RDC : La Cour constitutionnelle maintient sa position et rejette les plaintes des candidats députés

La Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo a rendu son verdict jeudi dernier concernant les contentieux électoraux liés aux élections du 20 décembre 2023. Sur les 63 requêtes déposées par des candidats députés dont les voix avaient été annulées par la Commission électorale nationale indépendante (CENI), aucune n’a été accueillie par la Haute cour.

La Cour constitutionnelle a jugé irrecevables les plaintes qui ne respectaient pas les conditions de forme ou de délai, et a rejeté celles qui ne présentaient pas suffisamment d’éléments probants pour contester la décision de la CENI. Bien que la Cour ait confirmé l’invalidation des candidats députés, le président de la juridiction, Dieudonné Kamuleta, a souligné que la CENI n’était pas compétente pour invalider les résultats électoraux et qu’elle ne devrait jamais le faire à l’avenir.

Ces requêtes concernaient principalement les candidats aux législatives nationales dont les suffrages avaient été annulés en raison de fraudes, de vandalisme des équipements électoraux, de détention de dispositifs électroniques de vote et autres infractions. Certaines requêtes émanaient également de candidats contestant leur défaite électorale.

Parmi les candidats concernés par cette décision de la Cour constitutionnelle, on peut citer Gentiny Ngobila, Gouverneur de Kinshasa déchu puis réhabilité dans ses fonctions, ainsi que Nsingi Pululu, Colette Tshomba et Charles Mbuta Muntu.

Magloire Mutulwa