{"id":24067,"date":"2021-10-23T12:35:47","date_gmt":"2021-10-23T12:35:47","guid":{"rendered":"https:\/\/lesvolcansnews.net\/2021\/10\/23\/rdc-compte-rendu-de-la-25eme-reunion-du-conseil-des-ministres-du-vendredi-22-octobre-2021\/"},"modified":"2021-10-23T13:03:09","modified_gmt":"2021-10-23T13:03:09","slug":"rdc-compte-rendu-de-la-25eme-reunion-du-conseil-des-ministres-du-vendredi-22-octobre-2021","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/lesvolcansnews.net\/?p=24067","title":{"rendered":"RDC: voici le compte rendu de la 25\u00e8me r\u00e9union du conseil des ministres du Vendredi 22 octobre 2021"},"content":{"rendered":"\n<p> <strong><em>Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Chef de l\u2019Etat, F\u00e9lixAntoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, a pr\u00e9sid\u00e9 la vingt-cinqui\u00e8me r\u00e9union du Conseil des Ministres du Gouvernement de la R\u00e9publique, ce vendredi 22 octobre 2021 par visioconf\u00e9rence.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Cinq points \u00e9taient inscrits \u00e0 l\u2019ordre du jour, \u00e0 savoir :<\/p>\n\n\n\n<p>I. Communication de son Excellence Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Chef de l\u2019Etat ; II. Points d\u2019informations ;<br \/>III. Approbation d\u2019un relev\u00e9 des d\u00e9cisions du Conseil des Ministres ; IV. Examen et adoption des dossiers ; V. Examen et adoption des textes.<\/p>\n\n\n\n<p>I. COMMUNICATION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE<\/p>\n\n\n\n<p>La communication du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Chef de l\u2019\u00c9tat a port\u00e9 essentiellement sur quatre (4) points, \u00e0 savoir :<\/p>\n\n\n\n<ol class=\"wp-block-list\"><li>Du pr\u00e9sum\u00e9 d\u00e9tournement des primes des L\u00e9opards U-20<\/li><\/ol>\n\n\n\n<p>Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a appris avec indignation les soup\u00e7ons de d\u00e9tournement de la prime de qualification allou\u00e9e aux joueuses de l\u2019\u00e9quipe f\u00e9minine de football de la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo pour la deuxi\u00e8me phase de la coupe du monde des L\u00e9opards U20, pr\u00e9vue au Costa Rica en 2022.<\/p>\n\n\n\n<p>Il a soulign\u00e9 qu\u2019un d\u00e9tournement des fonds destin\u00e9s \u00e0 motiver ces footballeuses, qui repr\u00e9sentent notre pays dans une comp\u00e9tition internationale, est un acte r\u00e9pr\u00e9hensible qui m\u00e9rite d\u2019\u00eatre sanctionn\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a instruit l\u2019Inspection G\u00e9n\u00e9rale des Finances de faire, toutes affaires cessantes, la lumi\u00e8re sur cette situation, d\u2019\u00e9tablir les responsabilit\u00e9s, afin de saisir la justice qui doit infliger des sanctions appropri\u00e9es aux responsables de cet acte ignoble.<\/p>\n\n\n\n<p>Dans le m\u00eame esprit, il a invit\u00e9 le Ministre des Sports et Loisirs \u00e0 prendre des mesures conservatoires, ainsi que des dispositions idoines, pour que pareil acte ne se reproduise plus. Il devra \u00e9galement faire un Rapport sur le dossier lors de la prochaine r\u00e9union du Conseil des Ministres.<\/p>\n\n\n\n<ol class=\"wp-block-list\" start=\"2\"><li>De la lutte contre le tribalisme<\/li><\/ol>\n\n\n\n<p>Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a rappel\u00e9 que le tribalisme est l\u2019une des causes majeures de l\u2019inversion g\u00e9n\u00e9rale des valeurs et de la ruine dans notre pays. Il a d\u00e9plor\u00e9 le fait que ce fl\u00e9au refasse surface et qu\u2019il soit de plus en plus v\u00e9hicul\u00e9 dans des chants et actes pos\u00e9s lors des manifestations et\/ou \u00e0 travers les r\u00e9seaux sociaux notamment par certains acteurs politiques.<\/p>\n\n\n\n<p>D\u2019o\u00f9, son vibrant appel \u00e0 lutter contre ce fl\u00e9au et \u00e0 le d\u00e9noncer publiquement.