Tout d’abord, la souveraineté interne implique un principe de hiérarchie selon Jean Bodin en 1576, dans les 6 livres de la République, la définit comme la « puissance absolue et perpétuelle d’une République ».
L’État n’est subordonné à aucune autre entité et n’est soumis qu’à sa propre volonté. Il exerce son autorité suprême sur une population et un territoire donnés.
La souveraineté signifie donc indépendance, capacité à ne pas se voir imposer la volonté des autres (principe de non-ingérence), et liberté d’organisation interne.
La souveraineté externe repose sur le principe d’égalité entre les États, quelles que soient leur puissance effective, leurs ressources ou leur démographie, et donc indépendamment des inégalités de fait.
Dans l’ordre interne, il peut sembler paradoxal ou arbitraire de considérer qu’un pays est souverain pendant que, l’une de ses agglomérations est largement occupée par une rébellion ou soit un groupe terroriste imposant ainsi, une loi irrégulière par rapport aux dispositions institutionnelles de cet Etat.
Cette crise d’ordre politique comporte de grandes conséquences diplomatiques. La puissance militaire de la nation s’efface dans la sphère des antagonistes. Comme l’écrit Philippe Raynaud, le pouvoir du droit se substitue au droit du pouvoir.
Rappelons ici que, il existe plusieurs limites à la souveraineté de l’État. Limité par l’ordre juridique international: les États ont limités leur autonomie en se liant par des engagements internationaux.
Les obligations internationales de l’État découlent de son engagement et ces engagements résultent de l’exercice de la souveraineté.
PAUL ZAÏDI
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