Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Chef de l\u2019Etat, F\u00e9lixAntoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, a pr\u00e9sid\u00e9 la trente-deuxi\u00e8me r\u00e9union du Conseil des Ministres du Gouvernement de la R\u00e9publique, ce vendredi 10 d\u00e9cembre 2021 par visioconf\u00e9rence.<\/p>\n\n\n\n
Cinq points \u00e9taient inscrits \u00e0 l\u2019ordre du jour, \u00e0 savoir :<\/strong><\/p>\n\n\n\n I. Communication de son Excellence Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Chef de l\u2019Etat ; II. Points d\u2019informations ; I. COMMUNICATION DU PRESIDENT DE LA PREPUBLIQUE<\/p>\n\n\n\n La communication du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Chef de l\u2019Etat a port\u00e9 essentiellement sur trois (03) points, \u00e0 savoir :<\/p>\n\n\n\n Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a rappel\u00e9 au Conseil la n\u00e9cessit\u00e9 de rendre op\u00e9rationnel le Fonds de Garantie de l\u2019Entrepreneuriat au Congo (FOGEC), cet outil con\u00e7u pour mat\u00e9rialiser sa vision d\u2019accompagnement du g\u00e9nie de cr\u00e9ativit\u00e9 des jeunes entrepreneurs congolais \u0153uvrant dans le secteur informel et ne disposant pas de moyens financiers.<\/p>\n\n\n\n C\u2019est ainsi qu\u2019il a charg\u00e9 les Ministres en charge de l\u2019Entrepreneuriat et des Finances d\u2019\u0153uvrer urgemment pour doter cette structure, pourvue d\u2019animateurs depuis mai 2021, des ressources n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation de son objet social. Un Rapport y relatif est attendu au prochain Conseil des Ministres.<\/p>\n\n\n\n Face \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019am\u00e9liorer les conditions d\u2019h\u00e9bergement de nos concitoyens et de nos forces de s\u00e9curit\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 sa vision, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique tient \u00e0 la relocalisation les camps des militaires et des policiers \u00e0 des endroits plus appropri\u00e9s, et de r\u00e9am\u00e9nager lesdits sites en de nouvelles cit\u00e9s modernes aux standards internationaux.<\/p>\n\n\n\n Pour mat\u00e9rialiser cette vision, une soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e de droit congolais a sign\u00e9 avec le Ministre d\u2019Etat, Ministre de l\u2019Am\u00e9nagement du Territoire, le 16 novembre 2020, un Accord de Maitrise d\u2019\u0153uvre et de Promotion Immobili\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n Le Chef de l\u2019Etat a encourag\u00e9 les membres du Gouvernement concern\u00e9s par cette initiative \u00e0 prendre les dispositions n\u00e9cessaires pour assurer un accompagnement \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 de gestion du projet qui devrait \u00eatre cr\u00e9\u00e9e dans le meilleur d\u00e9lai en vue de sa r\u00e9ussite.<\/p>\n\n\n\n Il sera notamment question de mettre \u00e0 la disposition du projet des sites et terrains concern\u00e9s et de veiller \u00e0 ce qu\u2019ils ne soient pas spoli\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Le Chef de l\u2019Etat a salu\u00e9 la synergie cr\u00e9\u00e9e entre la Cellule Climat des Affaires de la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique, la Primature et le Minist\u00e8re du Plan, laquelle a permis de parfaire la Feuille de route ainsi que les assignations et r\u00e9formes du climat des affaires pour chaque Minist\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n Dans la m\u00eame logique, la Cellule Climat des Affaires de la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique lui a pr\u00e9sent\u00e9 un Tableau de bord num\u00e9rique, qui va permettre d\u2019assurer un suivi et une \u00e9valuation, en temps r\u00e9el, des assignations donn\u00e9es \u00e0 chacun des 16 Minist\u00e8res impliqu\u00e9s dans la chaine des r\u00e9formes du climat des affaires.