La Cour Constitutionnelle de la République démocratique du Congo a rendu ce mardi 12 mars 2024 ses arrêts concernant les litiges électoraux des législatives nationales de décembre 2023. Parmi les 1123 affaires examinées, seules 49 requêtes ont été jugées recevables et fondées, alors que 525 ont été déclarées irrecevables et 400 recevables mais non fondées. Ces décisions, prises après un examen attentif, sont définitives et ne peuvent être contestées conformément à la législation en vigueur.
Le président de la Cour Constitutionnelle, Dieudonné Kamuleta Badibanga, a souligné la complexité de certains dossiers, entraînant 21 désistements. Les arrêts complets sont disponibles au greffe pour consultation.
Ces décisions ont un impact majeur sur la composition de l’Assemblée nationale, puisque seuls les députés dont les noms ont été validés par la Cour pourront participer à la plénière du 15 mars 2024, marquant ainsi le début de la session parlementaire de mars.
Parmi les députés déchus de leurs fonctions, des personnalités notables telles que Robert Niondo et Makung Kayung sont à déplorer. En revanche, des figures comme Adèle Kayinda, Modero Nsimba, et Willy Mishiki ont été confirmées en tant que députés par la Cour Constitutionnelle.
Ces événements soulignent l’importance cruciale de la rigueur et de l’impartialité dans le processus électoral, ainsi que le rôle primordial de la Cour Constitutionnelle dans le maintien de l’intégrité démocratique de la République démocratique du Congo.
Magloire MUTULWA
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