<\/p>\n\n\n\n
Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Chef de l\u2019Etat, F\u00e9lixAntoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, a pr\u00e9sid\u00e9 la vingt-neuvi\u00e8me r\u00e9union du Conseil des Ministres du Gouvernement de la R\u00e9publique, ce vendredi 19 novembre 2021 par visioconf\u00e9rence.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n Quatre points \u00e9taient inscrits \u00e0 l\u2019ordre du jour, \u00e0 savoir :<\/p>\n\n\n\n I. Communication de son Excellence Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Chef de l\u2019Etat ; II. Points d\u2019informations ; I. COMMUNICATION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE<\/p>\n\n\n\n La communication du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Chef de l\u2019Etat a port\u00e9 essentiellement sur cinq (5) points, \u00e0 savoir :<\/p>\n\n\n\n Consid\u00e9rant les conclusions du Rapport d\u00e9taill\u00e9 sur l\u2019exploitation ill\u00e9gale des ressources mini\u00e8res, faite \u00e0 sa demande, par la Ministre des Mines lors de la 23\u00e8me r\u00e9union du Conseil des Ministres, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a insist\u00e9 sur l\u2019imp\u00e9ratif de proc\u00e9der \u00e0 la rationalisation de la gestion du domaine minier.<\/p>\n\n\n\n Dans le souci de lutter efficacement contre la fraude mini\u00e8re et de mettre fin \u00e0 une sorte de dilapidation des actifs miniers par certains acteurs politiques et les responsables des services publics impliqu\u00e9s dans l\u2019administration du Code minier, cette rationalisation pr\u00e9conis\u00e9e permettra d\u2019accro\u00eetre la contribution du secteur minier dans le Budget de l\u2019Etat et de faire b\u00e9n\u00e9ficier, en priorit\u00e9\u0301, le peuple d\u2019abord des richesses mini\u00e8res de notre pays.<\/p>\n\n\n\n Ainsi, en attendant que toute la lumi\u00e8re soit faite sur le processus de d\u00e9ch\u00e9ance des Permis de Recherche concern\u00e9s par ce processus, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a recommand\u00e9 \u00e0 la Ministre des Mines :<\/p>\n\n\n\n De suspendre l\u2019octroi des Permis de Recherche des droits miniers et\/ou de carri\u00e8res, ainsi que les mutations et amodiations des droits miniers jusqu\u2019\u00e0 l\u2019assainissement total et urgent du fichier cadastral par le Cadastre minier ; De poursuivre l\u2019identification des p\u00e9rim\u00e8tres de recherches o\u00f9 s\u2019effectuent les activit\u00e9s mini\u00e8res illicites ; Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a not\u00e9\u0301 la pr\u00e9sentation, par le Ministre des Finances, en \u00e9troite collaboration avec le Ministre d\u2019Etat, Ministre du Budget, de la strat\u00e9gie actualis\u00e9e de la r\u00e9forme des finances publiques \u00e0 travers l\u2019ensemble des axes retenus, notamment la r\u00e9forme du syst\u00e8me fiscal.<\/p>\n\n\n\n Il a insist\u00e9 sur la n\u00e9cessit\u00e9\u0301 de son acc\u00e9l\u00e9ration dans le but d\u2019obtenir des avanc\u00e9es, entre autres, dans la rationalisation des recettes non fiscales, la num\u00e9risation du syst\u00e8me, et l\u2019\u00e9largissement de l\u2019assiette fiscale tout en veillant \u00e0 une taxation juste et sans tracasserie. Ce qui contribuera \u00e0 l\u2019augmentation d\u2019investissements dans le secteur priv\u00e9, gage d\u2019un soutien \u00e0 la croissance \u00e9conomique.<\/p>\n\n\n\n A cet effet, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a demand\u00e9 l\u2019inscription du nouveau Programme de r\u00e9formes dans ce domaine, au prochain Conseil des Ministres, en vue de son examen et de son adoption.<\/p>\n\n\n\n Il a, ainsi, invit\u00e9 les Ministres concern\u00e9s \u00e0 travailler avec diligence sur la mise en place d\u2019un dispositif institutionnel idoine de pilotage permettant d\u2019amorcer les actions pertinentes susceptibles d\u2019asseoir une gestion des finances publiques plus performantes.<\/p>\n\n\n\n Depuis son av\u00e8nement \u00e0 la Magistrature Supr\u00eame, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a, \u00e0 travers son activit\u00e9 diplomatique, contribu\u00e9 au rayonnement de la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo et a consacr\u00e9 son retour dans la sph\u00e8re continentale et internationale des prises de d\u00e9cisions.