Peuple Ougandais (UPDF) \u00e9voluent normalement.<\/p>\n\n\n\n
Les actions offensives se poursuivent contre le terrorisme djihadiste des ADF\/MTM dans le Grand-Nord et le Sud de l\u2019Ituri, l\u2019activisme des rebelles du M23 \u00e0 Rutshuru et celui de CODECO ciblant principalement les camps des d\u00e9plac\u00e9s \u00e0 Djugu.<\/p>\n\n\n\n
II.3. \u00c9volution de la situation de l\u2019\u00e9pid\u00e9mie \u00e0 Covid-19<\/p>\n\n\n\n
La Vice-Ministre de la Sant\u00e9 Publique, Hygi\u00e8ne et Pr\u00e9vention a fait le point de la situation li\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9pid\u00e9mie \u00e0 Covid-19. Le nombre de cas de contamination rapport\u00e9s au cours de cette semaine continue de conna\u00eetre une r\u00e9gression significative \u00e0 travers le pays.<\/p>\n\n\n\n
Elle a pr\u00e9cis\u00e9 que l\u2019all\u00e9gement des mesures de lutte annonc\u00e9 par le Gouvernement ne signifie nullement la fin de la pand\u00e9mie. D\u2019o\u00f9, la n\u00e9cessit\u00e9 pour notre population de rester vigilante face \u00e0 la menace d\u2019une \u00e9ventuelle cinqui\u00e8me vague entre avril et juillet 2022, au regard de la saisonnalit\u00e9 observ\u00e9e ces deux derni\u00e8res ann\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
Le port correct des masques, la distanciation sociale, le lavage des mains et la vaccination demeurent donc des outils indispensables pour lutter efficacement contre la Covid-19.<\/p>\n\n\n\n
A ce sujet, la Coordination Provinciale du Programme \u00c9largie de Vaccination a d\u00e9ploy\u00e9 des \u00e9quipes mobiles pour renforcer la vaccination de masse. Cette op\u00e9ration de 30 jours ira du 14 au 28 f\u00e9vrier pour la premi\u00e8re phase et du 7 au 21 mars pour la seconde phase.<\/p>\n\n\n\n
Avant de clore son propos, la Vice-Ministre de la Sant\u00e9 Publique, Hygi\u00e8ne et Pr\u00e9vention a inform\u00e9 le Conseil de la signature, le 14 f\u00e9vrier dernier, entre l\u2019Ambassade de France en R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo, l\u2019Agence Fran\u00e7aise de D\u00e9veloppement et la Croix Rouge Fran\u00e7aise, d\u2019une Convention de huit (8) millions d\u2019euros en faveur de l\u2019H\u00f4pital de Panzi et de la Fondation Panzi dirig\u00e9s par le Docteur Denis Mukwege, Prix Nobel de la paix 2018.<\/p>\n\n\n\n
II.4. \u00c9volution de la situation r\u00e9cente sur le march\u00e9 des changes et celui des biens et services<\/p>\n\n\n\n
Invit\u00e9e \u00e0 prendre la parole, la Gouverneure de la Banque Centrale du Congo a bross\u00e9 les faits saillants de la conjoncture \u00e9conomique qui demeure caract\u00e9ris\u00e9e par le maintien de la stabilit\u00e9 du cadre macro\u00e9conomique.<\/p>\n\n\n\n
Elle a indiqu\u00e9 qu\u2019au cours de cette deuxi\u00e8me semaine de f\u00e9vrier 2022, le rythme de formation des prix a ralenti pour la quatri\u00e8me semaine cons\u00e9cutive, situant le taux d\u2019inflation hebdomadaire \u00e0 0,105% contre 0,115% la semaine pr\u00e9c\u00e9dente.<\/p>\n\n\n\n
A condition inchang\u00e9e, il est attendu un taux d\u2019inflation de 6,2% \u00e0 fin d\u00e9cembre 2022 face \u00e0 un objectif de 7% \u00e0 moyen terme.<\/p>\n\n\n\n
La stabilit\u00e9 observ\u00e9e sur les deux segments du march\u00e9 de changes est confort\u00e9e par le maintien de la bonne coordination des actions des politiques macro\u00e9conomiques et une conjoncture ext\u00e9rieure globalement favorable. Cela est attest\u00e9 par une faible d\u00e9pr\u00e9ciation de la monnaie nationale de 0,05% en rythme hebdomadaire.<\/p>\n\n\n\n
