<\/p>\n\n\n\n
<\/p>\n\n\n\n
Son Excellence Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, JeanMichel SAMA LUKONDE KYENGE a pr\u00e9sid\u00e9 la vingt-septi\u00e8me r\u00e9union du Conseil des Ministres du Gouvernement de la R\u00e9publique, ce vendredi 05 novembre 2021 par visioconf\u00e9rence.<\/p>\n\n\n\n
Cinq points \u00e9taient inscrits a\u0300 l\u2019ordre du jour, a\u0300 savoir :<\/p>\n\n\n\n
I. Communication de son Excellence Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; II. Points d\u2019informations ;
III. Approbation d\u2019un relev\u00e9 des d\u00e9cisions du Conseil des Ministres ; IV. Examen et adoption des dossiers ; V. Examen et adoption des textes.<\/p>\n\n\n\n
I. COMMUNICATION DU PREMIER MINISTRE<\/p>\n\n\n\n
La communication du Premier Ministre, Chef du Gouvernement a port\u00e9 essentiellement sur trois (3) points, \u00e0 savoir :<\/p>\n\n\n\n
Le Premier Ministre a salu\u00e9 le consensus obtenu \u00e0 Bibwa entre le Gouvernement et l\u2019Intersyndicale de l\u2019Administration Publique (INAP) en vue de maintenir la paix et la s\u00e9r\u00e9nit\u00e9 de l\u2019administration publique.<\/p>\n\n\n\n
Il a charg\u00e9 le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Fonction Publique, Modernisation de l\u2019Administration et Innovation du Secteur Public de poursuivre le processus de la fiabilisation du fichier de r\u00e9f\u00e9rence de l\u2019Administration Publique en vue de la maitrise des effectifs et de la masse salariale.<\/p>\n\n\n\n
Le Premier Ministre a souhait\u00e9 que les travaux entre le Gouvernement et l\u2019Intersyndicale de l\u2019Enseignement Primaire, Secondaire et Technique qui se poursuivent \u00e0 Mbuela Lodge aboutissent aussi \u00e0 un consensus favorable aux deux parties.<\/p>\n\n\n\n
Il a tenu a\u0300 remercier les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s des enseignants pour l\u2019\u00e9lan patriotique dont ils ont fait preuve en suspendant la gr\u00e8ve pendant les pourparlers.<\/p>\n\n\n\n
Au nom du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique et celui du Gouvernement, le Premier Ministre a pr\u00e9sent\u00e9 ses condol\u00e9ances aux familles \u00e9plor\u00e9es \u00e0 la suite de l\u2019attaque d\u2019un groupe d\u2019assaillants arm\u00e9s dans la province du Sud Kivu, dans la nuit du 02 au 03 novembre 2021.<\/p>\n\n\n\n
Il a salu\u00e9 la bravoure et la promptitude avec lesquelles les forces de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 ont r\u00e9tabli l\u2019ordre dans la ville de Bukavu.<\/p>\n\n\n\n
Le Premier Ministre a inform\u00e9 le Conseil, que sur instruction du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, une r\u00e9union a \u00e9t\u00e9 convoqu\u00e9e avec la participation du Vice-Premier Ministre, Ministre de l\u2019Int\u00e9rieur, S\u00e9curit\u00e9 et Affaires Coutumi\u00e8res, du Ministre de la D\u00e9fense ainsi que de tous les membres du Conseil de S\u00e9curit\u00e9 sur la situation.<\/p>\n\n\n\n
Le Premier Ministre a soulign\u00e9 l\u2019importance pour le Gouvernement de rester en alerte face \u00e0 ce genre de situation. C\u2019est ainsi qu\u2019une d\u00e9l\u00e9gation sera d\u00e9p\u00each\u00e9e au Sud Kivu pour pr\u00eater main forte aux autorit\u00e9s provinciales.<\/p>\n\n\n\n
Le Premier Ministre a salu\u00e9 le retour au pays du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique apr\u00e8s une tourn\u00e9e diplomatique durant laquelle il s\u2019est rendu en Isra\u00ebl pour raffermir les relations d\u2019amiti\u00e9 entre nos deux Etats, a\u0300 Rome (en Italie) o\u00f9 il a particip\u00e9 au Sommet du G20 et \u00e0 Glasgow (en Ecosse) o\u00f9 se tenait la vingt-sixi\u00e8me session de la Conf\u00e9rence des Nations Unies sur les Changements Climatiques (COP26).<\/p>\n\n\n\n
Cette tourn\u00e9e du Chef de l\u2019Etat a permis, entre autres, \u00e0 notre pays de se positionner comme \u00ab pays-solution \u00bb aux probl\u00e8mes de changement climatique et de renforcer son plaidoyer pour le d\u00e9caissement des fonds n\u00e9cessaires en faveur de notre Contribution D\u00e9termin\u00e9e au niveau National (CDN).<\/p>\n\n\n\n
En compl\u00e9ment \u00e0 la communication du Premier Ministre, la Vice-Premi\u00e8re Ministre, Ministre de l\u2019Environnement et D\u00e9veloppement Durable a tenu \u00e0 rappeler au Conseil que pour la premi\u00e8re fois, la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo a \u00e9t\u00e9 repr\u00e9sent\u00e9e au plus haut niveau \u00e0 une session de la Conf\u00e9rence des Nations Unies sur les Changements Climatiques.<\/p>\n\n\n\n
La participation active du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique \u00e0 la COP26 a ainsi marqu\u00e9 le retour de notre pays dans le combat pour la pr\u00e9servation de notre \u00e9cosyst\u00e8me et la lutte contre les changements climatiques.
Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a port\u00e9 la voix du Continent en pr\u00e9sentant les solutions que l\u2019Afrique peut apporter au probl\u00e8me de r\u00e9chauffement climatique de la plan\u00e8te.<\/p>\n\n\n\n
Lors de son s\u00e9jour \u00e0 Glasgow, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a eu un agenda marathon au cours duquel il a eu des r\u00e9unions en bilat\u00e9ral et en multilat\u00e9ral avec ses homologues. Il a \u00e9galement a particip\u00e9 \u00e0 des pl\u00e9ni\u00e8res officielles et publiques.<\/p>\n\n\n\n
Accompagn\u00e9 de son homologue de le R\u00e9publique du Congo, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a conduit la c\u00e9r\u00e9monie de pr\u00e9sentation du Fonds Bleu pour le Bassin du Congo, un fonds international de d\u00e9veloppement qui vise \u00e0 permettre aux \u00c9tats de la sous-r\u00e9gion du Bassin du Congo de passer d\u2019une \u00e9conomie li\u00e9e a\u0300 l\u2019exploitation des for\u00eats a\u0300 une \u00e9conomie s\u2019appuyant davantage sur les ressources issues de la gestion des eaux, et notamment de celle des fleuves.<\/p>\n\n\n\n
Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique et Premier Ministre britannique, au nom de l’Initiative pour les For\u00eats d’Afrique Centrale (CAFI), ont approuv\u00e9 un accord ambitieux de 10 ans (2021-31) pour prot\u00e9ger le Bassin du Congo.<\/p>\n\n\n\n
II. POINTS D\u2019INFORMATIONS<\/p>\n\n\n\n
II.1. \u00c9tat et administration du territoire<\/p>\n\n\n\n
Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l\u2019Int\u00e9rieur, S\u00e9curit\u00e9, D\u00e9centralisation et Affaires Coutumi\u00e8res, a inform\u00e9 les membres du Conseil que l\u2019\u00e9tat du territoire national demeure g\u00e9n\u00e9ralement calme en d\u00e9pit des cas d’ins\u00e9curit\u00e9 enregistr\u00e9s dans la partie Est, o\u00f9 se poursuivent les op\u00e9rations militaires, dans le cadre de l’\u00e9tat de si\u00e8ge.<\/p>\n\n\n\n
Dans les grandes agglom\u00e9rations, la Police Nationale poursuit \u00e9galement les op\u00e9rations de lutte contre toute forme de criminalit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019\u00e9tat d\u2019esprit de la population a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9 notamment par :
Le s\u00e9jour du Chef de l’Etat en Isra\u00ebl et sa participation aux r\u00e9unions du G20 et de la COP26 ;
La visite de travail du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, \u00e0 Songololo dans le Kongo Central, pour lancer les travaux relatifs au projet de d\u00e9veloppement \u00e0 la base de nos 145 territoires ;
La forte attente des parents et \u00e9l\u00e8ves des \u00e9coles publiques, de l’effectivit\u00e9 de la reprise des cours, le 1er novembre 2021, tel que d\u00e9cid\u00e9 au terme des pourparlers entre le Gouvernement Central et le banc Syndical.<\/p>\n\n\n\n
Sur le plan politique, il a \u00e9t\u00e9 signal\u00e9 la confirmation, par la Cour d\u2019Appel de Province du Sankuru, de la destitution de son Gouverneur ainsi que les dispositions l\u00e9gales r\u00e9glementaires qui sont en cours pour assurer son int\u00e9rim.<\/p>\n\n\n\n
II.2. Situation s\u00e9curitaire<\/p>\n\n\n\n
Le Ministre de la D\u00e9fense Nationale et Anciens Combattants a pr\u00e9sent\u00e9 au Conseil une situation s\u00e9curitaire qui demeure \u00e0 un niveau satisfaisant et sous contr\u00f4le des Forces de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Il a soutenu que la pression militaire sur les groupes arm\u00e9s et les forces n\u00e9gatives demeure constante en d\u00e9pit de quelques incursions dans les secteurs op\u00e9rationnels en Ituri, dans le Nord Kivu et dans le Sud Kivu.<\/p>\n\n\n\n