<\/p>\n\n\n\n Il a invit\u00e9 le Gouvernement, \u00e0 sa suite, \u00e0 travailler sur la redynamisation de notre diplomatie et la requalification de son action vers l\u2019approche \u00ab repr\u00e9sentation pour le d\u00e9veloppement \u00bb, mais aussi \u00e0 s\u2019engager \u00e0 accompagner les compatriotes qui r\u00e9pondent au profil de repr\u00e9senter le pays au sein des structures internationales.<\/p>\n\n\n\n Il a ainsi salu\u00e9 et f\u00e9licit\u00e9 les compatriotes qui ont pu \u00eatre \u00e9lev\u00e9s r\u00e9cemment dans les organisations internationales. C\u2019est le cas notamment de l\u2019\u00e9lection du Professeur Ivon MINGASHANG \u00e0 la Commission du Droit International des Nations Unies (CDI), et celle du Professeur Remy NGOYI LUMBU \u00e0 la Commission Africaines des Droits de l\u2019Homme et des Peuples.<\/p>\n\n\n\n Il leur a souhait\u00e9 un fructueux mandat.<\/p>\n\n\n\n Dans le m\u00eame ordre d\u2019id\u00e9e, il a rappel\u00e9 au Gouvernement un autre enjeu tout aussi important, \u00e0 savoir, l\u2019\u00e9lection des juges \u00e0 la Cour Commune de Justice et d\u2019Arbitrage de l\u2019OHADA (CCJA), pr\u00e9vue \u00e0 Bamako le 16 d\u00e9cembre 2021. Il a inform\u00e9 le Conseil de la candidature du Magistrat Jean-Marie KAMBUMA NSULA.<\/p>\n\n\n\n Le Gouvernement, \u00e0 travers les Minist\u00e8res de la Justice et celui des Finances, Membres du Conseil des Ministres de l\u2019OHADA, est appel\u00e9\u0301 \u00e0 prendre toutes les dispositions idoines pour assurer son accompagnement et faciliter sa pr\u00e9sence \u00e0 Bamako pour cette \u00e9lection.<\/p>\n\n\n\n Fort du th\u00e8me de son mandat \u00e0 l\u2019Union Africaine intitul\u00e9 : \u00ab Art, culture et patrimoine : Leviers pour construire l\u2019Afrique que nous voulons \u00bb, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a soulign\u00e9 l\u2019opportunit\u00e9 d\u2019aborder la question du recouvrement de notre patrimoine, notamment avec le Mus\u00e9e Royal d\u2019Afrique Centrale de Tervuren, qui regorge une grande quantit\u00e9 d\u2019une valeur inestimable de nos plus belles \u0153uvres.<\/p>\n\n\n\n Saluant la coop\u00e9ration des autorit\u00e9s Belges, il a insist\u00e9 sur la n\u00e9cessit\u00e9 de voir ce processus de rapatriement se lib\u00e9rer de toute passion et s\u2019inscrire sur une nouvelle politique culturelle fond\u00e9e sur le respect mutuel.<\/p>\n\n\n\n Le retour de ces \u0153uvres redonnerait non seulement aux Congolais mais aussi aux Africains l\u2019affirmation de leurs identit\u00e9s. Il encouragera la compr\u00e9hension mutuelle et permettra d\u2019animer un dialogue interculturel et interg\u00e9n\u00e9rationnel.<\/p>\n\n\n\n Pour y parvenir, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a demand\u00e9 au Premier Ministre de cr\u00e9er une Commission nationale de politique commune sur le rapatriement du patrimoine culturel Congolais.<\/p>\n\n\n\n Cette Commission devrait inclure toutes les parties prenantes, notamment : les Minist\u00e8res impliqu\u00e9s, des Experts, des scientifiques, des Chefs Coutumiers, des autorit\u00e9s traditionnelles, Monarques, etc. L\u2019objectif \u00e9tant de mener des discussions approfondies sur la mise en \u0153uvre d\u2019une politique nationale coh\u00e9rente sur la strat\u00e9gie du rapatriement et les pr\u00e9alables requis pour la r\u00e9ussite d\u2019une r\u00e9appropriation et valorisation de notre patrimoine.<\/p>\n\n\n\n Le Chef de l\u2019Etat a inform\u00e9 le Conseil de la tenue prochaine \u00e0 Kinshasa de deux grandes rencontres africaines.<\/p>\n\n\n\n Il s\u2019agit d\u2019abord du Forum africain d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab DRC-Africa Business Forum \u00bb, qui sera organis\u00e9 ce 24 novembre au Palais du Peuple et le 25 novembre 2021, en partenariat avec la Commission \u00c9conomique des Nations Unies pour l\u2019Afrique (CEA), sous le th\u00e8me : \u00ab D\u00e9velopper une chaine de valeur r\u00e9gionale autour de l\u2019industrie des batteries \u00e9lectriques et un march\u00e9\u0301 des v\u00e9hicules \u00e9lectriques et des \u00e9nergies propres \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Il y aura ensuite la Conf\u00e9rence Inaugurale de Haut-Niveau pour les Hommes sur l\u2019\u00c9limination des Violences contre les Femmes et les Filles (EVCFF) en Afrique, qui se tiendra le 25 novembre 2021.