<\/p>\n\n\n\n
La vingt-troisi\u00e8me r\u00e9union du Conseil des Ministres du Gouvernement de la R\u00e9publique a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sid\u00e9e, par Son Excellence Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Chef de l\u2019Etat, F\u00e9lix-Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, ce vendredi 8 octobre 2021 par visioconf\u00e9rence.<\/p>\n\n\n\n
Cinq points \u00e9taient inscrits \u00e0 l\u2019ordre du jour, \u00e0 savoir :<\/p>\n\n\n\n
I. Communication de son Excellence Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Chef de l\u2019Etat ; II. Points d\u2019informations ;
III. Approbation d\u2019un relev\u00e9 des d\u00e9cisions du Conseil des Ministres ; IV. Examen et adoption des dossiers ; V. Examen et adoption des textes.<\/p>\n\n\n\n
I. COMMUNICATION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE<\/p>\n\n\n\n
La communication du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Chef de l\u2019Etat a port\u00e9 essentiellement sur trois (3) points, \u00e0 savoir :<\/p>\n\n\n\n
Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a, une fois de plus, salu\u00e9 la victoire de l\u2019\u00e9quipe nationale de football, nos vaillants L\u00e9opards. Il a f\u00e9licit\u00e9 les joueurs, le staff de l\u2019\u00e9quipe et toutes les parties prenantes qui ont concouru \u00e0 notre \u00e9clatante victoire face \u00e0 l\u2019\u00e9quipe du Madagascar, en les exhortant tous \u00e0 garder ce m\u00eame \u00e9lan de r\u00e9ussite pour le match retour.<\/p>\n\n\n\n
A propos de la qualit\u00e9 de nos infrastructures sportives, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a not\u00e9 les efforts r\u00e9cemment r\u00e9alis\u00e9s pour mettre le stade des Martyrs au niveau des standards de la F\u00e9d\u00e9ration Internationale de Football Association (FIFA). Cependant, a-t-il insist\u00e9, les autres grands stades dans nos provinces devraient aussi atteindre les m\u00eames standards.<\/p>\n\n\n\n
En perspective du grand rendez-vous de la comp\u00e9tition multi sportive, en l\u2019occurrence les 9\u00e8me Jeux de la Francophonie qui se tiendront au courant du mois d\u2019ao\u00fbt 2022, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a rappel\u00e9 l\u2019imp\u00e9rieuse n\u00e9cessit\u00e9 pour le pays de se doter d\u2019infrastructures sportives ad\u00e9quates pour le d\u00e9roulement des diff\u00e9rentes \u00e9preuves.<\/p>\n\n\n\n
Il a charg\u00e9 le Premier Ministre, qui anime la Commission interminist\u00e9rielle de pr\u00e9paration desdits jeux, de veiller \u00e0 la c\u00e9l\u00e9rit\u00e9 et \u00e0 la disponibilit\u00e9 des moyens financiers pour respecter les \u00e9ch\u00e9ances de l\u2019organisation de ces 9\u00e8me Jeux de la Francophonie.<\/p>\n\n\n\n
Consid\u00e9rant la volont\u00e9 affich\u00e9e par le Gouvernement et l\u2019absence des chocs majeurs qui pourraient renverser les tendances actuelles, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique est d\u2019avis que l\u2019atteinte des cibles et des crit\u00e8res quantitatifs du programme avec le FMI ainsi que la r\u00e9alisation des rep\u00e8res structurels devraient \u00eatre respect\u00e9s fin d\u00e9cembre 2021.<\/p>\n\n\n\n
