Le gouvernement de la République démocratique du Congo (RDC) a annoncé mardi 11 novembre une série de mesures conservatoires à caractère judiciaire dans les territoires de l’Est du pays actuellement sous occupation de la coalition AFC/M23 armés soutenus, selon Kinshasa, par le Rwanda.
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L’annonce a été faite à travers une ordonnance présidentielle lue à la Radiotélévision nationale congolaise (RTNC).
Selon le texte signé par le Président Félix Tshisekedi, ces mesures visent à préserver l’autorité de l’État et la souveraineté judiciaire dans les zones échappant temporairement au contrôle du gouvernement central.
« Le Président de la République (…) ordonne : Article 1er La présente : ordonnance fixe les mesures conservatoires relevant du secteur de la justice dans les territoires sous occupation des groupes armés et autres forces négatives dans la partie Est de la République démocratique du Congo », indique le document officiel.
Le chef de l’État précise en outre que toute décision juridique ou judiciaire prise par les forces d’occupation ou leurs représentants est déclarée nulle et de nul effet.
« Article 2 : Sont nuls et de nul effet, tous les actes et décisions revêtant un caractère juridique et/ou judiciaire pris par les forces d’occupation ou leurs représentants, tendant à distraire et à soustraire la population des juges et des magistrats que la Constitution et les lois lui assignent », stipule l’ordonnance.
Cette décision intervient dans un contexte de fortes tensions diplomatiques entre Kinshasa et Kigali.
Les autorités congolaises accusent depuis plusieurs mois le Rwanda de soutenir militairement le mouvement M23, actif dans le Nord-Kivu et responsable, selon l’armée congolaise, de l’occupation de plusieurs localités stratégiques.
Pour le gouvernement congolais, ces mesures sont une manière de réaffirmer que là légitimité institutionnelle de l’État congolais demeure sur l’ensemble du territoire national, malgré les zones temporairement contrôlées par des forces armées étrangères ou rebelles.
Un haut responsable du ministère de la Justice, cité par la presse nationale, a expliqué que cette ordonnance vise à « éviter toute tentative de manipulation judiciaire ou administrative par les forces d’occupation, et à garantir la continuité de la souveraineté de la justice congolaise ».
La partie orientale de la RDC est en proie depuis plus de deux décennies à des conflits armés récurrents. Le gouvernement accuse régulièrement Kigali de chercher à s’ingérer dans les affaires intérieures congolaises, tandis que le Rwanda dément toute implication directe.
En adoptant ces mesures conservatoires, Kinshasa veut donc envoyer un message clair : aucun pouvoir parallèle, même de facto, ne saurait se substituer à l’autorité judiciaire congolaise.
La rédaction