<\/p>\n\n\n\n<p>Par cons\u00e9quent, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a instruit la Ministre d\u2019Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, sur base de l&#8217;Ordonnance loi n\u00b066-342 du 07 juin 1966 portant r\u00e9pression du racisme et du tribalisme, d\u2019ouvrir des enqu\u00eates judiciaires \u00e0 l&#8217;encontre de toute personne ou groupe des personnes qui secouent la fibre tribale \u00e0 des fins s\u00e9paratistes. De sorte que les auteurs des d\u00e9clarations tribales r\u00e9pondent de leurs actes devant les instances judiciaires.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019instruction a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 donn\u00e9e au Vice-Premier Ministre, Ministre de l\u2019Int\u00e9rieur, S\u00e9curit\u00e9 et Affaires Coutumi\u00e8res, ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019Agence Nationale de Renseignement d\u2019identifier les auteurs de ces d\u00e9rapages. Et de mettre en garde tous les acteurs politiques qui se complaisent dans ces mauvaises pratiques afin de les mettre \u00e0 la disposition de la justice.<\/p>\n\n\n\n<p>Le Ministre de la Communication et M\u00e9dias a, quant \u00e0 lui, \u00e9t\u00e9 invit\u00e9 par le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique \u00e0 r\u00e9guler son secteur dans une approche participative pour lutter contre ce fl\u00e9au. Car, les m\u00e9dias sont l\u2019un des canaux majeurs utilis\u00e9s pour faire germer la semence du tribalisme dans l\u2019esprit et les c\u0153urs des compatriotes.<\/p>\n\n\n\n<p>Le Chef de l\u2019Etat a enfin encourag\u00e9 la Ministre pr\u00e8s le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a poursuivre la campagne de sensibilisation qu\u2019elle a entreprises sur la coh\u00e9sion et l\u2019unit\u00e9 nationale.<\/p>\n\n\n\n<ol class=\"wp-block-list\" start=\"3\"><li>De la campagne de d\u00e9nigrement et d\u00e9mobilisation de l\u2019arm\u00e9e<\/li><\/ol>\n\n\n\n<p>Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a constat\u00e9 une campagne de d\u00e9nigrement et de d\u00e9mobilisation des militaires qui s\u2019intensifie dans les r\u00e9seaux sociaux depuis un certain temps.<\/p>\n\n\n\n<p>A cet effet, il a demand\u00e9 aux services comp\u00e9tents de mener des enqu\u00eates pour identifier les auteurs intellectuels ou commanditaires de cette sale campagne.<\/p>\n\n\n\n<p>Le Chef de l\u2019Etat a salu\u00e9 la bravoure des Forces Arm\u00e9es de la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo qui d\u00e9fendent vaillamment le territoire national.<\/p>\n\n\n\n<ol class=\"wp-block-list\" start=\"4\"><li>De la protection et la prise en charge des personnes vivant avec handicap<\/li><\/ol>\n\n\n\n<p>Rappelant sa vision d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 congolaise inclusive, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a \u00e9voqu\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 de prot\u00e9ger les congolais vivant avec handicap qui repr\u00e9sentent environ 13% de notre population, soit plus de 10 millions de personnes.<\/p>\n\n\n\n<p>En raison de leur vuln\u00e9rabilit\u00e9, les droits qui leur sont reconnus requi\u00e8rent des mesures sp\u00e9cifiques et une attention particuli\u00e8re empreinte d\u2019amour, de compassion, de consid\u00e9ration et de solidarit\u00e9 de tous.<\/p>\n\n\n\n<p>Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique est revenu sur la n\u00e9cessit\u00e9 de finaliser le processus d\u2019\u00e9laboration de la Loi portant Promotion et Protection des Droits des personnes vivant avec handicap adopt\u00e9e en premi\u00e8re lecture \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e Nationale.