Il a encourag\u00e9 le Gouvernement \u00e0 tout mettre en \u0153uvre pour que les conclusions de la revue du programme soient de nature \u00e0 motiver les partenaires bilat\u00e9raux et multilat\u00e9raux \u00e0 accompagner la RDC \u00e0 relever les principaux d\u00e9fis qui d\u00e9coulent de la mise en \u0153uvre optimale du programme des r\u00e9formes \u00e9conomiques soutenues par la Facilit\u00e9 \u00c9largie de Cr\u00e9dit (FEC).<\/p>\n\n\n\n
Soutenant la d\u00e9marche du Conseil des Ministres \u00e0 demander un transfert d\u2019une partie de ces allocations au titre d\u2019appuis budg\u00e9taires en vue de financer les projets prioritaires du Gouvernement de la R\u00e9publique, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a invit\u00e9 le Premier Ministre, dans le souci de rassurer le FMI dans l\u2019utilisation rationnelle de ses appuis budg\u00e9taires sollicit\u00e9s, de mettre en place, dans un bref d\u00e9lai, une Commission d\u2019identification, de suivi et d\u2019\u00e9valuation des projets cibl\u00e9s dans les secteurs prioritaires pour le social de notre peuple.<\/p>\n\n\n\n
Pour le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, ces projets devraient s\u2019inscrire dans le cadre budg\u00e9taire \u00e0 moyen terme et soutenir la croissance \u00e9conomique. La liste des projets retenus devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e lors de la r\u00e9union du Conseil des Ministres de la 1\u00e8re semaine du mois de d\u00e9cembre 2021.<\/p>\n\n\n\n
Cette Commission mixte sera compos\u00e9e notamment de la Pr\u00e9sidence, Primature, des Minist\u00e8res du Plan, celui du Budget et celui des Finances.<\/p>\n\n\n\n
Apr\u00e8s trois (3) mois et demi de la Campagne sur le civisme routier lanc\u00e9e par la Coordination pour le Changement des Mentalit\u00e9s, dont l\u2019un des objectifs est de r\u00e9duire au maximum les embouteillages auxquels font face la population des grandes villes, le Chef de l\u2019Etat a not\u00e9 que l\u2019une des causes profondes de ces d\u00e9sagr\u00e9ments, rel\u00e8ve de l\u2019incivisme des usagers de la route.<\/p>\n\n\n\n
A cet effet, il a encourag\u00e9 l\u2019initiative de la Coordination pour le Changement des Mentalit\u00e9s qui a form\u00e9 et mis sur les grandes art\u00e8res de la Capitale, des volontaires pour aider les services de l\u2019Etat impliqu\u00e9s dans la gestion de la route.<\/p>\n\n\n\n
Pour consolider la satisfaction de la population gr\u00e2ce \u00e0 la contribution de ces volontaires, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a instruit le Vice-Premier Ministre, Ministre de l\u2019Int\u00e9rieur, de la S\u00e9curit\u00e9, le Ministre des Transports, et le Gouverneur de la Ville de Kinshasa de pourvoir proportionnellement au soutien financier du corps des volontaires, pour le dernier trimestre de l\u2019ann\u00e9e en cours, afin que les objectifs de la Campagne du Civisme routier soient atteints.<\/p>\n\n\n\n
Le Chef de l\u2019Etat a exhort\u00e9 les membres du Gouvernement, ceux de son Cabinet ainsi que tous les hauts-cadres de la R\u00e9publique \u00e0 \u00eatre les premiers \u00e0 respecter le Code de la route et pr\u00eacher par l\u2019exemple.<\/p>\n\n\n\n
II. POINTS D\u2019INFORMATIONS<\/p>\n\n\n\n
II.1. Etat et administration du territoire<\/p>\n\n\n\n
Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l\u2019Int\u00e9rieur, S\u00e9curit\u00e9, D\u00e9centralisation et Affaires Coutumi\u00e8res, repr\u00e9sent\u00e9 par son Vice-Ministre, a inform\u00e9 les membres du Conseil que l\u2019\u00e9tat du territoire national demeure g\u00e9n\u00e9ralement calme, au-del\u00e0 de quelques faits saillants qui ont marqu\u00e9 r\u00e9cemment l\u2019\u00e9tat d\u2019esprit de la population telle la persistance de l\u2019impasse au sein des confessions religieuses en ce qui concerne la d\u00e9signation du futur Pr\u00e9sident de la Commission \u00c9lectorale Nationale Ind\u00e9pendante (CENI).<\/p>\n\n\n\n
Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l\u2019Int\u00e9rieur, S\u00e9curit\u00e9, D\u00e9centralisation et Affaires Coutumi\u00e8res a inform\u00e9 le Conseil des mesures prises suite aux troubles \u00e0 l\u2019ordre public survenus lors de l\u2019ouverture de la session parlementaire de septembre \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e provinciale de l\u2019\u00c9quateur.<\/p>\n\n\n\n
Pour sauvegarder la paix et la tranquillit\u00e9, les antagonistes, \u00e0 savoir : le Gouverneur et le Vice-Gouverneur ; et le Pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e provinciale ainsi que le Pr\u00e9sident du Bureau d\u2019\u00e2ge ont \u00e9t\u00e9 rappel\u00e9s en consultation \u00e0 Kinshasa. Une mission d\u2019enqu\u00eate et d\u2019\u00e9valuation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9p\u00each\u00e9e sur place. Son Rapport permettra de prendre des mesures appropri\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
Avant de conclure son propos, le Vice-Premier Ministre, Ministre de l\u2019Int\u00e9rieur, S\u00e9curit\u00e9, D\u00e9centralisation et Affaires Coutumi\u00e8res a inform\u00e9 le Conseil de la tenue, du 1er au 15 novembre prochain, de la 23\u00e8me Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale des Organisations de Coop\u00e9rations de Police de l\u2019Afrique de l\u2019Est et de la RDC.
Le Commissaire G\u00e9n\u00e9ral Congolais de la Police Nationale prendra la Pr\u00e9sidence de cette Assembl\u00e9e, au terme des travaux dont l\u2019objectif est de renforcer la lutte contre la criminalit\u00e9 transfrontali\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n
II.2. Situation s\u00e9curitaire<\/p>\n\n\n\n
Abordant ce chapitre, le Ministre de la D\u00e9fense Nationale et Anciens Combattants a fait part au Conseil d\u2019une situation s\u00e9curitaire qui demeure calme et sous contr\u00f4le des Forces de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 sur l\u2019ensemble du pays.<\/p>\n\n\n\n
Il a indiqu\u00e9 que les op\u00e9rations militaires se poursuivent normalement dans le cadre de l\u2019\u00e9tat de si\u00e8ge dans les provinces de l\u2019Ituri et du Nord-Kivu dans l\u2019objectif de restaurer la s\u00e9curit\u00e9, la paix et l\u2019autorit\u00e9 de l\u2019Etat.<\/p>\n\n\n\n
En Ituri, les FARDC ont repouss\u00e9 l\u2019attaque des combattants CODECO\/Bon Temple dans les localit\u00e9s de KOBU et de KILO en territoire de Djugu. Cette contre-attaque leur a permis de consolider leur position dans cette partie du pays. Une action similaire a \u00e9t\u00e9 signal\u00e9e dans la cit\u00e9 de KOMANDA \u00e0 la suite d\u2019une tentative vou\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9chec des combattants de la coalition FPIC \u2013 FRPI. La vigilance de nos \u00e9l\u00e9ments a permis de limiter les d\u00e9g\u00e2ts.<\/p>\n\n\n\n
