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RDC/Justice : La cour constitutionnelle donne son feu vert pour la poursuite en instruction du dossier Mwangachuchu

RDC/Justice : La cour constitutionnelle donne son feu vert pour la poursuite en instruction du dossier Mwangachuchu

Au cours d’une audience ce jeudi 27 avril 2023, la Cour constitutionnelle a déclaré recevable mais non fondée la requête d’inconstitutionnalité soulevée par le prévenu Édouard Mwangachuchu. Elle demande à la Haute cour militaire de poursuivre l’instruction de l’affaire, confirme à nos confrères de Actualités.cd, des sources proches du dossier.

C’est depuis 14 avril dernier que la Haute cour militaire avait décidé de la surséance dans l’affaire du député Édouard Mwangachuchu et de la saisine de  la Cour constitutionnelle pour examiner l’exception d’inconstitutionnalité soulevée par le prévenu au travers un mémoire unique.

En rappel, le député national élu du territoire de Masisi et propriétaire de la Société Minière de Bisunzu SMB, Mwangachuchu Hizi Edouard, est soupçonné de participer à un mouvement insurrectionnel, d’entretenir des liens avec les rebelles du M23, d’inciter des militaires à commettre des actes contraires au devoir et à la discipline, de détenir illégalement des armes et munitions de guerre.

Dans les procès précédents, l’officier du Ministère public qui citait un rapport de l’ANR, avait indiqué que le député congolais est membre de la diaspora rwandaise à Kinshasa et travaille pour les intérêts du Rwanda.

Jérémie Kabali

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