<\/p>\n\n\n\n<p>Il a demand\u00e9 au Ministre des Relations avec le Parlement, en collaboration avec la Ministre D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e pr\u00e8s le Minist\u00e8re des Affaires Sociales, de suivre l\u2019\u00e9volution de cette proposition de Loi au niveau du S\u00e9nat en vue d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer son adoption au S\u00e9nat.<\/p>\n\n\n\n<p>Cette Loi mettra en place un cadre juridique sp\u00e9cifique au niveau national pour une meilleure protection et une meilleure prise en charge de nos compatriotes les plus vuln\u00e9rables.<\/p>\n\n\n\n<p>En compl\u00e9ment \u00e0 la communication du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, le Premier Ministre a fait part au Conseil des Ministres de quelques dossiers du Gouvernement.<\/p>\n\n\n\n<p>Le Premier Ministre a re\u00e7u le Rapport d\u00e9taill\u00e9 de la question orale avec d\u00e9bat destin\u00e9e au Ministre des PT-NTIC au sujet des pr\u00e9l\u00e8vements sur le Registre des Appareils Mobiles (RAM).<\/p>\n\n\n\n<p>En attendant l\u2019approfondissement de cette question en Conseil des Ministres, le Premier Ministre a d\u00e9cid\u00e9 de la suppression de cette perception pour tous les t\u00e9l\u00e9phones de deuxi\u00e8me g\u00e9n\u00e9ration qui concerne 75% des abonn\u00e9s. Le Ministre des PT-NTIC est charg\u00e9 de l\u2019ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision dans le meilleur d\u00e9lai.<\/p>\n\n\n\n<p>Quant \u00e0 la situation qui pr\u00e9vaut dans le secteur de l\u2019\u00e9ducation, le Premier Ministre a inform\u00e9 le Conseil de la concr\u00e9tisation de l\u2019engagement de l\u2019Etat par la signature d\u2019un Arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel favorisant la reprise des n\u00e9gociations entre le Gouvernement et le banc syndical de Enseignement Primaire, Secondaire et Technique, en vue de discuter sur les revendications des enseignants et permettre une reprise normale de cours dans tous les \u00e9tablissements scolaires.<\/p>\n\n\n\n<p>Le Premier Ministre en a appel\u00e9 \u00e0 la responsabilit\u00e9 de tous les acteurs impliqu\u00e9s pour assurer la protection des \u00e9l\u00e8ves et leur permettre de retourner \u00e0 l\u2019\u00e9cole dans la s\u00e9r\u00e9nit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>Le Gouvernement continue de s\u2019employer pour une meilleure prise en charge du secteur de l\u2019\u00e9ducation.<\/p>\n\n\n\n<p>Dans ce cadre, il a annonc\u00e9 la signature prochaine du D\u00e9cret portant cr\u00e9ation, organisation et fonctionnement d\u2019un \u00e9tablissement public d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab Fonds de Promotion de l\u2019\u00c9ducation et de la Formation \u00bb, (FPEF en sigle) permettant de g\u00e9n\u00e9rer des ressources innovantes devant venir en appui au secteur de l\u2019\u00e9ducation.<\/p>\n\n\n\n<p>Le Premier Ministre, compl\u00e9t\u00e9 par le Ministre de l\u2019Int\u00e9gration R\u00e9gionale, a annonc\u00e9 la tenue de la grande Commission mixte RDC-Angola du 27 au 30 octobre 2021. Plusieurs Ministres et Experts de ce pays voisin sont attendus \u00e0 Kinshasa. En plus des membres du Gouvernement central, tous les<br \/>Gouverneurs des provinces frontali\u00e8res ont \u00e9t\u00e9 invit\u00e9s \u00e0 participer \u00e0 ces assises.<\/p>\n\n\n\n<p>Le Chef du Gouvernement a aussi inform\u00e9 le Conseil de la fin des travaux de la Commission ad hoc d\u2019harmonisation des vues entre le Minist\u00e8re de l\u2019Am\u00e9nagement du Territoire et celui de l\u2019Int\u00e9rieur, S\u00e9curit\u00e9, D\u00e9centralisation et Affaires coutumi\u00e8res, au sujet du Projet de D\u00e9cret portant cr\u00e9ation d\u2019un \u00e9tablissement public d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab Agence Nationale d\u2019Am\u00e9nagement du Territoire \u00bb (ANAT).