La Ministre d’État des Affaires Foncières de la République Démocratique du Congo, Acacia Bandubola Mbongo, exprime son mécontentement face à une décision controversée du Gouverneur militaire du Nord-Kivu, le Général Cirimwami Nkuba.
L’objet de la discorde est l’arrêté provincial NK/2024 du 19 août 2014, qui crée le Bloc Congo ya Sika à Basongora, territoire de Beni. Pour Bandubolo, cette création est illégale et enfreint les normes établies pour la gestion foncière en RDC.
Dans sa lettre, Bandubola fait référence à la vision du Président Félix Antoine Tshisekedi pour une gestion rigoureuse du secteur foncier. Elle rappelle les dispositions de la Loi n°073/021 du 20 juillet 1973 qui régit le régime foncier et immobilier.
Cette législation vise à assurer une gestion rationnelle du sol, en conférant des pouvoirs spécifiques pour chaque parcelle de terre. Selon cette loi, le Gouverneur a des prérogatives limitées, notamment pour les superficies égales ou inférieures à 200 hectares.
Bandubolo souligne que le Gouverneur militaire aurait agi en dehors de ses compétences en autorisant un lotissement de terres dans l’agglomération de Lubiriha.
En réponse, elle appelle le Vice-Premier Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité à rappeler les gouverneurs et les responsables des entités territoriales décentralisées à respecter les limites de leurs pouvoirs. Elle demande expressément le retrait de l’arrêté provincial, arguant qu’il constitue un dépassement des attributions légales.
Dans une lettre datée du 21 août, Bandubola exhorte le Vice-Premier Ministre à intervenir et à mettre fin aux violations récurrentes des dispositions légales par certains gouverneurs. Elle réclame un respect strict des compétences en matière foncière pour garantir une gestion conforme aux lois établies.
La rédaction
