REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
Minist\u00e8re des Postes T\u00e9l\u00e9communication et Nouvelles Technologies de l\u2019Information et de Communication (PT&NTIC)<\/p>\n\n\n\n
R\u00e9plique de Son Excellence Augustin KIBASSA MALIBA, Ministre des Postes T\u00e9l\u00e9communication et Nouvelles Technologies de Communication, \u00e0 la question orale avec d\u00e9bat sur le Registre des Appareils Mobiles (RAM) pos\u00e9e \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale par L\u2019Honorable MISARE MUGOMBERWA Claude<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n Kinshasa, Palais du Peuple, 13 octobre 2021 Le 29 septembre 2021, \u00e0 l\u2019issue du d\u00e9bat g\u00e9n\u00e9ral dans le cadre de la question orale avec d\u00e9bat sur le Registre des appareils mobiles (RAM)qui m\u2019avait \u00e9t\u00e9 pos\u00e9e conform\u00e9ment aux articles 100 et 138 de la Constitution et 168, 171, et 176 du R\u00e8glement int\u00e9rieur de l\u2019Assembl\u00e9e nationale par l\u2019Honorable MISARE MUGOMBERWA Claude, \u00e9lu de la Circonscription d\u2019Uvira dans la Province Honorable Pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e nationale ; Il s\u2019agit notamment des D\u00e9put\u00e9s nationaux suivants :<\/p>\n\n\n\n Honorables Membres du Bureau ; En effet, Comme \u00e9voqu\u00e9 ci-haut, Cr\u00e9\u00e9e par la Loi No 014\/2002 en application de l\u2019article 8 de la Loi-Cadre No 013\/2002 du 16 octobre 2002 l\u2019ARPTC est un service public dot\u00e9 d\u2019une autonomie financi\u00e8re et administrative, ayant des ressources propres qui constituent ses revenus.<\/p>\n\n\n\n Honorable Pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e Nationale ; Honorable Pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e Nationale; Augustin KIBASSA MALIBA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGOMinist\u00e8re des Postes T\u00e9l\u00e9communication et Nouvelles Technologies de l\u2019Information et de Communication (PT&NTIC) R\u00e9plique de Son Excellence Augustin KIBASSA MALIBA, Ministre des Postes T\u00e9l\u00e9communication et Nouvelles Technologies<\/p>\n","protected":false},"author":14,"featured_media":23836,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-23829","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualite"],"yoast_head":"\n
Honorable Pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e Nationale ;
Honorables Membres du Bureau ;
Honorables D\u00e9put\u00e9s, \u00e9lus l\u00e9gitimes du peuple Congolais ;<\/p>\n\n\n\n
du Sud Kivu, votre auguste assembl\u00e9e a bien voulu m\u2019accorder un d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire pour pouvoir rencontrer de mani\u00e8re cons\u00e9quente les pr\u00e9occupations des honorables d\u00e9put\u00e9s ce dont je tiens \u00e0 vous remercier tr\u00e8s sinc\u00e8rement.<\/p>\n\n\n\n
S\u2019il est un fait qu\u2019il faut reconnaitre, c\u2019est sans nul doute la pertinence de cette initiative de contr\u00f4le parlementaire qui a le m\u00e9rite d\u2019\u00e9clairer la lanterne de nos compatriotes sur cette question complexe du registre d\u2019Appareil Mobile RAM.
Et pour cela qu\u2019il me soit permit de f\u00e9liciter et de remercier tr\u00e8s sinc\u00e8rement l\u2019auteur de cette question Orale, l\u2019honorable MISARE MUGOMBERWA claude. Les m\u00eames remerciements s\u2019adressent au bureau de l\u2019assembl\u00e9e Nationale pour avoir programm\u00e9e cette initiative pertinente, mais aussi \u00e0 tous les honorables d\u00e9put\u00e9s et \u00e0 travers eux tout notre peuple pour l\u2019int\u00e9r\u00eat accord\u00e9e \u00e0 cette probl\u00e9matique du RAM.<\/p>\n\n\n\n
Je partage avec vous toutes les pr\u00e9occupations exprim\u00e9es au sujet de cette question qui pr\u00e9occupe notre peuple d\u2019autant plus que, sous le leadership de Son Excellence F\u00e9lix-Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Chef de l\u2019Etat, servir le peuple et \u00ab le Peuple d\u2019Abord \u00bb est au c\u0153ur de la mission d\u00e9volue a votre Gouvernement.