<\/p>\n\n\n\n<p>Cette harmonisation a \u00e9t\u00e9 faite sous sa supervision conform\u00e9ment \u00e0 la d\u00e9cision du Conseil des Ministres prise au cours de sa 24\u00e8me r\u00e9union.<\/p>\n\n\n\n<p>La divergence qui portait sur la compr\u00e9hension du concept \u00ab cr\u00e9ation des villes \u00bb, d\u00e9cel\u00e9e dans le corps du texte soumis \u00e0 l\u2019examen du Conseil pr\u00e9c\u00e9demment, ayant \u00e9t\u00e9 aplanie, l\u2019approbation du Rapport de cette harmonisation entrainait l\u2019adoption formelle dudit Projet de D\u00e9cret.<\/p>\n\n\n\n<p>II. POINTS D\u2019INFORMATIONS<\/p>\n\n\n\n<p>II.1. \u00c9tat et administration du territoire<\/p>\n\n\n\n<p>Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l\u2019Int\u00e9rieur, S\u00e9curit\u00e9, D\u00e9centralisation et Affaires Coutumi\u00e8res, a inform\u00e9 les membres du Conseil que l\u2019\u00e9tat du territoire national demeure globalement calme.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019\u00e9tat d\u2019esprit de la population a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9 notamment par des r\u00e9actions et commentaires en sens divers au sein de l\u2019opinion apr\u00e8s l\u2019ent\u00e9rinement, par l\u2019Assembl\u00e9e Nationale, des membres du Bureau et de la Pl\u00e9ni\u00e8re de la Commission \u00c9lectorale Nationale Ind\u00e9pendante (CENI).<\/p>\n\n\n\n<p>Il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9plor\u00e9 la r\u00e9currence d\u2019accidents mortels dans le secteur du transport dont le dernier cas rapport\u00e9 fait \u00e9tat de 73 morts dans le Haut-Katanga. Mais aussi exprim\u00e9 la compassion du Gouvernement aux familles \u00e9plor\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p>En ce qui concerne la probl\u00e9matique de la pr\u00e9sence d\u2019\u00e9leveurs \u00e9trangers Mbororo dans les provinces du Nord (Haut et Bas U\u00e9l\u00e9, Nord et Sud-Ubangi), il a \u00e9t\u00e9 signal\u00e9 une forte concentration dans les localit\u00e9s de Kaka \u00e0 environ 17 km de Dungu avec comme cons\u00e9quences de vives tensions entre ces derniers et les autochtones oppos\u00e9s \u00e0 leur pr\u00e9sence.<\/p>\n\n\n\n<p>II.2. Situation s\u00e9curitaire<\/p>\n\n\n\n<p>Le Ministre de la D\u00e9fense Nationale et Anciens Combattants a pr\u00e9sent\u00e9 au Conseil une situation s\u00e9curitaire qui demeure calme et sous contr\u00f4le des Forces de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 sur l\u2019ensemble du pays.<\/p>\n\n\n\n<p>En ce qui concerne l\u2019\u00e9tat de si\u00e8ge, il a indiqu\u00e9 que la pression demeure constante sur toutes les forces n\u00e9gatives en d\u00e9pit de quelques incursions ennemies signal\u00e9es ci et l\u00e0. Il a rappel\u00e9 que les Forces Arm\u00e9es de la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo ne m\u00e9nagent aucun effort pour mettre les ennemis de la paix hors d\u2019\u00e9tat de nuire.<\/p>\n\n\n\n<p>Le Ministre de la D\u00e9fense Nationale et Anciens Combattants a inform\u00e9 le Conseil sur les d\u00e9tails de l\u2019incident survenu, en d\u00e9but de semaine \u00e0 Kibumba, \u00e0 la fronti\u00e8re commune avec le Rwanda.<\/p>\n\n\n\n<p>Apr\u00e8s la r\u00e9action de nos militaires et la vive protestation de notre arm\u00e9e, le Chef d\u2019\u00c9tat-Major G\u00e9n\u00e9ral l\u2019arm\u00e9e rwandaise a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l\u2019interpellation des militaires qui ont agi en violation des principes.<\/p>\n\n\n\n<p>II.3. \u00c9volution de la situation \u00e9pid\u00e9miologique<\/p>\n\n\n\n<p>Le Ministre de la Sant\u00e9 Publique, Hygi\u00e8ne et Pr\u00e9vention a inform\u00e9 le Conseil d\u2019une l\u00e9g\u00e8re augmentation de nouveaux cas positifs Covid-19 de 2,8% \u00e0 la quarante et uni\u00e8me semaine \u00e9pid\u00e9miologique.