Les r\u00e9serves de change se sont \u00e9tablies \u00e0 3,5 milliards de dollars am\u00e9ricains, au 11 f\u00e9vrier 2022, correspondant \u00e0 3,03 mois d\u2019importations des biens et services.<\/p>\n\n\n\n
En d\u00e9pit de la stabilit\u00e9 observ\u00e9e et face \u00e0 certains risques d\u2019origine interne et externe, la Gouverneure de la Banque Centrale du Congo a recommand\u00e9 la poursuite de la coordination des actions au niveau des politiques budg\u00e9taire et mon\u00e9taire, la mise en \u0153uvre des r\u00e9formes retenues dans le Programme avec le FMI ainsi que la gestion rapproch\u00e9e des facteurs de liquidit\u00e9 bancaire.<\/p>\n\n\n\n
II.5. \u00c9tat d\u2019avancement des projets d\u2019entretien de la voirie dans la ville de Kinshasa<\/p>\n\n\n\n
Le Ministre d\u2019\u00c9tat, Ministre des Infrastructures et Travaux Publics a pr\u00e9sent\u00e9 les \u00e9l\u00e9ments nouveaux enregistr\u00e9s sur les chantiers des projets particuliers r\u00e9alis\u00e9s et en cours de r\u00e9alisation pour la r\u00e9habilitation et la construction des certains axes routiers dans la ville-province de Kinshasa.<\/p>\n\n\n\n
Il s\u2019agit du Projet Kinshasa z\u00e9ro-trou r\u00e9alis\u00e9 sur financement du Tr\u00e9sor Public, des Projets Tshilejelu, ABC et Modern Construction r\u00e9alis\u00e9s en partenariat publicpriv\u00e9 ; et le Projet d\u2019asphaltage de cinq (5) art\u00e8res de la voirie de Kinshasa r\u00e9alis\u00e9s avec l\u2019appui des partenaires techniques et financiers.<\/p>\n\n\n\n
Le Conseil a pris acte de ce Rapport.<\/p>\n\n\n\n
III. APPROBATION D\u2019UN RELEVE DES DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES<\/p>\n\n\n\n
Le Conseil des Ministres a adopt\u00e9 le relev\u00e9 des d\u00e9cisions prises lors de sa quaranti\u00e8me r\u00e9union tenue le vendredi 11 f\u00e9vrier 2022.<\/p>\n\n\n\n
IV. EXAMEN ET ADOPTION DES DOSSIERS (05 dossiers)<\/p>\n\n\n\n
IV.1. De l\u2019organisation de la deuxi\u00e8me \u00e9dition du \u00ab Challenge Entreprise \u00bb<\/p>\n\n\n\n
Le Ministre d\u2019\u00c9tat, Ministre de l\u2019Entrepreneuriat, des Petites et Moyennes Entreprises a pr\u00e9sent\u00e9 au Conseil les enjeux de la seconde \u00e9dition du \u00ab Challenge Entreprise \u00bb qui sera organis\u00e9e du 11 au 12 mars 2022, en collaboration avec la Commission PME de la F\u00e9d\u00e9ration des Entreprises du Congo (FEC).<\/p>\n\n\n\n
Il a indiqu\u00e9 que les principaux objectifs poursuivis visent \u00e0 : (i) revaloriser l\u2019entrepreneuriat local, (ii) susciter l\u2019\u00e9mulation entre entrepreneurs et soutenir la r\u00e9ussite des Petites et Moyennes Entreprises, (iii) et particuli\u00e8rement, soutenir les entrepreneurs dont les activit\u00e9s sont n\u00e9gativement impact\u00e9es par la pand\u00e9mie de Covid-19.<\/p>\n\n\n\n
Plac\u00e9e sous le th\u00e8me \u00ab l\u2019entrepreneuriat congolais \u00e0 l\u2019heure des nouveaux enjeux \u00bb, cette rencontre pr\u00e9voit respectivement :
un Forum \u00e9conomique d\u00e9di\u00e9 au d\u00e9veloppement de nombreux th\u00e8mes scientifiques ;
une c\u00e9r\u00e9monie de remise des prix aux laur\u00e9ats qui seront s\u00e9lectionn\u00e9s en fonction des performances entrepreneuriales particuli\u00e8res affich\u00e9es dans diff\u00e9rentes fili\u00e8res ;