<\/p>\n\n\n\n
Honorables Membres du Bureau ;
Honorables D\u00e9put\u00e9s, \u00e9lus l\u00e9gitimes du peuple ;<\/p>\n\n\n\n
Plusieurs d\u2019entre-vous n\u2019ont pas du tout appr\u00e9ci\u00e9 certains de mes propos lors du d\u00e9bat g\u00e9n\u00e9ral, je dois avouer humblement que vous aviez raison.
C\u2019est pourquoi du haut de cette tribune et de la fa\u00e7on la plus solennelle, je vous prie de bien vouloir accepter mes excuses les plus sinc\u00e8res que je pr\u00e9sente \u00e0 chacune et \u00e0 chacun des Honorables D\u00e9put\u00e9s, repr\u00e9sentants l\u00e9gitimes de notre peuple<\/p>\n\n\n\n
Il est ici important de souligner que je suis membre du gouvernement que vous aviez investi en vertu des pouvoirs vous conf\u00e9r\u00e9 par l\u2019article 90 de la Constitution.
En cons\u00e9quence, il n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 question et il ne sera jamais question d\u2019offenser cette Auguste Assembl\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
D\u2019ores et d\u00e9j\u00e0, tout en vous exprimant ma profonde gratitude pour avoir accept\u00e9 mes excuses, je m\u2019en vais \u00e0 pr\u00e9sent r\u00e9pondre \u00e0 vos pr\u00e9occupations pertinentes.<\/p>\n\n\n\n
Honorable Pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e nationale ;
Honorables Membres du Bureau ;
Honorables D\u00e9put\u00e9s, \u00e9lus l\u00e9gitimes du peuple congolais ;<\/p>\n\n\n\n
Bien avant l\u2019adoption de la motion d\u2019ordre introduite par l\u2019Honorable D\u00e9put\u00e9 national Jean-Baudoin MAYO, une vingtaine d\u2019honorables D\u00e9put\u00e9s nationaux \u00e9taient mont\u00e9s \u00e0 cette tribune de l\u2019Assembl\u00e9e nationale pour exprimer les pr\u00e9occupations de notre peuple au sujet du RAM.<\/p>\n\n\n\n
Honorable Pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e Nationale ;<\/li><\/ul>\n\n\n\n
Honorables D\u00e9put\u00e9s, \u00e9lus l\u00e9gitimes du peuple Congolais ;<\/p>\n\n\n\n
De Mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9ral, les pr\u00e9occupations des
Honorables D\u00e9put\u00e9s ont tourn\u00e9 autour des quatre points principaux qui sont : de la l\u00e9galit\u00e9 du RAM, de sa gestion, des aspects s\u00e9curitaires ainsi que de l\u2019option de sa suppression.<\/p>\n\n\n\n
Dans les lignes qui suivent Je vais m\u2019efforcer modestement de rencontrer l\u2019ensemble de ces pr\u00e9occupations avant de conclure.<\/p>\n\n\n\n
D\u2019abord concernant l\u2019origine et la l\u00e9galit\u00e9 du RAM, permettez-moi du haut de cette tribune de pr\u00e9ciser que pour le Gouvernement de la R\u00e9publique le RAM est un revenu des prestations de l\u2019ARPTC et non une Taxe.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019origine du RAM remonte \u00e0 la Loi-Cadre no 013\/2002 du 16 octobre 2002 sur les t\u00e9l\u00e9communications en R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo et \u00e0 la Loi no 014\/2002 de la m\u00eame date portant cr\u00e9ation de l\u2019Autorit\u00e9 de R\u00e9gulation des Postes et des T\u00e9l\u00e9communications du Congo, ARPTC en sigle. Ces deux textes de lois ainsi que le D\u00e9cret No 20\/005 du 09 mars 2020 modifiant et compl\u00e9tant le D\u00e9cret No 012\/15 du 20 f\u00e9vrier 2012 fixant les modalit\u00e9s de calcul et les taux des revenus des prestations de l\u2019ARPTC pris conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 21 de la Loi no 014\/2002 du 16 octobre 2002 portant cr\u00e9ation de l\u2019ARPTC constituent sa base l\u00e9gale. Le D\u00e9cret No 012\/15 du 20 f\u00e9vrier 2012 avait \u00e9t\u00e9 pris par le Premier Ministre
