La Cour de cassation de la République démocratique du Congo a cité à comparaître l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba Tungunga, ainsi que le coordonnateur intérimaire du Fonds spécial de réparation de l’indemnisation aux victimes des activités illicites de l’Ouganda en République démocratique du Congo (FRIVAO), Chançard Bolukola Osony. Les deux hommes sont attendus à l’audience publique fixée au 13 juillet 2026 à 9h30, selon une citation à prévenu consultée lundi.
Le document judiciaire, signé par le greffier près la Cour de cassation, précise que les deux prévenus devront comparaître devant la haute juridiction, siégeant en matière répressive au premier et dernier ressort.
« Je soussigné Kimbota Kasavubu, Greffier près la Cour de cassation, ai donné citation à prévenu à Monsieur Constant Mutamba Tungunga, (…) prisonnier, actuellement hospitalisé (…) et Monsieur Chançard Bolukola Osony, à comparaître par devant la Cour de cassation, siégeant en matière répressive au premier et dernier ressort à son audience publique du 13 juillet 2026 à 9h30′ du matin », indique la citation à prévenu.
Cette convocation intervient dans le cadre d’une procédure judiciaire dont les détails n’ont pas été précisés dans la citation consultée. Le document confirme toutefois que Constant Mutamba, ancien garde des Sceaux, est actuellement détenu et hospitalisé au moment de sa notification.
Le FRIVAO est le mécanisme chargé de gérer les fonds destinés à l’indemnisation des victimes des activités illicites commises par l’Ouganda sur le territoire de la République démocratique du Congo, conformément aux décisions judiciaires internationales.
L’audience du 13 juillet devrait permettre à la Cour de cassation d’examiner cette affaire en audience publique.
La rédaction
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