Il a inform\u00e9 le Conseil de quelques faits qui ont marqu\u00e9s les trois secteurs op\u00e9rationnels sous \u00e9tat de si\u00e8ge notamment :
Deux (2) incursions des terroristes ADF\/MTM dans les villages Makumo et Mahu, en territoire de Mambasa ;
Une explosion d\u2019une mine artisanale pi\u00e9g\u00e9e par des terroristes ADF\/MTM au village Kamuchanga\/Kamajiwe en territoire de Beni.<\/p>\n\n\n\n
Le Ministre de la D\u00e9fense a \u00e9galement fait \u00e9tat des diff\u00e9rentes redditions et saisies de munitions qui continuent d\u2019\u00eatre enregistr\u00e9es. C\u2019est le cas avec les combattants CODECO\/URDPC dont deux ont \u00e9t\u00e9 neutralis\u00e9s en chefferie de Bahema Baguru en territoire de Djugu.<\/p>\n\n\n\n
Le Ministre de la D\u00e9fense a inform\u00e9 le Conseil que son Minist\u00e8re entamera, tr\u00e8s prochainement, une nouvelle \u00e9valuation exhaustive de l\u2019\u00e9tat de si\u00e8ge dans les provinces de l\u2019Ituri et du Nord Kivu.<\/p>\n\n\n\n
II.3. \u00c9volution de la situation de l\u2019\u00e9pid\u00e9mie \u00e0 Covid-19<\/p>\n\n\n\n
Le Ministre de la Sant\u00e9 Publique, Hygi\u00e8ne et Pr\u00e9vention a inform\u00e9 le Conseil d\u2019une l\u00e9g\u00e8re augmentation de nouveaux cas positifs Covid-19 par rapport \u00e0 la semaine \u00e9pid\u00e9miologique pr\u00e9c\u00e9dente.<\/p>\n\n\n\n
Une am\u00e9lioration dans la prise en charge des patients a contribu\u00e9 \u00e0 diminuer sensiblement le taux de l\u00e9talit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
La vaccination, quant a\u0300 elle, se poursuit normalement et s\u2019intensifie et plusieurs actions en faveur de sa vulgarisation sont toujours en cours.<\/p>\n\n\n\n
Le Gouvernement tient \u00e0 rappeler \u00e0 la population que l\u2019observance des mesures barri\u00e8res et la vaccination demeurent la cl\u00e9 dans la lutte contre la Pand\u00e9mie \u00e0 Covid-19.<\/p>\n\n\n\n
Le Ministre de la Sant\u00e9 a \u00e9galement inform\u00e9 le Conseil de l\u2019\u00e9volution de la situation \u00e9pid\u00e9miologique des cas de m\u00e9ningite dans la province de la Tshopo et des cas de maladie a virus Ebola dans la province du Nord Kivu.<\/p>\n\n\n\n
II.4. Rapport des travaux de la 10\u00e8me Session de la Grande Commission mixte RDC-Angola<\/p>\n\n\n\n
Le Ministre de l\u2019Int\u00e9gration R\u00e9gionale a fait rapport au Conseil de la tenue des travaux de la dixi\u00e8me Session de la Grande Commission mixte de coop\u00e9ration entre la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo et la R\u00e9publique d\u2019Angola.<\/p>\n\n\n\n
Du 27 au 29 octobre 2021, Kinshasa a accueilli une d\u00e9l\u00e9gation angolaise, de plus de cent (100) personnes, conduite par le Ministre angolais des Relations Ext\u00e9rieures.<\/p>\n\n\n\n
Pendant trois (3) jours d\u2019intenses travaux, les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s angolais et congolais ont discut\u00e9 de l’\u00e9tat de la Coop\u00e9ration de nos deux pays notamment dans les domaines de la fiscalit\u00e9, de la douane, du transport, du commerce, de l’industrie, de la lutte contre la pollution dans la zone frontali\u00e8re, de l’exploration des hydrocarbures dans la zone d’int\u00e9r\u00eat commun, de la recherche scientifique et de la culture, arts et patrimoines.<\/p>\n\n\n\n