<\/p>\n\n\n\n Le Chef de l\u2019Etat a aussi not\u00e9 que les diff\u00e9rents points focaux des Minist\u00e8res concern\u00e9s ainsi que la plupart des Ministres ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 form\u00e9s et sensibilis\u00e9s \u00e0 cet outil de gouvernance ax\u00e9e sur les r\u00e9sultats. Il a valid\u00e9 le Tableau de bord num\u00e9rique de suivi-\u00e9valuation des r\u00e9formes. Cet outil sera \u00e9tendu \u00e0 l\u2019ensemble de l\u2019action gouvernementale.<\/p>\n\n\n\n Quant aux assignations qui n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 prises en compte dans le syst\u00e8me, le Chef de l\u2019Etat a encourag\u00e9 la synergie pr\u00e9cit\u00e9e \u00e0 continuer \u00e0 travailler en vue de leur transmission mat\u00e9rielle aux Minist\u00e8res concern\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n \u00ab Avec cet outil, Moi-m\u00eame et le Premier Ministre pouvons d\u00e9sormais identifier, avec exactitude, \u00e0 quel niveau la chaine bloque et, au moment opportun, le m\u00eame outil permettra de tirer les conclusions qui s\u2019imposent \u00bb, a conclu le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique.<\/p>\n\n\n\n II. POINTS D\u2019INFORMATIONS<\/p>\n\n\n\n II.1. \u00c9tat et administration du territoire<\/p>\n\n\n\n Le Vice-Premier Ministre de l\u2019Int\u00e9rieur, S\u00e9curit\u00e9, D\u00e9centralisation et Affaires Coutumi\u00e8res, a fait le point sur l\u2019\u00e9tat du territoire national qui demeure g\u00e9n\u00e9ralement calme en d\u00e9pit des cas d’ins\u00e9curit\u00e9 enregistr\u00e9s dans la partie Est, o\u00f9 se poursuivent les op\u00e9rations militaires, dans le cadre de l’\u00e9tat de si\u00e8ge.<\/p>\n\n\n\n L\u2019\u00e9tat d\u2019esprit de la population a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9 notamment par :<\/p>\n\n\n\n La tenue \u00e0 Kinshasa de la septi\u00e8me \u00e9dition du Forum \u00c9conomique d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab Makutano \u00bb et de la Conf\u00e9rence R\u00e9gionale \u00ab Femmes, Paix et S\u00e9curit\u00e9 \u00bb ;<\/p>\n\n\n\n La nomination par le Chef de l\u2019\u00c9tat, le 3 d\u00e9cembre dernier, des mandataires publics \u00e0 la GECAMINES, la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Douanes et Accises (DGDA), la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Imp\u00f4ts (DGI) et la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Recettes Administratives, Judiciaires, Domaniales et de Participations (DGRAD).<\/p>\n\n\n\n Il a \u00e9galement \u00e9voqu\u00e9 la r\u00e9currence des cas de naufrage des embarcations d\u00fb au non-respect de la r\u00e8glementation en mati\u00e8re de navigation fluviale.<\/p>\n\n\n\n Les derniers faits rapport\u00e9s dans la province du Bas-Uel\u00e9, sur la rivi\u00e8re U\u00e9l\u00e9 en territoire de Poko, fait \u00e9tat de huit (08) morts et huit (08) rescap\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Dans la province de la Tshuapa, sur la rivi\u00e8re \u00e9ponyme, un autre naufrage a occasionn\u00e9 le d\u00e9c\u00e8s de dix (10) compatriotes et plusieurs autres port\u00e9s disparus. Le Ministre d\u2019Etat, Ministre de l\u2019Am\u00e9nagement du Territoire y a \u00e9t\u00e9 d\u00e9p\u00each\u00e9 avec l\u2019appui du Gouvernement.<\/p>\n\n\n\n Le Vice-Premier Ministre de l\u2019Int\u00e9rieur, S\u00e9curit\u00e9, D\u00e9centralisation et Affaires Coutumi\u00e8res a inform\u00e9 le Conseil de la persistance de la confusion entre l\u2019Ex\u00e9cutif Provincial et l\u2019organe d\u00e9lib\u00e9rant de la province du Sud-Kivu.<\/p>\n\n\n\n Il a enfin fait mention de la d\u00e9mission du Gouverneur de la Province du Nord Ubangi pour des raisons de convenance personnelle.