une mini-foire d\u2019exposition-vente des produits de l\u2019entrepreneuriat et de l\u2019artisanat congolais ;
et une soir\u00e9e de gala.<\/p>\n\n\n\n
Pour cette \u00e9dition 2022, dix (10) provinces de la R\u00e9publiques ont \u00e9t\u00e9 retenues. Il s\u2019agit de Kinshasa, Kongo Central, Nord-Kivu, Sud-Kivu, Kasa\u00ef, Kasa\u00ef Oriental, Tshopo, Lualaba, \u00c9quateur et Haut-Katanga. Toutes les provinces seront couvertes progressivement lors de prochaines \u00e9ditions.<\/p>\n\n\n\n
Apr\u00e8s d\u00e9bat et d\u00e9lib\u00e9rations, le Conseil a adopt\u00e9 ce dossier.<\/p>\n\n\n\n
IV.2. De l\u2019\u00e9tat d\u2019avancement du projet \u00ab Fatshi City \u00bb<\/p>\n\n\n\n
Le Ministre d\u2019Etat, Ministre de l\u2019Am\u00e9nagement du Territoire a inform\u00e9 le Conseil des avanc\u00e9es enregistr\u00e9es dans la perspective de la mise en \u0153uvre du projet de d\u00e9localisation des camps des militaires et des policiers et la construction des nouvelles cit\u00e9s et\/ou villes \u00e0 Kinshasa et dans les provinces.<\/p>\n\n\n\n
Il en ressort que le projet du Pacte d\u2019actionnaires de la Soci\u00e9t\u00e9 de D\u00e9veloppement et de Promotion Immobili\u00e8re (SODEPI), soci\u00e9t\u00e9 mixte d\u00e9di\u00e9e au projet, a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 revu et finalis\u00e9 au niveau de la Commission de structuration du partenariat.<\/p>\n\n\n\n
Le principe de la mobilisation des garanties collat\u00e9rales propos\u00e9es a \u00e9t\u00e9 \u00e9galement examin\u00e9 et retenu. Les bailleurs de fonds \u00e9tant d\u00e9j\u00e0 identifi\u00e9s par BITEC, ce promoteur et ses partenaires ont confirm\u00e9 la mise \u00e0 disposition d\u2019un financement int\u00e9gral.<\/p>\n\n\n\n
La Commission technique qui a \u00e9t\u00e9 mise sur pied aupr\u00e8s de l\u2019\u00c9tat-Major G\u00e9n\u00e9ral des Arm\u00e9es a pris en charge des questions li\u00e9es notamment \u00e0 l\u2019\u00e9laboration du Plan d\u2019identification et de d\u00e9localisation de 21.000 familles, \u00e0 la prise en compte des recommandations de la maison Militaire du Chef de l\u2019Etat et des dispositions pr\u00e9vues dans la r\u00e9forme de l\u2019Arm\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
Il en est de m\u00eame pour le Camp Katindo \u00e0 Goma qui doit \u00e9galement \u00eatre d\u00e9localis\u00e9 en vue de construire un nouveau Camp militaire sur 50 hectares dans la localit\u00e9 Kingi-Katebe, groupement Kamuronza, projet initi\u00e9 dans le cadre du partenariat public-priv\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Les terrains du projet (relocalisation et sites actuels) devront \u00eatre rendus disponibles pour la contre-expertise et la r\u00e9\u00e9valuation des co\u00fbts en vue d\u2019envisager les possibilit\u00e9s de constitution de l\u2019hypoth\u00e8que comme garantie collat\u00e9rale de base.<\/p>\n\n\n\n
A propos de la soci\u00e9t\u00e9 KinCo.be Sprl, b\u00e9n\u00e9ficiaire d\u2019un Protocole d\u2019Accord sign\u00e9 avec le Gouvernement Congolais depuis septembre 2016 pour la d\u00e9localisation du Camp militaire Kokolo, l\u2019am\u00e9nagement et la viabilisation du site Kokolo, les discussions ont repris avec ce Groupe, sous le pilotage du Ministre d\u2019Etat, Ministre de l\u2019Am\u00e9nagement du Territoire, dans le but de trouver une issue apais\u00e9e en faveur des deux parties.<\/p>\n\n\n\n
