Le procès entre la République Démocratique du Congo (RDC) et le Rwanda, portant sur les exactions et autres crimes imprescriptibles commis dans l’Est de la RDC, s’est ouvert ce mercredi 12 février 2025 à Arusha, en Tanzanie, devant la Cour africaine 
des droits de l’homme et des peuples (CADHP).
Le vice-ministre de la Justice et Contentieux international, Samuel Mbemba, qui dirige la délégation des avocats congolais, a précisé que Kinshasa cherchait à obtenir des sanctions contre Kigali en raison des atrocités attribuées à son armée, notamment dans les provinces de l’Est du pays.
Les Premières Plaidoiries : Examen de la recevabilité de la requête
Lors de cette première audience, la Cour a examiné la recevabilité de la requête de la RDC ainsi que la compétence de la juridiction à statuer sur l’affaire. La partie requérante, représentée par les avocats de la RDC, a présenté les faits avec des preuves à l’appui, promettant de démontrer la culpabilité du Rwanda par des éléments accablants. La RDC accuse notamment le Rwanda de violations graves des droits humains, telles que des meurtres, viols, pillages, enlèvements, et destructions de biens dans l’Est du pays.
L’avocat-conseil du Rwanda, de son côté, a plaidé l’incompétence de la Cour, demandant que la requête de la RDC soit rejetée. Il a affirmé que les faits allégués ne relevaient pas de la compétence matérielle et territoriale de la Cour africaine des droits de l’homme.
Les autorités congolaises confirment leur Confiance
Après l’audience, le vice-ministre de la Justice s’est dit optimiste quant à l’issue du procès. Il a souligné que la RDC avait rassemblé toutes les preuves nécessaires grâce à la collaboration des organisations des droits de l’homme et d’experts en la matière. “Nous avons des preuves irréfutables de la responsabilité du Rwanda dans ces atrocités”, a déclaré Samuel Mbemba.
De plus, la RDC a mis en place une équipe de plus de 500 experts, comprenant des membres du gouvernement, de la société civile, des institutions démocratiques et des experts juridiques, afin de coordonner les efforts et collecter les preuves nécessaires pour soutenir ses accusations contre le Rwanda.
Poursuite du débat sur la recevabilité de l’affaire
Le débat sur la recevabilité de la requête se poursuivra jeudi 13 février 2025 devant la Cour. Le vice-président de la CADHP a annoncé la continuation de l’examen après avoir écouté les plaidoiries des deux parties. La RDC soutient que le Rwanda est responsable de violations continues des droits de l’homme sur son territoire, ce qui justifie la compétence de la Cour.
Le Rwanda, pour sa part, maintient que cette affaire relève d’un conflit interétatique qui ne peut être jugé par la CADHP. L’avocat de la RDC, Me Marcel Wetshokonda, a contre-argumenté, rappelant que la compétence de la Cour s’étend à tous les États membres de l’Union africaine, ce qui inclut le Rwanda.
La Cour et le Contexte du Conflit
Ce procès a lieu dans un contexte tendu, marqué par des violences persistantes dans la province du Nord-Kivu, dans l’Est de la RDC, notamment dans la zone frontalière avec le Rwanda. Depuis 2021, les affrontements entre les forces rwandaises et les rebelles du groupe M23 ont provoqué la destruction d’infrastructures, des déplacements massifs de populations, et un grand nombre de violations des droits de l’homme.
La RDC a déposé sa requête en 2023, demandant à la Cour de condamner le Rwanda et de lui ordonner de retirer ses forces de la RDC, de cesser son soutien au groupe M23, et de mettre fin aux violations des droits humains. Le gouvernement congolais exige également des réparations et souhaite que la Cour détermine les compensations et couvre l’ensemble des frais liés au procès.
Les Personnalités congolaises à Arusha
Outre Samuel Mbemba, d’autres personnalités congolaises importantes prennent part à ce procès, notamment le professeur Ntumba Lwaba, coordonnateur du Mécanisme national de suivi de l’Accord-cadre d’Addis-Abeba, et plusieurs autres autorités politiques et juridiques de la RDC.
Le procès, qui se déroule dans le cadre de la 76e session ordinaire de la Cour africaine des droits de l’homme, est inscrit sous la requête n°007 /2023 et constitue une étape cruciale dans le règlement du conflit et la recherche de justice pour les victimes des violations des droits de l’homme dans l’Est de la RDC.
La rédaction