<\/p>\n\n\n\n II.2. Situation s\u00e9curitaire<\/p>\n\n\n\n La Vice-Ministre de la D\u00e9fense Nationale et Anciens Combattants a fait le point au Conseil de la situation s\u00e9curitaire qui demeure sous contr\u00f4le des Forces de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Elle a indiqu\u00e9 que le Ministre de la D\u00e9fense poursuivait sa mission d\u2019\u00e9valuation de l\u2019\u00e9tat de si\u00e8ge et de supervision \u00e0 la t\u00eate d\u2019une Commission mixte Parlement \u2013 Forces Arm\u00e9es de la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo. Un Rapport sera port\u00e9 \u00e0 la connaissance des membres du Conseil \u00e0 l\u2019issue de cette mission.<\/p>\n\n\n\n En ce qui concerne les op\u00e9rations concert\u00e9es et cibl\u00e9es Forces Arm\u00e9es de la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo (FARDC) – Forces de D\u00e9fense du Peuple Ougandais (UPDF), la Vice-Ministre de la D\u00e9fense a indiqu\u00e9 qu\u2019en plus des op\u00e9rations militaires pr\u00e9liminaires en cours pour l\u2019\u00e9radication des terroristes ADF\/MTM et leurs suppl\u00e9tifs, le G\u00e9nie militaire entreprend des travaux de construction et de r\u00e9habilitation des routes sur les axes Mbau-Kamango et Nobili \u2013 Semuliki-Beni. Objectifs : rendre fluide et s\u00e9curiser davantage le mouvement des militaires et le d\u00e9placement de la population<\/p>\n\n\n\n Dans les secteurs op\u00e9rationnels Ituri, Sukola II Nord-Kivu et Sukola I Grand Nord l\u2019alerte maximale des Unit\u00e9s de ces secteurs reste de mise. Les op\u00e9rations de traque se poursuivent sur tous les axes contre l\u2019activisme des groupes arm\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n II.3. \u00c9volution de la situation de l\u2019\u00e9pid\u00e9mie \u00e0 Covid-19<\/p>\n\n\n\n Le Ministre de la Sant\u00e9 Publique, Hygi\u00e8ne et Pr\u00e9vention a inform\u00e9 le Conseil de la situation globale de la pand\u00e9mie Covid-19 dans le pays. Il a indiqu\u00e9 que la tendance haussi\u00e8re des nouveaux cas notamment celle des cas import\u00e9s a pouss\u00e9 le Gouvernement \u00e0 actualiser les mesures d\u00e9j\u00e0 en vigueur dans le cadre de la lutte contre la pand\u00e9mie.<\/p>\n\n\n\n Une recrudescence des cas de grippe saisonni\u00e8re est observ\u00e9e actuellement en R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo qu’il faille faire le diagnostic diff\u00e9rentiel avec les sympt\u00f4mes de la Covid-19.<\/p>\n\n\n\n La population est de ce fait invit\u00e9e \u00e0 se faire tester r\u00e9guli\u00e8rement devant toute toux associ\u00e9e ou non \u00e0 la fi\u00e8vre pour toutes les personnes \u00e0 risque ou les plus expos\u00e9es \u00e0 l’aide des tests rapides \u00e0 savoir : les professionnels de sant\u00e9, le personnel enseignant, les agents et cadres des entreprises publiques et priv\u00e9es et\/ou toute autre personne exer\u00e7ant une activit\u00e9 n\u00e9cessitant de nombreux contacts.<\/p>\n\n\n\n La pand\u00e9mie en R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo a s\u00e9vit en trois (3) vagues distinctes. Nous tendons actuellement vers la confirmation d\u2019une quatri\u00e8me vague, au regard de la mont\u00e9e des statistiques de contamination. Cela pourra mieux \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 \u00e0 la fin de la quatri\u00e8me semaine.<\/p>\n\n\n\n Pendant la premi\u00e8re vague, \u00e9tal\u00e9e entre les mois de mars et de juin 2020, avec en moyenne 500 cas par semaine, le grand d\u00e9fi \u00e9tait le diagnostic et la prise en charge clinique avec un taux d’occupation de lits de 80%.<\/p>\n\n\n\n La deuxi\u00e8me vague, avec une moyenne de 700 cas par semaine, \u00e9tait la r\u00e9plique de la premi\u00e8re vague, mais avec extension progressive dans les provinces et un taux d’occupation de lits de 5%.