Vu la transversalit\u00e9 du projet et son co\u00fbt, le Ministre d\u2019Etat, Ministre de l\u2019Am\u00e9nagement du Territoire a sollicit\u00e9 la cr\u00e9ation d\u2019une Commission interinstitutionnelle tant au niveau des d\u00e9cideurs que des experts sectoriels concern\u00e9s pour la mat\u00e9rialisation dudit projet.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019objectif \u00e9tant d\u2019engager leurs secteurs respectifs, d\u2019harmoniser les proc\u00e9dures et voir la faisabilit\u00e9 de mettre en \u0153uvre ce projet d\u2019ampleur et \u00e0 impact national.<\/p>\n\n\n\n
Apr\u00e8s d\u00e9bat et d\u00e9lib\u00e9rations, le Conseil a adopt\u00e9 ce dossier.<\/p>\n\n\n\n
IV.3. De la r\u00e9habilitation d\u2019un orphelinat et de l\u2019application de la gratuit\u00e9 de l\u2019\u00e9ducation non formelle<\/p>\n\n\n\n
Le Ministre des Affaires Sociales, Actions Humanitaires et Solidarit\u00e9 Nationale, compl\u00e9t\u00e9 par la Ministre du Genre, Famille et Enfant ainsi que la Ministre D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e pr\u00e8s le Ministre des Affaires Sociales charg\u00e9es des Personnes vivant avec Handicap et autres personnes vuln\u00e9rables, a pr\u00e9sent\u00e9 au Conseil deux dossiers.
Le premier a port\u00e9 sur la r\u00e9habilitation de l\u2019Orphelinat National de Kisangani dans la province de la Tshopo. Ce projet vise \u00e0 permettre \u00e0 cet organisme public rattach\u00e9 aux Affaires Sociales de r\u00e9pondre son devoir l\u00e9gal d\u2019assurer l\u2019encadrement, l\u2019\u00e9ducation et l\u2019h\u00e9bergement des orphelins et autres enfants en situation difficile issus des provinces en conflits dans la partie Est de notre pays.<\/p>\n\n\n\n
Il sera question notamment d\u2019identifier les orphelins diss\u00e9min\u00e9s dans la grande Province Orientale, dans les provinces du Nord et du Sud-Kivu ainsi que celle de Tanganyika, d\u2019offrir des infrastructures de qualit\u00e9, r\u00e9duire de mani\u00e8re consid\u00e9rable la d\u00e9scolarisation de la population cible en lui garantissant un cursus normal d\u2019\u00e9tudes, et d\u2019assurer une prise en charge continue du personnel aussi bien enseignant qu\u2019administratif.<\/p>\n\n\n\n
Le co\u00fbt et les modalit\u00e9s de financement de ce projet de r\u00e9novation et d\u2019\u00e9quipements ont \u00e9t\u00e9 \u00e9galement soumis au Conseil.<\/p>\n\n\n\n
Le second a concern\u00e9 l\u2019application de la mesure de gratuit\u00e9 de l\u2019enseignement de base au b\u00e9n\u00e9fice de l\u2019\u00e9ducation non formelle. A ce sujet, le Ministre des Affaires Sociales, Actions Humanitaires et Solidarit\u00e9 Nationale a fait part au Conseil des difficult\u00e9s rencontr\u00e9es par les Centres de rattrapage, d\u2019alphab\u00e9tisation et d\u2019apprentissage professionnel.<\/p>\n\n\n\n
Sur un total de 26.706 \u00c9ducateurs Sociaux, seuls 5.976 sont pay\u00e9s alors que 20.730 souffrent de non-paiement depuis trois ans. Cette situation a entrain\u00e9 la fermeture de plusieurs Centres \u00e0 travers le pays. Ceux de Kinshasa qui sont encore ouverts fonctionnent \u00e0 20%.<\/p>\n\n\n\n
Le Ministre des Affaires Sociales, Actions Humanitaires et Solidarit\u00e9 Nationale a sollicit\u00e9 du Gouvernement une d\u00e9cision formelle en vue d\u2019obtenir la liquidation \u00e9chelonn\u00e9e de ces arri\u00e9r\u00e9s et la r\u00e9mun\u00e9ration r\u00e9guli\u00e8re de ce sous-secteur de l\u2019\u00e9ducation nationale.<\/p>\n\n\n\n