<\/p>\n\n\n\n Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a demand\u00e9 \u00e0 tous les Ministres directement concern\u00e9s par l\u2019organisation desdites rencontres, de s\u2019investir en prenant toutes les dispositions requises pour leur r\u00e9ussite.<\/p>\n\n\n\n II. POINTS D\u2019INFORMATIONS<\/p>\n\n\n\n II.1. \u00c9tat et administration du territoire<\/p>\n\n\n\n Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l\u2019Int\u00e9rieur, S\u00e9curit\u00e9, D\u00e9centralisation et Affaires Coutumi\u00e8res, a inform\u00e9 les membres du Conseil sur l\u2019\u00e9tat du territoire national qui demeure g\u00e9n\u00e9ralement calme en d\u00e9pit des cas d’ins\u00e9curit\u00e9 enregistr\u00e9s dans la partie Est, o\u00f9 se poursuivent les op\u00e9rations militaires, dans le cadre de l’\u00e9tat de si\u00e8ge.<\/p>\n\n\n\n Dans les grandes agglom\u00e9rations, la Police Nationale poursuit les op\u00e9rations de lutte contre toute forme de criminalit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n L\u2019\u00e9tat d\u2019esprit de la population a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9 notamment par :<\/p>\n\n\n\n Le lancement par la diaspora congolaise, sous le Haut-Patronage du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, du Forum portant sur la diaspora congolaise, actrice de d\u00e9veloppement et de lutte contre la pauvret\u00e9 ; Le Gouvernement tient au r\u00e8glement pacifique de ce conflit.<\/p>\n\n\n\n Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l\u2019Int\u00e9rieur, S\u00e9curit\u00e9, D\u00e9centralisation et Affaires Coutumi\u00e8res a aussi fait mention au Conseil d\u2019une double collision entre les baleini\u00e8res \u00ab HB PSAUME 115 \u00bb et \u00ab HB RENAISSANCE \u00bb le 16 novembre 2021 sur le fleuve Congo, \u00e0 hauteur de la cit\u00e9 Lukolela ; la baleini\u00e8re \u00ab MUPEPE YA SIKA \u00bb et une pirogue, \u00e0 la m\u00eame date, sur le fleuve Congo, au niveau du campement Boyeka situ\u00e9 \u00e0 25 kilom\u00e8tres en amont de Mbandaka, Territoire d\u2019Ingende, province de l\u2019Equateur.<\/p>\n\n\n\n Les autorit\u00e9s locales ont \u00e9t\u00e9 instruites pour suivre de pr\u00e8s cette situation.<\/p>\n\n\n\n II.2. Situation s\u00e9curitaire<\/p>\n\n\n\n Le Ministre de la D\u00e9fense Nationale et Anciens Combattants a fait le point au Conseil de la situation s\u00e9curitaire qui demeure sous contr\u00f4le des Forces de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Il a soutenu que la pression militaire sur les groupes arm\u00e9s et les forces n\u00e9gatives demeure constante en d\u00e9pit de quelques incursions dans les secteurs op\u00e9rationnels en Ituri, dans le Nord Kivu et dans le Sud Kivu. L\u2019objectif est de restaurer la s\u00e9curit\u00e9, la paix et l\u2019autorit\u00e9 de l\u2019Etat dans cette partie du pays.<\/p>\n\n\n\n En territoire de Masisi, par exemple, les \u00e9l\u00e9ments de la Compagnie L\u00e9opard, en renfort au 3412\u00e8me R\u00e9giment de nos forces arm\u00e9es ont neutralis\u00e9 deux combattants APCLS dans la localit\u00e9 de Bukombo le 13 novembre dernier et r\u00e9cup\u00e9r\u00e9 leurs armes et munitions.<\/p>\n\n\n\n S\u2019en est suivie une double reddition :<\/p>\n\n\n\n 12 combattants APCLS de Jean Balahire munis de 12 armes AK47 aupr\u00e8s du 3411\u00e8me R\u00e9giment bas\u00e9 dans la localit\u00e9 de Kirumbu ; Dans le Sud Sud-Kivu, le Ministre de la D\u00e9fense Nationale a fait \u00e9tat de l\u2019attaque de la population Nyindu, Fulero et Bembe par le groupe arm\u00e9 Makanika dans la localit\u00e9 de Mikenge, situ\u00e9e \u00e0 45 kilom\u00e8tres de Minembwe le 14 novembre 2021.<\/p>\n\n\n\n Le bilan fait \u00e9tat de cinq (5) morts et sept (7) bless\u00e9s \u00e9vacu\u00e9s \u00e0 l\u2019H\u00f4pital G\u00e9n\u00e9ral de R\u00e9f\u00e9rence d\u2019Itombwe pour des soins appropri\u00e9s, et 2 maisons incendi\u00e9es. L\u2019ennemi a \u00e9t\u00e9 repouss\u00e9 par les \u00e9l\u00e9ments du 121\u00e8me Bataillon de R\u00e9action Rapide.