<\/p>\n\n\n\n<p>La vaccination, quant \u00e0 elle, se poursuit normalement et s\u2019intensifie. Plus de 98.863 personnes ont re\u00e7u la premi\u00e8re dose d\u2019un vaccin et 36.689 la deuxi\u00e8me dose. La prise de la deuxi\u00e8me dose par le couple pr\u00e9sidentiel est un \u00e9l\u00e9ment qui va entra\u00eener l\u2019intensification de la campagne pour ainsi endiguer la pand\u00e9mie.<\/p>\n\n\n\n<p>Le Gouvernement exhorte de nouveau la population \u00e0 observer scrupuleusement les mesures barri\u00e8res et \u00e0 se faire vacciner pour se prot\u00e9ger et prot\u00e9ger les autres.<\/p>\n\n\n\n<p>S\u2019agissant de l\u2019\u00e9pid\u00e9mie de M\u00e9ningite \u00e0 Banalia, le Ministre de la Sant\u00e9 Publique, Hygi\u00e8ne et Pr\u00e9vention a signal\u00e9 que la vaccination r\u00e9active se poursuit. Sur la cible attendue de 142.989 personnes, un total de 134.213 a \u00e9t\u00e9 d\u00e9j\u00e0 vaccin\u00e9, soit une couverture vaccinale de 91,03%.<\/p>\n\n\n\n<p>Le Ministre de la Sant\u00e9 Publique, Hygi\u00e8ne et Pr\u00e9vention a, par ailleurs, inform\u00e9 le Conseil que le cumul de cas est de huit (8) cas enregistr\u00e9s dont cinq (5) confirm\u00e9s, trois (3) pr\u00e9sum\u00e9s et deux (2) vivants dans le Centre de traitement d\u2019Ebola de l\u2019H\u00f4pital G\u00e9n\u00e9ral de R\u00e9f\u00e9rence de Beni. La l\u00e9talit\u00e9 est de 75%.<\/p>\n\n\n\n<p>Par ailleurs, le Ministre de la Sant\u00e9 Publique, Hygi\u00e8ne et Pr\u00e9vention a inform\u00e9 le Conseil de la tenue r\u00e9cente, sous le Haut Patronage du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, du deuxi\u00e8me Forum d&#8217;\u00e9valuation des engagements de la d\u00e9claration de Kinshasa de Juillet 2019, en faveur de la vaccination et l&#8217;\u00e9radication de la poliomy\u00e9lite.<\/p>\n\n\n\n<p>Dans un contexte de crise sanitaire et \u00e9conomique engendr\u00e9e par la pand\u00e9mie de la Covid-19, il a indiqu\u00e9 que le m\u00e9canisme de suivi des engagements de la d\u00e9claration de Kinshasa mis en place a permis aux Gouvernement Central et Provinciaux d\u2019assurer un financement domestique prompt en faveur de la vaccination et un suivi r\u00e9gulier des activit\u00e9s ayant contribu\u00e9 \u00e0 l&#8217;am\u00e9lioration de la couverture vaccinale des enfants congolais compl\u00e9tement vaccin\u00e9s de 35% \u00e0 53%, entre 2018 et 2020.<\/p>\n\n\n\n<p>II.4. Rapport de mission de la d\u00e9l\u00e9gation gouvernementale dans la province de la Mongala<\/p>\n\n\n\n<p>Le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Fonction Publique, Modernisation de l\u2019Administration et Innovation du Service public, a fait rapport au Conseil des Ministres de la mission officielle de consolation de la population et des familles des Territoires de Bumba, Province de la Mongala, et de Basoko, en Province Orientale, qui ont \u00e9t\u00e9 frapp\u00e9es par le naufrage du 04 octobre 2021.<\/p>\n\n\n\n<p>Il a \u00e9clair\u00e9 la lanterne des membres du Conseil sur les circonstances ayant caus\u00e9 le naufrage d\u2019une embarcation de fortune de dix grosses pirogues reli\u00e9es, lourdement charg\u00e9es, ayant d\u00e9pass\u00e9 largement le tonnage maximal et qui transportaient \u00e0 bord, en plus de plusieurs centaines de sacs de marchandises, plus au moins 300 personnes.<\/p>\n\n\n\n<p>Parmi les causes du naufrage, en dehors du caract\u00e8re inappropri\u00e9 de l\u2019embarcation et du chargement excessif, le Vice-Premier Ministre a relev\u00e9 entre autres :<\/p>\n\n\n\n<p>La navigation nocturne sans aucune mesure de s\u00e9curit\u00e9 ;<br \/>L\u2019absence d\u2019infrastructures routi\u00e8res conduisant la majeure partie de la population de la contr\u00e9e en n\u2019emprunter que la voie fluviale, quelle que soient les conditions de navigation ;<br \/>Le ch\u00f4mage massif des jeunes qui abandonnent les activit\u00e9s champ\u00eatres fortement g\u00ean\u00e9es par l\u2019inexistence des routes de desserte agricole et qui n\u2019esp\u00e8rent gagner leur pain quotidien qu\u2019en exer\u00e7ant le petit commerce sur le fleuve.