Les institutions bancaires basées au Nord-Kivu, dans l’Est de la République Démocratique du Congo, ont été sensibilisées jeudi dernier sur différents actes générateurs de recettes provinciales lors d’une réunion convoquée à leur intention au Gouvernorat de la province.
« Il était question aujourd’hui de sensibiliser les institutions financières, notamment les banques et les coopératives, autour de trois actes générateurs des recettes, à savoir l’inscription hypothécaire, la réinscription hypothécaire ainsi que la radiation », a déclaré Me David Kamuha Musubao, conseiller principal du gouverneur de province en charge des Finances.
Cette réunion a permis de clarifier la nécessité de respecter la législation concernant les crédits garantis par des hypothèques. Selon Me Kamuha Musubao, « lorsqu’un citoyen veut contracter un crédit avec une institution financière, la loi impose que ce crédit soit garanti par l’hypothèque. Et lorsque vous faites garde votre hypothèque, le demandeur doit l’inscrire dans les affaires foncières ». Il a précisé qu’en effectuant cette inscription, « il y a des droits à payer au niveau de la province, notamment 0,5% de la valeur de l’hypothèque. »
L’objectif principal de cette rencontre était de permettre aux responsables des institutions financières de discuter ensemble des mécanismes d’amélioration de la collecte de ces recettes dues à la province.
« Aujourd’hui, nous nous sommes retrouvés avec les responsables des institutions financières pour qu’ensemble nous puissions discuter sur les mécanismes d’amélioration de la méthode de collecte de ces recettes », a souligné Me Kamuha Musubao.
L’engagement des banques à soutenir la province dans la mobilisation et la collecte de ces recettes est un signe positif pour la reconstruction du Nord-Kivu. « Je suis satisfait que les banques aient pris l’engagement d’accompagner la Province dans la mobilisation et la collecte de ces recettes pour la reconstruction de notre province du Nord-Kivu », a-t-il ajouté.
La rédaction
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