En territoire de Rutshuru, cinq (5) jeunes gens suspects en provenance de Goma vers Butembo ont \u00e9t\u00e9 appr\u00e9hend\u00e9s par la Direction G\u00e9n\u00e9rale de Migration dans un h\u00f4tel \u00e0 Kiwanja. Il se r\u00e9v\u00e8le de leurs d\u00e9clarations qu\u2019ils ont \u00e9t\u00e9 recrut\u00e9s par un r\u00e9seau criminel pour le compte des ADF\/MTM. Ils ont \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 la disposition de l\u2019auditorat militaire pour des investigations approfondies. Les services de s\u00e9curit\u00e9 s\u2019att\u00e8lent donc \u00e0 d\u00e9manteler tous les r\u00e9seaux de recrutement et de ravitaillement des forces n\u00e9gatives.<\/p>\n\n\n\n
Dans le territoire de Masisi, une offensive des FARDC le 29 septembre 2021 s\u2019est sold\u00e9e par la r\u00e9cup\u00e9ration de six localit\u00e9s sur l\u2019axe Masisi, notamment Singa, Hembe, Lubula, Shango, Bindobindo, Lushebere. Des armes et des munitions ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es et 11 combattants de la coalition APCLS \u2013 FDLR\/FOCA ont \u00e9t\u00e9 neutralis\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
A la m\u00eame date, six (6) autres localit\u00e9s sont pass\u00e9es sous le contr\u00f4le des FARDC sur l\u2019axe Kinyana occasionnant la neutralisation de 22 combattants ennemis et la reddition d\u2019une dizaine des combattants.<\/p>\n\n\n\n
Le Ministre de la D\u00e9fense Nationale et Anciens Combattants a r\u00e9it\u00e9r\u00e9 la d\u00e9termination des forces de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de mettre hors d\u2019\u00e9tat de nuire ces ennemis du peuple congolais.<\/p>\n\n\n\n
II.3. \u00c9volution de la situation de la Pand\u00e9mie \u00e0 Covid-19<\/p>\n\n\n\n
Le Ministre de la Sant\u00e9 Publique, Hygi\u00e8ne et Pr\u00e9vention a dress\u00e9 l\u2019\u00e9tat de l\u2019\u00e9volution de la situation de la pand\u00e9mie \u00e0 Covid-19.<\/p>\n\n\n\n
Il a not\u00e9 que sur les 26 provinces affect\u00e9es par la Covid-19 depuis le d\u00e9but de l\u2019\u00e9pid\u00e9mie, seules 12 provinces restent actives avec 48 zones de sant\u00e9 au cours des 7 derniers jours (cela signifie qu\u2019elles ont notifi\u00e9 au moins 1 cas confirm\u00e9 dans les 7 derniers jours).<\/p>\n\n\n\n
Une baisse g\u00e9n\u00e9rale de 14,3% de nouveaux cas positifs a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9e en l\u2019espace d\u2019une semaine \u00e9pid\u00e9miologique \u00e0 travers toutes les zones affect\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
En ce qui concerne la vaccination qui se poursuit normalement, le Ministre de la
Sant\u00e9 Publique, Hygi\u00e8ne et Pr\u00e9vention a inform\u00e9 le Conseil du d\u00e9marrage, \u00e0 Kinshasa, des ateliers de formations en cascade des cadres centraux de son Minist\u00e8re et partenaires pour assurer la bonne administration des nouveaux vaccins. Ces assises vont se poursuivre dans les 13 autres provinces cibl\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
Le Gouvernement r\u00e9it\u00e8re son exhortation \u00e0 la population afin d\u2019observer scrupuleusement les mesures barri\u00e8res et de se faire vacciner pour se prot\u00e9ger.<\/p>\n\n\n\n
S\u2019agissant de l\u2019\u00e9pid\u00e9mie de M\u00e9ningite \u00e0 Banalia, le Ministre de la Sant\u00e9 Publique, Hygi\u00e8ne et Pr\u00e9vention a indiqu\u00e9 que la campagne de vaccination avec le vaccin anti-m\u00e9ningocoque sera lanc\u00e9e ce 9 octobre 2021 avec comme cible, la population \u00e2g\u00e9e de 1 \u00e0 49 ans.<\/p>\n\n\n\n