<br \/>Au titre de bilan, le sombre tableau du naufrage se pr\u00e9sente comme suit :<br \/>74 corps rep\u00each\u00e9s sans vie ;<br \/>146 rescap\u00e9s et ;<br \/>plusieurs dizaines de passagers disparus jusqu\u2019\u00e0 ce jour.<br \/>Cl\u00f4turant son rapport, le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Fonction publique a notamment formul\u00e9 les recommandations ci-apr\u00e8s, afin que ce genre de drame ne se r\u00e9p\u00e8te plus \u00e0 l\u2019avenir :<\/p>\n\n\n\n<p>Lutter contre les embarcations de fortune notamment par l\u2019acquisition des moyens de navigation modernes pour le transport des personnes et des biens et le renforcement des activit\u00e9s de la police maritime et fluviale ;<\/p>\n\n\n\n<p>R\u00e9habiliter le principal port de Bumba situ\u00e9 sur le littoral du Fleuve Congo ;<\/p>\n\n\n\n<p>Doter les diff\u00e9rents services \u00e9tatiques concern\u00e9s par la navigation fluviale d\u2019outils modernes de travail pour parer efficacement \u00e0 toute situation de sinistre survenant sur le bief navigable du fleuve et autres rivi\u00e8res ;<\/p>\n\n\n\n<p>R\u00e9habiliter la Route nationale n\u00b06, axe Akula \u2013 Lisala \u2013 Bumba \u2013 Bunduki ainsi que les routes de desserte agricole afin de booster non seulement le trafic routier, mais aussi de limiter le \u00ab virement \u00bb des jeunes vers le petit commerce sur le fleuve.<\/p>\n\n\n\n<p>Compl\u00e9tant le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Fonction publique, le Ministre des Affaires sociales, Actions humanitaires et Solidarit\u00e9 nationale, a appuy\u00e9 le rapport sur toutes ses lignes tout en saluant particuli\u00e8rement le peuple de Bumba qui a fait preuve de bravoure et de patriotisme tout au long de la gestion de ce drame.<\/p>\n\n\n\n<p>Le Conseil des Ministres a, tout en r\u00e9affirmant sa douleur et sa compassion \u00e0 l\u2019endroit des familles \u00e9plor\u00e9es, adopt\u00e9 ce Rapport ainsi que les propositions y formul\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p>III. APPROBATION D\u2019UN RELEVE DES DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES<\/p>\n\n\n\n<p>Le Conseil des Ministres a adopt\u00e9 le relev\u00e9 des d\u00e9cisions prises lors de sa vingtquatri\u00e8me r\u00e9union tenue le vendredi 15 octobre 2021.<\/p>\n\n\n\n<p>IV.EXAMEN ET ADOPTION DES DOSSIERS (02 dossiers)<\/p>\n\n\n\n<p>IV.1. De la mise en ex\u00e9cution des d\u00e9cisions relatives \u00e0 la COP26 et aux contrats de concession foresti\u00e8re<\/p>\n\n\n\n<p>En ex\u00e9cution des recommandations du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique faites au cours de la 24\u00e8me r\u00e9union du Conseil des Ministres, la Vice-Premi\u00e8re Ministre, Ministre de l\u2019Environnement et D\u00e9veloppement Durable a fait le point des pr\u00e9paratifs de la participation de notre pays \u00e0 la COP 26 ainsi que des mesures prises au sujet des contrats de concession foresti\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019assainissement du secteur de l\u2019exploitation foresti\u00e8re a d\u00e9nombr\u00e9 156 anciens titres qui ont \u00e9t\u00e9 soumis \u00e0 l\u2019examen de la Commission. 81 titres repr\u00e9sentant une superficie de 15 millions d\u2019hectares ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9s convertibles.<\/p>\n\n\n\n<p>A la cl\u00f4ture du processus, 57 titres soit 10 millions d\u2019hectares ont \u00e9t\u00e9 effectivement convertis en contrats de concession foresti\u00e8re, 16 r\u00e9troc\u00e9d\u00e9s \u00e0 l\u2019Etat Congolais, 5 convertis en concessions de conservation et 3 \u00e9taient en sursis.