A l’issue des travaux, les deux parties ont proc\u00e9d\u00e9 a\u0300 la signature d\u2019un Accord Commercial entre la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo et la
R\u00e9publique d’Angola.<\/p>\n\n\n\n
Par ailleurs, les deux parties ont manifest\u00e9 l’intention de n\u00e9gocier des accords de coop\u00e9ration dans les domaines de l’Administration Publique, de la lutte contre la corruption, des droits de l’homme, de la coop\u00e9ration transfrontali\u00e8re entre les provinces voisines, de la justice, des actions humanitaires et solidarit\u00e9 nationale, de la jeunesse, du sport et loisirs, du genre et enfant, des affaires sociales et de l’\u00e9ducation.<\/p>\n\n\n\n
Le Ministre de l\u2019Int\u00e9gration R\u00e9gionale a inform\u00e9 le Conseil de l\u2019engagement des deux parties de mettre sur pied un Comit\u00e9 de suivi et \u00e9valuation des accords de coop\u00e9ration existant entre les deux pays.<\/p>\n\n\n\n
Le Conseil des Ministres a pris acte de ce Rapport.<\/p>\n\n\n\n
III. APPROBATION D\u2019UN RELEVE DES DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES<\/p>\n\n\n\n
Le Conseil des Ministres a adopt\u00e9 le relev\u00e9 des d\u00e9cisions prises lors de sa vingtsixi\u00e8me r\u00e9union tenue le vendredi 29 octobre 2021.<\/p>\n\n\n\n
IV.EXAMEN ET ADOPTION DES DOSSIERS (02 dossiers)<\/p>\n\n\n\n
IV.1. De la probl\u00e9matique du fichier paie des fonctionnaires et agents de l\u2019Etat<\/p>\n\n\n\n
Le Ministre d\u2019Etat, Ministre du Budget a fait \u00e9tat de la probl\u00e9matique du fichier paie des fonctionnaires et agents de l\u2019Etat.<\/p>\n\n\n\n
Il a indiqu\u00e9 que le contr\u00f4le initi\u00e9 par le Service Informatique du Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral au Budget, sur un champ limit\u00e9, atteste l\u2019existence de :
49 591 cas de doublons sur noms, post-noms, matricules, d\u2019un impact de 4,3 milliards de CDF ;
357 cas de doublons parfaits, d\u2019un impact de 75,7 millions de CDF ; – 14 cas de doublons malicieux, d\u2019un impact de 4 millions de CDF.<\/p>\n\n\n\n
Face \u00e0 cette situation, le Ministre d\u2019Etat, Ministre du Budget a estim\u00e9 qu\u2019il \u00e9tait n\u00e9cessaire de proc\u00e9der \u00e0 un audit du syst\u00e8me actuel de prise en charge de la paie des agents et fonctionnaires de l\u2019Etat provenant d\u2019un contrat sign\u00e9 en 2013 avec un prestataire priv\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Cependant, a-t-il constat\u00e9, ledit contrat n\u2019a pas suivi la proc\u00e9dure pr\u00e9vue par la Loi relative aux March\u00e9s Publics. Plusieurs clauses de ce contrat sont d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment viol\u00e9es dans la pratique.<\/p>\n\n\n\n
Le Ministre du Budget a propos\u00e9 de commettre un Cabinet d\u2019audit de renom sur le dossier avant d\u2019arr\u00eater les mesures d\u2019assainissement a\u0300 soumettre a\u0300 la sanction du Gouvernement, et ce, en usant de la proc\u00e9dure l\u00e9gale de passation de march\u00e9 la plus rapide.<\/p>\n\n\n\n
Apr\u00e8s d\u00e9bat et d\u00e9lib\u00e9rations, le Conseil a adopt\u00e9 ce dossier.<\/p>\n\n\n\n
IV.2. De la situation de la centrale hydro\u00e9lectrique de la Tshopo<\/p>\n\n\n\n