Quant \u00e0 la gr\u00e8ve des professionnels de sant\u00e9, il a soulign\u00e9 que les pourparlers continuent entre le Gouvernement et le Banc Syndical des Professionnels de Sant\u00e9 pour trouver une issue \u00e0 la gr\u00e8ve qui n\u2019a que trop dur\u00e9 et qui pr\u00e9judicie la population. Un protocole d\u2019Accord entre les deux parties d\u00e9finissant les engagements des uns et des autres est en cours de finalisation.<\/p>\n\n\n\n
II.4. \u00c9volution de la conjoncture \u00e9conomique<\/p>\n\n\n\n
La Gouverneure de la Banque Centrale du Congo a indiqu\u00e9 que la croissance \u00e9conomique reste principalement tir\u00e9e par le secteur minier et elle s\u2019\u00e9tablit \u00e0 5,3% \u00e0 fin 2021.<\/p>\n\n\n\n
Le march\u00e9 de biens et services est demeur\u00e9 stable avec un cumul annuel de l\u2019inflation de 3,39% \u00e0 fin septembre 2021 alors qu\u2019elle se situait autour de 14% en 2020.<\/p>\n\n\n\n
Le march\u00e9 de changes est rest\u00e9 globalement stable, attest\u00e9 par des faibles variations du taux de change sur les deux segments du march\u00e9. En cumul annuel, le taux de d\u00e9pr\u00e9ciation du Franc Congolais n\u2019est que de 1,20% \u00e0 l\u2019indicatif et de 0,93% au parall\u00e8le contre une d\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019environ 14,7% et 14,3% \u00e0 la p\u00e9riode correspondante en 2020.<\/p>\n\n\n\n
Quant aux op\u00e9rations financi\u00e8res de l\u2019\u00c9tat, le compte g\u00e9n\u00e9ral du Tr\u00e9sor demeure exc\u00e9dentaire. Les r\u00e9serves de change se sont \u00e9tablies \u00e0 3,3 milliards USD au 30 septembre 2021, soit 3 mois d\u2019importations de biens et services.<\/p>\n\n\n\n
Les cours mondiaux des principaux produits d\u2019exportation de la RDC sont rest\u00e9s globalement favorables.<\/p>\n\n\n\n
En d\u00e9pit de la stabilit\u00e9 observ\u00e9e, l\u2019\u00e9conomie nationale demeure expos\u00e9e \u00e0 certains risques d\u2019origine externe notamment la faible couverture vaccinale dans les pays en d\u00e9veloppement qui pourraient influencer leurs \u00e9conomies et la trajectoire de la croissance mondiale.<\/p>\n\n\n\n
Le faible taux de couverture vaccinale et les pressions sur la demande int\u00e9rieure qui caract\u00e9risent historiquement le dernier trimestre de l\u2019ann\u00e9e marqu\u00e9 par la pr\u00e9paration des festivit\u00e9s de fin d\u2019ann\u00e9es constituent les facteurs de risque au plan interne.<\/p>\n\n\n\n
La Gouverneure a recommand\u00e9 le maintien de la coordination des politiques budg\u00e9taire et mon\u00e9taire, la mise en application continue du pacte de stabilit\u00e9, le suivi rapproch\u00e9 des facteurs de liquidit\u00e9 et la mise en \u0153uvre des r\u00e9formes retenues dans le cadre du programme avec FMI.<\/p>\n\n\n\n
Le Conseil des Ministres a pris acte de ce Rapport.<\/p>\n\n\n\n
II.5. Rapport de mission de supervision de l\u2019Examen National de Fin d\u2019\u00c9tudes Professionnelles<\/p>\n\n\n\n
La Ministre de la Formation Professionnelle et M\u00e9tiers a pr\u00e9sent\u00e9 le Rapport de mission de supervision de l\u2019Examen National de Fin d\u2019\u00c9tudes Professionnelles effectu\u00e9e dans le Grand Kasa\u00ef et le Grand Bandundu.<\/p>\n\n\n\n
Elle a indiqu\u00e9 qu\u2019aucun incident n\u2019a \u00e9t\u00e9 signal\u00e9 et que tout s\u2019\u00e9tait d\u00e9roul\u00e9 dans la paix et la s\u00e9r\u00e9nit\u00e9, tout en pr\u00e9cisant que la r\u00e9ussite de cette premi\u00e8re est \u00e0 mettre sur le compte du Gouvernement qui n\u2019a m\u00e9nag\u00e9 aucun effort pour mobiliser les moyens de son effectivit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