<\/p>\n\n\n\n La troisi\u00e8me vague, avec une moyenne de 2 500 cas par semaine. Elle s’est caract\u00e9ris\u00e9e par l’apparition et la circulation des variants dont le variant indien, tr\u00e8s contagieux et meurtrier et un taux d’occupation de lits qui tend \u00e0 remonter entre 20 et 25%. Le d\u00e9fi majeur de cette pand\u00e9mie demeure le refus d\u2019acceptation des vaccins par la majorit\u00e9 de la population congolaise. D\u2019o\u00f9, l\u2019appel du Ministre de la Sant\u00e9 Publique, Hygi\u00e8ne et Pr\u00e9vention au respect strict des gestes barri\u00e8res et \u00e0 la vaccination.<\/p>\n\n\n\n II.4. \u00c9volution de la conjoncture \u00e9conomique<\/p>\n\n\n\n La Gouverneure de la Banque Centrale du Congo a fait le point de la conjoncture \u00e9conomique qui demeure caract\u00e9ris\u00e9e, au plan national, par la poursuite de la stabilit\u00e9 du cadre macro\u00e9conomique sur fond de la bonne coordination des politiques mon\u00e9taire et budg\u00e9taire et en l\u2019absence d\u2019un choc majeur.<\/p>\n\n\n\n Au cours de la premi\u00e8re semaine du mois de d\u00e9cembre courant, l\u2019indice des prix \u00e0 la consommation est rest\u00e9 stable. Le taux d\u2019inflation hebdomadaire s\u2019est \u00e9tabli \u00e0 0,115% contre 0,112% la semaine pr\u00e9c\u00e9dente, portant le cumul annuel \u00e0 4,47%. A ce rythme, l\u2019inflation s\u2019\u00e9tablirait \u00e0 5,2% \u00e0 fin d\u00e9cembre 2021, contre un objectif de 7%. Grace \u00e0 la conclusion de la premi\u00e8re Revue du Programme avec le Fonds Mon\u00e9taire International, le prochain d\u00e9caissement de la quotit\u00e9 d\u2019appuis budg\u00e9taires pr\u00e9vu pourra \u00e9galement conforter la situation des r\u00e9serves dont le niveau est d\u00e9j\u00e0 \u00e9tabli \u00e0 3,3 milliards de dollars am\u00e9ricains correspondant \u00e0 trois mois d\u2019importations de biens et services.<\/p>\n\n\n\n Elle a indiqu\u00e9 que le Gouvernement s\u2019est engag\u00e9 \u00e0 acc\u00e9l\u00e9rer les r\u00e9formes retenues dans le cadre du Programme avec le Fonds Mon\u00e9taire International (FMI) \u00e0 l\u2019effet de garantir une croissance inclusive et durable en R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo.<\/p>\n\n\n\n Bien que la reprise de l\u2019\u00e9conomie mondiale se poursuit, la croissance du PIB mondiale devrait ralentir sur la dur\u00e9e, selon les statistiques de l\u2019OCDE, \u00e0 cause des risques importants qui continuent \u00e0 peser sur cette \u00e9conomie notamment les nouveaux variants plus contagieux de Covid-19, le rythme de la vaccination et l\u2019efficacit\u00e9 des vaccins.<\/p>\n\n\n\n Par cons\u00e9quent, notre \u00e9conomie demeure expos\u00e9e \u00e0 ces risques d\u2019origine externe mais aussi interne tels que le faible taux de couverture vaccinale et les pressions \u00e9ventuelles sur la demande int\u00e9rieure qui caract\u00e9risent historiquement le dernier trimestre de l\u2019ann\u00e9e marqu\u00e9 par la pr\u00e9paration des festivit\u00e9s de fin d\u2019ann\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n La Gouverneure a recommand\u00e9 le maintien de la coordination des politiques budg\u00e9taire et mon\u00e9taire, la mise en application continue du pacte de stabilit\u00e9, la poursuite de la gestion optimale de la liquidit\u00e9 et la mise en \u0153uvre des r\u00e9formes retenues dans le cadre du programme avec FMI.<\/p>\n\n\n\n Le Conseil des Ministres a pris acte de ce Rapport.<\/p>\n\n\n\n III. APPROBATION D\u2019UN RELEVE DES DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES<\/p>\n\n\n\n Le Conseil des Ministres a adopt\u00e9 le relev\u00e9 des d\u00e9cisions prises lors de sa trente \u2013 et \u2013 uni\u00e8me r\u00e9union tenue le vendredi 03 d\u00e9cembre 2021.