Partant de l\u2019aper\u00e7u historique et l\u2019\u00e9tat technique de la centrale hydro\u00e9lectrique de la Tshopo, le Ministre des Ressources Hydrauliques et Electricit\u00e9 a indiqu\u00e9 au Conseil que le besoin en \u00e9nergie est de 50 m\u00e9gawatts. La centrale ne produit que 2 m\u00e9gawatts actuellement et la puissance maximale install\u00e9e de cette infrastructure n\u2019est que de 19,65 m\u00e9gawatts.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019impact de ce d\u00e9ficit \u00e9nerg\u00e9tique contraint la Soci\u00e9t\u00e9 Nationale d\u2019Electricit\u00e9 (SNEL) \u00e0 ne fournir de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 qu\u2019a\u0300 l\u2019usine de traitement d\u2019eau de la REGIDESO, aux h\u00f4pitaux, au Gouvernorat et \u00e0 la brasserie.<\/p>\n\n\n\n
Si cette situation est justifi\u00e9e par le manque d\u2019anticipation et d\u2019initiatives durant plusieurs ann\u00e9es, le Ministre des Ressources Hydrauliques et Electricit\u00e9 a pr\u00e9conis\u00e9 une strat\u00e9gie de mise en \u0153uvre d\u2019une s\u00e9rie d\u2019actions a\u0300 court et \u00e0 moyen terme.<\/p>\n\n\n\n
Les actions urgentes en cours se basent sur le mix \u00e9nerg\u00e9tique et de r\u00e9duction de la demande d\u2019\u00e9nergie sur la centrale hydro\u00e9lectrique de la Tshopo. Elles sont les suivantes :
R\u00e9habilitation de la centrale thermique de Kisangani ;
Acquisition et installation de deux (2) groupes \u00e9lectrog\u00e8nes de 500 KVA ;
Autonomisation de l\u2019\u00e9clairage public ;
Red\u00e9marrage du groupe 3 de la centrale hydro\u00e9lectrique de la Tshopo.<\/p>\n\n\n\n
Les actions \u00e0 court et moyens termes portent sur la fourniture de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et la desserte en eau potable :<\/p>\n\n\n\n
Pour la fourniture de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 :
Autonomisation des b\u00e2timents publics ;
R\u00e9habilitation du groupe 1 de la centrale de la Tshopo ;
Construction de la centrale hydro\u00e9lectrique de Babeba de 50 m\u00e9gawatts et r\u00e9seaux associ\u00e9s ;
Construction d\u2019une centrale photovolta\u00efque de 50 \u00e0 100 m\u00e9gawatts en backup de la centrale hydro\u00e9lectrique.<\/p>\n\n\n\n
Pour la desserte en eau potable :
Financement par le Gouvernement de la mise en place d\u2019un syst\u00e8me de distribution gravitaire \u00e0 Kisangani ;
Financement par le Gouvernement de la r\u00e9habilitation de l\u2019usine d\u2019eau potable d\u2019Opala ;
Approvisionnement en carburant de l\u2019usine de la REGIDESO de Kisangani par le recours aux stocks strat\u00e9giques de carburant.<\/p>\n\n\n\n
Le Ministre des Ressources Hydrauliques et Electricit\u00e9 a pr\u00e9cis\u00e9 que certaines actions urgentes sont d\u00e9ja\u0300 en cours d\u2019impl\u00e9mentation. C\u2019est le cas du reconditionnement des pi\u00e8ces du Groupe 3 de la centrale hydro\u00e9lectrique de la Tshopo dont le red\u00e9marrage est pr\u00e9vu le 11 novembre 2021.<\/p>\n\n\n\n
Apr\u00e8s d\u00e9bat et d\u00e9lib\u00e9rations, le Conseil a adopt\u00e9 ce dossier.<\/p>\n\n\n\n
EXAMEN ET ADOPTION DE PROJETS DES TEXTES (04 Textes)<\/p>\n\n\n\n
Projet de loi portant autorisation de la prorogation de l\u2019\u00e9tat de si\u00e8ge sur une partie du territoire de la RDC<\/p>\n\n\n\n
Tenant compte des recommandations formul\u00e9es par les \u00e9lus du peuple \u00e0 propos de la gestion de l\u2019\u00e9tat de si\u00e8ge, la Ministre d\u2019Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux a pr\u00e9sent\u00e9, a\u0300 l\u2019attention du Conseil, le Projet de Loi autorisant la prorogation de l\u2019\u00e9tat de si\u00e8ge dans les provinces de l\u2019Ituri et du Nord-Kivu pour une p\u00e9riode de 15 jours prenant cours le 19 novembre 2021.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019objectif \u00e9tant de cristalliser les acquis des op\u00e9rations ant\u00e9rieures en permettant a\u0300 nos Forces Arm\u00e9es de poursuivre l\u2019envergure des actions en vue de restaurer la paix, la s\u00e9curit\u00e9 et l\u2019autorit\u00e9 de l\u2019Etat dans cette partie de la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo.<\/p>\n\n\n\n