En termes de constats, la Ministre de la Formation Professionnelle et M\u00e9tiers a soulign\u00e9 que toutes les provinces visit\u00e9es ont pr\u00e9sent\u00e9 le m\u00eame tableau des pr\u00e9occupations, \u00e0 savoir :
Absence quasi-totale d\u2019infrastructures de la Formation Professionnelle ;
Manque de m\u00e9canisation des nouvelles unit\u00e9s ;
Inexistence de charroi automobile pour la mobilit\u00e9 des cadres ;
Conflits de comp\u00e9tence avec d\u2019autres structures gouvernementales sur la gestion des \u00c9coles Professionnelles ;
D\u00e9motivation du personnel pour cause de non-paiement des primes et salaires, etc.<\/p>\n\n\n\n
Face \u00e0 la carence d\u2019\u00e9difices, une s\u00e9rie des dispositions ont \u00e9t\u00e9 prises. Elles ont consist\u00e9 en la prise en location d\u2019immeubles devant abriter des bureaux administratifs, l\u2019acquisition des terrains pour la construction d\u2019infrastructures et la pose des premi\u00e8res pierres dans les provinces visit\u00e9es ; et la remise de mat\u00e9riels de pratique professionnelle pour des fili\u00e8res informatique et coupe & couture.<\/p>\n\n\n\n
Le Conseil des Ministres a pris acte de ce Rapport.<\/p>\n\n\n\n
III. APPROBATION D\u2019UN RELEVE DES DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES<\/p>\n\n\n\n
Le Conseil des Ministres a adopt\u00e9 le relev\u00e9 des d\u00e9cisions prises lors de sa vingti\u00e8me-deuxi\u00e8me r\u00e9union tenue le vendredi 1er octobre 2021.<\/p>\n\n\n\n
IV.EXAMEN ET ADOPTION DES DOSSIERS (02 dossiers)<\/p>\n\n\n\n
IV.1. De l\u2019\u00e9valuation des permis de recherches au Cadastre Minier<\/p>\n\n\n\n
La Ministre des Mines a pr\u00e9sent\u00e9 aux membres du Gouvernement le Rapport d\u2019\u00e9valuation des Permis de Recherches au Cadastre Minier conform\u00e9ment aux instructions du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique donn\u00e9es lors de la vingti\u00e8me R\u00e9union du Conseil des Ministres.<\/p>\n\n\n\n
Rappelant que tout Permis de recherches conf\u00e8re \u00e0 son titulaire le droit d\u2019effectuer exclusivement les travaux de recherches et non ceux d\u2019exploitation, \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de son p\u00e9rim\u00e8tre, la Ministre des Mines a soulign\u00e9 que le titulaire est tenu de payer les droits superficiaires annuels ; de pr\u00e9senter et obtenir l\u2019approbation du Plan d\u2019Att\u00e9nuation et de R\u00e9habilitation de l\u2019Environnement avant tout d\u00e9but des travaux de recherches ainsi que commencer les travaux de recherches dans un d\u00e9lai d\u2019une ann\u00e9e \u00e0 compter de la d\u00e9livrance du titre.<\/p>\n\n\n\n
Par cons\u00e9quent, tout manquement par le titulaire du Permis de Recherches \u00e0 ces obligations fait encourir \u00e0 ce dernier la d\u00e9ch\u00e9ance de son droit minier.<\/p>\n\n\n\n
La Ministre des Mines a indiqu\u00e9 que le Registre du Cadastre Minier compte, au 21 septembre 2021, un total de 1 901 Permis de Recherches dont 223 \u00e0 d\u00e9choir pour non-paiement des droits superficiaires (exercice 2021), 156 d\u00e9chus et 774 permis de recherches actifs.<\/p>\n\n\n\n
S\u2019agissant de l\u2019exploitation mini\u00e8re illicite dans les p\u00e9rim\u00e8tres couverts par les Permis de Recherches, il a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 qu\u2019elle se fait soit avec l\u2019accord du titulaire, soit sans l\u2019accord du titulaire ou soit par le titulaire lui-m\u00eame.<\/p>\n\n\n\n