Adolphe MUZITO et le D\u00e9cret No 20\/005 du 9 mars 2020 par le Premier Ministre Sylvestre ILUNGA ILUNKAMBA.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019Autorit\u00e9 de R\u00e9gulation de la Poste et
T\u00e9l\u00e9communication du Congo (ARPTC) en sigle Cr\u00e9\u00e9e par la Loi No 014\/2002 en application de l\u2019article 8 de la LoiCadre No 013\/2002 du 16 octobre 2002, est un service public dot\u00e9 d\u2019une autonomie financi\u00e8re et administrative, ayant des ressources propres qui constituent ses revenus.<\/p>\n\n\n\n
Conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales ci-haut \u00e9voqu\u00e9es, le RAM est donc une r\u00e9mun\u00e9ration des prestations de l\u2019ARPTC et non pas une taxe. Suivant ladite loi l\u2019ARPTC a re\u00e7u mandat de certifier tous les appareils mobiles. Il sied de noter que le RAM d\u00e9coule d\u2019une recommandation de l\u2019Union internationale de t\u00e9l\u00e9communications UIT, auquel la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo a adh\u00e9r\u00e9 depuis 1964 et a sign\u00e9 en tant que Etat Partie \u00e0 la Convention qui s\u2019est engag\u00e9e \u00e0 appliquer les dispositions et recommandations de ladite institution.<\/p>\n\n\n\n
Et l\u2019une des recommandations porte sur la contrefa\u00e7on dans le secteur des t\u00e9l\u00e9communications reprises dans la S\u00e9ries Q5050 – Q5069 soutenue par l\u2019Organisation internationale de normalisation en sa norme ISO\/IEC 17011 :2004 portant sur l’\u00e9valuation de la conformit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Honorable Pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e Nationale ;
Honorables Membres du Bureau ;
Honorables D\u00e9put\u00e9s, \u00e9lus l\u00e9gitimes du peuple Congolais ;<\/p>\n\n\n\n
En ce qui concerne la gestion Des Revenus du RAM devrais-je encore une fois affirmer du haut de cette tribune main sur le c\u0153ur, que le ministre des PTNTIC n\u2019est pas gestionnaire des revenus tir\u00e9s du RAM.<\/p>\n\n\n\n
C\u2019est sur base de la d\u00e9cision n\u00b0053\/ARPTC CLG\/2016 du 22 juillet 2016 du Coll\u00e8ge de l\u2019ARPTC qui consacre la certification pr\u00e9alable des appareils mobiles au moyen
d\u2019un syst\u00e8me CEIR fonctionnant sur base du num\u00e9ro IMEI que le Gouvernement avait d\u00e9cid\u00e9 de l\u2019impl\u00e9mentation du Projet RAM.
Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 22 de la Loi cr\u00e9ant l\u2019ARPTC, La gestion de celle-ci rel\u00e8ve plut\u00f4t de ses deux organes, le Pr\u00e9sident qui est l\u2019ordonnateur des d\u00e9penses, et le Coll\u00e8ge qui adopte son budget et d\u00e9cide de son affectation dans le but d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer l\u2019inclusion num\u00e9rique et le d\u00e9veloppement du secteur. Nous pouvons citer \u00e0 son actif le Projet SINTED pour l\u2019\u00e9duction, le Wifi Gratuit dans les universit\u00e9s et places publiques, et autres projets de grande envergure \u00e0 venir.<\/p>\n\n\n\n
Compte tenu de son statut l\u00e9gal comme service public jouissant de son autonomie administrative et financi\u00e8re, le ministre de PTNTIC ne peut en aucun cas s\u2019immiscer dans la gestion de l\u2019ARPTC.<\/p>\n\n\n\n
Compte tenu des nombreuses questions soulev\u00e9es par les honorables d\u00e9put\u00e9s sur la gestion des fonds per\u00e7us dans le cadre du RAM et pour la clarification de celle-ci, nous sommes d\u2019avis que l\u2019initiative d\u2019une enqu\u00eate parlementaire relevant des pr\u00e9rogatives de cette auguste assembl\u00e9e ne serait pas mal venue.<\/p>\n\n\n\n
Honorable Pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e Nationale ;
Honorables Membres du Bureau ;
Honorables D\u00e9put\u00e9s, \u00e9lus l\u00e9gitimes du peuple Congolais ;<\/p>\n\n\n\n