<\/p>\n\n\n\n En repr\u00e9sailles, la Coalition Mai-Mai Yakutumba et Biloze Bishambuke a attaqu\u00e9 le camp des d\u00e9plac\u00e9s Banyamulenge causant la mort de trois (3) enfants et deux (2) femmes et incendiant quinze (15) maisons. Une fois de plus, ces \u00e9l\u00e9ments arm\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 mis en d\u00e9route \u00e0 la suite de l\u2019intervention des \u00e9l\u00e9ments du 121\u00e8me bataillon de R\u00e9action Rapide.<\/p>\n\n\n\n La d\u00e9termination des forces de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 est demeure ferme pour mettre hors d\u2019\u00e9tat de nuire les ennemis du peuple congolais.<\/p>\n\n\n\n Avant de clore son intervention, le Ministre de la D\u00e9fense Nationale a inform\u00e9 le Conseil du lancement des travaux de construction des cantines militaires modernes, ce 24 novembre 2021 au Camp Kokolo \u00e0 Kinshasa, gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019accompagnement de la Cellule Pr\u00e9sidentielle d\u2019Appui au Programme d\u2019Urgence Int\u00e9gr\u00e9 du D\u00e9veloppement Communautaire (APUIC).<\/p>\n\n\n\n Ce projet est une initiative du Chef de l\u2019Etat, Commandant Supr\u00eame des Forces Arm\u00e9es de la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo, qui l\u2019inscrit dans sa vision d\u2019am\u00e9lioration des conditions de vie des militaires. Il cible les camps militaires sur toute l\u2019\u00e9tendue du pays avec une phase pilote \u00e0 Kinshasa.<\/p>\n\n\n\n D\u00e9sormais, les militaires pourront s\u2019approvisionner en vivres dans de meilleures conditions et surtout \u00e0 prix r\u00e9duits.<\/p>\n\n\n\n II.3. \u00c9volution de la situation de l\u2019\u00e9pid\u00e9mie \u00e0 Covid-19<\/p>\n\n\n\n Le Ministre de la Sant\u00e9 Publique, Hygi\u00e8ne et Pr\u00e9vention a inform\u00e9 le Conseil de la situation globale de la pand\u00e9mie Covid-19 dans le pays.<\/p>\n\n\n\n De l\u2019analyse faite des divers param\u00e8tres et indicateurs de suivi de la mise en \u0153uvre des interventions de la riposte, il a rapport\u00e9 des observations pertinentes suivantes :<\/p>\n\n\n\n Une r\u00e9duction continuelle et permanente du nombre de nouveaux cas qui se confirme tant au niveau national que pour les cas import\u00e9s ; Toutefois, a \u2013 t \u2013 il interpell\u00e9, la stricte observance des mesures barri\u00e8res \u00e0 la Covid-19 et la vaccination massive de la population pourraient mettre notre pays \u00e0 l\u2019abri d\u2019une quatri\u00e8me vague \u00e0 la suite de l\u2019augmentation exponentielle des cas de pand\u00e9mie en Europe, en Afrique et des cas d\u2019importation en RDC.<\/p>\n\n\n\n La vaccination, quant \u00e0 elle, se poursuit sur fond du renforcement des actions de sensibilisation de proximit\u00e9 \u00e0 travers le pays. Le cumul des vaccin\u00e9s pour la premi\u00e8re dose est de plus de 107.000 et plus de 41.000 pour la deuxi\u00e8me dose. Les sites fonctionnels sont chiffr\u00e9s actuellement \u00e0 345 pour l\u2019ensemble du pays.<\/p>\n\n\n\n Le Ministre de la Sant\u00e9 a aussi inform\u00e9 le Conseil de la consolidation de l\u2019\u00e9volution positive de la riposte contre l\u2019\u00e9pid\u00e9mie \u00e0 virus Ebola dans la province du Nord Kivu. Au 16 novembre, aucun nouveau cas n\u2019a \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9, le dernier cas positif ayant \u00e9t\u00e9 d\u00e9tect\u00e9 le 30 octobre 2021.<\/p>\n\n\n\n Sous un autre registre, la Cellule de surveillance \u00e9pid\u00e9miologique du Minist\u00e8re de la Sant\u00e9 a re\u00e7u une alerte faisant \u00e9tat d\u2019une maladie inconnue qui se manifeste par des fortes fi\u00e8vres et \u00e9ruption cutan\u00e9e appel\u00e9e \u00ab Monkey Pox \u00bb dans le Maniema, plus particuli\u00e8rement dans la zone de sant\u00e9 de Tunda.