<\/p>\n\n\n\n IV. EXAMEN ET ADOPTION DES DOSSIERS (2 dossiers)<\/p>\n\n\n\n IV.1. De la probl\u00e9matique des inondations post-pluviales dans la ville de Kinshasa<\/p>\n\n\n\n Le Ministre d\u2019Etat, Ministre des Infrastructures et Travaux Publics a pr\u00e9sent\u00e9 au Conseil, \u00e0 la suite de la recommandation du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique faite \u00e0 la 30\u00e8me r\u00e9union du Conseil des Ministres, le dossier relatif \u00e0 la probl\u00e9matique des inondations post-pluviales dans la ville de Kinshasa.<\/p>\n\n\n\n Identifiant les causes des inondations dans cette ville con\u00e7ue pour 400 000 habitants mais abritant actuellement plus de 12 millions suite au boom d\u00e9mographique, il a \u00e9voqu\u00e9 :<\/p>\n\n\n\n Le manque de mise en \u0153uvre des diff\u00e9rents Plans d\u2019am\u00e9nagement ; Il a indiqu\u00e9 que la r\u00e9solution de cette probl\u00e9matique passe par l\u2019application d\u2019une s\u00e9rie de recommandations qui n\u00e9cessitent des moyens financiers cons\u00e9quents. Il s\u2019agit notamment de :<\/p>\n\n\n\n La mise en \u0153uvre du Plan d\u2019am\u00e9nagement de la ville, Sch\u00e9ma d\u2019Orientation Strat\u00e9gique d\u2019Agglom\u00e9ration Kinoise (SOSAK) ; Le financement des \u00e9tudes d\u2019assainissement de la ville ; – La campagne de sensibilisation citoyenne.<\/p>\n\n\n\n Le Ministre d\u2019Etat, Ministre des Infrastructures et Travaux Publics a pr\u00e9cis\u00e9 que les services s\u2019att\u00e8lent \u00e0 finaliser les \u00e9valuations des diff\u00e9rentes interventions n\u00e9cessaires pour chiffrer les co\u00fbts d\u2019intervention avec d\u00e9tails de mise en \u0153uvre en vue de palier la situation actuelle.<\/p>\n\n\n\n Par-dessus tout, a-t-il insist\u00e9, il s\u2019av\u00e8re n\u00e9cessaire pour la ville de Kinshasa, comme pour plusieurs d\u2019autres villes du pays, de financer une \u00e9tude de redimensionnement du r\u00e9seau de drainage, \u00e0 la suite de laquelle il sera possible de construire des ouvrages d\u2019assainissement requis.<\/p>\n\n\n\n Apr\u00e8s d\u00e9bat et d\u00e9lib\u00e9rations, le Conseil a adopt\u00e9 ce dossier.<\/p>\n\n\n\n IV.2. De l\u2019Etat des lieux du Projet de construction du Port en eaux profondes de Banana<\/p>\n\n\n\n Le Ministre des Transports, Voies de Communication et D\u00e9senclavement a soumis au Conseil, le dossier relatif \u00e0 l\u2019\u00e9tat des lieux du Projet de construction du Port en eaux profondes de Banana.<\/p>\n\n\n\n Partant d\u2019un rappel des faits saillants, il a expliqu\u00e9 les principaux points de la Convention de Collaboration portant d\u00e9l\u00e9gation de service public pour le Port en eaux profondes de Banana sign\u00e9e en mars 2018 avec le Groupe DP World FZE.<\/p>\n\n\n\n Cette Convention de Collaboration a \u00e9t\u00e9 soumise, depuis novembre 2020, \u00e0 une ren\u00e9gociation suite aux instructions du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique dans l\u2019objectif de garantir les int\u00e9r\u00eats de l\u2019Etat congolais dans ce projet.<\/p>\n\n\n\n Quant aux actions \u00e0 r\u00e9aliser, le Ministre des Transports, Voies de Communication et de D\u00e9senclavement a \u00e9voqu\u00e9 une s\u00e9rie de mesures parmi lesquelles :<\/p>\n\n\n\n La finalisation de la r\u00e9daction des compromis des n\u00e9gociations et la signature de l\u2019avenant y aff\u00e9rent. Et ce document devrait \u00eatre d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 en Conseil des Ministres et faire l\u2019objet d\u2019un D\u00e9cret du Premier Ministre ; Apr\u00e8s d\u00e9bat et d\u00e9lib\u00e9rations, ce dossier a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9.