Apr\u00e8s d\u00e9bat et d\u00e9lib\u00e9rations, ce projet de Loi a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Trois Projets de D\u00e9crets
Le Ministre des Ressources Hydrauliques et Electricit\u00e9 a pr\u00e9sent\u00e9 au Conseil le contenu de trois Projets de D\u00e9crets soumis \u00e0 son examen en application de la Loi N\u00b0 15\/026 du 31 d\u00e9cembre 2015 relative a\u0300 l\u2019eau.<\/p>\n\n\n\n
Le premier Projet de D\u00e9cret a port\u00e9 sur la cr\u00e9ation, l\u2019organisation et le fonctionnement d\u2019un Etablissement public d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab Autorit\u00e9 de R\u00e9gulation du Service Public de l\u2019Eau \u00bb, en sigle \u00ab ARSPE \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Dot\u00e9e d\u2019une personnalit\u00e9 juridique et d\u2019une autonomie administrative et financi\u00e8re, cette structure a pour missions notamment d\u2019organiser et de promouvoir la comp\u00e9titivit\u00e9 et la participation du secteur priv\u00e9 en mati\u00e8re de production, de distribution et de commercialisation de l\u2019eau dans les conditions fix\u00e9es par la Loi relative a\u0300 l\u2019eau.<\/p>\n\n\n\n
Le second texte a concern\u00e9 le Projet de D\u00e9cret portant organisation et fonctionnement d\u2019un Etablissement public d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab Office Congolais des Eaux \u00bb, en sigle \u00ab OCE \u00bb<\/p>\n\n\n\n
Il s\u2019agit d\u2019un \u00e9tablissement a\u0300 caract\u00e8re scientifique et technique qui est investi des attributions et missions pr\u00e9cises dont celles de l\u2019\u00e9laboration des sch\u00e9mas d\u2019am\u00e9nagement et de gestion des eaux par bassin ou sous-bassin, la collecte et l\u2019analyse des informations hydrom\u00e9triques et hydrologiques et la valorisation de l\u2019eau comme ressource \u00e9conomique.<\/p>\n\n\n\n
Le troisi\u00e8me Projet de D\u00e9cret, quant \u00e0 lui, a port\u00e9 sur les modalit\u00e9s d\u2019application des r\u00e9gimes juridiques relatifs \u00e0 l\u2019exercice du service public de l\u2019eau. Elles concernent la s\u00e9lection des op\u00e9rateurs, l\u2019attribution des concessions et les autorisations ainsi que leurs modifications et annulations.<\/p>\n\n\n\n
Ce texte encadre \u00e9galement les r\u00e9gimes de la d\u00e9claration.<\/p>\n\n\n\n
Apr\u00e8s d\u00e9bat et d\u00e9lib\u00e9rations, ces trois Projets de D\u00e9crets ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
Commenc\u00e9e \u00e0 12h15, la r\u00e9union du Conseil des Ministres a pris fin \u00e0 17h05.<\/p>\n\n\n\n
Pour le Ministre de la Communication et M\u00e9dias, Ministre de la Culture, des Arts et du Patrimoine<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Son Excellence Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, JeanMichel SAMA LUKONDE KYENGE a pr\u00e9sid\u00e9 la vingt-septi\u00e8me r\u00e9union du Conseil des Ministres du Gouvernement de la R\u00e9publique, ce vendredi 05<\/p>\n","protected":false},"author":14,"featured_media":24066,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[27],"tags":[],"class_list":["post-24384","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-politique"],"yoast_head":"\n
Porte-parole du Gouvernement en mission, Catherine KATUNGU FURAHA<\/code><\/p>\n\n\n\n