Le président de la République, Félix Antoine Tshisekedi, a signé une nouvelle loi, la loi n°25/056 du 22 décembre 2025, portant habilitation du gouvernement dont la lecture a été faite dans la soirée de ce 24 décembre sur la Radio télévision nationale congolaise
Cette législation confère au gouvernement des pouvoirs spéciaux pour prendre des mesures par ordonnances-lois dans divers domaines jugés cruciaux pour le pays, notamment la sécurité, la gouvernance économique et la lutte contre la corruption.
Le président a souligné, que cette loi s’inscrit dans le cadre des engagements pris durant sa dernière campagne électorale.
Parmi les priorités définies figurent la restauration de la paix dans les zones de conflit à l’est du pays, ainsi que la révision du système judiciaire militaire afin de renforcer la discipline et la sécurité. La lutte contre l’impunité et le renforcement des mécanismes de répression des infractions économiques et financières sont également des enjeux majeurs.
L’exposé des motifs de la loi souligne que le gouvernement est confronté à des défis structurels, notamment en matière de climat des affaires.
“La restauration de la paix exige, dans les contextes actuels de notre pays, d’une part, le maintien de l’état des sièges en cours et, d’autre part, les réformes du système judiciaire militaire en vue d’assurer la discipline et la sécurité”, indique le texte.
La loi aborde également la question cruciale de la gouvernance économique, pointant les effets dévastateurs de la corruption et des détournements de fonds publics sur le développement du pays.
Selon le gouvernement, il est désormais urgent d’établir un dispositif judiciaire moderne capable de lutter efficacement contre les infractions économiques et financières.
Le gouvernement prévoit de réformer le système fiscal du pays, avec l’introduction, dès le 1er janvier 2026, de l’impôt sur les sociétés et de l’impôt sur les revenus des personnes physiques. Ce changement implique une révision des régimes fiscaux actuels, y compris les codes miniers, les investissements et l’industrie pétrolière, afin d’assurer une plus grande équité et une meilleure collecte des impôts.
Conformément à l’article 129 de la Constitution, le gouvernement a sollicité l’habilitation du Parlement pour prendre ces mesures par ordonnances. L’Assemblée nationale et le Sénat ont validé la demande, avec une durée d’habilitation qui court du 16 décembre 2025 au 14 mars 2026, soit pendant la période des vacances parlementaires.
Cependant, cette habilitation est strictement limitée aux matières définies par la loi et les ordonnances-lois prises devront être ratifiées par le Parlement dans un délai de 60 jours suivant leur publication au Journal officiel.
Une législation historique pour la RDC
La promulgation de cette loi intervient dans une période de guerre à l’est du pays, où des affrontements armés se poursuivent depuis plusieurs années.
Le maintien de l’état de siège dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu est une priorité du gouvernement, et cette nouvelle loi vise à offrir des moyens juridiques renforcés pour gérer la situation.
La rédaction