<\/p>\n\n\n\n<p>Si pour la re-visitation des concessions foresti\u00e8res les experts du Minist\u00e8re sont \u00e0 pied d\u2019\u0153uvre, en ce qui concerne les contrats ill\u00e9gaux et douteux, un Projet d\u2019Arr\u00eat\u00e9 portant suspension des six contrats identifi\u00e9s a \u00e9t\u00e9 soumis \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation du Conseil des Ministres.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019\u00e9valuation de l\u2019initiative \u00ab Jardin scolaire \u2013 1 milliards d\u2019arbre \u00e0 l\u2019horizon 2023 \u00bb indique que dans les cinq provinces pilotes retenues, la superficie couverte est estim\u00e9e \u00e0 351.268,84 hectares, soit plus de 355 millions d\u2019arbres plant\u00e9s. Cela est \u00e9quivalent \u00e0 35,52% de taux de r\u00e9alisation.<\/p>\n\n\n\n<p>La Vice-Premi\u00e8re Ministre, Ministre de l\u2019Environnement et D\u00e9veloppement Durable a \u00e9galement fait le point des dispositions prises pour une meilleure participation de la RDC aux travaux de la Conf\u00e9rence des Parties \u00e0 la Convention Cadre des Nations Unies sur le changement climatique pr\u00e9vue \u00e0 Glasgow en Ecosse du 31 octobre au 12 novembre 2021.<\/p>\n\n\n\n<p>Durant ces assises, la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo va se pr\u00e9senter en pays-solution pour ce d\u00e9fi crucial de survie de l\u2019humanit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>Apr\u00e8s d\u00e9bat et d\u00e9lib\u00e9rations, le Conseil a adopt\u00e9 ce dossier.<\/p>\n\n\n\n<p>IV.2. De l\u2019\u00e9tat des lieux sur la mise en \u0153uvre des normes internationales de l\u2019Aviation Civile<\/p>\n\n\n\n<p>En r\u00e9ponse aux pr\u00e9occupations du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique visant \u00e0 assainir l\u2019espace a\u00e9rien, le Ministre des Transports, Voies de Communication et de D\u00e9senclavement a fait part au Conseil que notre pays a d\u00e9j\u00e0 franchi plusieurs \u00e9tapes significatives en mati\u00e8re d\u2019aviation civile.<\/p>\n\n\n\n<p>Ceci \u00e0 travers la promulgation de la Loi r\u00e9gissant l\u2019aviation civile, la mise en place de l\u2019Autorit\u00e9 de l\u2019Aviation Civile, l\u2019adoption par le S\u00e9nat de six projets de lois de ratification des conventions internationales de droit a\u00e9rien et l\u2019\u00e9laboration d\u2019une feuille de route pour la pr\u00e9paration de l\u2019Audit de 2022.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019Audit diligent\u00e9 en 2018 a d\u00e9gag\u00e9 un taux de mise en \u0153uvre effective des normes internationales de 51,45%. L\u2019atteinte de la moyenne mondiale, d\u2019au moins 78% au terme de l\u2019audit de 2022, va inexorablement d\u00e9clencher le processus du retrait des compagnies a\u00e9riennes congolaises de la liste noire de l\u2019Union Europ\u00e9enne.<\/p>\n\n\n\n<p>Le Ministre des Transports, Voies de Communication et de D\u00e9senclavement a r\u00e9it\u00e9r\u00e9 la d\u00e9termination du Gouvernement \u00e0 concr\u00e9tiser une s\u00e9rie d\u2019actions prioritaires avant l\u2019\u00e9ch\u00e9ance du 31 ao\u00fbt 2022.<\/p>\n\n\n\n<p>Celles-ci touchent aux domaines de l\u00e9gislation a\u00e9ronautique de base et r\u00e8glements d\u2019exploitation (LEG), de l\u2019organisation de l\u2019aviation civile (ORG), de licence du personnel a\u00e9ronautique (PEL), de l\u2019Exploitation technique des a\u00e9ronefs (OPS) et de la navigabilit\u00e9 des a\u00e9ronefs (AIR), des A\u00e9rodromes et Aides au sol (AGA) et Services de Navigation A\u00e9rienne (ANS) de la R\u00e9gie des voies a\u00e9riennes, et enfin des enqu\u00eates sur les Accident et Incidents d\u2019aviation (AIG)<\/p>\n\n\n\n<p>Apr\u00e8s d\u00e9bat et d\u00e9lib\u00e9rations, ce dossier a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 moyennant \u00e9laboration pr\u00e9alable