Face \u00e0 cette situation, la Ministre des Mines a indiqu\u00e9 avoir ordonn\u00e9 notamment la suspension des activit\u00e9s pour certaines soci\u00e9t\u00e9s concern\u00e9es et diligent\u00e9 les missions de contr\u00f4le sur place pour d\u2019autres. Elle a \u00e9galement d\u00e9cid\u00e9 l\u2019Audit du Cadastre Minier dans un d\u00e9lai raisonnable. L\u2019objectif \u00e9tant le strict respect de la l\u00e9gislation mini\u00e8re en vigueur tant par les op\u00e9rateurs miniers que par les agents et fonctionnaires de l\u2019Etat.<\/p>\n\n\n\n
Apr\u00e8s d\u00e9bat et d\u00e9lib\u00e9rations, le Conseil a adopt\u00e9 ce dossier.<\/p>\n\n\n\n
IV.2. De la tenue des \u00e9tats g\u00e9n\u00e9raux de la Communication et M\u00e9dias<\/p>\n\n\n\n
Le Ministre de la Communication et M\u00e9dias a pr\u00e9sent\u00e9 au Conseil les grandes lignes du Projet de la tenue prochaine des \u00e9tats g\u00e9n\u00e9raux de la communication et m\u00e9dias. Le but poursuivi est notamment de jeter un regard r\u00e9trospectif sur les pratiques de la presse et de la r\u00e9gulation des m\u00e9dias ; et, de d\u00e9gager les perspectives d\u2019avenir au moyen d\u2019un dialogue proactif et inclusif entre les parties prenantes.<\/p>\n\n\n\n
Plac\u00e9es sous le haut patronage du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique qui tient \u00e0 la promotion et \u00e0 l\u2019exercice responsable de la libert\u00e9 de la presse comme un \u00e9l\u00e9ment moteur de la vitalit\u00e9 de notre d\u00e9mocratie, ces assises auront pour th\u00e9matique principale : \u00ab les m\u00e9dias congolais : quelles perspectives \u00e0 l\u2019\u00e8re du num\u00e9rique et des enjeux et d\u00e9fis du d\u00e9veloppement durable \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Il sera question de d\u00e9gager des propositions des r\u00e9formes pertinentes touchant au r\u00e9gime juridique des m\u00e9dias en g\u00e9n\u00e9ral et de la presse en ligne en particulier, au statut du journaliste, \u00e0 la d\u00e9p\u00e9nalisation des d\u00e9lits de presse qui pourra \u00eatre pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e par un moratoire dont les modalit\u00e9s d\u2019encadrement fera l\u2019objet d\u2019une concertation entre le Gouvernement et les organisations professionnelles, \u00e0 la modernisation des m\u00e9dias publics, aux d\u00e9fis de la presse congolaise, etc.<\/p>\n\n\n\n
Le Ministre de la Communication et M\u00e9dias a inform\u00e9 le Gouvernement qu\u2019il proc\u00e9dera \u00e0 la mise en place d\u2019un Comit\u00e9 d\u2019organisation, \u00e0 la convocation des travaux ; et \u00e0 la mise en place du Comit\u00e9 de suivi des recommandations et conclusions des \u00e9tats g\u00e9n\u00e9raux de la communication et m\u00e9dias.<\/p>\n\n\n\n
La tenue de ces \u00e9tats g\u00e9n\u00e9raux, a-t-il conclu, contribuera \u00e0 donner un nouvel envol \u00e0 la presse congolaise et au rayonnement de la d\u00e9mocratie dans un \u00e9cosyst\u00e8me qui permet le plein exercice de la libert\u00e9 de la presse.<\/p>\n\n\n\n
Apr\u00e8s d\u00e9bat et d\u00e9lib\u00e9rations, ce dossier a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
V. EXAMEN ET ADOPTION DE PROJET DE TEXTES (03 Textes)<\/p>\n\n\n\n
V.1. Projet de loi portant autorisation de la prorogation de l\u2019\u00e9tat de si\u00e8ge sur une partie du territoire de la RDC.<\/p>\n\n\n\n
