Un conflit foncier collectif vieux de plus de 10 ans opposant d’une part la population de Rushinga, dans le village de Katembe/Luhonga, groupement Kamuronza en territoire de Masisi, à trois concessionnaires d’autre part, a été résolu pacifiquement ce samedi 12 novembre 2022, grâce à la médiation menée par l’organisation ZOA.
Les habitants de cette région vivent principalement de l’agriculture et exploitation des bois, deux activités sur lesquelles reposent leurs survie et expansion économique. Malheureusement, les terres qu’ils exploitent font face à des nombreuses convoitises à la base des plusieurs conflits fonciers complexes opposant les grands concessionnaires qui détiennent des titres fonciers mais sans forcément occuper les concessions et les ménages des paysans généralement des retournés (anciens déplacés de guerre) qui exploitent les terres en se fondant sur les usages et pratiques locaux.
Tel étant l’un des conflits fonciers collectifs qui opposait depuis 2013 plus des 387 ménages paysans retournés à trois (3) concessionnaires autours d’une concession de 160 hectares, a été résolu pacifiquement grâce à un processus de dialogue facilité par l’ONGi ZOA dans le cadre de son programme TRIDE financé par le Royaume des Pays-Bas.
La priorisation de ce conflit était le résultat du dialogue sur la problématique d’accès à la terre par les ménages des paysans petits exploitants agricole pour le deux chefferies des Bahunde et Bashali tenu à Sake en date du 14 au 15 juillet 2022. À cette occasion, les participants avaient accordé une attention particulière à la problématique d’occupation des terres agricoles dans la réserve communautaire de Kibaya, grande de 2500 hectares entre les grands concessionnaires (nouveaux acquéreurs) et les ménages paysans (petits exploitants agricoles qui vivent de l’exploitation de ces terres).
Dans ce contexte, le conflit foncier collectif de Rushinga où des ménages des paysans petits exploitants agricoles étaient sérieusement menacés au déguerpissement par 3 concessionnaires détenteurs des titres fonciers couvrant ces terres avait été identifié.
À la base de ce conflit, une transaction foncière d’une concession de 160 hectares localisables dans le Kibaya (réserve coutumière) opérée entre le clan Banyalwita et 3 concessionnaires mais par la suite, délocalisée du lieu initial vers les terres dites des paysans de Rushinga, entrainant ainsi une dépossession des droits fonciers de ces paysans sur les terres occupées et exploitées traditionnellement au profit de trois concessionnaires détenteurs des titres fonciers et les certificats d’enregistrement.
Plusieurs tentatives de déguerpissement des occupants (ménages des paysans petits exploitants agricoles) soutenues par les forces de sécurité ont été régulièrement organisées et pendant ce temps, les paysans ont développés un mécanisme d’auto-défense pour résister contre toutes ces tentatives.
Ces bras de fer devenu permanant entre les forces de sécurité et le groupe de résistance des paysans a engendré des violations des droits humains jusqu’à entrainer des pertes en vies humaines dont le notable Hamuli KATABUMBA décédé dans la prison centrale de Goma/MUNZENZE. Plusieurs tentatives d’actions judiciaires voir même des initiatives de médiation amorcées par le passé, n’ont pas abouties à la résolution du conflit.
À l’issue de la médiation menée durant plus d’un mois par l’organisation ZOA, les parties prenantes au conflit, dont le concessionnaire Roger Bisambaza représenté par le maître avocat Alexis Mafutala et les paysans de Rushinga, sont parvenues ce samedi 12 novembre 2022 à un consensus, sanctionné par la signature d’un protocole d’accord.
«À travers la médiation de Zoa, des autorités locales et la société civile, nous, les paysans de Rushinga Katembe avec le concessionnaire Roger Bisambaza, nous nous mettons d’accord de mettre fin au conflit foncier qui existait entre nous de la manière qui suit :
– Après vérification et travaux de l’administration foncière (CADASTRE), il s’avère que la concession de Monsieur Roger Bisambaza est de 50 hectares parmi les 160 qui étaient le nœud du conflit,
– Il s’observe que dans les 50 hectares, on y retrouve des champs cultivés par des petits agriculteurs non concernés par la vente entre les Banyaluita et le concessionnaire, sur ce, monsieur Roger Bisambaza accepte de laisser libre ces champs d’une étendue de 9 hectares et ce, après vérification du champ de chaque concernés,
– Les deux parties prenantes, se mettent d’accord d’accompagner l’administration foncière pour placer les limites et dégager les champs des petits agriculteurs.
– Après avoir fini ce travail, chacun sera libre d’aller exploiter sa terre sans aucune inquiétude », lit-on dans l’acte de compromis signé entre les deux parties ce samedi.
À en croire les témoignages de certains habitants de Rushinga/Luhonga, le processus amorcé par ZOA remet tant soit peu des sourires à une population qui vivait dans l’incertitude, dont l’autodéfense était devenue le seul mécanisme pour l’exploitation de leurs champs.
« je trouve que le conflit vient d’être résolu pacifiquement. C’est l’occasion pour moi de remercier Zoa et toute l’équipe de facilitation. Je peux nous appeler nous population de Luhonga de promouvoir le dialogue à chaque fois que nous avons des malentendus et d’associer nos autorités pour une solution apaisée », a fait savoir Byamungu Bishesha, habitant de Luhonga
Et à madame Chenye Luendo, une agricultrice à Rushinga de poursuivre :
« Je dis grand merci à cette organisation parce que les gens étaient venus récupérer nos champs pendant qu’on avait pas de convention avec eux, mais avec Zoa, nous venons de trouver une solution parce que on verra comment nous indemniser puisque nous sommes des victimes ».
Le même sentiment de satisfaction est partagé par Me Alexis, représentant du concessionnaire Roger Bisambaza.
« Je suis content de la médiation menée par Zoa car cette organisation vient de nous réconcilier avec la population de Luhonga étant donné que nos concessions qui sont ici doivent nécessairement être exploitées à l’intérêt de la communauté. Grâce au compromis obtenu nous rédevenons des frères et nous allons travailler comme un seul homme », a-t-il dit.
Réagissant au nom de la population, Batachoka Batisie, représentant du chef du groupement Kamuronza dans ce dossier, s’est dit satisfait de l’issue de la médiation menée par l’organisation ZOA, étant donné que suite à ce conflit, la région était déjà plongée dans une insécurité grandissante. Celui-ci demande à la population de capitaliser les retombées de cette médiation pour ne plus tomber dans les pièges des ennemis de la paix.
« On a beaucoup souffert avec cette situation, ça fait pratiquement plus de dix ans que le conflit entre les concessionnaires et la population de Rushinga a commencé, on a beaucoup tenté avec la justice mais ça n’a pas tenu. Quand Zoa est arrivé, il a essayé de rassembler toutes les parties prenantes au conflit et voilà aujourd’hui nous venons de signer un protocole d’accord qui met fin à ce conflit et ça me réjouis. Les habitants de Luhonga doivent capitaliser le résultat que nous venons d’obtenir en restant soudés et en évitant de prêter oreilles aux semeurs des troubles », a-t-il conseillé.
En rappel, au mois d’octobre dernier, les dirigeants de l’organisation Zoa au niveau mondial avaient effectués une descente surprise à Luhonga, une zone jugée dangereuse, pour d’acquérir de l’évolution de ce conflit. Ce geste avait été interprété par les habitants et les autorités locales comme étant une preuve de la détermination de cette organisation d’accompagner la communauté à résoudre les multiples conflits fonciers, source principale de l’insécurité dans cette partie de la RDC.
Jérémie Kabali
