Un magistrat du tribunal de grande instance de Lemba, à Kinshasa, en République démocratique du Congo, a été condamné jeudi à un (1) an de prison ferme après jugement.
en procédure de flagrance dans une affaire d’arrestation arbitraire et de tentative de concussion.
«Le tribunal, le ministère public entendu en ses réquisitions qui établit les infractions d’arrestations arbitraires et de tentative de concussion mise à charge du prévenu Matumo Kamale Olivier, le condamne à un (1) de servitude pénale principale pour arrestation arbitraire et à six mois de servitude pour tentative de corruption », a déclaré le juge président, Lucien Ngoma
Et d’ajouter : « Vu que ces deux infractions sont en concours idéal, en conséquence, retient la peine la plus forte prononcée, à savoir un (1) an. Le condamne au frais d’instance payable dans le délai légal, à défaut de subir 30 jours de contrainte. Ainsi la cour d’appel de Kinshasa Matete a ainsi jugé et prononcé son audience publique de ce jeudi 2 novembre 2023 ».
Cette procédure en flagrance s’est déroulée en présence du procureur général près la cour de cassation, Firmin Mvonde Mambu, qui avait donné des instructions pour que ce dossier soit transféré à la cour d’appel de Kinshasa Matete pour la poursuite de l’instruction.
Dans une interview accordée à la presse après le verdict de l’affaire, le procureur général de la cour d’appel de Matete, Willy Ndjoko , a rappelé à l’intention des magistrats les instructions du parquet général près la cour de cassation concernant l’interdiction des arrestations arbitraires.
«Je dois rappeler l’instruction du procureur général près la cour de cassation qui fustige les arrestations arbitraires. Les magistrats qui arrêtent aujourd’hui et le lendemain, ils accordent la liberté provisoire. Comme vous pouvez le constater, le but est de rechercher de l’argent ».
Et de souligner: « La présence du premier président de la cour de cassation et du procureur général près cette cour souligne la nouvelle dynamique dans le sens de la vision du chef de l’Etat qui tient à redorer l’image de la justice de notre pays. Toute personne qui va se comporter en marge de la loi, subira la rigueur de la loi. Il en sera ainsi pour tout le monde, pas seulement pour les magistrats »
Bien avant le verdict, le ministère public a requis une peine de dix (10 ) ans pour arrestation arbitraire et tentative de concussion. « L’arrestation arbitraire est punie par l’article 65 du code pénal et tentative de concussion également par l’article quatre (4) du même code pénale. Le prévenu a arrêté en violation de la loi les trois dames qui sont des victimes du reste privée de la liberté provisoire pour des faits qui n’existent pas », déclaré l’officier du ministère public.
S’en est suivi l’intervention des avocats de la defense qui ont demandé au juge président de leur accorder une remise. «Nous sollicitons une remise monsieur le président pour nous mettre dans notre droit de la défense. Une courte remise va nous permettre de nous installer et on viendra présenter les moyens de la défense. Et ça fera justice. Vous respecterez en ce moment le droit de la Défense », ont-ils déclaré.
Le ministère public a également sollicité de la cour qu’il soit interdit au prévenu le droit d’être éligible et électeur ainsi que l’accès aux fonctions publiques et para étatiques .
Le 31 août 2023, le prévenu Olivier Matumo a arrété arbitrairement les infirmières Botuli, Adwe et Boketshu. Après les avoir placées sous mandat d’arrêt provisoire pour faits graves, il s’est rebiffé pour proposer à son chef que les trois personnes arrêtées puissent bénéficier d’une liberté provisoire pour insuffisance des charges.
Il a pour cela sollicité à chacune des victimes de payer 500 dollars. Cette tentative de concussion a été arrêtée grâce à l’intervention du procureur général qui dépêché sur place l’avocat général qui a ramené au niveau du parquet général le prévenu et les trois (3) dames qu’il avait placées sous mandat d’arrêt provisoire.
ACP
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