<\/p>\n\n\n\n V. EXAMEN ET ADOPTION DES TEXTES (6 textes)<\/p>\n\n\n\n V.1. Projet de Loi portant autorisation de la prorogation de l\u2019\u00e9tat de si\u00e8ge sur une partie du territoire national<\/p>\n\n\n\n La Ministre d\u2019Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, repr\u00e9sent\u00e9e par le Ministre d\u2019Etat, Ministre du D\u00e9veloppement Rural, a pr\u00e9sent\u00e9, \u00e0 l\u2019attention du Conseil, le Projet de Loi autorisant la prorogation de l\u2019\u00e9tat de si\u00e8ge dans les provinces de l\u2019Ituri et du Nord-Kivu pour une p\u00e9riode de 15 jours prenant cours le 17 d\u00e9cembre 2021.<\/p>\n\n\n\n Cette prorogation permettra \u00e0 nos forces de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de consolider les acquis des op\u00e9rations ant\u00e9rieures et \u00e0 parvenir au r\u00e9tablissement de la paix dans les provinces de l\u2019Ituri et du Nord-Kivu.<\/p>\n\n\n\n Apr\u00e8s d\u00e9bat et d\u00e9lib\u00e9rations, le Conseil a adopt\u00e9 ce Projet de Loi.<\/p>\n\n\n\n V.2. Projet de Loi de ratification de l\u2019Accord de financement du projet Pont Route-Rail Il a indiqu\u00e9 que cet Accord d\u00e9termine les principes de coop\u00e9ration entre les Etats dans le cadre de la mise en \u0153uvre du projet dans tous ses aspects li\u00e9s tant au financement, \u00e0 la conception, \u00e0 la construction, \u00e0 l\u2019exploitation qu\u2019\u00e0 l\u2019entretien aussi bien du Pont Route-Rail que des Postes de Contr\u00f4le Unique Frontaliers et des positions des voies d\u2019Acc\u00e8s situ\u00e9es entre le Pont et les Postes de Contr\u00f4le Unique Frontaliers.<\/p>\n\n\n\n Le co\u00fbt total du projet, incluant notamment les co\u00fbts des travaux, les co\u00fbts de d\u00e9veloppement et les charges financi\u00e8res, s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 713,4 millions d\u2019euros.<\/p>\n\n\n\n Apr\u00e8s d\u00e9bat et d\u00e9lib\u00e9rations, ce Projet de Loi a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9.<\/p>\n\n\n\n V.3. Trois Projets de textes<\/p>\n\n\n\n Le Ministre des Finances a soumis au Conseil trois projets de textes.<\/p>\n\n\n\n Le premier est le Projet de Loi autorisant ratification de l\u2019Accord de pr\u00eat du 25 novembre 2021 conclu entre la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo et le Fonds Africain de D\u00e9veloppement au titre du Programme d\u2019Appui au D\u00e9veloppement Agro-pastoral de Ngandajika (PRODAN).<\/p>\n\n\n\n Avec un financement de 71 millions de dollars am\u00e9ricains, ce projet a pour objectif sp\u00e9cifique de d\u00e9velopper des infrastructures structurantes dans la Zone d\u2019Influence du Programme (ZIP) et mettre en place un cadre favorable \u00e0 l\u2019investissement du secteur priv\u00e9 agro-industriel.<\/p>\n\n\n\n Ce qui apportera de la valeur ajout\u00e9e aux chaines de valeur prioritaires, gage de cr\u00e9ation de richesse, de r\u00e9duction de pertes de devises due aux importations massives et d\u2019am\u00e9lioration de la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire et nutritionnelle.<\/p>\n\n\n\n Le second concerne le Projet de Loi autorisant ratification de l\u2019Accord de pr\u00eat du 25 novembre 2021 conclu entre la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo et la Banque Arabe pour le D\u00e9veloppement \u00c9conomique en Afrique au titre de Projet de R\u00e9habilitation de la voirie de Kinshasa (deuxi\u00e8me phase).<\/p>\n\n\n\n 14 art\u00e8res de la capitale sont concern\u00e9es par ce projet financ\u00e9 \u00e0 hauteur de 50 millions de dollars am\u00e9ricains.