d\u2019un tableau des r\u00e9alisations et la prise en compte de la transversalit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>V. EXAMEN ET ADOPTION DE PROJETS DES TEXTES (02 Textes)<\/p>\n\n\n\n<p>V.1. Projet de loi portant autorisation de la prorogation de l\u2019\u00e9tat de si\u00e8ge sur une partie du territoire de la RDC<\/p>\n\n\n\n<p>La Ministre d\u2019Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux a pr\u00e9sent\u00e9, \u00e0 l\u2019attention du Conseil, le Projet de Loi autorisant la prorogation de l\u2019\u00e9tat de si\u00e8ge dans les provinces de l\u2019Ituri et du Nord-Kivu pour une p\u00e9riode de 15 jours prenant cours le 03 novembre 2021.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019objectif \u00e9tant de cristalliser les acquis des op\u00e9rations ant\u00e9rieures en permettant \u00e0 nos Forces Arm\u00e9es de poursuivre l\u2019envergure des actions en vue de restaurer la paix, la s\u00e9curit\u00e9 et l\u2019autorit\u00e9 de l\u2019Etat dans cette partie de la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo.<\/p>\n\n\n\n<p>Apr\u00e8s d\u00e9bats et d\u00e9lib\u00e9rations, ce projet de Loi a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>V.2. Projet d\u2019Arr\u00eat\u00e9 Minist\u00e9riel<\/p>\n\n\n\n<p>La Ministre D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e pr\u00e8s le Ministre des Affaires Sociales charg\u00e9e des Personnes Vivant avec Handicap et autres Personnes Vuln\u00e9rables a fait l\u2019\u00e9conomie du Projet d\u2019Arr\u00eat\u00e9 Minist\u00e9riel portant cr\u00e9ation, organisation et fonctionnement de la Commission provisoire du suivi de l\u2019\u00e9tat de mise en \u0153uvre de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicap\u00e9es et de son protocole facultatif.<\/p>\n\n\n\n<p>Elle a rappel\u00e9 que la Convention internationale sur les droits des personnes vivant avec handicap a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 en 2006 par les \u00c9tats membres des Nations \u2013 Unies. Si la RDC a ratifi\u00e9 cet instrument juridique international en 2015, elle devrait, depuis 2017, pr\u00e9senter le Rapport initial sur la mani\u00e8re dont la mise en \u0153uvre se r\u00e9alise. Ce qui n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 fait depuis plus de quatre ans.<\/p>\n\n\n\n<p>En attendant l\u2019adoption de la Loi Organique portant Promotion et Protection des Droits de Personnes vivant avec handicap en \u00e9laboration au Parlement, laquelle loi a pr\u00e9vu des m\u00e9canismes p\u00e9rennes pour cette t\u00e2che, la Ministre D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e a expliqu\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 de la mise en place de la Commission Provisoire qui devra produire et d\u00e9poser le Rapport initial sus \u00e9voqu\u00e9, au plus tard fin novembre prochain.<\/p>\n\n\n\n<p>Apr\u00e8s d\u00e9bat et d\u00e9lib\u00e9rations, le Conseil a adopt\u00e9 ce Projet d\u2019Arr\u00eat\u00e9 Minist\u00e9riel.<\/p>\n\n\n\n<p>Commenc\u00e9e \u00e0 11h30, la r\u00e9union du Conseil des Ministres a pris fin \u00e0 17h21.<\/p>\n\n\n\n<p>Patrick MUYAYA KATEMBWE<\/p>\n\n\n\n<p>Ministre de la Communication et M\u00e9dias<br \/>Porte-parole du Gouvernement<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Chef de l\u2019Etat, F\u00e9lixAntoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, a pr\u00e9sid\u00e9 la vingt-cinqui\u00e8me r\u00e9union du Conseil des Ministres du Gouvernement de la R\u00e9publique, ce vendredi 22 octobre 2021<\/p>\n","protected":false},"author":14,"featured_media":24068,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-24067","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualite"],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v27.9 - 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