Un rappel strict du cadre légal encadrant l’exportation du diamant en République démocratique du Congo (RDC) s’impose après l’interception récente d’un important colis de diamant à Mbuji-Mayi. Selon le Code minier congolais, tout transfert ou exportation d’un colis de diamant depuis le Kasaï Oriental est soumis au paiement obligatoire d’une taxe équivalente à 1 % de la valeur marchande de la marchandise, faute de quoi l’opération est considérée comme frauduleuse.
« Quelques textes légaux et réglementaires pertinents peuvent fonder la mesure d’interception d’un colis de diamant au Kasaï Oriental lorsqu’il fait l’objet d’un export ou transfert sans paiement des taxes », indique le document officiel.
Le Code précise en outre que « concernant spécifiquement le diamant, les exportations sont assujetties à une obligation de déclaration, notamment dans le domaine artisanal, ainsi qu’à une taxe d’intérêt commun de 1 % sur les transactions or/diamant pour certains cas ».
Ces dispositions s’inscrivent dans un cadre plus large encadrant les opérations minières dans le pays. « Ce code institue un régime fiscal, douanier et de redevances applicable aux substances minérales. L’article 234 modifié prévoit que les exportations frauduleuses et irrégulières sont soumises aux amendes et pénalités prévues dans la législation douanière », ajoute le texte.
La cellule d’antifraude de l’aéroport national de Mbuji-Mayi a récemment intercepté un colis d’environ 55 000 carats, soit 13 kilogrammes de diamant, saisi « en flagrance de sortie frauduleuse » alors qu’il était destiné à Kinshasa, ont déclaré des responsables locaux.
La rédaction