<\/p>\n\n\n\n Le Ministre de la Sant\u00e9 a fait \u00e9tat de 69 cas et 12 d\u00e9c\u00e8s avec une l\u00e9talit\u00e9 de 17%. L\u2019Aire de Sant\u00e9 la plus touch\u00e9e est Utshu avec 29 cas et 5 d\u00e9c\u00e8s suivi de l\u2019aire de sant\u00e9 de Dikululu avec 15 cas et 4 d\u00e9c\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n Le Gouvernement a organis\u00e9 la prise en charge des cas, l\u2019approvisionnement en m\u00e9dicaments ainsi que la sensibilisation des populations locales sur les d\u00e9finitions des cas et sur les mesures \u00e0 prendre. Le dispositif de riposte est op\u00e9rationnel.<\/p>\n\n\n\n II.4. \u00c9volution de la conjoncture \u00e9conomique<\/p>\n\n\n\n La Gouverneure de la Banque Centrale du Congo a indiqu\u00e9 que la conjoncture reste marqu\u00e9e par la conclusion de la premi\u00e8re revue du programme triennal dont l\u2019approbation par le Conseil d\u2019administration du Fonds Mon\u00e9taire International (FMI) en d\u00e9cembre 2021 donnera lieu \u00e0 un d\u00e9caissement de plus de 200 millions de dollars am\u00e9ricains au niveau du guichet Facilit\u00e9 \u00c9largie de Cr\u00e9dit (FEC).<\/p>\n\n\n\n Au regard des efforts d\u00e9j\u00e0 fournis, a \u2013 t \u2013 elle soulign\u00e9, le FMI encourage le Gouvernement \u00e0 poursuivre les r\u00e9formes structurelles indispensables pour soutenir la reprise et promouvoir une croissance solide et diversifi\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Le march\u00e9 de biens et services est demeur\u00e9 relativement stable avec un cumul annuel de l\u2019inflation de 4,071% \u00e0 la fin de la deuxi\u00e8me semaine de novembre 2021 alors qu\u2019elle se situait autour de 14% en 2020. A ce rythme, l\u2019inflation s\u2019\u00e9tablirait \u00e0 4,72% \u00e0 fin d\u00e9cembre 2021, face \u00e0 un objectif de 7%.<\/p>\n\n\n\n Le march\u00e9 de changes est rest\u00e9 globalement stable, attest\u00e9 par des faibles variations du taux de change sur les deux segments du march\u00e9. En cumul annuel, le taux de d\u00e9pr\u00e9ciation du Franc Congolais n\u2019est que de 1,37% \u00e0 l\u2019indicatif et de 0,90% au parall\u00e8le contre une perte de pouvoir d\u2019achat de la monnaie de plus de 14% \u00e0 la p\u00e9riode correspondante en 2020.<\/p>\n\n\n\n La Gouverneure de la Banque Centrale a not\u00e9 une bonne tenue des finances publiques en 2021 par rapport \u00e0 2020, particuli\u00e8rement au niveau des recettes. Elle a \u00e9galement indiqu\u00e9 que les r\u00e9serves de change se sont \u00e9tablies \u00e0 3,3 milliards USD au 11 novembre 2021, soit 3 mois d\u2019importations de biens et services.<\/p>\n\n\n\n Les cours mondiaux des principaux produits d\u2019exportation de la RDC sont en hausse, sur fond de l\u2019augmentation de la demande, avec la reprise de l\u2019\u00e9conomie mondiale.<\/p>\n\n\n\n En d\u00e9pit de la stabilit\u00e9 observ\u00e9e, l\u2019\u00e9conomie nationale demeure expos\u00e9e \u00e0 certains risques d\u2019origine externe notamment la faible couverture vaccinale dans les pays en d\u00e9veloppement qui pourraient influencer leurs \u00e9conomies et la trajectoire de la croissance mondiale.<\/p>\n\n\n\n Le faible taux de couverture vaccinale et les pressions sur la demande int\u00e9rieure qui caract\u00e9risent historiquement le dernier trimestre de l\u2019ann\u00e9e marqu\u00e9 par la pr\u00e9paration des festivit\u00e9s de fin d\u2019ann\u00e9es constituent des facteurs de risque sur le plan interne.<\/p>\n\n\n\n La Gouverneure a recommand\u00e9 le maintien de la coordination des politiques budg\u00e9taire et mon\u00e9taire, la mise en application continue du pacte de stabilit\u00e9, la poursuite de la gestion optimale de la liquidit\u00e9 et la mise en \u0153uvre des r\u00e9formes retenues dans le cadre du programme avec FMI en vue de la diversification de l\u2019\u00e9conomie mondiale.<\/p>\n\n\n\n Le Conseil des Ministres a pris acte de ce Rapport.<\/p>\n\n\n\n II.5. Projet de bitumage de la Route Nationale n\u00b04 en partenariat Public Priv\u00e9 Il a d\u00e9montr\u00e9 comment cette route est l\u2019un des grands corridors routiers strat\u00e9giques et doublement importants.<\/p>\n\n\n\n Pour notre pays, elle relie Beni \u00e0 Bondo en passant par Mambasa, Bafwasende, Kisangani, Banalia et Buta. Elle est actuellement en terre, sauf les 60 kilom\u00e8tres compris entre Beni et Luna qui ont \u00e9t\u00e9 bitum\u00e9s il y a dix ans dans le cadre du programme sino-congolais ainsi que la travers\u00e9e de la ville de Kisangani.