La cour d’appel du Haut-Katanga a condamné trois magistrats en fonction et un justiciable à des peines de prison allant jusqu’à trois ans pour corruption, à l’issue d’un procès organisé en chambre foraine à Lubumbashi, dans le sud-est de la République démocratique du Congo.
« La cour, statuant contradictoirement en procédure de flagrance, établit en fait comme en droit la prévention de corruption mise à charge de tous les prévenus », a déclaré le juge président Amadi Muningo Moïse lors de la lecture du verdict.
Les magistrats Zantoko Mayikila Hervé et Mbele Lalu Christophe ont été condamnés chacun à 36 mois de servitude pénale principale. Asanga Kabalo Raphaël a écopé de 15 mois de prison, tandis que Kafwimbi Kiwele Joseph a été condamné à 24 mois d’emprisonnement.
Le juge a précisé que ces peines, assorties d’amendes, sont accompagnées de sanctions supplémentaires, notamment l’interdiction du droit de vote, du droit d’éligibilité ainsi que l’interdiction d’accès aux fonctions publiques et paraétatiques.
Les prévenus, magistrats en fonction au moment des faits, étaient accusés d’avoir perçu des sommes d’argent indues en contrepartie de décisions judiciaires favorables rendues en faveur de Kafwimbi Kiwele Joseph à la cour d’appel de Kalemie, dans la province du Tanganyika.
Selon le ministère public, ces faits constituent une violation grave des principes d’indépendance, d’impartialité et d’intégrité qui régissent la fonction judiciaire. Le parquet a soutenu que les accusations reposaient sur des éléments matériels et des témoignages concordants, justifiant la condamnation des prévenus.
La défense a vigoureusement contesté les charges.
« À défaut de preuves, le ministère public n’a apporté aucun élément établissant l’existence d’une entente de corruption entre les trois magistrats et Kafwimbi Kiwele », a plaidé Me Bienvenu Kalonda, avocat de la défense des magistrats.
« Ce dossier est vide », a pour sa part déclaré Me Alain Kabata, avocat du prévenu Kafwimbi Kiwele, estimant que les poursuites reposaient sur des allégations non étayées.
À l’audience d’ouverture, la Cour avait procédé à l’identification des prévenus et à la lecture des chefs d’accusation. Le ministère public avait alors affirmé que les faits reprochés justifiaient pleinement l’ouverture du procès en procédure de flagrance.
Ce procès, très suivi par l’opinion publique congolaise, s’inscrit dans le cadre de la politique de lutte contre la corruption et d’assainissement du secteur judiciaire prônée par le président de la République, Félix Antoine Tshisekedi, selon des sources judiciaires.
Les trois magistrats condamnés exerçaient à la cour d’appel du Tanganyika.