<\/p>\n\n\n\n Il vise \u00e0 d\u00e9senclaver les quartiers populaires et assurer la liaison intercommunale, \u00e0 rendre viable la circulation des personnes et leurs biens, \u00e0 am\u00e9liorer les conditions de drainage des eaux pluviales et m\u00e9nag\u00e8res en contribuant \u00e0 l\u2019assainissement urbain, \u00e0 d\u00e9congestionner le trafic routier, et \u00e0 contribuer au d\u00e9veloppement socio-\u00e9conomique de la ville.<\/p>\n\n\n\n Et le troisi\u00e8me texte est un Projet de Loi relative \u00e0 l\u2019activit\u00e9 et au contr\u00f4le des \u00c9tablissements de Cr\u00e9dit. Il apporte des r\u00e9ponses ad\u00e9quates aux faiblesses et limites de la Loi 003\/2002 du 02 f\u00e9vrier 2002 face notamment aux d\u00e9fis nouveaux du paysage bancaire congolais.<\/p>\n\n\n\n Les innovations apport\u00e9es dans ce Projet de Loi permettent \u00e0 l\u2019Etat congolais d\u2019\u00e9viter les d\u00e9faillances bancaires et de prot\u00e9ger de mani\u00e8re optimale les d\u00e9posants et le syst\u00e8me financier.<\/p>\n\n\n\n C\u2019est le cas de citer l\u2019obligation faite aux \u00c9tablissements de cr\u00e9dit d\u2019adh\u00e9rer \u00e0 un syst\u00e8me de protection des d\u00e9p\u00f4ts mis en place par le Gouvernement et le pouvoir reconnu \u00e0 la Banque Centrale du Congo de proc\u00e9der au gel des avoirs des personnes sanctionn\u00e9es par les Etats ou autres organismes internationaux.<\/p>\n\n\n\n Apr\u00e8s d\u00e9bat et d\u00e9lib\u00e9rations, le Conseil a adopt\u00e9 ces trois Projets de Lois.<\/p>\n\n\n\n V.4. Projet d\u2019Arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel<\/p>\n\n\n\n La Ministre des Mines a soumis au Conseil le Projet d\u2019Arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel portant approbation du manuel de proc\u00e9dures de gestion de la dotation de 0,3% minimum du chiffre d\u2019affaires pour contribution aux projets de d\u00e9veloppement communautaire dans le secteur minier.<\/p>\n\n\n\n Ce texte approuve le Manuel de proc\u00e9dures conform\u00e9ment aux dispositions pertinentes du R\u00e8glement Minier, d\u00e9termine les institutions charg\u00e9es de son ex\u00e9cution et fixe le moment de son entr\u00e9e en vigueur.<\/p>\n\n\n\n Les fonds rendus disponibles par les soci\u00e9t\u00e9s mini\u00e8res et log\u00e9s dans les comptes refuges n\u2019attendaient que la mise en place du cadre juridique et l\u2019op\u00e9rationnalisation de l\u2019Organisme sp\u00e9cialis\u00e9 devant les g\u00e9rer au profit des communaut\u00e9s locales.<\/p>\n\n\n\n La signature de cet Arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel va ainsi favoriser leur mise \u00e0 disposition aux b\u00e9n\u00e9ficiaires et concr\u00e9tiser l\u2019engagement du Gouvernement \u00e0 am\u00e9liorer la gouvernance dans la gestion des ressources naturelles garantissant un d\u00e9veloppement durable du pays, profitable \u00e0 toutes les g\u00e9n\u00e9rations.<\/p>\n\n\n\n Compl\u00e9tant la Ministre des Mines, le Ministre des Affaires Sociales, Actions Humanitaires et Solidarit\u00e9 Nationale a indiqu\u00e9 que le Manuel des proc\u00e9dures est une mesure d\u2019application de la l\u00e9gislation mini\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n Son strict respect par les intervenants dans la gestion de la dotation conditionne l\u2019efficacit\u00e9 du syst\u00e8me de gestion qui devra se traduire par des contr\u00f4les r\u00e9guliers pour uniformiser les r\u00e8gles et palier les diff\u00e9rents risques qui r\u00e9sulteraient d\u2019une irr\u00e9gularit\u00e9, d\u2019une malversation, d\u2019une erreur d\u2019ex\u00e9cution et surtout d\u2019une n\u00e9gligence.<\/p>\n\n\n\n Apr\u00e8s d\u00e9bat et d\u00e9lib\u00e9rations, le Conseil a adopt\u00e9 ce Projet d\u2019Arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel.<\/p>\n\n\n\n A la fin du Conseil des Ministres une exhortation a \u00e9t\u00e9 faite au peuple congolais pour une intention de pri\u00e8re en faveur du retour de la paix dans la partie Est de la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo.<\/p>\n\n\n\n Commenc\u00e9e \u00e0 12h06, la r\u00e9union du Conseil des Ministres a pris fin \u00e0 18h20. Ministre de la Communication et M\u00e9dias Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Chef de l\u2019Etat, F\u00e9lixAntoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, a pr\u00e9sid\u00e9 la trente-deuxi\u00e8me r\u00e9union du Conseil des Ministres du Gouvernement de la R\u00e9publique, ce vendredi 10 d\u00e9cembre 2021<\/p>\n","protected":false},"author":14,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-25056","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-actualite"],"yoast_head":"\n
III. Approbation d\u2019un relev\u00e9 des d\u00e9cisions du Conseil des Ministres ; IV. Examen et adoption des dossiers ; V. Examen et adoption des textes.<\/p>\n\n\n\n
Au sujet de la remont\u00e9e en cours, il y a certes augmentation de cas test\u00e9s positifs \u00e0 la Covid-19 mais la l\u00e9talit\u00e9 demeure faible.<\/p>\n\n\n\n
Le march\u00e9 de change est rest\u00e9 globalement stable, attest\u00e9 par de faibles variations du taux de change sur les deux segments du march\u00e9. En cumul annuel, le taux de d\u00e9pr\u00e9ciation du Franc Congolais est de 1,37% \u00e0 l\u2019indicatif et de 0,86% au parall\u00e8le contre une perte de pouvoir d\u2019achat de la monnaie de plus de 14% \u00e0 la p\u00e9riode correspondante en 2020.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019urbanisation d\u00e9sordonn\u00e9e ;
L\u2019absence d\u2019un syst\u00e8me de gestion efficace des d\u00e9chets dans la ville entrainant le rejet des d\u00e9chets solides dans les caniveaux, collecteurs et cours d\u2019eau ;
L\u2019irr\u00e9gularit\u00e9 du dragage des voies fluviales et de curage des collecteurs et des cours d\u2019eau ;
L\u2019insuffisance de la capacit\u00e9 d\u2019\u00e9vacuation des ouvrages hydrauliques existants ; – Le changement climatique (avec une pluviom\u00e9trie importante et plus intense).<\/p>\n\n\n\n
L\u2019actualisation de la cartographie du r\u00e9seau d\u2019assainissement ;
La planification des interventions de dragage et de curage syst\u00e9matiques sur les r\u00e9seaux (hydrographique et assainissement) ;
La gestion efficace et rationnelle des d\u00e9chets solides ;
La mise en place du Plan de pr\u00e9vention de Risque d\u2019Inondation de la ville (PPRI) ;<\/p>\n\n\n\n
La Mise \u00e0 disposition effective du Concessionnaire des terrains du projet libres de toute contrainte ;
La mobilisation du financement pour la construction de la route Banana \u2013 Matadi ;
La prise d\u2019un Arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel accordant les exon\u00e9rations fiscales, parafiscales et douani\u00e8res l\u00e9gales applicables aux conventions de collaboration et aux projets de coop\u00e9ration.
Il a conclu son intervention en r\u00e9it\u00e9rant la d\u00e9termination du Gouvernement \u00e0 amorcer le d\u00e9veloppement des atouts internes de notre pays face aux nombreux d\u00e9fis d\u2019int\u00e9gration r\u00e9gionale et d\u2019\u00e9panouissement de l\u2019\u00e9conomie nationale.<\/p>\n\n\n\n
Le Ministre d\u2019Etat, Ministre du Plan a soumis au Conseil le Projet de Loi portant autorisation de la ratification de l\u2019Accord relatif au financement, \u00e0 la construction et \u00e0 l\u2019exploitation du Pont route-rail sur le fleuve Congo entre les villes de Brazzaville et de Kinshasa conclu le 11 novembre 2019 \u00e0 Johannesburg, en Afrique du Sud, entre la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo et la R\u00e9publique du Congo.<\/p>\n\n\n\nPatrick MUYAYA KATEMBWE<\/code><\/p>\n\n\n\n
Porte-parole du Gouvernement<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"