<\/p>\n\n\n\n Pour le continent, cette route fait partie de la transafricaine qui relie le port de Mombasa en Afrique de l\u2019Est au port de Lagos au Nigeria. D\u2019o\u00f9, son importance pour la connexion de l\u2019Afrique de l\u2019Est et de l\u2019Ouest.<\/p>\n\n\n\n Consid\u00e9rant les conclusions du volet technique de l\u2019\u00e9tude de faisabilit\u00e9 et les activit\u00e9s \u00e0 r\u00e9aliser avant de conclure ce Partenariat Public Priv\u00e9 en mode EPC+F (Engineering \/ Procurement \/ Construction + Financing), le Ministre en charge des Infrastructures a sollicit\u00e9 l\u2019aval du Gouvernement pour poursuivre le processus de contractualisation avec la soci\u00e9t\u00e9 China Communication Construction Company (CCCC).<\/p>\n\n\n\n Aussi, a \u2013 t \u2013 il demand\u00e9 au Gouvernement, de rendre disponible un budget pour permettre de r\u00e9aliser les \u00e9tudes de faisabilit\u00e9 sur les autres corridors routiers nationaux dans l\u2019objectif d\u2019avoir des \u00e9tudes qui permettent d\u2019\u00e9courter la dur\u00e9e d\u2019un projet routier en mode EPC+F d\u2019environ 12 mois.<\/p>\n\n\n\n Le Conseil des Ministres a adopt\u00e9 cette Note d\u2019information.<\/p>\n\n\n\n III. APPROBATION D\u2019UN RELEVE DES DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES<\/p>\n\n\n\n Le Conseil des Ministres a adopt\u00e9 le relev\u00e9 des d\u00e9cisions prises lors de sa vingthuiti\u00e8me r\u00e9union tenue le vendredi 12 novembre 2021.<\/p>\n\n\n\n IV.EXAMEN ET ADOPTION DES DOSSIERS (02 dossiers)<\/p>\n\n\n\n IV.1. Du Projet d\u2019acc\u00e8s aux soins de sant\u00e9 et frais fun\u00e9raires des Agents de carri\u00e8re des services publics de l\u2019Etat et leurs d\u00e9pendants<\/p>\n\n\n\n Le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Fonction Publique, Modernisation de l\u2019Administration et Innovation du Service Public, a pr\u00e9sent\u00e9 au Conseil le Projet d\u2019Acc\u00e8s aux soins de sant\u00e9 et Frais fun\u00e9raires des Agents de carri\u00e8re des services publics de l\u2019Etat et leurs d\u00e9pendants dans le cadre de la convention m\u00e9dicale \u00ab ELIKYA \u00bb en voie de conclusion entre le Gouvernement de la RDC et soci\u00e9t\u00e9 LISUNGI S.A.<\/p>\n\n\n\n Ce projet pilote s\u2019inscrit dans la vision globale du Chef de l\u2019Etat en mati\u00e8re de couverture sanitaire universelle que le Gouvernement de la R\u00e9publique a mis en chantier au profit de toutes les couches de la population congolaise.<\/p>\n\n\n\n S\u2019agissant du cas particulier des Agents de l\u2019Administration Publique, et suivant les arrangements obtenus avec l\u2019Intersyndicale Nationale de l\u2019Administration Publique (INAP) dans le cadre de l\u2019am\u00e9lioration des conditions sociales desdits Agents, qui est une priorit\u00e9 du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, le Vice-Premier Ministre a soumis au Conseil un Projet ayant pour sp\u00e9cificit\u00e9 de d\u00e9charger ces derniers du poids financier de contribuer \u00e0 l\u2019enveloppe globale en r\u00e9servant \u00e0 l\u2019Etat la responsabilit\u00e9 d\u2019y pourvoir.<\/p>\n\n\n\n Ce qui d\u00e9montre la d\u00e9termination du Gouvernement \u00e0 s\u2019inscrire dans le respect de la loi n\u00b016\/013 du 15 juillet 2016 portant Statut des Agents de carri\u00e8re des Services Publics de l\u2019Etat.<\/p>\n\n\n\n En somme, la Convention pr\u00e9voit des innovations ci-apr\u00e8s :<\/p>\n\n\n\n Le versement par l\u2019Etat du montant convenu au titre de contribution par t\u00eate d\u2019Agent ; Il s\u2019agit, en fait, d\u2019un projet \u00e0 haute port\u00e9e sociale, vu le grand nombre de personnes \u00e0 faibles revenus pour la plupart qui en sont concern\u00e9es, soit environ 800.000 Agents multipli\u00e9s par le nombre de d\u00e9pendants. Ce qui permet de couvrir les besoins en soin de sant\u00e9 d\u2019environ quatre (4) millions de Congolaises et Congolais.<\/p>\n\n\n\n Compl\u00e9tant le Vice-Premier Ministre, le Ministre des Finances a explicit\u00e9 les aspects \u00e9conomiques de ce projet.