La Ministre d\u2019Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux a pr\u00e9sent\u00e9, \u00e0 l\u2019attention du Conseil, le Projet de Loi autorisant la prorogation de l\u2019\u00e9tat de si\u00e8ge dans les provinces de l\u2019Ituri et du Nord-Kivu pour une p\u00e9riode de 15 jours prenant cours le 19 octobre 2021.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019objectif \u00e9tant de permettre \u00e0 nos Forces Arm\u00e9es de poursuivre les op\u00e9rations en vue de la restauration de la paix, la s\u00e9curit\u00e9 et l\u2019autorit\u00e9 de l\u2019Etat dans cette partie de la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo.<\/p>\n\n\n\n
Apr\u00e8s d\u00e9bats et d\u00e9lib\u00e9rations, ce projet de Loi a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
V.2. Deux projets de loi de ratification<\/p>\n\n\n\n
Le Ministre des Finances a pr\u00e9sent\u00e9, \u00e0 l\u2019attention des membres du Gouvernement, deux projets de loi de ratification en vue de leur adoption.<\/p>\n\n\n\n
Le premier porte sur l\u2019autorisation de ratification des r\u00e9solutions N\u00b0271 et N\u00b0272 du Conseil des Gouverneurs de la Soci\u00e9t\u00e9 Financi\u00e8re Internationale. Dans le cadre de ces deux r\u00e9solutions sign\u00e9es le 16 avril 2020, la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo s\u2019est vue attribuer respectivement 3372 parts et 5626 parts, soit un total de 8998 parts suppl\u00e9mentaires dans le capital de la Soci\u00e9t\u00e9 Financi\u00e8re Internationale.<\/p>\n\n\n\n
Le second concerne l\u2019autorisation de ratification des r\u00e9solutions N\u00b0663 et N\u00b0664 du Conseil des Gouverneurs de la Banque Internationale pour la Reconstruction et le D\u00e9veloppement. Au titre de ces deux r\u00e9solutions sign\u00e9es le 1er octobre 2018, il a \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9 \u00e0 la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo respectivement 346 parts et 402 parts, soit un total de 748 parts suppl\u00e9mentaires.<\/p>\n\n\n\n
Le Ministre des Finances a insist\u00e9 sur le fait qu\u2019il s\u2019agit d\u2019une formalit\u00e9 qui va permettre \u00e0 notre pays, la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo, de pr\u00e9server sa position au sein de ces deux institutions du Groupe de la Banque Mondiale et de continuer \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier des avantages y relatifs.<\/p>\n\n\n\n
Apr\u00e8s d\u00e9bat et d\u00e9lib\u00e9rations, le Conseil a adopt\u00e9 ces deux Projets de loi.<\/p>\n\n\n\n
Commenc\u00e9e \u00e0 11h44, la r\u00e9union du Conseil des Ministres a pris fin \u00e0 15h36.<\/p>\n\n\n\n
Patrick MUYAYA KATEMBWE<\/p>\n\n\n\n
Ministre de la Communication et M\u00e9dias Porte-parole du Gouvernement<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
La vingt-troisi\u00e8me r\u00e9union du Conseil des Ministres du Gouvernement de la R\u00e9publique a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sid\u00e9e, par Son Excellence Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Chef de l\u2019Etat, F\u00e9lix-Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO,<\/p>\n","protected":false},"author":14,"featured_media":23743,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[27],"tags":[],"class_list":["post-23744","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-politique"],"yoast_head":"\n