La Cour de justice de l’EAC ouvre une procédure contre la RDC, l’Ouganda et le secrétariat de l’EAC après une plainte de l’ACEDH

 

La Cour de justice de la Communauté d’Afrique de l’Est (EACJ) a officiellement enregistré une plainte déposée par l’Alerte Congolaise pour l’Environnement et les Droits de l’Homme (ACEDH) et deux défenseurs locaux de l’environnement concernant les impacts présumés des projets pétroliers Tilenga et Kingfisher en Ouganda. La plainte, enregistrée le 27 octobre 2025 sous la référence N° 47 of 2025, vise l’Ouganda, la République démocratique du Congo (RDC) et le Secrétaire général de la Communauté d’Afrique de l’Est.

Les requérants, réunis au sein de la campagne « Notre Terre sans Pétrole », affirment que l’affaire constitue un précédent majeur pour la région du Rift Albertin. « Nous portons ce dossier devant la justice pour protéger nos lacs, nos moyens de subsistance et notre avenir », déclarent-ils dans leur communiqué.

Selon la plainte, les communautés de pêcheurs du lac Albert et du lac Édouard ont observé en septembre 2025 un déclin brutal et inexpliqué des prises de poissons. Ces observations ont ensuite été appuyées par un rapport de l’Environmental Law Alliance Worldwide (ELAW) publié le 2 octobre, établissant un lien entre les opérations pétrolières ougandaises et des risques accrus d’eutrophisation et de pollution chimique.

Les requérants accusent les États concernés d’avoir manqué à leurs obligations en matière de coopération transfrontalière et de gestion durable des ressources partagées. Ils reprochent notamment à l’Ouganda de n’avoir mené aucune consultation auprès des communautés congolaises, malgré la proximité immédiate des installations pétrolières, et à la RDC de n’avoir réalisé aucune étude d’impact environnemental transfrontalier.

« L’État congolais a failli à son obligation de protéger ses propres citoyens », affirme l’ACEDH, estimant que l’absence de dialogue entre Kinshasa et Kampala a laissé les populations riveraines « exposées sans défense aux risques industriels ».

Les plaignants soutiennent que les activités pétrolières menacent des écosystèmes sensibles, dont le Parc national des Virunga et plusieurs zones humides inscrites sur la liste Ramsar.

Ils estiment que ces projets violent les principes de précaution et de prévention inscrits dans le Traité de l’EAC, accusant également le Secrétaire général de l’organisation d’avoir manqué à son rôle de surveillance.

Bien que les autorités ougandaises présentent les projets Tilenga et Kingfisher comme des leviers économiques, les requérants les qualifient de « dangereux et anachroniques ». « Sans accès à l’information ni garanties juridiques, ce projet hypothèque notre avenir climatique et contredit la posture de “Pays-Solution” revendiquée par la RDC », déclarent-ils, y voyant « une menace existentielle pour la biodiversité unique de notre région et pour la survie même de nos communautés ».

Dans leur requête, ils demandent à la Cour d’ordonner la suspension immédiate des activités polluantes, de mandater un audit environnemental indépendant et de reconnaître le droit des communautés à obtenir réparation. « Nous avons vu nos filets remonter vides et nos eaux se troubler. Ce procès n’est pas seulement pour nous, mais pour la survie du lac Albert, du lac Édouard et des générations futures. Nous demandons à la Cour de faire appliquer le principe Pollueur-Payeur », déclare Moïse Uweci Wele, défenseur de l’environnement au lac Albert.

L’ACEDH rappelle que son action s’appuie sur la Constitution de la RDC, l’Accord de Paris et la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples.

« Nous réaffirmons notre détermination inébranlable à obtenir la justice pour les communautés affectées et à garantir la protection durable des écosystèmes du Rift Albertin », indique l’organisation.

Les requérants disent faire confiance à la Cour tout en demandant des mesures de protection renforcées pour les plaignants et les témoins impliqués.

« Ce combat est légitime, mais il comporte des risques. Nous demandons des garanties pour notre sécurité physique et juridique », concluent-ils.

La rédaction