Initialement prévu au 23 octobre dernier, le bouclage des véhicules et motos est repoussé au 15 novembre de cette année, sur toute l’étendue de la province du Nord-Kivu. C’est en tout cas ce qu’on peut lire dans une un communiqué officiel publié par la Direction Générale des Recettes du Nord-Kivu (DGRNK) ce vendredi 27 octobre 2023 et signé par son directeur général, l’honorable Célestin Bauma Serenge.
À en croire ce document, ce report est pris comme une mesure de grâce afin de permettre aux chauffeurs et motards retardataires de se procurer les documents exigés par la réglementation fiscale.
« Subsidiairement au communiqué du 05 octobre 2023 annonçant l’organisation d’un bouclage des véhicules automoteurs à partir du 23 octobre courant sur toute l’étendue de la province du Nord-Kivu, la Direction Générale des recettes du Nord-Kivu, DGRNK en sigle, a l’honneur d’informer tous les usagers de la route qu’une période de grâce est accordée jusqu’au 15 novembre 2023 à ceux qui ne sont pas en ordre avec leur situation fiscale », peut-on lire.
Les documents concernés sont entre autres :
• La vignette pour véhicule (incorporant l’impôt sur les véhicules automoteurs, la taxe spéciale de circulation routière, le certificat de contrôle technique ainsi que, s’il échet, l’autorisation de transport de biens et/ou des personnes,
• Le certificat de contrôle technique, des véhicules automoteurs (excepté les motos, les véhicules spéciaux et les remorques) pour les personnes physiques ou morales exemptées de l’impôt sur les véhicules,
• La taxe sur autorisation annuelle de transport interurbain et
• La plaque minéralogique pour motos ainsi que le permis de conduire ou l’attestation en tenant lieu.
Ainsi donc, à partir du 15 novembre prochain, tout chauffeur ou motard non encore en ordre se verra être arrêté par les forces de l’ordre pour se procurer lesdits documents.
Jérémie Kabali