La proposition de loi fixant les conditions d’organisation du référendum en République démocratique du Congo a été transmise, mercredi 10 juin, à la commission Politique, administrative, judiciaire et droits humains (PAJ) du Sénat pour examen approfondi dans un délai de 72 heures. Cette décision a été annoncée à Kinshasa par le président du Sénat, Jean-Michel Sama Lukonde, à l’ouverture de la séance plénière.
« Le bureau du Sénat accorde un délai de 72 heures à cette commission permanente pour un examen approfondi de cette proposition de loi venue de l’Assemblée nationale », a déclaré Jean-Michel Sama Lukonde.
Cette étape intervient au lendemain de l’adoption du texte par l’Assemblée nationale. Réunis en séance plénière mardi à Kinshasa, les députés nationaux ont examiné et adopté la proposition de loi article par article avant de procéder au vote final.
Selon les résultats annoncés par le président de l’Assemblée nationale, Aimé Boji, une large majorité des élus a soutenu le texte.
« Sur les 351 députés ayant pris part au vote, 348 ont voté pour, deux ont voté contre et un s’est abstenu. En conséquence, l’Assemblée nationale adopte la proposition de loi fixant les conditions d’organisation du référendum en République démocratique du Congo », a indiqué le président de la chambre basse du Parlement.
L’examen du texte par la commission PAJ du Sénat constitue une étape décisive avant son éventuelle adoption par la chambre haute. Les sénateurs devront notamment évaluer les dispositions prévues pour l’organisation, l’encadrement et le déroulement d’un référendum sur l’ensemble du territoire national.
Le débat autour de cette proposition de loi suscite un intérêt particulier dans un climat marqué par des discussions sur les réformes institutionnelles et les mécanismes de participation citoyenne prévus par la Constitution.
La République démocratique du Congo n’a organisé que très peu de consultations référendaires depuis son accession à l’indépendance. La dernière consultation populaire de grande envergure remonte à 2005, lorsque les électeurs avaient été appelés à se prononcer sur le projet de Constitution qui régit encore aujourd’hui les institutions du pays.
La rédaction
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