Kalehe : Polémique autour d’une taxe controversée à Minova

À Minova, une petite ville du territoire de Kalehe au Sud-Kivu, une vague de mécontentement secoue les petits commerçants depuis la récente introduction d’une taxe de la Société Congolaise des Droits d’Auteur et des Droits Voisins (SOCODA). Jugée « illégale » par certains acteurs locaux, cette taxe a suscité de vives critiques concernant sa légitimité et sa mise en œuvre.

Selon plusieurs responsables d’entreprises locales, cette taxe devrait être réservée aux grandes entreprises et usines situées en milieu urbain, plutôt qu’aux petites structures rurales.

« Nous n’avons aucune usine de fabrication pour payer le droit d’auteur », s’insurge Mr Innocent Kabumba, un commerçant de Minova, dans un message publié sur un groupe WhatsApp. Cette déclaration reflète un sentiment largement partagé parmi les commerçants, qui se sentent injustement ciblés par cette mesure.

L’absence de sensibilisation préalable est un autre point de friction. « Ce service a un rôle pédagogique qui doit se matérialiser par la sensibilisation et les explications du bien-fondé de la taxe avant même sa perception. Malheureusement, ici, on veut d’abord percevoir puis expliquer à tort et à travers », dénonce un observateur local. Il ajoute que l’absence d’une communication adéquate aggrave les frustrations et la confusion au sein de la communauté, laissant la société civile et les autorités locales dans une posture d’impuissance.

Face à ces critiques, Mr Christian Bulalo Ismaël, inspecteur principal territorial de la SOCODA à Kalehe, défend fermement la légitimité de la taxe. Contacté par LES VOLCANS NEWS le 28 juillet, il précise que l’opération de perception vise à maximiser les recettes de l’État et se conforme aux normes légales en vigueur.

« Nous avons des textes légaux qui nous autorisent à percevoir ces frais. Nous ne faisons pas de distinction entre grandes et petites entreprises dans cette opération. Si quelqu’un vend des produits ou des articles concernés par notre taxe, qu’il soit petit ou grand commerçant, il est obligé de payer », affirme-t-il.

La SOCODA a été établie par l’Ordonnance présidentielle n°11/022 du 18 mars 2011, laquelle autorise la création de cette société coopérative pour la gestion des droits d’auteur en République Démocratique du Congo et à l’international. Cette institution a pour mission la défense, l’exploitation et la gestion des droits d’auteur et des droits voisins, dans un cadre législatif qui, selon ses représentants, justifie la taxe actuellement en vigueur.

Jackson Luanda Maliyabwana