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La deuxi\u00e8me r\u00e9union du conseil des ministres du gouvernement Sama Lukonde s\u2019est d\u00e9roul\u00e9e le vendredi dernier indique le compte rendu sign\u00e9 par le porte-parole du gouvernement, le ministre de la Communication et M\u00e9dias Patrick Muyaya.<\/p>\n\n\n\n
ce compte rendu indique que le chef du gouvernement Jean-Michel Sama Lukonde a invit\u00e9 l\u2019ensemble de son \u00e9quipe gouvernementale \u00e0 respecter le d\u00e9lai l\u00e9gal de d\u00e9claration du patrimoine pour se conformer \u00e0 la Constitution a son article 99 qui stipule qu’avant leur entr\u00e9e en fonction et \u00e0 l’expiration de celle-ci, le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique et les membres du Gouvernement sont tenus de d\u00e9poser, devant la Cour constitutionnelle, la d\u00e9claration \u00e9crite de leur patrimoine familial, \u00e9num\u00e9rant leurs biens meubles, y compris actions, parts sociales, obligations, autres valeurs, comptes en banque, leurs biens immeubles, y compris terrains non b\u00e2tis, for\u00eats, plantations et terres agricoles, mines et tous autres immeubles, avec indication des titres pertinents.\u00a0<\/p>\n\n\n\n
Le chef du gouvernement dit le compte rendu, a donn\u00e9 des instructions pr\u00e9cises aux membres de son \u00e9quipe quant au fonctionnement du Gouvernement. Ces instructions concernent la tenue des r\u00e9unions, les d\u00e9lib\u00e9rations en Conseil des ministres, le travail en Commission ainsi que la pr\u00e9paration des dossiers et projets de textes \u00e0 soumettre aux instances gouvernementales.<\/p>\n\n\n\n
Jean-Michel Sama Lukonde a annonc\u00e9 la tenue prochaine d\u2019un S\u00e9minaire gouvernemental qui permettra de renforcer la coh\u00e9sion au sein de son \u00e9quipe. <\/p>\n\n\n\n
Il est \u00e0 savoir que faute de d\u00e9claration de son patrimoine dans les 30 jours, la personne concern\u00e9e est r\u00e9put\u00e9e d\u00e9missionnaire. Dans les 30 jours suivant la fin des fonctions, faute de cette d\u00e9claration, en cas de d\u00e9claration frauduleuse ou de soup\u00e7on d’enrichissement sans cause, la Cour constitutionnelle ou la Cour de cassation est saisie selon le cas.<\/p>\n\n\n\n
Pour rappel, le gouvernement du Premier ministre Jean-Michel Sama Lukonde a \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9 le 12 avril et investi par l’Assembl\u00e9e nationale congolaise le 26 avril apr\u00e8s la pr\u00e9sentation de son programme.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
2\u00e8me conseil des ministres : les membres du gouvernement Sama Lukonde invit\u00e9s \u00e0 d\u00e9clarer leurs patrimoines dans le d\u00e9lai l\u00e9gal<\/p>\n","protected":false},"author":14,"featured_media":20462,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-20461","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualite"],"yoast_head":"\n