Risque de Sur-taxation du courant au Nord-Kivu : les sociétés civiles toquent chez Félix Tshisekedi pour son implication

Le Président de la République Démocratique du Congo, Félix Tshisekedi, a récemment été saisi par plusieurs organisations de la société civile du Nord-Kivu concernant les risques de hausse des tarifs de l’électricité dans la région.

Cette alerte intervient au moment où certaines entreprises d’État sont accusées de violer la loi sur l’énergie, aggravant ainsi la situation des opérateurs du secteur et des consommateurs locaux.

Dans une correspondance adressée au chef de l’État le 14 octobre dernier, les organisations de la société civile, réunies sous le cadre de réflexion sur l’accès à l’énergie en province du Nord-Kivu, ont exprimé leurs inquiétudes sur les récentes mesures de libéralisation du secteur de l’électricité. Elles soulignent que l’application de certaines dispositions pourrait entraîner une augmentation significative des tarifs de l’électricité, déjà jugés élevés pour les populations locales. 

La note de plaidoyer met en lumière les effets négatifs de la réglementation actuelle, notamment les impôts, taxes et redevances excessives imposées aux opérateurs du secteur.

Selon les signataires de la lettre, ces charges, qui varient de 1 à 5% du chiffre d’affaires, pèsent lourdement sur les entreprises et compliquent l’accès à l’électricité pour une majorité de la population.

*Des mesures fiscales qui risquent d’aggraver la situation*

L’une des préoccupations majeures soulevées par les organisations est la multiplicité des taxes et redevances imposées sur la production, le transport, la distribution et la commercialisation de l’électricité. Les populations locales et les opérateurs du secteur de l’électricité se retrouvent ainsi confrontés à des tarifs de plus en plus inaccessibles, en particulier dans les zones rurales et périurbaines.

« Le prix au kilowattheure varie selon l’opérateur, qu’il s’agisse de la SNEL, Virunga Energie, SOCODE, NURU ou ENK… Cette diversité de tarifs et les charges supplémentaires rendent déjà l’accès à l’électricité difficile », indique le document adressé au Président Tshisekedi.

Ce système de tarification dissuade de nombreux habitants des zones urbaines, périurbaines et rurales de bénéficier de l’énergie, malgré les efforts de certaines entreprises pour répondre à la demande.

Les organisations de la société civile affirment que la régulation de ce secteur par l’Autorité de Régulation du Secteur de l’Électricité (ARE) et l’Agence Nationale de la Régulation des Services Publics d’Énergie (ANSER) ne répond pas aux attentes des consommateurs. Ces institutions, censées protéger les droits des consommateurs et garantir des tarifs abordables, semblent se concentrer sur la collecte de taxes et redevances sans tenir compte des difficultés rencontrées par les opérateurs.

Face à cette situation alarmante, les acteurs de la société civile appellent le président Tshisekedi à intervenir personnellement pour annuler les mesures fiscales jugées nuisibles à la population et à l’économie du Nord-Kivu.

« Nous attendons de vous une implication personnelle pour instruire les ministres concernés à annuler ces mesures contraires à vos recommandations, qui visent à alléger le coût de la vie dans les provinces sous état de siège », peut-on lire dans la lettre.

En réponse à cette demande, le gouvernement congolais avait exprimé, lors du Conseil des ministres du 26 juillet 2024, sa volonté de prendre des mesures pour réduire le coût de la vie dans les provinces en situation difficile, comme le Nord-Kivu. Les organisations de la société civile estiment qu’il est impératif que cette déclaration se traduise par des actions concrètes en faveur d’allègements fiscaux pour les opérateurs du secteur de l’électricité.

Dans leur plaidoyer, les organisations de la société civile recommandent plusieurs actions pour améliorer l’accès à l’électricité et alléger la situation des consommateurs :

*Révision des arrêtés interministériels*

Elles demandent aux ministères des Finances et des Ressources Hydrauliques et de l’Énergie de revoir les arrêtés concernant les taxes et amendes, en prévoyant de nouvelles sources de financement à travers les taxes déjà établies dans le secteur.

*Allègements fiscaux pour le Nord-Kivu*

Le gouvernement provincial du Nord-Kivu est invité à plaider pour l’application de mesures d’allègements fiscaux, conformément aux souhaits du président de la République.

*Mécanisme de sensibilisation*

Les opérateurs privés de l’électricité sont appelés à mettre en place des mécanismes de communication et d’information de proximité pour mieux expliquer les composants des tarifs de l’électricité à la population.

*Collaboration avec la société civile*

La société civile doit aussi jouer un rôle actif dans la mobilisation pour une gouvernance efficace du secteur, afin de garantir un accès plus facile à l’électricité pour tous.

La rédaction