RDC : 20 ans de servitude pénale requise contre un membre d’une milice pour participation à un mouvement insurrectionnel


La cour militaire de l’Ituri, siégeant en audience publique ce vendredi 30 mai 2025, a connu un tournant majeur dans l’affaire opposant le ministère public à Augustin Kuratabo Musubi, connu sous le nom d’Aksante Sana.

Le ministère public a requis une peine lourde de vingt (20) ans de servitude pénale principale à l’encontre du prévenu, poursuivi pour participation à un mouvement insurrectionnel.

Prenant la parole devant la cour, le colonel magistrat Théo Wawina Bansomi, avocat général militaire représentant le ministère public, a requis avec fermeté la condamnation du prévenu sans circonstances atténuantes.

Vu la loi N°023/02 du 18 novembre 2002 portant code judiciaire militaire, vu la loi N°024 du 18 novembre 2002 portant code pénal militaire, vu l’ordonnance N°21/015 du 03 mai 2021 proclamant l’état de siège \[…] requérons qu’il plaise à la cour de reconduire le réquisitoire du ministère public au premier degré \[…]. Dire oui à la question de savoir si le prévenu est coupable de la prévention mise à sa charge. De le condamner sans de circonstances atténuantes à vingt (20) ans pour participation à un mouvement insurrectionnel”, a-t-il déclaré.

Le ministère public a motivé cet appel au second degré en s’appuyant sur deux raisons fondamentales : le mauvais jugement et la dénaturation des faits par le premier juge, ainsi que l’insuffisance de motivation du jugement rendu.

Des faits lourds et une affiliation inquiétante

Selon les éléments présentés à l’audience, Kuratabo Musubi aurait activement participé aux activités subversives du groupe armé Convention pour la Révolution Populaire (CRP), dirigé par Thomas Lubanga, ex-pensionnaire de la Cour pénale internationale.

À ce jour, l’accusé se trouverait en Ouganda, où il aurait rejoint les rangs de la CRP, accentuant les soupçons sur son implication directe dans un projet insurrectionnel à grande échelle.

À la question de la cour concernant les circonstances de son arrestation, le ministère public a précisé :

En date du 10 janvier 2024, Monsieur Kuratabo avait érigé des barricades au quartier Opas pour s’attaquer à l’autorité de l’État avant d’être arrêté par les services de sécurité du gouvernorat”,
a révélé le colonel magistrat Théo Wawina, ajoutant que des liens antérieurs existaient déjà entre le prévenu et la CRP de Lubanga.

Délibéré attendu, autres affaires traitées

La cour militaire, sous la présidence du colonel magistrat Kelly Dienga Akelele, a pris l’affaire en délibéré, promettant de rendre son arrêt dans les délais prévus par la loi de la République.

Dans la même audience, la cour a également rejeté la demande de liberté provisoire introduite par le colonel Jeff Buchukundi Matembele, directeur des renseignements militaires à la 32e région, poursuivi aux côtés de deux soldats de rang pour violation de consigne et évasion de deux détenus, leaders d’un groupe armé local.

Enfin, la cause opposant l’auditeur militaire supérieur au sieur Maes Willy Abibu Sebu et à madame Esther Maturu, respectivement ancien coordonnateur et coordinatrice adjointe du P-DDRCS/Ituri, a été renvoyée à une prochaine audience, suite à la récusation de la première composition par les prévenus. Une nouvelle composition est attendue.

la rédaction