Pour le volet s\u00e9curitaire, il sied de noter que le RAM offre des solutions qui en collaboration avec les services de s\u00e9curit\u00e9, pourront lutter contre le kidnapping et autres m\u00e9faits par la G\u00e9olocalisation des appareils mobiles.<\/p>\n\n\n\n
Honorable Pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e Nationale ;
Honorables Membres du Bureau ;
Honorables D\u00e9put\u00e9s, \u00e9lus l\u00e9gitimes du peuple Congolais ;<\/p>\n\n\n\n
A propos de l\u2019option de la suppression du RAM, j\u2019informe l\u2019auguste assembl\u00e9e et particuli\u00e8rement l\u2019honorable MISARE MUGOMBERWA claude que je me suis senti personnellement interpell\u00e9 par la pertinence des interventions des honorables d\u00e9put\u00e9s. C\u2019est pourquoi en vertu du parall\u00e9lisme de forme et des comp\u00e9tences, je me suis fait le devoir de saisir officiellement le gouvernement, compte tenu du fait que la question de la
mise en \u0153uvre du RAM a \u00e9t\u00e9 discut\u00e9 et d\u00e9cid\u00e9 en conseil de Ministre. Soyez rassurer que le gouvernement mettra tout en \u0153uvre pour apporter des solutions idoines aux cris de d\u00e9tresse des compatriotes exprim\u00e9s \u00e0 travers ses repr\u00e9sentants l\u00e9gitimes que vous \u00eates.<\/p>\n\n\n\n
Honorables Membres du Bureau ;
Honorables D\u00e9put\u00e9s, \u00e9lus l\u00e9gitimes du peuple Congolais ;<\/p>\n\n\n\n
Sans vouloir abuser de votre pr\u00e9cieux temps, permettez-moi \u00e0 pr\u00e9sent de conclure ma r\u00e9plique tout en r\u00e9it\u00e9rant \u00e0 la fois mes remerciements \u00e0 l\u2019Honorable MISARE MUGOMBERWA Claude, ainsi qu\u2019\u00e0 tous ceux qui ont pris la parole lors du d\u00e9bat g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n\n\n\n
J\u2019ai not\u00e9 avec satisfaction que la question orale avec d\u00e9bat sur le RAM ait \u00e9t\u00e9 pos\u00e9e par un honorable d\u00e9put\u00e9 de la majorit\u00e9. Ceci illustre notre capacit\u00e9 a l\u2019autocritique et notre refus de toute complaisance quand il s\u2019agit de servir notre peuple.
Honorables D\u00e9put\u00e9s, \u00e9lus l\u00e9gitimes du peuple Congolais ;
A travers ma r\u00e9ponse, J\u2019ai d\u00e9montr\u00e9 que le RAM a un fondement juridique clair d\u00e9coulant de la loi. En outre, sa gestion rel\u00e8ve de la comp\u00e9tence exclusive de l\u2019ARPTC et que le Ministre de PT&NTIC, votre humble serviteur n\u2019est nullement m\u00eal\u00e9 \u00e0 celle-ci.<\/p>\n\n\n\n
A la demande de l\u2019option de suppression du RAM, Je me suis remis de mani\u00e8re officielle \u00e0 la d\u00e9cision du gouvernement.<\/p>\n\n\n\n
Honorables Membres du Bureau ;
Honorables D\u00e9put\u00e9s, \u00e9lus l\u00e9gitimes du peuple Congolais ;<\/p>\n\n\n\n
Pour clore je tiens \u00e0 rassurer que votre Gouvernement n\u2019a rien \u00e0 cacher et ne m\u00e9nagera aucun effort pour servir aux mieux notre peuple. Mon minist\u00e8re demeure ouvert quant \u00e0 l\u2019accompagnement de l\u2019Assembl\u00e9e nationale \u00e0 toutes suggestions idoines \u00e0 travers une commission d\u2019enqu\u00eate parlementaire comme vous le conf\u00e8re la loi. Nous sommes et resterons toujours.\u00e0 l\u2019\u00e9coute de notre peuple.<\/p>\n\n\n\n
Je salue humblement l\u2019int\u00e9r\u00eat que vous avez port\u00e9 \u00e0 l\u2019endroit du dossier RAM par vos nombreuses pr\u00e9occupations soulev\u00e9es au cours du pr\u00e9sent \u00e9change et vous remercie sinc\u00e8rement pour votre attention.<\/p>\n\n\n\n
Que Dieu b\u00e9nisse la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo et son Peuple.
<\/p>\n\n\n\n
Ministre des PTNTIC<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"