Révision de la loi sur les activistes des droits humains en RDC : Une pétition au coeur d’un débat à Goma

 

Une pétition a été présentée ce mercredi 28 août, au centre de presse de l’UNPC/Goma, pour appeler à la révision de la loi relative à la protection des défenseurs des droits humains .

 

Initiée par des acteurs engagés, cette démarche critique la loi promulguée le 15 juin 2023, la qualifiant de « caractère inconstitutionnel » pour « non-respect de la procédure législative » (Article 27 de la Constitution).

La pétition, portée par Me Olivier Ndoole et Eric Kambake de l’asbl Alerte congolaise pour l’environnement et la défense des droits de l’homme (ACEDH-RDC), dénonce plusieurs articles de la loi N°23/27. Les articles 2 point 4b, 7, 11, 26, 27 et 28 sont particulièrement critiqués. Selon les signataires, ces articles restreignent les libertés des défenseurs, compromettant ainsi leurs capacités à défendre efficacement les droits humains et environnementaux.

Les initiateurs de la pétition rappellent que la RDC doit « faire progresser les libertés des défenseurs et non les restreindre ». Ils soulignent que de nombreux défenseurs ont payé de leur vie leur engagement pour les droits humains et la protection de la nature.

« Cette loi met des conditions pour écarter les défenseurs des droits de l’homme », affirment-ils, en soulignant le besoin d’une protection renforcée.

Me Éric Kambake précise que la pétition propose des modifications précises ainsi que des innovations législatives pour améliorer la loi. En parallèle, Me Olivier Ndoole a détaillé les démarches entreprises, incluant la saisine de la Cour constitutionnelle et la soumission d’un avant-projet de loi modifiant les dispositions jugées inéquitables et répressives.

Les critiques de la loi incluent également l’obligation pour les défenseurs de s’identifier et de s’enregistrer, ainsi que la nécessité de soumettre des rapports à la commission nationale des droits de l’homme (CNDH). Ces exigences sont perçues comme des restrictions supplémentaires à leur liberté d’action.

Ainsi, la pétition représente un appel urgent à revoir et adapter cette législation pour garantir une protection effective et juste des défenseurs des droits humains en RDC.

La rédaction