<\/p>\n\n\n\n Apr\u00e8s d\u00e9bat et d\u00e9lib\u00e9rations, ce dossier a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 moyennant enrichissements et toilettage par une Commission ad hoc.<\/p>\n\n\n\n IV.2. De l\u2019organisation du troisi\u00e8me Forum Africain sur le d\u00e9veloppement rural (FADR III)<\/p>\n\n\n\n Le Ministre d\u2019Etat, Ministre du D\u00e9veloppement Rural a inform\u00e9 les membres du Conseil du report, \u00e0 la premi\u00e8re quinzaine du mois de janvier 2022, des assises du troisi\u00e8me Forum Africain sur le D\u00e9veloppement Rural (FADR III) pr\u00e9vues initialement du 1er au 3 d\u00e9cembre 2021 \u00e0 Kinshasa.<\/p>\n\n\n\n Ce Forum aura pour th\u00e8me : \u00ab la planification d\u00e9centralis\u00e9e de la transformation rurale par la capitalisation des exp\u00e9riences \u00bb. Il accueillera plus de 200 participants, membres des Gouvernements africains, Repr\u00e9sentants des Institutions internationales et Experts des organisations Non Gouvernementales.<\/p>\n\n\n\n En termes des principaux r\u00e9sultats qui y sont attendus, le Ministre d\u2019Etat a \u00e9voqu\u00e9 ce qui suit : Apr\u00e8s d\u00e9bats et d\u00e9lib\u00e9rations, ce dossier a \u00e9t\u00e9 en Conseil.<\/p>\n\n\n\n Commenc\u00e9e \u00e0 12h46, la r\u00e9union du Conseil des Ministres a pris fin \u00e0 17h03.<\/p>\n\n\n\n Patrick MUYAYA KATEMBWE<\/p>\n\n\n\n Ministre de la Communication et M\u00e9dias Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Chef de l\u2019Etat, F\u00e9lixAntoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, a pr\u00e9sid\u00e9 la vingt-neuvi\u00e8me r\u00e9union du Conseil des Ministres du Gouvernement de la R\u00e9publique, ce vendredi 19 novembre 2021<\/p>\n","protected":false},"author":14,"featured_media":23904,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-24633","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualite"],"yoast_head":"\n
III. Approbation d\u2019un relev\u00e9 des d\u00e9cisions du Conseil des Ministres ; IV. Examen et adoption des dossiers.<\/p>\n\n\n\n
De d\u00e9clencher la proc\u00e9dure de retrait des droits miniers et\/ou d\u2019autorisation d\u2019exploitation de carri\u00e8res permanente \u00e0 la suite de manquements des obligations administratives et sociales contenues dans l\u2019article 286 du Code Minier. C\u2019est le cas notamment du non-paiement des droits superficiaires, du d\u00e9faut de commencer les travaux dans le d\u00e9lai l\u00e9gal et du non-respect des engagements vis-\u00e0-vis des obligations sociales dans le d\u00e9lai r\u00e8glementaire ;<\/p>\n\n\n\n
De d\u00e9marrer les travaux de la commission charg\u00e9e d\u2019identifier toutes les soci\u00e9t\u00e9s mini\u00e8res cens\u00e9es c\u00e9der \u00e0 l\u2019Etat Congolais 10% de leur capital social, au moment de la transformation du permis de recherche en permis d\u2019exploitation, ce conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 71, litera d du Code Minier ;
De pr\u00e9voir, en collaboration avec la Ministre d\u2019Etat, Ministre du Portefeuille, un cadre permanent de gestion de la participation de l\u2019Etat dans les soci\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es titulaires de Permis d\u2019exploitation, impliquant le Cadastre Minier et le Conseil Sup\u00e9rieur du
Portefeuille ;
D\u2019acc\u00e9l\u00e9rer le processus de recrutement du consultant charg\u00e9 de r\u00e9aliser l\u2019audit technique de la carte cadastrale du Cadastre Minier sur une p\u00e9riode prenant en compte ces dix
derni\u00e8res ann\u00e9es ;
D\u2019initier, conjointement avec la Ministre d\u2019Etat, Ministre du Portefeuille, un contr\u00f4le syst\u00e9matique de la gestion des actifs miniers des Entreprises mini\u00e8res du portefeuille de l\u2019Etat. Ce contr\u00f4le devra permettre de connaitre l\u2019exploitation des actifs miniers par des amodiations ou par joint-venture et d\u00e9terminer la hauteur des recettes qu\u2019en tire le Tr\u00e9sor public ;
D\u2019\u00e9valuer la r\u00e9gularit\u00e9 du processus de renouvellement de certains droits d\u2019exploitation dont les informations sur les soup\u00e7ons de corruption et le manque \u00e0 gagner pour l\u2019Etat
lui sont parvenues.
Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a insist\u00e9 pour qu\u2019un rapport sur le niveau d\u2019ex\u00e9cution de ces instructions soit pr\u00e9sent\u00e9 au Conseil dans les prochains jours. Il a, enfin, demand\u00e9 \u00e0 l\u2019Inspection G\u00e9n\u00e9rale des Finances de se pencher sur le contr\u00f4le dans le secteur minier dans son ensemble.<\/p>\n\n\n\n
La marche organis\u00e9e par le Bloc dit \u00ab Forces sociales et Politiques \u00bb, \u00e0 l\u2019initiative de
CALCC et MILAPRO ;
Le sentiment de satisfaction au sein de l\u2019opinion apr\u00e8s la victoire des L\u00e9opards sur les
\u00c9cureuils du B\u00e9nin, qualifiant la RDC pour les barrages de la prochaine Coupe du Monde de Football Qatar 2022.
Des tensions intercommunautaires ont \u00e9t\u00e9 signal\u00e9es entre les Nunu et les Sengele \u00e0 Lilengi, localit\u00e9 situ\u00e9e dans le Groupement Mbelo, secteur Basengele, Territoire d\u2019Inongo. A la base, la d\u00e9cision du Chef de localit\u00e9 autorisant les Nunu de profaner le cimeti\u00e8re des Sengele pour y construire de nouvelles habitations.<\/p>\n\n\n\n
02 combattants Nyatura-Bazungu \u00e0 l\u2019Etat-Major 3411\u00e8me R\u00e9giment bas\u00e9 \u00e0 Kichanga, en provenance de la localit\u00e9 de Kahira.
Le Ministre de la D\u00e9fense Nationale et Anciens Combattants a annonc\u00e9 au Gouvernement l\u2019arriv\u00e9e, le 15 novembre dernier, de 440 \u00e9l\u00e9ments de la Police Nationale Congolaise en provenance de Goma dont 140 \u00e0 destination de Beni et 300 de Bunia, sous escorte militaire du secteur op\u00e9rationnel Sukola I. Ces policiers vont assurer le contr\u00f4le de zone.<\/p>\n\n\n\n
Une r\u00e9gression significative du nombre d\u2019admission, d\u2019hospitalisation et d\u2019occupation des lits d\u00e9di\u00e9s \u00e0 la Covid-19 corr\u00e9l\u00e9e \u00e0 une baisse des d\u00e9c\u00e8s \u00e0 Kinshasa et dans toutes les provinces actives ;
Une diminution sensible du taux de positivit\u00e9 des \u00e9chantillons test\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
Le Ministre d\u2019\u00c9tat, Ministre des Infrastructures et Travaux Publics a inform\u00e9 le Conseil de l\u2019\u00e9tat d\u2019avancement de la pr\u00e9paration du projet de bitumage de la Route Nationale num\u00e9ro 4, dans son tron\u00e7on de 748 kilom\u00e8tres compris entre Kisangani \u2013 Komanda \u2013 Beni, en partenariat public priv\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
La prise en charge de l\u2019Agent avec son conjoint et 4 d\u00e9pendants ;
L\u2019acceptation par le prestataire des services \u00e0 appliquer la ventilation contenue dans la Circulaire relative aux directives d\u2019ex\u00e9cution du budget de l\u2019Etat en ce qui concerne les frais fun\u00e9raires.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019identification d\u2019une s\u00e9rie d\u2019options politiques que les pays africains pourraient d\u00e9ployer pour renforcer la planification dans les territoires ruraux ;
L\u2019am\u00e9lioration des partenariats, le partage d\u2019exp\u00e9riences et les approches innovantes en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement rural, de planification territoriale et de d\u00e9veloppement des comp\u00e9tences ;
Le renforcement des syst\u00e8mes de capacit\u00e9s nationales pour pr\u00e9voir, surveiller et \u00e9valuer les chocs socio-\u00e9conomiques ;
Les recommandations et appel \u00e0 l\u2019action pour une planification solide de la transformation rapide.
Il a cl\u00f4tur\u00e9 son propos en pr\u00e9cisant que ce Forum sera l\u2019occasion pour notre pays notamment de redynamiser l\u2019industrie du tourisme, de renforcer son leadership dans la r\u00e9gion, et d\u2019effectuer un plaidoyer pour l\u2019am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 des investissements en RDC.<\/p>\n\n\n\n
Porte-parole du Gouvernement<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"