Les sanctions contre M. Kambale Nyamuhemi Yannick, sont-elles imp\u00e9ratives ou soit s\u00e9lectives ?<\/p>\n\n\n\n
Au terme d’une mission sur la conformit\u00e9 de l’ex\u00e9cution des d\u00e9cisions d’administration et sur la gestion administrative et financi\u00e8re du service de fonds forestier national, il a \u00e9t\u00e9 r\u00e9solu que, le chef de bureau technique de fonds forestier national FFN \/ Nord-Kivu M. Baraka Fungaroho, est temporairement affect\u00e9 au poste frontalier de Kasindi pour assurer l’int\u00e9rim jusqu’\u00e0 nouvel ordre puisque, sur instruction d\u00e9cisive du gouverneur militaire de la province du Nord-Kivu le lieutenant g\u00e9n\u00e9ral Constant Ndima, le num\u00e9ro un de “FFN” antenne de Kasindi, est suspendu de ses fonctions depuis le 1er f\u00e9vrier 2022 et selon l’esprit de l’arr\u00eat\u00e9 de l’ex\u00e9cutif provincial, c’est pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
En effet il s’agit donc, de M. Yannick Kambale Nyamuhemi maintes fois reproch\u00e9 pour la fraude fiscale qui est sans nul doute un enjeu majeur de souverainet\u00e9 et de redressement des comptes publics, mais \u00e9galement des man\u0153uvres dilatoires et d’une l\u00e9thargie aigu\u00eb concernant, le maintien raisonnable du fonctionnement id\u00e9al du parc \u00e0 bois moderne de Kasindi install\u00e9 dans le village de Kambo \u00e0 proximit\u00e9 de la route nationale 4 axe Beni – Kasindi.<\/p>\n\n\n\n
Suspension ant\u00e9rieure :<\/p>\n\n\n\n
Le contr\u00f4le fiscal n’est pas sous cloche depuis l’av\u00e8nement de l’Etat de droits en R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo. Peu avant l’\u00e9tat de si\u00e8ge M. Kambale Nyamuhemi Yanick avait \u00e9t\u00e9 suspendu le 6 mars 2022 \u00e0 titre conservatoire, par le Gouverneur civil de la province du Nord-Kivu actuellement en sursis Carly Nzazu Kasivita, suite aux all\u00e9gations de coulage des recettes du secteur forestier d\u00fbes au tr\u00e9sor public, \u00e0 cette \u00e9poque c’est madame Alyne Yema Hombe qui avait assur\u00e9 l’int\u00e9rim.<\/p>\n\n\n\n
Les motivations de la suspension :<\/p>\n\n\n\n
En bref, le FFN \u00e9tant un \u00e9tablissement public \u00e0 caract\u00e8re technique et financier et dot\u00e9 de l\u2019autonomie de gestion administrative et financi\u00e8re. Il se r\u00e9v\u00e8le que, M. Kambale Nyumuhemi Yannick n’a pas su r\u00e9unir les moyens techniques et financiers n\u00e9cessaires au financement des op\u00e9rations concourant \u00e0 la reconstitution du capital forestier de la RDC et surtout du parc \u00e0 bois moderne de Kambo o\u00f9 par manque d’une politique de conservation ad\u00e9quate, les bois perdent leurs qualit\u00e9s naturelles avant l’activit\u00e9 d’exportation.<\/p>\n\n\n\n
Par cons\u00e9quent, les foyers fiscaux du secteur forestier \u00e0 la douane de Kasindi poss\u00e9dent un patrimoine net inf\u00e9rieur contrairement, \u00e0 la vision primitive du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, F\u00e9lix-Antoine Tshisekedi Tshilombo qui est d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 mettre hors d\u2019\u00e9tat de nuire tous les r\u00e9seaux de pr\u00e9dation et de fraude fiscale qui dilapident et\/ou font \u00e9chapper des ressources publiques en RD Congo.<\/p>\n\n\n\n
Historique du Fonds Forestier National :<\/p>\n\n\n\n
Cr\u00e9\u00e9 en main 2009 par un d\u00e9cret du premier ministre honoraire Adolphe Muzito, le Fonds Forestier National est un \u00e9tablissement public \u00e0 caract\u00e8re technique et financier, plac\u00e9 sous tutelle du ministre ayant en charge les for\u00eats. Il a pour mission d\u2019assurer le financement des op\u00e9rations de reboisement et d’am\u00e9nagement forestier et de toute op\u00e9ration de nature \u00e0 contribuer \u00e0 la reconstitution du capital forestier ainsi que d\u2019assurer en outre les missions de contr\u00f4le et de suivi de la r\u00e9alisation des susdites op\u00e9rations.<\/p>\n\n\n\n
Pour arriver \u00e0 r\u00e9aliser son objet social, le l\u00e9gislateur a pr\u00e9vu des ressources endog\u00e8nes et exog\u00e8nes pour le Fonds.<\/p>\n\n\n\n
Comme ressources endog\u00e8nes le FFN recouvre les taxes suivantes :<\/p>\n\n\n\n
La taxe de reboisement ;
La taxe de d\u00e9boisement qui est partag\u00e9 entre le Fonds Forestier National et le Tr\u00e9sor Public ;
La taxe d\u2019abattage.
Comme ressources exog\u00e8nes, le Fonds Forestier National doit avoir acc\u00e8s aux apports ext\u00e9rieurs tels que repris dans l\u2019arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 11 novembre 2016 portant modalit\u00e9s de pr\u00e9l\u00e8vement des apports ext\u00e9rieurs au profit du FFN.<\/p>\n\n\n\n
Paul Za\u00efdi<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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