CPI : Bosco Ntaganda transféré en Belgique pour y purger sa peine

Reconnu de 18 chefs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, commis en Ituri, en République démocratique du Congo, en 2002-2003, L’ancien général des Forces de la République démocratique du Congo, Bosco Ntaganda, a été transféré, ce mercredi 14 décembre 2022, dans un établissement pénitentiaire belge pour purger sa peine de “30 ans” de prison.

La cour Pénale internationale CPI qui l’a annoncé au travers un communiqué la soirée de ce mercredi 14 décembre 2022, justifie cette décision de son transfèrement conformément à l’article 103 du Statut de Rome, Traité fondateur de la CPI, et aussi l’accord entre cette organisation et le Royaume de Belgique sur l’exécution des peines prononcées.

Pour rappel, le 8 juillet 2019, la Chambre de première instance VI de la CPI a déclaré Bosco Ntaganda coupable, au-delà de tout doute raisonnable, de 18 chefs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, commis en Ituri, RDC, en 2002-2003. Le 7 novembre 2019, Bosco Ntaganda a été condamné à une peine totale de 30 ans d’emprisonnement. Le temps passé en détention à la CPI – du 22 mars 2013 au 7 novembre 2019 – sera déduit de la peine. Le 30 mars 2021, la Chambre d’appel de la CPI a confirmé le verdict et la peine dans cette affaire. Ces deux décisions sont désormais définitives.

Victoire Muliwavyo