La dimension transfrontière de la fraude douanière oblige les autorités nationales à unir leurs forces pour empêcher les infractions à la législation douanière, mener des enquêtes et engager des poursuites à cet égard.
Surtout que, le chef de l’Etat Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo s’active davantage dans l’éradication de l’impunité, dans tous les secteurs de la vie nationale.
En effet, les droits de douane se fondent sur l’origine et la valeur des marchandises ainsi que sur leur classement (tarif douanier à appliquer). La falsification de l’un de ces facteurs lors de l’importation ou de l’exportation constitue une fraude. Cela inclut:
• Les fausses déclarations de l’origine des marchandises
la déclaration des marchandises à une valeur inférieure («sous-évaluation»)
• Le classement erroné des marchandises (code de marchandise erroné)
• La contrebande de marchandises (à savoir, l’importation/exportation sans présenter de déclaration en douane)
Bien que, la lutte contre la fraude fait partie des missions conférées à la Direction générale des douanes et accises ces derniers temps, afin de garantir la bonne application des règles douanières, les agents publics de l’Etat qui oeuvrent dans le carré douanier au poste frontalier de Kasindi (à savoir ; L’DGDA, l’OCC, le PNHF, la DGM et l’unité de la police des frontières travaillent en étroite collaboration et partagent des informations en temps réel.
Toutefois, les agents de la brigade douanière qui ont pour mission d’exercer une surveillance continue sur l’étendue de ce coin du groupement Basongora en secteur de Ruwenzori dans le territoire de Beni au Nord-Kivu. Contribuent à la surveillance générale des entités à haut risque et font des patrouilles de manière approfondie et ponctuelle.
Au Finish, le contrôle douanier est devenu une réalité palpable et donc, l’ensemble des mesures préalablement prises en vue d’assurer de l’observation des lois et règlements que la douane est chargée d’appliquer.
Plusieurs marchandises (Surtout des boissons alcooliques et sucrées ainsi que des produits pharmaceutiques) ont été incinérés cette année, par le service de la quarantaine animale et végétale (SQAV antenne de Kasindi).
Au niveau des pistes poreuses parsemées le long de la rivière Lubiriha frontière naturelle entre la République Démocratique du Congo et l’Ouganda, les dispositifs sécuritaires et de surveillance sont largement renforcés de façon à décourager la contrebande.
PAUL ZAÏDI