Apr\u00e8s d\u00e9bat et d\u00e9lib\u00e9rations, ces deux dossiers ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s par le Conseil des Ministres.<\/p>\n\n\n\n
IV.4. Du projet de \u00ab lutte contre l\u2019errance et la mendicit\u00e9 des personnes vivant avec handicap \u00bb<\/p>\n\n\n\n
La Ministre D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e pr\u00e8s le Ministre des Affaires Sociales charg\u00e9es des Personnes vivant avec Handicap et autres Personnes Vuln\u00e9rables a inform\u00e9 le Conseil des grandes lignes du projet de cr\u00e9ation des Centres d\u2019Aide par le Travail (CAT-PVH) \u00e0 travers le pays.<\/p>\n\n\n\n
Il s\u2019agit des unit\u00e9s de production qui donnent du travail adapt\u00e9 aux personnes vivant avec handicap pour promouvoir leur autonomie sociale et leur insertion dans le circuit \u00e9conomique valorisant, gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019exercice d\u2019une activit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ratrice de revenus dans les \u00ab Centres de distribution-vente \u00bb \u00e0 implanter dans chaque commune et\/ou territoire.<\/p>\n\n\n\n
Ces unit\u00e9s \u00e9conomiques de production vont fonctionner selon le principe du \u00ab travail contre revenu imm\u00e9diat \u00bb tout en faisant b\u00e9n\u00e9ficier aux personnes avec handicap un savoir-faire et une technicit\u00e9 adapt\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
Ce projet pr\u00e9voit \u00e9galement des s\u00e9ances de sensibilisation sur la citoyennet\u00e9 responsable afin de promouvoir le changement de mentalit\u00e9 des personnes cibles ainsi que leur participation active au processus de d\u00e9veloppement du pays.<\/p>\n\n\n\n
Apr\u00e8s d\u00e9bat et d\u00e9lib\u00e9rations, le Conseil a adopt\u00e9 ce dossier.<\/p>\n\n\n\n
V. EXAMEN ET ADOPTION DES TEXTES (02 textes)<\/p>\n\n\n\n
V.1. Projet de D\u00e9cret portant statut d\u2019un \u00e9tablissement public<\/p>\n\n\n\n
Le Ministre des Transports, Voies de Communication et de D\u00e9senclavement a soumis au Conseil le Projet de D\u00e9cret portant statut d\u2019un \u00e9tablissement public \u00e0 caract\u00e8re social et technique, dot\u00e9 de la personnalit\u00e9 juridique et jouissant d\u2019une autonomie administrative et financi\u00e8re, d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab Transport Acad\u00e9mique \u00bb, en abr\u00e9g\u00e9 \u00ab Trans Academia \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Conform\u00e9ment \u00e0 la vision du Chef de l\u2019Etat, cet \u00e9tablissement a pour objet les transports en commun des \u00e9tudiants des Institutions d\u2019Enseignement Sup\u00e9rieurs et Universitaires de la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo \u00e0 des tarifs pr\u00e9f\u00e9rentiels.<\/p>\n\n\n\n
Le Ministre des Transports, Voies de Communication et de D\u00e9senclavement, qui a \u00e9t\u00e9 compl\u00e9t\u00e9 par le Ministre de l\u2019Enseignement Sup\u00e9rieur et Universitaire, a \u00e9galement fait l\u2019\u00e9conomie de toutes les dispositions li\u00e9es notamment aux structures organiques, \u00e0 l\u2019organisation et au fonctionnement de cet \u00e9tablissement public mais aussi \u00e0 son patrimoine, \u00e0 sa tutelle, \u00e0 son organisation financi\u00e8re et \u00e0 son personnel.<\/p>\n\n\n\n
Apr\u00e8s d\u00e9bats et d\u00e9lib\u00e9rations, le Conseil a adopt\u00e9 ce Projet de D\u00e9cret.<\/p>\n\n\n\n
V.2. Projet de D\u00e9cret fixant les modalit\u00e9s de calculs et les taux des revenus des prestations de l\u2019Autorit\u00e9 de R\u00e9gulation du secteur des T\u00e9l\u00e9communications<\/p>\n\n\n\n
Le Ministre des Postes, T\u00e9l\u00e9communications et Nouvelles Technologies de l\u2019Information et de la Communication a soumis au Conseil ce Projet de D\u00e9cret pour sa d\u00e9lib\u00e9ration.<\/p>\n\n\n\n
Ce Projet de texte est une r\u00e9ponse aux cris de d\u00e9tresse du peuple congolais face au pr\u00e9l\u00e8vement de ses unit\u00e9s de communication et aux recommandations pertinentes de l\u2019Assembl\u00e9e Nationale.<\/p>\n\n\n\n
S\u2019inscrivant dans la suite de la d\u00e9cision gouvernementale portant suspension de la perception du taux de 1 USD pratiqu\u00e9 sur tous les appareils mobiles de deuxi\u00e8me g\u00e9n\u00e9ration \u00ab 2G \u00bb prise en octobre 2021, le Ministre des Postes, T\u00e9l\u00e9communications et Nouvelles Technologies de l\u2019Information et de la Communication a rassur\u00e9 le Conseil que toutes les dispositions sont prises pour que cesse d\u00e9finitivement, \u00e0 partir du 1er mars 2022, toutes ponctions directes sur les unit\u00e9s des abonn\u00e9s au titre de r\u00e9mun\u00e9ration au service dit \u00ab Registre des Appareils Mobiles \u00bb (RAM).<\/p>\n\n\n\n
D\u2019ici \u00e0 cette \u00e9ch\u00e9ance, ce temps sera mis \u00e0 profit pour entreprendre de travaux techniques de r\u00e9initialisation des param\u00e8tres dans la base des donn\u00e9es pour qu\u2019il n\u2019y ait plus aucune ponction.<\/p>\n\n\n\n
Ainsi, toutes les dispositions ant\u00e9rieures seront abrog\u00e9es par la modification du D\u00e9cret N\u00b0 20\/005 du 09 mars 2020 fixant les modalit\u00e9s de calcul et les taux des revenus des prestations de l\u2019Autorit\u00e9 de R\u00e9gulation de la Poste et des T\u00e9l\u00e9communications du Congo (ARPTC), lesquels devront lui permettre d\u2019assurer les missions lui confi\u00e9es par la nouvelle Loi relative aux t\u00e9l\u00e9communications et aux technologies de l\u2019information et de la communication.<\/p>\n\n\n\n
Un Arr\u00eat\u00e9 du Ministre ayant dans ses attributions les Postes, T\u00e9l\u00e9communications et Nouvelles Technologies de l\u2019Information et de la Communication fixera par la suite les modalit\u00e9s d\u2019ex\u00e9cution dudit D\u00e9cret.<\/p>\n\n\n\n
Apr\u00e8s d\u00e9bat et d\u00e9lib\u00e9rations, le Conseil a adopt\u00e9 ce Projet de D\u00e9cret.<\/p>\n\n\n\n
Commenc\u00e9e \u00e0 13h00, la r\u00e9union du Conseil des Ministres a pris fin \u00e0 17h36.<\/p>\n\n\n\n
Pour le Ministre de la Communication et M\u00e9dias, Porte-parole du Gouvernement en mission,<\/p>\n\n\n\n
Augustin KIBASSA MALIBA LUBALALA
Ministre des Postes, T\u00e9l\u00e9communications et Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication (PT-NTIC)<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Chef de l\u2019Etat, F\u00e9lixAntoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, a pr\u00e9sid\u00e9 la quarante-et-uni\u00e8me r\u00e9union du Conseil des Ministres du Gouvernement de la R\u00e9publique, ce vendredi 18 f\u00e9vier 2022 par<\/p>\n","protected":false},"author":14,"featured_media":26786,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-26787","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualite"],"yoast_head":"\n